Traduzir "litiges contractuels impliquant" para inglês

FR Bien qu'il y ait eu plusieurs cas de litiges contractuels impliquant des signatures électronique et des dossiers électronique, la plupart de ces cas ne contestent pas la signature électronique elle-même

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FR Nous sommes à vos côtés avec notre assurance protection juridique en cas de litiges contractuels, p. ex. avec votre société de leasing ou lors de l’achat/vente de votre moto.

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FR Représentation liée à des cas de litiges impliquant l’identification, la préservation, la collecte, le traitement, la révision, la communication, la production et la présentation d’éléments de preuve sur support électronique.

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FR Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de services en ligne impliquant un consommateur.

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FR Il est parfois appelé à titre d’expert pour réaliser des mandats de sondage dans des causes d’usurpation d’identité commerciale ou d’autres types de litiges impliquant des groupes de consommateurs.

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• types de litiges

FR Renouvellement : avant la date d'expiration Litiges : le Registre ne prévoit aucune procédure alternative de règlement des litiges sur les noms de domaine

• date d'expiration
• Registre ne prévoit
• domaine

FR Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14 al. 1 du règlement RLL : la Commission Européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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FR Avis relatifs au règlement des litiges : StepStone n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges par le biais d’un service d’arbitrage pour les consommateurs

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FR Vous trouverez notre adresse électronique en haut de l'empreinte.Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant unorganisme de règlement des litiges de consommation.

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FR Résolution des litiges La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse électronique dans la rubrique « mentions légales ».

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FR La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) permet aux consommateurs et aux commerçants de l'UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers.

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FR Dans le cadre du règlement en ligne des litiges de consommation, une plateforme de règlement en ligne de litiges est fournie par la commission européenne sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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FR Nous ne sommes pas obligés ni prêts à participer à une procédure de règlement de litiges devant un organisme de règlement de litiges pour consommateurs.

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FR Plus d’avocats, plus de litiges? Examen des tendances en matière de litiges et au sein de la profession juridique

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FR Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14 al. 1 du règlement RLL : la Commission Européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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• odr

FR Il peut s’agir de litiges survenant après un accident de la circulation ou de litiges intervenant après l’achat ou la location d’un véhicule ou après une réparation non conforme effectuée sur celui-ci. 

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• réparation non conforme
• celui-ci

FR Les répondants plébiscitent la gestion des litiges entre titulaires et ayants droits pour la clarté des réponses juridiques apportées à 93 % (+8 points) et le niveau d?information nécessaire à la gestion des litiges à 90 % (+5 points)

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FR Télécharger la plaquette "Faciliter la résolution des litiges" : Mémo de toutes les procédures de résolution des litiges de l’Afnic

• Télécharger la plaquette
• procédures de résolution

FR Concernant la gestion des litiges, 92 % des Bureaux d’Enregistrement se déclarent satisfaits de la clarté des réponses juridiques et le niveau d’information nécessaire à la gestion des litiges et 100 % du délai de prise en charge.

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FR En 2011, l’Afnic lançait le Système de Résolution de Litiges (SYRELI) pour aider à la résolution des litiges autour des noms de domaine opérés par ses soins

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FR Elle est également rapporteure dans le cadre de la procédure alternative de résolutions de litiges SYRELI et intervient dans les différentes procédures Abus et Litiges de l'Afnic.

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• procédures Abus

FR Avec Pega Smart Dispute, vous pouvez régler les litiges tout en gérant les pics de demande à venir. Découvrez comment, grâce à Smart Dispute, Nationwide a fait face à une hausse sans précédent du nombre de litiges Visa dus à la COVID-19.

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FR Nous avons mis à jour notre addendum relatif au traitement des données (ATD) de sorte que nos clients puissent désormais intégrer des mesures de protection supplémentaires comme engagements contractuels

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• engagements contractuels

FR Vous pouvez consulter ces engagements contractuels dans la section 7 de notre ATD.

FR Outils de recherche pour trouver instantanément des documents contractuels et des détails

• Outils de recherche
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• détails

FR Vous trouverez ici l'ensemble des documents contractuels relatifs aux services proposés par Gandi. Vous serez invité à valider ces contrats lors de l'achat du service concerné.

• trouverez ici l'ensemble
• documents contractuels relatifs
• proposés par Gandi

FR Durée : Entre le client et Acquia, la durée du traitement des données est déterminée par le client et ses engagements contractuels en ce qui concerne l'utilisation des Services d'Acquia.

