Traduzir "conventions internationales applicables" para inglês

FR d’assurer le suivi des conventions, d’examiner les contrats et conventions complexes gérés par d’autres directions ou services, de réaliser des contrats ou conventions types,

• suivi des conventions
• contrats
• conventions complexes gérés
• directions
• réaliser des contrats
• conventions

FR Ce site est exclusivement régi par le droit suisse et par les conventions internationales applicables en Suisse.

• droit suisse
• conventions internationales applicables

FR Le Logiciel est protégé par les lois applicables relatives au copyright et par les conventions internationales

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• copyright
• conventions internationales

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FR La rédaction de baux commerciaux, conventions de copropriété et conventions de droit de propriété superficiaire;

• rédaction de baux
• conventions de copropriété
• conventions de droit
• propriété superficiaire

FR Il a encadré près de 50 thèses, publié une centaine d’articles dans les revues scientifiques internationales, présenté de nombreuses communications à des conférences internationales, et a lui-même organisé des conférences internationales

• a encadré près
• thèses
• publié une centaine
• revues scientifiques internationales
• présenté de nombreuses
• conférences internationales
• a lui-même organisé

FR Ces conventions portent sur les régimes complémentaires de retraite / prévoyance / assurance-vie et indemnités de départ applicables à Benoît Potier et Pierre Dufour

• prévoyance
• assurance-vie
• indemnités de départ
• Benoît Potier
• Pierre Dufour

FR la coopération internationale : accueil de délégations, organisation de missions à l’étranger, animation de réseaux internationaux, mise en œuvre et suivi des conventions internationales.

• coopération internationale
• accueil de délégations
• organisation de missions
• animation de réseaux
• mise en œuvre
• suivi des conventions

FR Le Groupe Dassault Aviation s’impose une éthique des affaires rigoureuse, dans le respect des lois nationales et des conventions internationales

• Groupe Dassault Aviation
• éthique des affaires
• respect des lois
• conventions internationales

FR Le programme contribue au développement d?un domaine où l?égalité et les droits des personnes, tels qu?ils sont énoncés dans le Traité, la Charte et les conventions internationales relatives aux droits de l?homme, sont promus et protégés

• égalité
• Charte
• conventions internationales relatives
• homme
• promus
• protégés

FR Le programme contribue au développement d?un domaine où l?égalité et les droits des personnes, tels qu?ils sont énoncés dans le Traité, la Charte et les conventions internationales relatives aux droits de l?homme, sont promus et protégés

• égalité
• Charte
• conventions internationales relatives
• homme
• promus
• protégés

FR Il a acquis une grande expertise en matière de réglementation et a rédigé divers traités, conventions internationales, lois et décrets.

• expertise en matière
• réglementation
• a rédigé divers
• conventions internationales
• lois

FR Le but des différentes conventions internationales est de conserver notre patrimoine culturel pour le public et la postérité ainsi que de le préserver des pillages et de la destruction

• but des différentes
• public
• préserver des pillages
• destruction

FR La loi sur l’archéologie du canton de Bâle-Campagne et le travail de recherche et de conservation d’Augusta Raurica s’appuient sur les conventions internationales courantes suivantes.

• canton de Bâle-Campagne
• travail de recherche
• conservation
• Raurica
• conventions internationales courantes

FR Pour illustrer cette contribution, les auteurs mentionnent la question du changement climatique. Il y en a d?autres, heureusement, car plusieurs conventions internationales relatives aux ODD s?appuient également sur la science et la technologie.

• illustrer cette contribution
• changement climatique
• heureusement
• car plusieurs conventions
• relatives aux ODD
• science

FR Capacité d'habitat faunique sur les terres agricoles, les couvertures du sol, les conventions internationales et les collections

• Capacité d'habitat faunique
• terres agricoles
• couvertures du sol
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FR Ces Conditions seront applicables indépendamment de l'existence d'autres conditions spécifiques applicables à certains services fournis sur le Site.

• Conditions seront applicables
• l'existence d'autres conditions
• applicables à certains

FR Lois applicables – La présente entente doit être traitée comme si elle avait été conclue et exécutée à Toronto, en Ontario, au Canada, et est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes.

• Lois applicables
• présente entente doit
• avait été conclue
• exécutée à Toronto
• Ontario
• Canada
• lois du Canada

FR De plus, vous acceptez que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

• applicables soient celles
• lois fédérales canadiennes

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FR Lois applicables – La présente entente doit être traitée comme si elle avait été conclue et exécutée à Toronto, en Ontario, au Canada, et est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes.

• Lois applicables
• présente entente doit
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FR gérer l'inscription à un Service conformément aux conditions d'utilisation applicables et vérifier la conformité de votre utilisation des Services aux conditions applicables ;

• conformément aux conditions
• applicables
• vérifier la conformité
• utilisation des Services
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FR Le but de Bâle II est d’établir un ensemble de réglementations applicables aux grandes organisations bancaires internationales, afin de les protéger des risques bancaires et opérationnels spécifiques à l’industrie bancaire.

• but de Bâle
• ensemble de réglementations
• grandes organisations bancaires
• protéger des risques

FR Nous vous aidons à respecter les réglementations fédérales, nationales, sectorielles et internationales applicables aux entreprises de services financiers et aux compagnies d'assurance. En voici quelques exemples :

• aidons à respecter
• réglementations fédérales
• nationales
• sectorielles
• financiers
• compagnies d'assurance
• voici quelques exemples

FR Grâce à ses nombreuses années d’expérience, SCHOTT peut vous aider à préparer toute la documentation nécessaire conformément aux normes internationales applicables telles que IEEE, IEC et autres.

