Traduzir "ratifier l entente" para inglês

FR Nous sommes heureux de vous annoncer que le groupe ACIA-VM a ratifié l’entente de principe.   C’est maintenant à l’employeur de faire ratifier l’entente de son côté. Il faut pour cela

• ACIA-VM a ratifié
• principe
• ratifier
• côté
• faut pour cela

FR Nous sommes heureux de vous annoncer que le groupe ACIA-VM a ratifié l’entente de principe.   C’est maintenant à l’employeur de faire ratifier l’entente de son côté. Il faut pour cela

• ACIA-VM a ratifié
• principe
• ratifier
• côté
• faut pour cela

FR Ils sont maintenant invités à ratifier l’entente.  Nous tiendrons à cette fin un vote électronique.

• vote

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Le médiateur peut rédiger une entente. Mais cette entente doit être examinée par un avocat. On vous donnera l'occasion de le faire avant de signer. Cette entente peut constituer la base d'une ordonnance qui sera rendue par le juge.

• médiateur peut rédiger
• entente
• avocat
• signer
• entente peut constituer
• base d'une ordonnance

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Scrutin historique – La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est la centième à ratifier un code foncier

• Scrutin historique
• centième à ratifier
• code foncier

FR La présidence a rappelé aux ministres que les États membres devaient ratifier la décision relative au système des ressources propres, adoptée par le Conseil en décembre, afin d’utiliser cet instrument

• présidence a rappelé
• membres devaient ratifier
• ressources propres
• décembre
• cet instrument

FR Nous encourageons les pays à ratifier cela et à garantir que les lois nationales protègent les travailleuses.

• encourageons les pays
• ratifier cela

FR La coalition rassemble un large éventail d'organisations au niveau national pour partager des stratégies visant à encourager leur pays à ratifier la Convention et à établir des relations avec d'autres travaillant dans le même but.

• national pour partager
• pays à ratifier
• Convention
• établir des relations

FR VANCOUVER, C.-B. - Le 24 septembre, les travailleurs de l'animation de Titmouse Vancouver sont entrés dans l'histoire en votant pour ratifier la première convention collective de l'IATSE.

• VANCOUVER
• - Le septembre
• travailleurs de l'animation
• l'histoire en votant
• ratifier la première

FR Les parties sont heureuses d’annoncer qu’elles ont conclu un accord de principe qu’elles se sont toutes deux engagées à faire ratifier le plus rapidement possible.

• parties sont heureuses
• conclu un accord
• principe
• rapidement

FR Au même moment, le Canada est sur le point de ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

• moment
• point de ratifier
• partenariat transpacifique global
• progressiste
• PTPGP

FR Journée des droits de la personne : le Canada doit ratifier la C189 pour protéger les travailleurs domestiques vulnérables

• Journée des droits
• personne
• Canada doit ratifier
• protéger les travailleurs
• vulnérables

FR Journée des droits de la personne : le Canada doit ratifier la C189 pour protéger les travailleurs domestiques vulnérables

• Journée des droits
• personne
• Canada doit ratifier
• protéger les travailleurs
• vulnérables

FR Scrutin historique – La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est la centième à ratifier un code foncier

• Scrutin historique
• centième à ratifier
• code foncier

FR Ce sont les 50 premiers pays à ratifier le Protocole de l'OIT sur le travail forcé !

• Protocole de l'OIT
• travail forcé

FR Les parties sont heureuses d’annoncer qu’elles ont conclu un accord de principe qu’elles se sont toutes deux engagées à faire ratifier le plus rapidement possible.

• parties sont heureuses
• conclu un accord
• principe
• rapidement

FR Ils sont maintenant appelés à la ratifier. Nous tiendrons à cette fin un vote électronique.

• ratifier
• vote

FR Un autre vote aura lieu pour ratifier le transfert de nos pensions de la Régie de l’énergie du Canada (REC) à un nouveau régime.

• autre vote aura
• ratifier le transfert
• Canada
• REC
• nouveau

FR Le libellé de la convention collective qui concerne le Programme de soutien au mieux-être des employés est en cours d’élaboration. Chaque groupe de l’Institut devra ratifier le Programme pour qu’il fasse partie de sa convention collective.

• collective qui concerne
• Programme de soutien
• mieux-être des employés
• cours
• convention

FR Nous encourageons les pays à ratifier cela et à garantir que les lois nationales protègent les travailleuses.

