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FR La directive proposée par le CBCR et son partage public entraînent une plus grande transparence fiscale qui permet de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale et les pratiques fiscales abusives

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FR Soucieux de favoriser la transparence fiscale, le Groupe Société Générale s’engage également à remplir toutes ses obligations au regard de FATCA conformément aux principes établis par le Code de Conduite Fiscale du Groupe. 

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FR Nous avons été les promoteurs d’une série d’actions et initiatives qui s’attaquent au blanchiment d’argent, à l’évasion fiscale, à l’évitement fiscal, et à la concurrence fiscale déloyale entre pays…

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FR TotalEnergies dépose également depuis 2017 une déclaration fiscale pays par pays auprès de l’administration fiscale française

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FR Simplifiez vos processus de déclaration fiscale de courtage grâce à la seule solution de déclaration fiscale complète du secteur.

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FR Pour en savoir plus sur comment ajouter votre numéro d'identification fiscale à votre compte, consultez l'article de la FAQ : Comment ajouter mon numéro d'identification fiscale ?

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FR Reportez facilement la valeur fiscale et la valeur brute de vos fonds sur votre déclaration fiscale au moyen de ces instructions gratuites.

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FR L’équipe fiscale est, de longue date, l’interlocutrice de l’administration fiscale française ; elle obtient régulièrement des Rulings dans des situations complexes

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FR Doug Carroll, spécialiste de la planification fiscale et successorale, explique différentes façons de bénéficier d’une efficience fiscale à mesure que vous prenez de l’âge.

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FR Soucieux de favoriser la transparence fiscale, le Groupe Société Générale s’engage également à remplir toutes ses obligations au regard de FATCA conformément aux principes établis par le Code de Conduite Fiscale du Groupe. 

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FR Doug Carroll, spécialiste de la planification fiscale et successorale, explique différentes façons de bénéficier d’une efficience fiscale à mesure que vous prenez de l’âge.

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FR L’équipe fiscale est, de longue date, l’interlocutrice de l’administration fiscale française ; elle obtient régulièrement des Rulings dans des situations complexes

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FR Pour en savoir plus sur comment ajouter votre numéro d'identification fiscale à votre compte, consultez l'article de la FAQ : Comment ajouter mon numéro d'identification fiscale ?

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FR Sans oublier que vous pouvez faire valoir vos fonds de prévoyance dans votre déclaration fiscale et ainsi réduire tous les ans votre charge fiscale.

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FR Nous avons été les promoteurs d’une série d’actions et initiatives qui s’attaquent au blanchiment d’argent, à l’évasion fiscale, à l’évitement fiscal, et à la concurrence fiscale déloyale entre pays…

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FR Si vous avez légalement droit à une exonération du paiement des taxes, vous fournirez à Celigo des certificats d'exonération fiscale légalement suffisants pour chaque juridiction fiscale pour laquelle vous demandez une exonération

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FR Sauf interdiction légale, Celigo appliquera les avantages d'une exonération fiscale demandée aux charges après la date à laquelle Celigo reçoit et traite raisonnablement les certificats d'exonération fiscale.

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FR Accord obtenu pour une plus grande transparence fiscale de la part des multinationales dans l’UE

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FR Si vous êtes en possession d’un certificat d’exonération fiscale, joignez-le ici. Le fichier doit être au format .pdf, .png ou .jpeg.

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• joignez-le ici
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FR Atlassian collectera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès des clients de l'Union européenne (UE) qui n'ont pas fourni d'ID de TVA valide, conformément à la législation fiscale de l'UE.

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• TVA valide

FR Les prix peuvent être affectés par des organisations basées dans des pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale sur les revenus avec l'Australie et sont, par conséquent, tenus d'imposer des retenues fiscales

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FR Si c'est votre cas, la législation fiscale australienne nous oblige à fournir une preuve des taxes retenues

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FR À cet effet, vous devrez nous fournir des documents indiquant le montant des taxes retenues (votre administration fiscale devrait être en mesure de fournir les documents pertinents)

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FR Le cas échéant, Atlassian recommande de fournir des certificats généraux (couvrant toutes les commandes), qui restent en vigueur jusqu'à leur révocation par écrit ou par une administration fiscale.

