Traduzir "infringement" para francês

FR Le moyen de la poursuite de l'infraction est exclu ; en cas d'infraction continue, au moins chaque mois est considéré comme une infraction indépendante

• l'infraction est exclu
• d'infraction continue
• moins chaque mois
• indépendante

FR Pour soumettre un avis de violation présumée du copyright, vous devez utiliser le formulaire ci-dessous.

• soumettre un avis

FR Avis d’infraction au droit d’auteur :

• Avis
• droit

FR SlideShare a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d’une violation de droits d’auteur alléguée

• représentant pour recevoir
• notification
• violation de droits
• alléguée

FR Si vous croyez de bonne foi que votre droit d’auteur a été violé, vous pouvez remplir et envoyer un formulaire d’Avis d’infraction au droit d’auteur, ou fournir une communication écrite contenant :

• croyez de bonne
• droit
• a été violé
• pouvez remplir
• envoyer un formulaire
• fournir une communication
• contenant

FR La section 15 énonce la seule et unique responsabilité de Sprout Social, et votre seul et unique recours, pour la violation ou le détournement réel ou présumé de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers par les Produits.

• Social
• seul
• unique recours
• violation
• détournement réel
• propriété intellectuelle d'un

FR Oui, le tarif est plus élevé, mais vous courez moins de risque en matière de violation de la vie privée.

• Oui
• matière de violation

FR Les lois et la réglementation sur la protection de la vie privée peuvent nous protéger contre de telles violations, mais seulement dans une certaine mesure

• lois
• contre de telles
• mesure

FR Comme les lois diffèrent d’un pays à l’autre, vous devriez vous renseigner sur celles du pays dans lequel vous vous trouvez avant de vous rendre sur des sites comme 123Movies, PrimeWire ou Putlocker

• lois diffèrent
• devriez vous renseigner
• celles du pays
• PrimeWire
• Putlocker

FR Avis d’allégation de violation des droits d’auteur DMCA (« Avis »)

• Avis
• violation des droits
• DMCA

FR Serif propose les images telles quelles sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite y compris, sans s’y limiter, la non-infraction et la propriété. Vous, et non Serif, êtes responsable de votre utilisation des images.

• garantie quelle
• soit
• expresse
• implicite y compris
• limiter
• non-infraction
• propriété
• Serif

FR Concept abstrait d'arrière-plan de données massives. Mouvement du flux de données numériques. Transfert de données massives. Transfert et stockage des ensembles de données, chaîne de blocs, serveur, Internet haute vitesse.

• Concept abstrait d'arrière-plan
• données massives
• Mouvement du flux
• données numériques
• Transfert de données
• Transfert
• stockage des ensembles
• données
• chaîne de blocs
• serveur
• Internet haute

FR Nous prenons très au sérieux les violations de droits ; faites nous parvenir toutes les informations répertoriées à la rubrique 10 et nous agirons rapidement pour traiter toute violation.

• violations de droits
• faites nous parvenir
• rubrique

FR Droit d'auteur et infractions ? Centre d'aide

• Droit d'auteur
• infractions
• Centre d'aide

FR Il n'existe pas de pourcentages définis ni de calculs permettant de déterminer ce qui est trop ni où finit l'utilisation équitable et où commence la violation de droits d'auteur

• permettant de déterminer
• trop ni où
• l'utilisation équitable
• droits d'auteur

FR Est-ce que Vimeo peut permettre à un tiers d'accéder à mes vidéos privées et de les scanner pour violation de droit d'auteur ?

• Est-ce que Vimeo
• d'accéder à mes
• privées
• scanner pour violation
• droit d'auteur

FR Une brève description des raisons pour lesquelles vous pensez que cette utilisation constitue une violation (ou un affaiblissement) de votre marque déposée

• lesquelles vous pensez
• affaiblissement
• marque déposée

FR Les POC n’endossent pas l’information contenue sur ces sites, et n’en garantissent pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la mise à jour, la non-transgression, ou l’aptitude à un but précis

• POC
• fiabilité
• non-transgression
• but précis

FR détecter, prévenir et riposter en cas de fraude, de violation de la propriété intellectuelle, de nos conditions d'utilisation et de la loi, ou de toute autre utilisation abusive d'un Service.

