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FR IMPORTANT! Le Centre albertain d’information juridique vous offre de services d'information juridique qui ne constitue en aucun temps un avis ou un conseil juridique.

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FR Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit en Ontario.

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FR Veuillez noter que nos juristes doivent se limiter à vous offrir de l’information juridique. Ils ne pourront donc pas vous donner d’opinion ou d’avis juridique par rapport à votre situation.

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FR Pour un avis juridique sur l'application des signatures électronique dans un pays de l'UE donné et sur les exigences locales en matière de résidence des données, consultez votre conseiller juridique.

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FR Fournir et gérer votre compte (base juridique : contractuelle). Vous fournir nos produits et services. Vos données personnelles sont nécessaires pour nous permettre de conclure un contrat avec vous (base juridique : contractuelle).

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FR L’institution proposante doit posséder un statut juridique indépendant (« personnalité juridique ») et être en mesure de passer des contrats en son nom et pour son compte

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FR En utilisant Services Marketplace au nom d’une société ou de toute autre entité juridique, Vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette société ou entité juridique

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FR Sécurité juridique et matérielle: protection juridique, RC et ménage - Groupe Mutuel

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FR Il a rejoint CARE en 2005 en tant qu'avocat général adjoint et plus tard en tant que directeur juridique adjoint, puis a été nommé conseiller juridique général en 2013

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Aide juridique en ligne Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Droit de la famille En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

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FR Pour bénéficier de l’aide juridique, vous devez prendre rendez-vous auprès de l’un des bureaux de l’aide juridique de Yellowknife, ou avec un aide judiciaire communautaire qui vous aidera à remplir un formulaire.

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FR Diplômée d?un Master de traduction juridique et technique, ancienne stagiaire dans notre agence de traduction, elle s?est spécialisée dans le juridique et le marketing.

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FR Par conséquent, si vous êtes un avocat ou un cabinet juridique, dites adieu à ces pages jaunes et donnez une chance au SEO pour votre cabinet juridique

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FR En qualité d’assuré(e) en matière de protection juridique PostFinance, vous avec accès, une fois que vous avez procédé à votre enregistrement, à la plate-forme juridique interactive

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FR Clients privés Nos produits Sécurité juridique et matérielle Protection juridique

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FR Encore une fois cette année, ROBIC est fier d?annoncer la nomination de sept associés du cabinet dans l?édition 2019 du répertoire juridique Canadian Legal LExpert Directory, ce répertoire influent du monde juridique.

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FR Notre service indépendant de conseil juridique – Coop Protection juridique – vous conseille pour toutes vos questions de droit et tous vos litiges.

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FR … vous avez besoin d’un conseil juridique dans le domaine du droit du travail (protection juridique salarié).

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FR Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

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FR Base juridique du traitement : les cookies de navigation et de fonctionnalité techniques trouvent leur base juridique dans l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (utilisation du site)

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FR Avant d’arriver au Centre David Asper pour les droits constitutionnels, Mme Milne a œuvré comme représentante juridique d’enfants à la clinique d’aide juridique Justice for Children and Youth

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FR L’admissibilité à l’aide juridique varie selon plusieurs facteurs. À votre premier rendez-vous, un avocat ou un technicien à l’admissibilité analyse vos documents pour déterminer si vous avez droit à l’aide juridique.

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FR Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. De plus, l’aide juridique ne permet pas d’obtenir n’importe quel type de services juridiques.

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FR Pour avoir droit à l’aide juridique, vous devez demander des services qui sont couverts par la Loi sur l’aide juridique. Un avocat doit analyser votre dossier pour décider si les services juridiques demandés sont couverts.

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FR Certains services juridiques ne sont cependant jamais acceptés par l’aide juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’aide juridique pour faire une demande en diffamation.

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FR Trouver le bon avocat de l?aide juridique ? Aide juridique Ontario

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FR Aide juridique Ontario est déterminée à répondre aux besoins des clientes et clients francophones et à veiller à ce que les services d’aide juridique en français soient facilement accessibles, conformément au principe de l’offre active.

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FR La Commission d’aide juridique offre une clinique d’information juridique gratuite qui permet d’obtenir certains conseils ou renseignements confidentiels

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FR L’AJEFO offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca

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FR Par ses initiatives, le NLC vise à contribuer à l’éducation juridique publique en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones à l’éducation juridique.

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FR Le CAIJ lance officiellement « Communauté juridique », une nouvelle section de l'Espace CAIJ où les publications de la communauté juridique sont mises en valeur! 

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FR Faites la promotion de votre entreprise juridique grâce à un logo juridique bien conçu. Laissez notre outil en ligne spécialisé vous aider à construire une marque de référence.

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FR George est un avocat à la retraite et possède une maîtrise en droit avec spécialisation en droit constitutionnel, et Terry est un rédacteur juridique à la retraite d'une maison d'édition juridique internationale.

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FR Le Centre d'action juridique des Noirs (BLAC) est une clinique juridique spécialisée à but non lucratif ayant pour mandat de lutter contre le racisme anti-noir individuel et systémique dans la province de l'Ontario.

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FR L’ACLC Clinique juridique VIH et sida Ontario (HALCO) est une clinique juridique communautaire qui offre des services juridiques gratuits aux personnes vivant avec le VIH ou le sida en Ontario, au Canada.

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FR Il est fourni à titre d'information juridique et non de conseil juridique

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FR Par conséquent, si vous êtes un avocat ou un cabinet juridique, dites adieu à ces pages jaunes et donnez une chance au SEO pour votre cabinet juridique

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FR Encore une fois cette année, ROBIC est fier d?annoncer la nomination de sept associés du cabinet dans l?édition 2019 du répertoire juridique Canadian Legal LExpert Directory, ce répertoire influent du monde juridique.

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FR Avant d’arriver au Centre David Asper pour les droits constitutionnels, Mme Milne a œuvré comme représentante juridique d’enfants à la clinique d’aide juridique Justice for Children and Youth

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FR Kate Bowen, directrice juridique chez Texas Oncology, explique comment elle s’est appuyée sur les outils et analyses de Gartner pour développer sa fonction juridique et redéfinir l’engagement de son service auprès des prestataires extérieurs.

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FR Un nouveau directeur juridique était chargé de transformer le service juridique et de conformité pour soutenir les objectifs de croissance agressifs et la stratégie à long terme de son entreprise.

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FR Transformation juridique : Cinq transformations pour le service juridique en 2020

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FR Monotype GmbH n’est pas un cabinet de conseil juridique, ne pratique le droit ni directement ni indirectement, et ne fournit aucun service d’ordre juridique par le biais de ce site

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FR La Direction juridique de l’AFNIC répondra aux interrogations des internautes sur le nouveau cadre juridique des noms de domaine, le 5 mai de 14h à 16h. D’ores et déjà, les questions peuvent être posées sur Facebook.

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