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• révocation par écrit
• administration

FR Conformément à la législation fiscale japonaise, la taxe japonaise sur la consommation est applicable à toutes les ventes éligibles

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FR Conformément à la législation fiscale canadienne, la taxe de vente provinciale (TVP) ne s'appliquera qu'aux commandes provenant de provinces où les documents d'exonération n'ont pas été fournis au moment du paiement

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FR Contactez-nous en fournissant votre document d'exonération et votre numéro de devis si vous souhaitez appliquer votre statut d'exonération fiscale à un devis existant.

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FR Aider les Premières Nations à traiter avec les autres autorités administratives en matière de gouvernance et de gestion financière, notamment dans les domaines de la reddition de comptes et de la restponsabilité fiscale partagée.

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FR * Nous sommes passés d'une année fiscale à une année civile en 2020.

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FR Le 7 novembre 2019, l’Administration fiscale fédérale suisse a publié un nouveau guide technique pour la soumission des rapports CbC. La solution CbCR d’Altova est maintenant conforme à ces dernières règles.

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FR L'écologie est au coeur de nos priorités depuis 2007. Dans toutes nos actions, notre but est d'avoir le moins d'impact possible sur la planète. De plus, Infomaniak s'engage à ne jamais pratiquer d'optimisation fiscale.

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FR Trouver votre numéro d'immatriculation fiscale pour les États-Unis (Taxpayer Identification Number (TIN))

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FR Trouver votre numéro d'immatriculation fiscale pour les États-Unis (Taxpayer Identification Number (TIN)) ? Centre d'aide

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FR Trouver votre numéro d'immatriculation fiscale pour les États-Unis (Taxpayer Identification Number (TIN)).

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FR Je m'appelle Christina Clarke, et je suis l'administratrice fiscale de la Première Nation Songhees, avec laquelle je travaille depuis quelque 17 ans.

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FR Membre actif au sein de la communauté fiscale à titre de présentatrice à divers événements et d’animatrice d’ateliers

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FR Découvrez de quoi il s’agit et comment cet instrument peut contribuer à une plus grande transparence fiscale dans l’Union européenne.

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FR Le projet proposé par la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne pour une plus grande transparence de l’activité fiscale des entreprises multinationales a obtenu l’aval de la majeure partie des 27

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FR Ces déclarations ou rapports concernent l’activité fiscale des entreprises multinationales dans l’espace communautaire, dont le chiffre d’affaires combiné s’élève au moins à 750 millions d’euros.

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FR Cette déclaration pays par pays vise également à poser un frein à l’utilisation des paradis fiscaux, renforçant la justice fiscale dans toute l’Union européenne.

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FR Discutez avec un expert pour obtenir un document déjà indispensable à de nombreux clients pour élaborer leurs demandes de budget de fin d'année fiscale (RFJR - Requirement Justification Funding Request)

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FR FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation extraterritoriale américaine en vigueur depuis le 1er juillet 2014 visant à identifier et déclarer les contribuables américains auprès de l’administration fiscale américaine.

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FR Ces dernières doivent identifier les personnes américaines et les déclarer annuellement à l'autorité fiscale américaine, l’IRS (Internal Revenue Service), pour permettre le recoupement automatisé avec leurs déclarations fiscales individuelles.

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FR Les clients ne présentant pas d’indice d’américanité doivent remplir selon les cas une auto-certification justifiant leur résidence fiscale, un formulaire US ou transmettre toutes les informations utiles justifiant leur résidence.

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FR Cette situation est aggravée par l'inégalité de la réponse fiscale

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FR Dans ce guide, vous trouverez des informations générales sur le magasin, y compris l'adresse d'expédition et de l'adresse fiscale, ainsi que...

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FR Nous ne fournissons plus de factures contenant un numéro d'identification fiscale pour nos clients. À la place, nous leur fournissons des reçus.

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FR Pour chaque procédure de paiement, nous produisons un reçu (pour le client) et une facture dotée d'un numéro d'identification fiscale (celle-ci demeure chez Posteo) afin de répondre à nos obligations fiscales

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FR Sur les factures destinées à l'administration fiscale qui ne peuvent pas être reliées aux boîtes mail correspondantes se trouve le code du pays calculé que la loi nous impose ainsi que le taux de TVA correspondant à chaque pays de l'UE.

• reliées aux boîtes
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• loi nous impose
• taux de TVA

FR Saisissez votre type d'identification fiscale Sélectionnez Type d'identification NIF espagnol NIF-TVA Intracommunautaire Passeport Pièce d'identité officielle du pays de résidence Certificat de résidence Autre document probant Non enregistré

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• pays de résidence
• résidence Autre document
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