Traduzir "violation des embargos" para inglês

FR Vous êtes également soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis, et êtes responsable de toute violation des embargos des États-Unis ou d’autres règles et réglementations fédérales limitant les exportations

• êtes également soumis
• États-Unis
• violation des embargos
• règles
• réglementations fédérales limitant
• exportations

FR de surveillance des flux en application des règles d’embargos (ex : Fircosoft), de gel des avoirs et d’identification des donneurs d’ordre des virements de fonds (SRVII),

• surveillance des flux
• application des règles
• ex
• Fircosoft
• gel des avoirs
• donneurs
• virements de fonds
• SRVII

FR Si une violation des données à caractère personnel survient, nous enverrons des notifications de violation conformément à notre politique de réponse incidente interne (dans les 72 heures suivant la découverte de la violation)

• violation des données
• caractère personnel survient
• enverrons des notifications
• politique de réponse
• interne
• violation

FR L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord si l'autre partie est en violation substantielle du présent Accord et n'a pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant un avis écrit spécifiant la violation

• L'une
• l'autre des parties
• résilier le présent
• Accord
• n'a pas remédié

FR Le sous-traitant notifie au responsable du traitement toute "violation de données à caractère personnel" au sens de l'article 4 du 12 RIPD. Une telle violation est ci-après dénommée "violation desdonnées".

• données à caractère
• sens de l'article
• RIPD
• dénommée

FR Le sous-traitant notifie au responsable du traitement toute "violation de données à caractère personnel" au sens de l'article 4 du 12 RIPD. Une telle violation est ci-après dénommée "violation desdonnées".

• données à caractère
• sens de l'article
• RIPD
• dénommée

FR Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la protection des Données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, d’une telle violation lorsque nous y sommes légalement tenus.

• procédures pour traiter
• protection des Données
• informerons
• régulateur applicable
• telle violation lorsque
• sommes légalement

FR Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur

• l'autre des parties
• violation
• défaut aux termes
• présentes ne sera
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un défaut des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou ultérieur

• défaut des présentes
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Les syndicats de copropriété utilisent le formulaire 25 pour aviser le propriétaire de l’unité et l’occupant (locataire) d’une violation des règles pertinentes. L’avis fournit des détails sur la violation.

• syndicats de copropriété
• formulaire pour aviser
• locataire
• violation des règles
• fournit des détails

FR Les clients potentiels de l’externalisation savent que la violation de ces informations confidentielles les expose à des amendes de conformité, à des notifications de violation forcées et à une réputation d’entreprise ternie.

• amendes de conformité
• notifications de violation
• réputation

FR Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur

• l'autre des parties
• violation
• défaut aux termes
• présentes ne sera
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

• pages liées n'est
• exigible sans indices
• loi
• connaissance d'une violation

FR Si vous réutilisez des mots de passe, la violation d’un profil apparemment anodin peut devenir sérieuse. L’utilisation de mots de passe uniques et forts sur chaque profil limite les dégâts d'une violation de données à un seul compte.

• réutilisez des mots
• passe
• violation
• profil apparemment anodin
• devenir sérieuse
• mots de passe
• limite les dégâts
• violation de données
• seul

FR D’après une étude, le coût moyen d’une violation de données s’élève à 3,86 millions de dollars. On estime les pertes des PME à 120 000 $ par violation de données.

• étude
• coût moyen
• violation de données
• millions de dollars
• estime les pertes

FR Aucune renonciation de notre part à toute violation ou défaut en vertu des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur

• défaut en vertu
• violation
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute présumée violation de données personnelles, et nous vous informerons, ainsi que l’autorité de réglementation compétente, de toute violation, lorsque nous y sommes légalement tenus.

• personnelles
• informerons
• réglementation compétente
• violation
• légalement

FR Dès confirmation de la violation, notifier le client par écrit de la violation sans délai excessif

• violation
• notifier le client
• délai excessif

FR 10.2 Signaler une violation de données à caractère personnel La GDPR exige que les contrôleurs de données notifient toute violation des données personnelles à l'autorité de régulation compétente et, dans certains cas, à la personne concernée.

