Traduzir "manquement aux obligations" para inglês

FR Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations si ce manquement est le résultat d'un événement hors de notre contrôle raisonnable

• serons pas responsables
• d'un événement hors
• contrôle raisonnable

FR Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut au titre des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur

• l'autre des parties
• manquement
• défaut au titre
• présentes ne sera
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Dans le cas où nous renoncerions à sanctionner un manquement de votre part, nous le ferions uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à sanctionner un manquement de votre part ultérieurement

• où nous renoncerions
• sanctionner un manquement
• part
• cela ne signifiera
• ultérieurement

FR Dans le cas où nous renoncerions à sanctionner un manquement de votre part, nous le ferions uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à sanctionner un manquement de votre part ultérieurement

• où nous renoncerions
• sanctionner un manquement
• part
• cela ne signifiera
• ultérieurement

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR Autodesk décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de tout manquement à respecter les obligations susvisées.

• quant aux pertes
• manquement à respecter
• obligations

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR Les classes d’actifs couvertes comprennent les obligations souveraines et d’entreprises, les obligations convertibles et les obligations indexées sur l’inflation

• classes
• souveraines
• obligations convertibles

FR Tout manquement à l'une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une violation des présentes Conditions

• manquement à l'une
• présentes Conditions sera
• violation des présentes

FR manquement à s’acquitter des obligations de la Première Nation

• Nation

FR Profoto ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou des dommages découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

• Profoto ne pourra
• tenue pour responsable
• pertes
• manquement à respecter

FR Reolink ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

• sera pas responsable
• perte

FR Le fait pour l?une des Parties de ne pas se prévaloir d?un manquement par l?autre Partie à l?une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.U. ne saurait être interprété pour l?avenir comme une renonciation à l?obligation en cause.

• quelconque des obligations
• présentes
• saurait être interprété

FR manquement du Client et/ou de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes ;

• manquement du Client
• obligations au titre
• présentes

FR Votre manquement à ces obligations constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d'accès à ce site Web.

• constitue une violation
• présentes Conditions d'utilisation
• entraîner la résiliation

FR Les crédits de service sont le seul et unique recours du client pour tout manquement du fournisseur à ses obligations en vertu de la présente politique

• seul
• manquement du fournisseur
• obligations en vertu
• présente politique

FR Les Crédits de service constituent le seul et unique recours du Client pour tout manquement du Fournisseur à ses obligations en vertu de la présente Politique

• seul
• manquement du Fournisseur
• obligations en vertu
• présente Politique

FR Reolink ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

• sera pas responsable
• perte

FR Celigo aura le droit de suspendre et/ou résilier l'accès du Client au Service d'Abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations de paiement.

• suspendre
• manquement du Client

FR une procédure d’alerte interne permettant aux employés et aux collaborateurs externes et occasionnels de signaler toute infraction ou tout manquement au code anticorruption ;

• procédure
• collaborateurs externes
• occasionnels de signaler
• infraction
• manquement au code

FR Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf pour se conformer aux obligations comptables et autres obligations administratives

• données ne seront
• obligations comptables
• obligations administratives

FR Gandi peut restreindre ou suspendre temporairement votre accès à la base de données Whois, afin de garantir la stabilité opérationnelle du service ou de remédier à un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

• Gandi peut restreindre
• base de données
• garantir la stabilité
• présentes conditions

FR Splashtop ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou autre manquement aux présentes Conditions en raison d'actes échappant au contrôle raisonnable de Splashtop

• Splashtop ne sera
• interruption
• Conditions en raison
• échappant au contrôle
• Splashtop

FR On pourrait imaginer que le but de l'imposition d'amendes pour manquement aux ordonnances de santé publique est la dissuasion

• but de l'imposition
• manquement aux ordonnances
• dissuasion

FR Tout manquement aux termes et conditions du présent contrat de licence entraînera la résiliation automatique de cette licence

• manquement aux termes
• conditions du présent

FR Gandi peut restreindre ou suspendre temporairement votre accès à la base de données Whois, afin de garantir la stabilité opérationnelle du service ou de remédier à un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

• Gandi peut restreindre
• base de données
• garantir la stabilité
• présentes conditions

FR Splashtop ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou autre manquement aux présentes Conditions en raison d'actes échappant au contrôle raisonnable de Splashtop

• Splashtop ne sera
• interruption
• Conditions en raison
• échappant au contrôle
• Splashtop

FR Nous nous réservons expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions d'utilisation et d'entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée

• révoquer le droit
• manquement aux Conditions
• d'entreprendre toute action
• jugerons appropriée

FR La coopération pour le développement contribue à renforcer la capacité des ‘débiteurs d’obligations’ à s’acquitter de leurs obligations et/ou de celle des ‘détenteurs de droits’ à revendiquer leurs droits.

• contribue à renforcer
• obligations

FR Différenciation entre les obligations communautaires et les obligations à impact social

• communautaires
• obligations à impact

FR Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont l’exécution permet la bonne exécution d’un accord et dont les parties contractantes peuvent régulièrement se prévaloir.

• obligations contractuelles matérielles
• permet la bonne
• accord

FR Tous les frais sont facturés en USD et ne comprennent pas les taxes, impôts ou obligations imposés par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes, impôts ou obligations.

• frais sont facturés
• USD
• impôts
• autorités fiscales
• taxes

FR Aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre partie à des obligations contractuelles ou autres obligations juridiques, que ce soit en tant que mandataire, associé, employé, représentant, signataire autorisé, ou autres

• Aucune des parties
• pouvoir de lier
• contractuelles
• obligations juridiques
• soit en tant
• mandataire
• associé
• employé
• représentant
• signataire autorisé

FR Le 14 mai 2020, Société Générale SFH, filiale de Société Générale, a émis 40 millions d’euros d’obligations sécurisées sous forme de « security tokens » (obligations de financement de l'habitat ou «OFH») sur une blockchain publique

• mai
• Société Générale SFH
• filiale de Société
• a émis millions
• sécurisées sous forme
• security tokens
• obligations de financement
• l'habitat
• blockchain publique

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

• suspension des obligations
• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Deux outils qui ont fait l'objet d'une attention particulière et qui gagnent en popularité sont les suivants Obligations communautaires et Obligations à impact social.

• l'objet d'une attention
• gagnent en popularité
• suivants Obligations communautaires
• Obligations à impact

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Cela s’explique par le fait que le taux d’intérêt des obligations existantes est supérieur à celui des nouvelles obligations

• Cela
• taux
• celui des nouvelles