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FR La fiscalité est différente. Un fonds indiciel est soumis à la fiscalité des fonds d'investissement, tandis que la taxation des ETF espagnols sera celle des actions (une autre question concerne les ETF étrangers).

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FR Impôts – expérience touchant la mise en œuvre ou la gestion du régime fiscal d’une Première Nation.

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FR Cette règle s'applique pour l'année d'imposition 2020 et pour au moins une partie de l'année d'imposition 2021. La date de fin d'application de cette règle sera déterminée plus tard, selon l'évolution de la situation liée à la pandémie.

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FR Même si vous maîtrisez bien les règles fiscales applicables à la société que vous dirigez, vous devez également bien comprendre la taxation des marchandises et savoir si elle s?applique lors de vos envois transfrontaliers.

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FR Cours sur la fiscalité et la fiscalité des crypto-monnaies

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FR Si c'est votre cas, la législation fiscale australienne nous oblige à fournir une preuve des taxes retenues

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FR Remarque : étant donné que le Canada a deux niveaux d'imposition, la TPS/TVH s'ajoutera aux taxes provinciales perçues par Atlassian pour le Québec (TVQ de 9,975 %), la Colombie-Britannique (TVP de 7 %) et la Saskatchewan (TVP de 6 %)

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FR Département du Revenu et des Impôts du Nouveau-Mexique

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FR Ce site est géré par Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

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FR Toutes les Premières Nations ont la possibilité et l’autorité de réglementer leur administration financière et leur imposition foncière selon la Loi sur les Indiens

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FR Nous pouvons gérer les immobilisations conformément aux normes financières, fiscales et IFRS ; d’ailleurs, le fait que ces normes soient différentes ne pose aucun problème avec les enregistrements

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FR Certaines de ces données de facturation peuvent être partagées avec nous afin de détecter et de prévenir les fraudes, d'aider le service clientèle ou d'enregistrer votre paiement à des fins comptables, fiscales et de facturation

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FR Le conseil de Première Nation doit élaborer une politique sur l’utilisation du texte législatif relatif à l’imposition des biens.

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FR Cette politique doit indiquer que les activités ci-dessous doivent être menées durant la période précisée dans le texte législatif relatif à l’imposition foncière :

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FR - Sélectionner -QUESTIONS GENERALES ET FISCALES SUR LE DIVIDENDEDIVIDENDE NON PERÇUAUTRE DEMANDE

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FR Retrouvez plus d'information sur la fiscalité dans notre Fiche pratique dédiée.

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FR Performance de l'action, dividende, fiscalité, transmission... Les outils pratiques pour comprendre et agir.

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FR Diony Lebot est titulaire d’un DESS de finance et fiscalité de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne 

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FR Grégoire est diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un DESS en Fiscalité des Entreprises de l’Université de Paris Dauphine.

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FR Sur les factures destinées à l'administration fiscale qui ne peuvent pas être reliées aux boîtes mail correspondantes se trouve le code du pays calculé que la loi nous impose ainsi que le taux de TVA correspondant à chaque pays de l'UE.

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FR Imposition des versements en capital du 2e pilier et du pilier 3a

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FR l’économie (commerce électronique culturel, fiscalité numérique, concurrence et régulation des fournisseurs d’accès Internet et des fournisseurs de contenus).

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FR Soyez informés de la fiscalité liée aux dividendes et aux plus ou moins-values de cession de vos titres Legrand.

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FR Impôts et fiscalité pour étrangers en France - Welcome to France

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FR Découvrez les grands principes de la fiscalité française, de la détermination de votre résidence fiscale, à la déclaration de vos revenus

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FR Impôts et fiscalité pour non résident fiscal - Welcome to France

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FR Le non-résident fiscal en France est imposé uniquement sur ses revenus de source française, nous vous expliquons les modalités d’imposition mais également comment déclarer ses revenus.

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FR Impôts et fiscalité pour résident fiscal francais - Welcome to France

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FR Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

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FR Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037

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FR Renseignements sur la taxe provinciale à l’intention des grossistes et des détaillants de propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.

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FR Ce bulletin d’information fiscale porte sur la taxe provinciale imposée au propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.

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FR Des renseignements personnels limités sur les clients concernant les taxes de vente perçues seront divulgués aux autorités fiscales concernées sur demande, conformément aux lois applicables.

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FR Présentation de conférences ou de formations sur la fiscalité autochtone;

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FR De l’entrepreneuriat en passant par l’économie sociale et la fiscalité autochtone, notre équipe de conseillers et nos collaborateurs partagent leur expertise par le biais de leurs articles afin de vous aider dans la réalisation de vos projets.

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FR Cette brochure vulgarise les principales notions (ex. impôts, taxes, etc.) que les communautés, entrepreneurs et membres des Premières Nations doivent prendre en compte en matière de fiscalité autochtone.

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FR Jimdo ne prodigue pas au propriétaire du Jimdo Shop de factures, de reçus, ou autres documents à des fins de taxation ou de comptabilité

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FR Fiscalité – R&D et innovation (RS&DE)

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FR Fiscalité des franchises au Québec et traitement des pourboires

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FR Nos services | Fiscalité | Conseils | Audit | Raymond Chabot Grant Thornton

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FR Fiscalité au Québec en 2021: des mesures favorables à l'investissement

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FR Fiscalité américaine: attention à la mise à jour fiscale du GILTI

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FR Par son offre, il rejoint annuellement des milliers de comptables, planificateurs financiers, fiscalistes, contrôleurs au sein de PME, gestionnaires en finance et autres professionnels nécessitant de solides connaissances fiscales.

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FR Cette association permettra d’augmenter considérablement le partage de savoir à la communauté financière et fiscale

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FR Informations pour nos clients et partenaires

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