• Signaler une violation
• données à caractère
• contrôleurs de données
• violation des données
• l'autorité de régulation
• personne

FR L'ACLC demandera également au tribunal de préciser que lorsqu'une arrestation pour violation de la paix appréhendée est effectuée, la personne arrêtée doit être libérée immédiatement, dès que le risque de violation de la paix est passé

• tribunal de préciser
• personne arrêtée doit
• libérée immédiatement
• passé

FR 10.3 Dans le cas où la violation d'une partie est due à des facteurs indépendants de la lutte contre le contrôle de cette partie (force majeure), le parti ne peut être tenu responsable de cette violation.

• où la violation
• partie est due
• partie
• force majeure

FR Aucune renonciation de notre part à toute violation ou défaut en vertu des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur

• défaut en vertu
• violation
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Dès confirmation de la violation, notifier le client par écrit de la violation sans délai excessif

• violation
• notifier le client
• délai excessif

FR Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute présumée violation de données personnelles, et nous vous informerons, ainsi que l’autorité de réglementation compétente, de toute violation, lorsque nous y sommes légalement tenus.

• personnelles
• informerons
• réglementation compétente
• violation
• légalement

FR Une violation des données de messagerie peut modifier l'orientation de votre entreprise et ne pas se limiter à un simple revers momentané. Découvrez comment empêcher une violation de données par courrier électronique.

• violation des données
• messagerie peut modifier
• entreprise
• revers momentané
• Découvrez comment empêcher
• violation de données
• courrier

FR Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

• procédures pour traiter
• personnelles
• informerons
• organisme de réglementation
• d'une violation lorsque
• sommes légalement tenus

FR Si une violation a été causée par des facteurs de force majeure que l'entreprise ne pouvait pas prévoir, elle n'est pas nécessairement considérée en tant que violation. En revanche, ne pas signaler l'incident en constitue bien une.

• facteurs de force
• l'entreprise ne pouvait
• prévoir
• n'est pas nécessairement
• tant que violation
• revanche

FR Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

• procédures pour traiter
• caractère personnel
• notifierons
• qu'à tout régulateur

FR Toute violation de votre part de la politique de confidentialité, de la DPA ou de la politique antipourriel sera considérée comme une violation des conditions d'utilisation.

• politique de confidentialité
• DPA
• politique antipourriel sera
• violation des conditions

FR Nous enquêterons également sur la nature et l’origine de la violation, et prendrons toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour améliorer nos mesures de protection et réduire au minimum le risque que la violation se reproduise.

• nature
• violation
• mesures de protection
• réduire au minimum

FR Une description de ce qui s'est passé, y compris la date de la violation et la date de découverte de la violation, si elle est connue ;

• s'est passé
• compris la date
• violation
• date de découverte
• connue

FR Une description de la réponse de PowerDMARC à la violation, y compris les mesures prises par PowerDMARC pour atténuer le préjudice causé par la violation.

• compris les mesures
• PowerDMARC pour atténuer

FR Si l?Utilisateur final ne remédie pas à la violation ou ne prend pas de mesures importantes pour remédier à la violation dans ce délai à la satisfaction raisonnable de Quark, Quark peut choisir de résilier le présent Contrat de licence

• violation
• importantes pour remédier
• Quark peut choisir
• résilier le présent
• licence

FR Une description de ce qui s'est passé, y compris la date de la violation et la date de découverte de la violation, si elle est connue ;

• s'est passé
• compris la date
• violation
• date de découverte
• connue

FR Une description de la réponse de PowerDMARC à la violation, y compris les mesures prises par PowerDMARC pour atténuer le préjudice causé par la violation.

• compris les mesures
• PowerDMARC pour atténuer

FR Nous enquêterons également sur la nature et l’origine de la violation, et prendrons toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour améliorer nos mesures de protection et réduire au minimum le risque que la violation se reproduise.