• Durée
• client
• Acquia
• durée du traitement
• données est déterminée

FR Nous devrons éventuellement recueillir et stocker vos données personnelles pour remplir nos engagements contractuels envers vous

• devrons éventuellement recueillir
• stocker vos données
• remplir nos engagements

FR Communiquer avec vous. Il peut s'agir de répondre à des courriels ou à des appels de votre part (base juridique : intérêts contractuels et légitimes).

• s'agir de répondre
• courriels
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• intérêts contractuels
• légitimes

FR CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

• CONTRAT
• Ensemble des documents
• composé des présentes
• documents y faisant

FR Ces traitements consistent à enregistrer, fournir, transmettre et supprimer des données conformément aux accords contractuels conclus avec vous.

• fournir
• transmettre
• supprimer des données
• accords contractuels conclus

FR Le bureau de renseignements nous transmet des informations sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement afin que nous puissions décider de la justification, de l’exécution ou de la résiliation des rapports contractuels avec vous

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• défaut de paiement
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• résiliation des rapports

FR ARTICLE 2 OBJET DES CGU – DOCUMENTS CONTRACTUELS- ACCES AU DOMAINE

• ARTICLE OBJET DES
• DOCUMENTS CONTRACTUELS- ACCES
• DOMAINE

FR ajoute des objectifs contractuels de délai de reprise et de point de reprise

• ajoute des objectifs
• délai de reprise
• point de reprise

FR Nos engagements contractuels garantissent que les clients sont en mesure de :

• engagements contractuels garantissent

FR Les risques de pertes financières et de réputation résultant d’une mauvaise gestion des contrats justifient amplement la rationalisation des processus contractuels.

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• processus

FR Les professionnels du droit travaillant de plus en plus souvent à distance, la demande d’outils garantissant un déroulement des processus contractuels aussi fluide qu’avant la période de pandémie va augmenter.

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• période de pandémie

FR Par exemple, donnez aux contractuels un accès en lecture seule aux informations, mais accordez à l'équipe marketing toutes les autorisations relatives à un service de stockage dans le cloud.

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• accordez à l'équipe

FR ·      votre soumission ne viole la vie privée, la publicité, les marques de commerce, les droits d’auteur, la confidentialité ou les droits contractuels d’aucune personne ou entité ;

• soumission ne viole
• privée
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• marques de commerce
• droits
• confidentialité
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• personne
• entité

FR Entre 2011 et 2018, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 11,9 milliards de dollars pour des consultants en TI, des consultants en gestion et d'autres agents contractuels

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• d'autres agents contractuels

FR Certains fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants de l’Union européenne (UE) et de ses États membres peuvent travailler au Canada sans EIMT

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• Canada sans EIMT

FR Nous traitons les données d'inventaire et les données contractuelles afin de pouvoir remplir nos obligations et services contractuels. (Art. 6 al. 1 alinéa b RGPD)

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• alinéa b RGPD

FR Les « postes à durée déterminée » (contrats à durée déterminée, agents contractuels) sont généralement pourvus par voie de candidature spontanée, suivie d’interviews des candidats retenus.  

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• candidats retenus

FR Pour des informations détaillées sur les différents types d’agents contractuels, suivre le lien : EPSO European Personnel Selection Office

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• suivre le lien
• EPSO European Personnel
• Office

FR Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

• Décret
• contractuels des établissements
• supérieur
• recherche

FR T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement | CRDI - Centre de recherches pour le développement international

• gouvernementxCRDI
• Centre de recherches
• développement international

FR Veuillez consulter les termes contractuels spécifiques en place entre Trustpilot et l'Utilisateur de Contenu pour avoir une définition du Contenu Trustpilot.

• Trustpilot
• l'Utilisateur de Contenu
• définition du Contenu

FR Trustpilot demande à ce qu'un Utilisateur de Contenu respecte l'ensemble des exigences formulées dans ce document et dans les termes contractuels en place entre l'Utilisateur de Contenu et Trustpilot lorsqu'il utilise le Contenu Trustpilot.

• l'Utilisateur de Contenu
• Trustpilot lorsqu'il utilise
• Contenu

FR Documents contractuels et de vente

• Documents contractuels
• vente

FR 1. Les prix moyens de réservation sont indiqués à titre indicatif avant la réservation dans la fiche de présentation des offres de service. Ces prix ne sont pas contractuels. Seuls le prix offerts sur place font foi.

• indiqués à titre
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• Seuls le prix
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