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FR Dans ce règlement, la FDA établit des critères selon lesquels les documents et les signatures électroniques sont considérés comme dignes de confiance, fiables et équivalents aux documents papier portant des signatures manuscrites

• règlement
• dignes de confiance
• fiables
• équivalents aux documents
• portant des signatures

FR Les solutions ICONICS sont entièrement conformes à la norme FDA 21 CFR Part 11, garantissant l'audit trail et les signatures électroniques mandatés par la FDA.

• FDA CFR Part
• garantissant l'audit trail
• signatures électroniques mandatés

FR Produit rappelé : Sandwichs aux asperges et à la feta Motif du rappel : Présence non déclarée d'œufs Date de rappel de la FDA : 09 juin 2022 La source : fda.gov

• Produit rappelé
• Sandwichs aux asperges
• Présence non déclarée
• Date de rappel
• FDA
• juin La source

FR La FDA réglemente 80 % des denrées alimentaires produites aux États-Unis. Sur cette photo, Tim Muruvanda (à gauche) et Sasha Gorhman étudient la composition génétique de la salmonelle pour tenter de prévenir la contamination des tomates. (FDA)

• FDA réglemente
• denrées alimentaires produites
• États-Unis
• photo
• Tim Muruvanda
• gauche
• Sasha Gorhman étudient
• salmonelle pour tenter
• prévenir la contamination
• tomates
• FDA

FR Il précise le processus administratif de désignation des organismes chargés de la gestion des extensions internet françaises et fixe des orientations de principe pour les règles de gestion de celles-ci .

• précise le processus
• désignation des organismes
• gestion des extensions
• françaises
• fixe des orientations
• gestion de celles-ci

FR En vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), le Règlement de l’Ontario 191/11 intitulé Normes d’accessibilité intégrées (les « normes intégrées ») est entré en vigueur le 1er juillet 2011

• LAPHO
• intitulé Normes
• intégrées
• normes intégrées
• entré en vigueur
• juillet

FR et les importateurs de certains produits à base de jus doivent se conformer à la réglementation HACCP sur les jus de la FDA

• importateurs de certains
• base de jus
• FDA

FR La nouvelle réglementation prévoit qu'au moins deux aspects non contradictoires doivent être définis pour la détermination du pays

• nouvelle réglementation prévoit
• moins deux aspects
• détermination du pays

FR La nouvelle réglementation prévoit qu'au moins deux aspects non contradictoires doivent être définis pour la détermination du pays

• nouvelle réglementation prévoit
• moins deux aspects
• détermination du pays

FR Une fois autorisées, ces substances sont incluses dans la liste européenne des additifs alimentaires autorisés, figurant dans le règlement CE 1333/2008, qui précise également leurs conditions d'utilisation

• fois autorisées
• substances sont incluses
• alimentaires autorisés
• d'utilisation

FR Acquia se conforme à la réglementation applicable aux données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données publié par l'Union européenne.

• Acquia se conforme
• personnelles
• compris
• s'y limiter
• protection des données
• l'Union

FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement complet de l'Union européenne sur la confidentialité qui donne aux citoyens de l'UE et aux autres individus de l'UE le contrôle des données personnelles les concernant

• protection des données
• RGPD
• donne aux citoyens
• l'UE
• individus de l'UE
• contrôle des données
• concernant

FR Faites passer votre entreprise à la vitesse supérieure grâce à toutes les fonctionnalités disponibles dans les deux sections Modules du back office de PrestaShop 1.7.

• vitesse supérieure grâce
• office de PrestaShop

FR « Lois Locales de Protection des Données » désigne toute législation et réglementation subordonnées mettant en œuvre la Directive ou la Réglementation Générale de Protection des Données qui peut s’appliquer à l’Accord.

• Données
• désigne toute législation
• réglementation subordonnées mettant
• œuvre la Directive

FR Nos chefs de projets et experts possèdent une expertise scientifique ainsi que de réelles connaissances pratiques au regard du règlement REACH (CE) n°1907/2006 et du règlement CLP (CE) n°1272/2008.

• chefs de projets
• réelles connaissances pratiques
• regard du règlement
• règlement CLP

FR À en croire EUGDPR.org, le Règlement général sur la protection des données est le changement de législation en la matière le plus important de ces vingt dernières années.