• nature
• violation
• mesures de protection
• réduire au minimum

FR La non-invocation par une partie d'une violation ou défaillance de l'autre partie par rapport à ce Contrat ne constituera pas une renonciation à l'invocation de toute violation ou défaillance ultérieure

• d'une violation
• défaillance de l'autre
• défaillance ultérieure

FR En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée

• violation du RGPD
• concernées disposent d'un
• recours auprès d'une
• contrôle
• notamment dans l'État
• résidence habituelle
• lieu de travail
• présumée

FR Par conséquent, les Parties conviennent qu’une telle violation ou menace de violation donne à l’autre Partie le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en plus de tous les recours légaux.

• conséquent
• Parties conviennent
• telle violation
• menace de violation
• Partie le droit
• demander une injonction
• autre mesure équitable
• recours

FR Par conséquent, les Parties conviennent qu’une telle violation ou menace de violation donne à l’autre Partie le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en plus de tous les recours légaux.

• conséquent
• Parties conviennent
• telle violation
• menace de violation
• Partie le droit
• demander une injonction
• autre mesure équitable
• recours

FR 9.2 Aucune renonciation de notre part et aucune violation du contrat de votre part ne sera considérée comme une renonciation à toute violation de la même future ou toute autre disposition.

• part
• part ne sera
• future
• autre

FR L'utilisation dudit Contenu n'engendrera pas de violation des droits de propriété d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, des droits d'auteur, des droits des brevets, des droits des marques ou des secrets commerciaux.

• L'utilisation dudit Contenu
• violation des droits
• propriété d'un tiers
• limiter
• droits d'auteur
• droits des brevets
• droits des marques
• secrets

FR LastPass ne propose pas de fonctionnalité de gestion des secrets. Les leaders du marché accordent la priorité à la gestion des secrets afin de réduire le risque de violation des informations, des services et des systèmes sensibles.

• LastPass ne propose
• fonctionnalité de gestion
• secrets
• leaders du marché
• risque de violation
• informations
• systèmes

FR En cas de violation des données, Gandi a adopté des procédures de mitigation et de reprise de l’activité, ainsi que l’alerte des personnes concernées et des autorités (notamment CNIL) le cas échéant.

• violation des données
• Gandi a adopté
• procédures de mitigation
• concernées
• autorités
• notamment CNIL

FR En 2019, TRIAL International a déposé des plaintes pénales contre des entreprises européennes soupçonnées d’avoir exporté des composants chimiques à double usage vers la Syrie en violation des sanctions édictées par les Nations Unies

• TRIAL International a
• plaintes pénales contre
• entreprises européennes soupçonnées
• exporté des composants
• double usage vers
• Syrie en violation
• Nations Unies

FR L’utilisation non autorisée de ce site Web constitue une violation des droits d’auteur, du droit des marques, et des lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que des règlements et statuts sur la communication

• droits
• droit des marques
• privée
• publicité
• règlements

FR Il est toutefois difficile de surveiller l’accès à des documents spécifiques, entraînant ainsi la violation des stratégies de sécurité des systèmes d’information et une utilisation abusive des droits d’accès

• documents spécifiques
• stratégies de sécurité
• systèmes

FR En cas de violation des données, Gandi a adopté des procédures de mitigation et de reprise de l’activité, ainsi que l’alerte des personnes concernées et des autorités (notamment CNIL) le cas échéant.

• violation des données
• Gandi a adopté
• procédures de mitigation
• concernées
• autorités
• notamment CNIL

FR En cas de violation des devoirs professionnels, les cantons peuvent soumettre les médecins à certaines conditions ou leur donner des avertissements, des blâmes ou des amendes.

• violation des devoirs
• cantons peuvent soumettre
• médecins à certaines
• donner des avertissements
• blâmes

FR Les conséquences d?une violation de données sont souvent longues à effacer, et certaines victimes mettent parfois des années à se remettre des pertes financières, des sanctions réglementaires et des atteintes à leur réputation

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• certaines victimes mettent
• pertes financières
• sanctions réglementaires