• encourageons les pays
• ratifier cela

FR La coalition rassemble un large éventail d'organisations au niveau national pour partager des stratégies visant à encourager leur pays à ratifier la Convention et à établir des relations avec d'autres travaillant dans le même but.

• national pour partager
• pays à ratifier
• Convention
• établir des relations

FR Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente

• responsabilité

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier cette Entente immédiatement une fois cette période terminée.

• d'accepter une nouvelle
• présente Entente
• immédiatement une fois
• période

FR : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes

• présente Entente constitue

FR Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous

• Entente
• découlant
• concernant
• moins qu'elle ait

FR Rien dans l'Entente ou nos Services vous accorde, implicitement, par préclusion ou autrement, de licence ou de droit d'utiliser notre Contenu, sauf stipulation expresse prévue dans l'Entente.

• Rien dans l'Entente
• accorde
• implicitement
• préclusion
• autrement
• licence
• sauf stipulation expresse

FR : L'Entente dure jusqu'à ce que votre compte soit désactivé et que vous cessiez complètement d'utiliser nos services (mais certaines parties de l'Entente restent en vigueur à tout jamais).

• L'Entente dure jusqu'à
• compte soit désactivé
• cessiez complètement d'utiliser
• restent en vigueur
• jamais

FR L’équipe de négociation ACIA-IN a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

• négociation ACIA-IN a
• entente de principe
• membres titulaires seront

FR Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

• entente de principe
• négociations
• plaisir

FR Contexte L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

• Contexte
• publique du Canada
• Conseil du Trésor
• conclu une entente

FR En décembre 2016, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

• décembre
• publique du Canada
• Conseil du Trésor
• conclu une entente

FR Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de l’entente ou n’êtes pas autorisé à accepter cette entente au nom de quiconque vous prétendez représenter, vous ne pourrez accéder à ce site Web, ni l’utiliser

• chacune des dispositions
• autorisé à accepter
• entente au nom
• quiconque vous prétendez
• Web
• ni

FR La présente entente s’ajoute aux autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Brother, incluant une entente de transaction.

• présente entente
• conclues avec Brother
• incluant une entente

FR Si toutes les parties consentent à un règlement, l’entente de règlement doit être acceptée par une formation d’instruction. L’entente de règlement est présentée à la formation d’instruction lors d’une audience de règlement.

• règlement
• formation
• règlement est présentée
• lors

FR Le médiateur rédigera normalement un document intitulé Protocole d'entente (PE) si une entente est conclue sur les questions discutées

• médiateur rédigera normalement
• document intitulé Protocole
• PE
• entente est conclue
• questions discutées

FR examiner le projet d'entente et déposer l'entente au tribunal comme ordonnance sur consentement.

• examiner le projet

FR Première entente commerciale canadienne - Air Transat et SAF+ annoncent une entente de commercialisation majeure

• Première entente commerciale
• Air Transat
• annoncent une entente
• commercialisation majeure

FR Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente

• responsabilité

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier cette Entente immédiatement une fois cette période terminée.

• d'accepter une nouvelle
• présente Entente
• immédiatement une fois
• période

FR : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes

• présente Entente constitue

FR Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous

• Entente
• découlant
• concernant
• moins qu'elle ait

FR L’Entente sur la responsabilisation en matière de services multisectoriels (ERS-M) est notre entente de financement avec le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Nord-Est

• responsabilisation en matière
• multisectoriels
• ERS-M
• entente de financement
• Réseau local
• santé
• RLISS
• Nord-Est

FR Concluez une entente de paiement à partir de votre Espace client ou communiquez avec nous pour conclure une entente de paiement afin de maintenir un bon dossier

• Concluez une entente
• paiement à partir
• Espace client
• conclure une entente
• bon dossier

FR Même si vous recevez un avis de retard, il n’est pas trop tard pour conclure une entente de paiement. Les mesures de recouvrement seront suspendues une fois l’entente conclue.

• recevez un avis
• retard
• entente de paiement
• mesures de recouvrement
• suspendues une fois

FR Cette entente peut inclure, s’il y a lieu, une estimation de votre consommation d’électricité pour toute la durée de l’entente

• entente peut inclure
• a lieu

FR Une entente est conclue entre les deux établissements cette année-là, mais devant le refus de McGill de céder la propriété des collections au MBAM, l’entente est annulée quatre ans plus tard.

• entente est conclue
• établissements cette année-là
• devant le refus
• McGill de céder
• propriété des collections
• MBAM