• croire
• protection des données
• changement de législation
• vingt dernières

FR La politique de confidentialité de MAGIX Software GmbH est basée sur les termes utilisés par l'autorité législative et réglementaire européenne lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD)

• politique de confidentialité
• MAGIX Software GmbH
• utilisés par l'autorité
• réglementaire européenne lors
• publication du règlement
• protection des données
• RGPD

FR Découvrez notre nouvelle offre, qui permet le suivi de l'alignement des portefeuilles sur la Taxonomie verte de l'UE, en conformité avec la réglementation.

• Découvrez notre nouvelle
• permet le suivi
• l'alignement des portefeuilles

FR -    Une déclaration sur les politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives, conformément à l'article 4 du règlement Disclosure (règlement UE 2019/2088), décrivant les éléments suivants:

• - Une déclaration
• politiques de diligence
• concernant les principales
• négatives
• conformément à l'article
• règlement Disclosure
• règlement UE
• décrivant les éléments

FR Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union Européenne : c’est le moment d’opérer la mise en conformité de votre boutique e-commerce

• nouveau Règlement Général
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• RGPD
• vigueur le mai
• Européenne
• moment
• mise en conformité
• boutique e-commerce

FR Ces termes et conditions sont définis conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) no 2016/679).

• termes
• conditions sont définis
• protection des données
• règlement
• UE
• no

FR Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau règlement historique de l'UE sur la protection de la vie privée qui s'applique depuis le 25 mai 2018

• protection des données
• RGPD
• nouveau règlement historique
• privée qui s'applique
• mai

FR La responsabilité de GlobeAir est basée sur la Convention de Montréal du 28.5.1999, ainsi que sur le règlement (CE) 2027/97 tel que modifié par le règlement (CE) 889/2002, ainsi que sur les normes autrichiennes obligatoires

• responsabilité de GlobeAir
• règlement
• tel que modifié
• normes autrichiennes obligatoires

FR Le Règlement (EU) No. 283/2013 établissant les exigences sur les substances actives pour leur approbation conformément au Règlement (CE) 1107/2009,...

• Règlement
• EU
• No
• établissant les exigences

FR La politique de confidentialité de MAGIX Software GmbH est basée sur les termes utilisés par l'autorité législative et réglementaire européenne lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD)

• politique de confidentialité
• MAGIX Software GmbH
• utilisés par l'autorité
• réglementaire européenne lors
• publication du règlement
• protection des données
• RGPD

FR Cette formation permet de découvrir et de mettre immédiatement en pratique la solution PrestaShop pour une boutique en ligne.

FR Nos chefs de projets et experts possèdent une expertise scientifique ainsi que de réelles connaissances pratiques au regard du règlement REACH (CE) n°1907/2006 et du règlement CLP (CE) n°1272/2008.

• chefs de projets
• réelles connaissances pratiques
• regard du règlement
• règlement CLP

FR Actuellement nous installons une nouvelle base à Filiel dans la province du Leon (Nord Ouest de l´Espagne, entre Leon et...

• Actuellement nous installons
• province du Leon
• Leon

FR Réglementation émergente : structure du marché, contenu, données et droits et protection des consommateurs

• Réglementation émergente
• structure du marché
• contenu
• données
• droits
• protection des consommateurs

FR Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :

• données personnelles
• Règlement UE
• dit
• RGPD

FR Principaux domaines d’intervention Fusions-acquisitions Droit boursier Droit des sociétés Gouvernement d’entreprise Private equity Contentieux boursiers et liés aux fusions et acquisitions

• Principaux domaines
• Fusions-acquisitions Droit boursier
• sociétés Gouvernement
• Private equity Contentieux
• liés aux fusions
• acquisitions

FR Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement complet de l'Union européenne sur la confidentialité qui donne aux citoyens de l'UE et aux autres individus de l'UE le contrôle des données personnelles les concernant

• protection des données
• RGPD
• donne aux citoyens
• l'UE
• individus de l'UE
• contrôle des données
• concernant

FR Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 est un règlement de droit européen sur la protection des données et la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne

