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FR ●             Comment exercer vos droits en Californie Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou vous pouvez également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom

• Californie Vous pouvez
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FR Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou vous pouvez également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom

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FR Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou désigner un agent autorisé à exercer ces droits en votre nom

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

• Exercer la liberté
• garantir le droit
• autre consommateur d'exercer
• d'expression
• exercer un autre

FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d’expression, assurer le droit d’un autre client à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit en vertu de la loi.

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FR La loi prévoit des exceptions à ces droits dans certaines circonstances. Si vous ne pouvez pas exercer l’un de ces droits en raison d’une telle exception, nous vous expliquerons pourquoi.

• droits dans certaines
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FR Nous avons déjà garanti ces droits, qui sont décrits en détail dans la présente Déclaration, de même que la procédure permettant d'exercer ces droits

• avons déjà garanti
• droits
• décrits en détail
• présente Déclaration
• procédure permettant d'exercer

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FR Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande d’exercice des droits ici. Nous pouvons demander à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande d’exercice des droits.

• exercer vos droits
• droits ici
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FR 5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;

• respecter les droits
• tiers
• notamment les droits
• personnalité
• droits de propriété
• d'auteur
• marques

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

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FR Suspension des libertés et des droits fondamentaux, des droits politiques, des droits judiciaires, des droits à l?égalité et d?autres droits.

• Suspension des libertés
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• droits politiques
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FR Vous disposez de certains droits relatifs à vos Données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux adresses suivantes :

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FR Elle vous indique également quels sont vos droits conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et comment vous pouvez exercer ces droits.

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FR Vous devez déterminer les droits dont vous avez besoin, obtenir et conserver ces droits, et comprendre comment vous êtes autorisé à les exercer

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FR Le fait de ne pas entreprendre d'action ni d'exercer un recours en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une dérogation et PI se réserve le droit d'intenter une action ou d'exercer ce recours ultérieurement.

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FR Exercer notre droit à la liberté d'expression, garantir le libre exercice de ce droit à un autre consommateur ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Le but du projet Hymn est de vous permettre d' exercer vos droits d'utilisation équitable en vertu de la loi sur les droits d'auteur

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FR Vous pouvez naturellement, à tout moment, nous contacter à ce sujet et exercer Vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles (voir II « Quels sont Vos droits ? » ci-après).

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• voir II
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• ci-après

FR c) Exercice ou défense de droits légauxDans des cas exceptionnels, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

• Exercice
• défense de droits
• exceptionnels
• valoir
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FR 7.1          Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données personnelles, en vertu de la loi applicable en matière de protection des données. En particulier, les Utilisateurs peuvent disposer des droits suivants :

• utilisateurs peuvent exercer
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• droits suivants

FR Exercer vos droits : Le délégué à la protection des données (DPO) d’ARIADNEXT est votre interlocuteur pour toute demande d?exercice de vos droits sur ce traitement.

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FR Nous sommes également tenus de communiquer des informations sur les droits des résidents californiens en vertu de la loi californienne. Vous pouvez exercer les droits suivants :

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