• détecter
• prévenir
• fraude
• intellectuelle
• conditions d'utilisation
• loi
• autre utilisation abusive

FR PEGASYSTEMS N'APPORTE AUCUNE GARANTIE, DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

• PEGASYSTEMS N'APPORTE AUCUNE
• MANIÈRE EXPLICITE OU
• COMPRIS MAIS SANS
• LIMITER LES GARANTIES
• QUALITÉ MARCHANDE
• D'ADAPTATION À UN
• PARTICULIER
• TITRE ET DE

FR Procédure d’allégation de violation : Profoto respecte la propriété intellectuelle des autres

• Procédure
• violation

FR Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre les procédures décrites ci-dessous.

• a été copié
• manière qui constitue
• violation du droit
• décrites

FR Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), nous vous répondrons rapidement aux déclarations de violation qui sont rapporté à l’Agent de Copyright Désigné de Peli, identifiées ci-dessous.

• Conformément au Digital
• Copyright Act
• DMCA
• identifiées

FR Avis de violation alléguée pour le contenu mis à disposition sur le Site

• Avis de violation

FR Cependant, le pays a vu se développer un débat sur les moyens de prévenir ou de contrôler les violations des droits d’auteur sur Internet.

• Cependant
• pays a vu
• développer un débat
• moyens de prévenir
• contrôler les violations
• droits

FR Les citoyens courent toujours un risque élevé de violation de leurs droits à la liberté d’expression sur Internet et à la vie privée

• citoyens courent toujours
• Internet
• privée

FR Afin de prévenir les violations des droits d’auteur en ligne, les services de streaming comme YouTube et Netflix utilisent des restrictions géographiques et bloquent certains contenus pour les adresses IP sud-africaines

• prévenir les violations
• droits
• ligne
• streaming comme YouTube
• géographiques
• bloquent certains contenus
• adresses IP sud-africaines

FR Savoir quels clients doivent faire l'objet de conseils ou d'un examen des performances afin de minimiser le risque et d'éviter le non-respect de la législation.

• Savoir quels clients
• l'objet de conseils
• minimiser le risque
• d'éviter le non-respect

FR Il Vous incombe d’éviter toute violation de la propriété intellectuelle ou des droits personnels d’autrui dans le cadre de Votre Soumission.

• incombe
• intellectuelle
• droits personnels
• cadre de Votre

FR Pour plus d’informations sur les litiges liés aux droits d’auteur, consultez notre Avis et procédure de réclamation pour atteinte aux droits d’auteur

• consultez notre Avis
• procédure de réclamation
• atteinte aux droits

FR CORNING OPTICAL COMMUNICATIONS LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON

• CORNING OPTICAL COMMUNICATIONS
• DÉCLINE TOUTE GARANTIE
• EXPLICITE OU IMPLICITE
• COMPRIS
• LIMITER
• GARANTIES IMPLICITES
• QUALITÉ MARCHANDE ET
• USAGE PARTICULIER ET
• CONTREFAÇON

FR Vous ne vous livrerez à aucune activité criminelle ou délictueuse, notamment escroquerie, spam, messages instantanés indésirables, envoi de virus et autres fichiers nuisibles, le détournement, la violation ou le vol de secrets commerciaux ;

• livrerez à aucune
• criminelle
• délictueuse
• notamment escroquerie
• spam
• messages instantanés indésirables
• envoi de virus
• fichiers nuisibles
• détournement
• violation
• vol de secrets

FR 13.3 Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur les produits d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes :

• a été copié
• violation des droits
• suivantes

FR Les coordonnées de notre agent désigné pour traiter les plaintes d'atteinte au droit d'auteur sont les suivantes :

• désigné pour traiter

FR Grâce à notre outil de surveillance des domaines, vous pouvez surveiller les nouveaux enregistrements de noms de domaine identiques ou similaires à notre marque, et identifier les tentatives potentielles de violation de marque et de cybersquattage.