• protection des données
• RGPD
• UE
• règlement de droit
• individus au sein
• l'Union européenne

FR Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016), vous disposez notamment :

• Conformément au Règlement
• Protection des Données
• disposez notamment

FR Les règlements UE 1259/2011 et UE 277/2012 adoptés par la suite constituent une mise à jour et fixent des limites maximales pour les BPC de type non dioxine respectivement dans l’alimentation humaine et dans l’alimentation animale

• règlements UE
• UE
• constituent une mise
• fixent des limites
• BPC de type
• humaine
• animale

FR Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires établit une liste UE des additifs alimentaires autorisés, publiée dans son intégralité dans le règlement UE 1129/2011.

• règlement CE
• additifs alimentaires établit
• alimentaires autorisés
• règlement UE

FR Le règlement UE 1169/2011 couvre l'utilisation d'aliments « sans gluten » et « à très faible teneur en gluten » et le règlement UE 828/2014 couvre l'information des consommateurs à ce sujet.

• règlement UE
• couvre l'utilisation d'aliments
• gluten

FR Règlement 1169/2009 de la Commission rectifiant le règlement (CE) 353/2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé

• Règlement
• fixant les dispositions
• relatives aux demandes
• santé

FR Les propositions de mise en œuvre au niveau de l’UE pourraient concerner soit une réglementation de l’UE, des orientations de l’UE ou une auto-régulation du secteur de l’industrie.

• propositions de mise
• œuvre au niveau
• pourraient concerner soit
• auto-régulation du secteur

FR Il a joué un rôle fondamental au sein de la réglementation pour bénéficier du financement participatif, se conformer à la réglementation et éviter d'avoir à payer des pénalités sous forme de taxes qui limiteront sa capacité financière.

• fondamental au sein
• réglementation pour bénéficier
• financement participatif
• pénalités sous forme
• taxes qui limiteront
• capacité

FR Le papier OGR offre des niveaux de 5 et 7 et est conforme aux normes de la FDA pour l?emballage des services alimentaires.

• papier OGR offre
• conforme aux normes

FR Ce suscepteur fiable et de qualité supérieure, recyclé à 30% et conforme aux normes de la FDA, est le papier durable idéal pour les emballages alimentaires allant au four micro-ondes.

• suscepteur fiable
• qualité supérieure
• conforme aux normes
• FDA
• papier durable idéal
• emballages alimentaires allant
• four

FR Excel Medical a été fondée en 1995 et a mis au point WAVE, la toute première plateforme de surveillance des patients autorisée par la FDA.

• Excel Medical a
• WAVE

FR TIBCO propose une large gamme d'outils certifiés ISO 9001, FDA 21 CFR Part 11 ainsi que GxP, RGPD et CCPC dans des secteurs comme la finance, la santé, l'assurance, l' industrie manufacturière et pharmaceutique.

• gamme d'outils certifiés
• FDA CFR Part
• GxP
• RGPD
• finance
• santé
• l'assurance
• l' industrie manufacturière

FR Withings ScanWatch obtient lapprobation de la FDA et peut vous avertir de plus de problèmes médicaux quApple Watch

• Withings ScanWatch obtient
• FDA
• problèmes médicaux quApple

FR La ScanWatch est la seule montre intelligente sur le marché à disposer à la fois de lapprobation de la mesure de lECG et de loxygène dans le sang

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• fois de lapprobation
• mesure de lECG

FR FedHealthIT : Changement de perspective : le témoignage d’un ancien cadre informatique du National Institutes of Health (NIH) et de la Food and Drug Administration (FDA)

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• Food and Drug
• FDA

FR La nouvelle économie, a mis en place un nouveau vocabulaire prêté du monde anglo-saxon, comme le mot Startup. En effet, ce mot est d?origine américaine (startup...

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• origine américaine

FR Installations enregistrées auprès de la FDA et paiement 100 % sécurisé

• Installations enregistrées auprès
• FDA
• paiement
• sécurisé

FR Conçu pour les secteurs fortement réglementés, où la conformité aux normes telles que ISO 17025, 17020, 13485 et 9001, TNI, GFSI, FDA et FQS est requise

• fortement réglementés
• où la conformité
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• GFSI
• FDA
• FQS est requise