• années
• internationales applicables telles
• IEEE
• IEC

FR en tout temps pendant la durée d'application des conditions du présent Accord, vous respecterez les conditions de l'Accord et toutes les lois nationales et internationales applicables ;

• pendant la durée
• conditions du présent
• respecterez les conditions
• l'Accord
• lois nationales
• internationales applicables

FR À travers sa politique Achats, Safran vise à travailler avec des fournisseurs performants, fiables et respectant strictement les lois et réglementations nationales et internationales qui leur sont applicables

• travers sa politique
• fournisseurs performants
• fiables
• réglementations nationales
• applicables

FR Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables

• constitue une œuvre
• Intellectuelle
• Réglementations Internationales applicables

FR Nous attachons par conséquent une grande importance au respect des lois applicables, à la protection des droits individuels et de la vie privée des personnes concernées, afin de satisfaire ainsi aux exigences légales nationales et internationales.

• attachons par conséquent
• lois applicables
• protection des droits
• légales nationales

FR Vous utiliserez le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

• utiliserez le Service
• lois
• règles
• réglementations locales
• étatiques
• nationales
• internationales

FR Nous vous aidons à respecter les réglementations fédérales, nationales, sectorielles et internationales applicables aux entreprises de services financiers et aux compagnies d'assurance. En voici quelques exemples :

• aidons à respecter
• réglementations fédérales
• nationales
• sectorielles
• financiers
• compagnies d'assurance
• voici quelques exemples

FR Le but de Bâle II est d’établir un ensemble de réglementations applicables aux grandes organisations bancaires internationales, afin de les protéger des risques bancaires et opérationnels spécifiques à l’industrie bancaire.

• but de Bâle
• ensemble de réglementations
• grandes organisations bancaires
• protéger des risques

FR Grâce à ses nombreuses années d’expérience, SCHOTT peut vous aider à préparer toute la documentation nécessaire conformément aux normes internationales applicables telles que IEEE, IEC et autres.

• années
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• IEEE
• IEC

FR Pour que les choses restent légales, pensez à vérifier les lois régionales, nationales et internationales applicables. Les lois diffèrent selon les pays. En cas de doute, consultez toujours un professionnel.

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• pensez à vérifier
• lois régionales
• nationales
• internationales applicables
• lois diffèrent selon
• pays
• doute

FR À travers sa politique Achats, Safran vise à travailler avec des fournisseurs performants, fiables et respectant strictement les lois et réglementations nationales et internationales qui leur sont applicables

• travers sa politique
• fournisseurs performants
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• réglementations nationales
• applicables

FR Dans un second temps, un débat animé par un/e modérateur/trice aura lieu avec les dirigeant(e)s d’institutions financières internationales, des chef(fe)s d'État et de gouvernement et des organisations internationales.

• e modérateur
• trice aura lieu
• dirigeant
• financières internationales
• chef
• fe
• d'État
• gouvernement
• organisations

FR Agences internationales de développement bi- et multilatéralesFondations du secteur privéOrganisations intergouvernementalesOrganisations internationales non gouvernementalesPaysPrivate sector

• bi-
• multilatéralesFondations du secteur
• sector

FR Nos représentants élus veillent à ce que les relations internationales du Parlement européen reflètent les intérêts et les idéaux des citoyens de l’UE. Cette section vous informe sur les délégations internationales du PE.

• représentants élus veillent
• idéaux des citoyens
• section vous informe

FR Andrew est titulaire d’une maîtrise en relations internationales de l’école des hautes études internationales de l’Université Johns Hopkins.

• Andrew est titulaire
• maîtrise en relations
• hautes études internationales
• Johns

FR Pendant 24 heures, plusieurs équipes d’étudiants, représentant des gouvernements, des organisations internationales, des entreprises ou des organisations non gouvernementales, sont confrontées à une série de crises internationales majeures.

• Pendant heures
• équipes
• représentant des gouvernements
• organisations internationales
• entreprises
• organisations non gouvernementales
• crises internationales

FR Des entreprises internationales se sont également établies en Ontario, et créent une chaîne d’approvisionnement intégrée et diversifiée – et en profitent – avec des ramifications internationales considérables

• établies en Ontario
• créent une chaîne
• intégrée
• diversifiée
• profitent
• ramifications internationales considérables

FR Agences internationales de développement bi- et multilatéralesFondations du secteur privéOrganisations intergouvernementalesOrganisations internationales non gouvernementalesPaysPrivate sector

• bi-
• multilatéralesFondations du secteur
• sector

FR Des entreprises internationales se sont également établies en Ontario, et créent une chaîne d’approvisionnement intégrée et diversifiée – et en profitent – avec des ramifications internationales considérables

• établies en Ontario
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• intégrée
• diversifiée
• profitent
• ramifications internationales considérables

FR Les entreprises internationales rayonnent également avec le soutien et l’appui des principales associations internationales du nucléaire.

• entreprises internationales rayonnent
• soutien
• principales associations internationales

FR Nos représentants élus veillent à ce que les relations internationales du Parlement européen reflètent les intérêts et les idéaux des citoyens de l’UE. Cette section vous informe sur les délégations internationales du PE.

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