• surveillance des domaines
• enregistrements de noms
• domaine identiques
• identifier les tentatives
• violation de marque

FR Nous avons un Formulaire de Réclamation de Propriété Intellectuelle disponible pour quiconque voudrait reporter une violation de leur œuvre légalement enregistrée

• avons un Formulaire
• Réclamation de Propriété
• disponible pour quiconque
• reporter une violation
• œuvre légalement enregistrée

FR Au Canada, une compensation rétroactive est cependant possible, sous certaines conditions, pour des actes de contrefaçon commis lorsque la demande de brevet était encore en instance.

• Canada
• possible
• certaines conditions
• actes de contrefaçon
• lorsque la demande

FR 41.02 Le CLIENT consent à renoncer à la cession, à l'enregistrement et à l'utilisation du nom de domaine si ce qui précède semble impliquer une violation des droits exclusifs de tiers

• cession
• l'enregistrement
• l'utilisation du nom
• précède semble impliquer
• violation des droits
• tiers

FR En cas de contravention, les agents de la police peuvent donner un avertissement taxé, si le contrevenant est âgé de plus de 18 ans et verse immédiatement entre leurs mains la taxe qui varie selon la gravité entre 24 et 145 U

• contravention
• donner un avertissement
• contrevenant est âgé
• mains la taxe

FR Escrow.com décline expressément toutes les garanties expresses et implicites, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation

• garanties expresses
• implicites
• compris
• toutefois s'y limiter
• marchande
• particulier
• non-violation

FR ShareThisInc. prend au sérieux les plaintes pour violation du droit d'auteur.

• ShareThisInc
• prend au sérieux
• plaintes pour violation
• droit

FR C. Pour fournir une notification d'atteinte au droit d'auteur, vous devrez envoyer un document écrit contenant les éléments suivants, à l'adresse ci-après :

• fournir une notification
• droit d'auteur
• suivants
• l'adresse ci-après

FR La Commission doit de toute urgence déclencher le nouveau mécanisme de conditionnalité et entamer une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne pour violation du traité

• mécanisme de conditionnalité
• entamer une procédure
• violation du traité

FR Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

• infraction pourra donner
• poursuites civiles

FR Toute représentation totale ou partielle du Ausha par quelque personne que ce soit, sans l?autorisation expresse de AUSHA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi française sur le copyright.

• représentation totale
• partielle du Ausha
• soit
• interdite
• constituerait une contrefaçon

FR EN OUTRE, DYNATA REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER

• OUTRE
• DYNATA REJETTE PAR
• PRÉSENTES TOUTE GARANTIE
• EXPLICITE OU IMPLICITE
• COMPRIS
• LIMITER
• GARANTIES IMPLICITES DE
• QUALITÉ MARCHANDE ET
• USAGE PARTICULIER

FR Toute reprise du Site ou des Eléments sans cette autorisation est susceptible de constituer notamment une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

• reprise du Site
• susceptible de constituer

FR Les POC n’endossent pas l’information contenue sur ces sites, et n’en garantissent pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la mise à jour, la non-transgression, ou l’aptitude à un but précis

• POC
• fiabilité
• non-transgression
• but précis

FR Les POC n’endossent pas l’information contenue sur ces sites, et n’en garantissent pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la mise à jour, la non-transgression, ou l’aptitude à un but précis

• POC
• fiabilité
• non-transgression
• but précis

FR A des pouvoirs d?inspection et d?enquête à l?égard des obligations de déclaration de données des contributeurs, dont la violation peut entraîner l?imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP);

• A des pouvoirs
• inspection
• égard des obligations
• déclaration de données
• contributeurs
• violation peut entraîner
• imposition de sanctions
• pécuniaires
• SAP