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FR Les sanctions sans désignation de l'entité visée (renseignements sur la propriété des sanctions)

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• l'entité visée
• sanctions

FR En outre, vous pouvez télécharger un VPN gratuit qui vous aidera à accéder aux jeux, services et sites Web bloqués en raison de sanctions dans le monde entier.

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FR En outre, la formation des ménages, les enrichissements au niveau des personnes et des entreprises et la correspondance des listes de sanctions sont rendus possibles.

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FR La compliance fait partie de la gestion des risques et contribue à empêcher les préjudices en termes de réputation et les sanctions.

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FR Des membres de la magistrature et d’autres professions juridiques ont été sanctionnés pour avoir accompli de façon légitime leurs fonctions professionnelles

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FR L'organisation suggère comme solution possible d'encourager les tribunaux à adopter des mesures alternatives à l'emprisonnement au lieu de l'emprisonnement à court terme, favorisant ainsi l'utilisation de sanctions non privatives de liberté.

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FR Votre guide rapide des amendes et sanctions RGPD

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FR Croyez-le ou non, nous avons expédié des colis vers tous les pays du monde, même l'Antarctique ! Les seules restrictions auxquelles nous sommes soumis concernent le cas où votre pays de départ fait l'objet de sanctions.

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FR Il est important de veiller à ce que les mesures contre le terrorisme et les sanctions ne restreignent pas l’accès humanitaire.

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FR Les biens assujettis à des sanctions imposées par le Canada;

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FR 27/04/17 Argentine : TotalEnergies s’engage dans le développement des ressources non conventionnelles de Vaca Muerta et augmente sa participation.

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FR Étant donné leur importance pour protéger la vie, le non-respect d'une de ces règles par n'importe quelle personne travaillant pour Air Liquide entraîne au minimum un rappel, voire des sanctions. 

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• voire des sanctions

FR Analysez vos versements en fonction des sanctions internationales et des règles de lutte contre le blanchiment d’argent

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FR En cas de comportement illicite, le client doit en outre s’attendre à des demandes d'indemnisation de Swisscom ou de tiers lésés, ainsi qu’à des sanctions pénales de la part des autorités compétentes.

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FR La couverture d’assurance est également refusée en cas de sanctions qui empêchent directement ou indirectement l’assureur de fournir une couverture d’assurance

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FR Les risques encourus et les sanctions de Google

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FR Il faut avertir le harceleur ou la harceleuse de cesser son comportement et que tout signalement subséquent entraînera des sanctions.

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FR Des sanctions pour qu’aucune impunité ne soit accordée 

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FR En accord avec le règlement intérieur, les sanctions peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion de l’établissement et sont définies au cas par cas.

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FR Avant de réserver un voyage à Cuba, les voyageurs américains devraient consulter le site Web du département du Trésor des États-Unis (en anglais seulement) pour plus d'informations sur les sanctions relatives à Cuba.

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FR Dans le plus récent appel de mise à jour hebdomadaire du marché du lundi 4 mai, John Bai, VP et gestionnaire de portefeuille...

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FR Comment faire pour savoir si mon courtier a déjà fait l’objet de sanctions déontologiques ou disciplinaires?

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FR « Compte tenu de l’environnement répressif et de l’incertitude perpétuelle créés par la loi sur la sécurité nationale, il est impossible de savoir quelles activités risquent de donner lieu à des sanctions pénales

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FR SIX et Deloitte s’associent pour lancer une initiative autour de la compliance.

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FR En mars, les volumes échangés à la Bourse suisse ont progressé par rapport au mois précédent de 8,1% à CHF 119,0 milliards.

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FR Selon les statistiques de la FINRA, le nombre de courtiers Forex est supérieur à 3 500, et continue de monter en flèche

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FR En 2019, TRIAL International a déposé des plaintes pénales contre des entreprises européennes soupçonnées d’avoir exporté des composants chimiques à double usage vers la Syrie en violation des sanctions édictées par les Nations Unies

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FR Depuis le 23 juillet dernier, le code pénal bosnien prévoit en effet des sanctions contre les auteurs de glorification des criminels de guerre, ou de négation des génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre

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FR SANCTIONS ET INFORMATION AUX AUTORITÉS

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FR En cas de violation de règlements, nous engageons des procédures de sanction qui sont jugées par nos instances juridictionnelles

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FR Les grands perdants des sanctions unilatérales sont les femmes, les enfants et les groupes vulnérables

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FR Pendant ce temps, l'Iran compte bien creuser un fossé entre les États-Unis et l'Europe et miser sur le désir de l'Europe de lever les sanctions pour pouvoir importer du pétrole et du gaz d'Iran et réintégrer le lucratif marché iranien. 

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FR Par exemple, dans un premier temps, ils ont exigé que toutes les sanctions soient levées et, après vérification, ils reprendraient les pourparlers

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FR La guerre en Éthiopie continue de laisser dans son sillage l'une des plus graves crises humanitaires de son histoire, l'UE et les Nations unies préparant des sanctions pour violation des droits.

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FR Les deux pays ont également convenu de la possibilité d'imposer des sanctions à la Russie si elle utilise l'énergie comme arme politique pour faire pression sur l'Europe.

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FR Proposer des régimes de responsabilité spécifiques pour les détenteurs de comptes sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques afférentes. Établir un régime de protection et de sanctions en fonction des infractions et du type de compte.

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FR Les dénonciations calomnieuses et alertes signalées de mauvaise foi pourraient donner lieu à sanctions disciplinaires ainsi qu'à des poursuites judiciaires.

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FR L’OCRCVM impose des sanctions à Thomas Stock | OCRCVM

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FR 8. Quelles sanctions peuvent être imposées?

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FR Réduit les risques de sanctions lourdes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu

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FR Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?

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FR Selon l'article 83 (4) (a) du RGPD, les sanctions pour non-désignation d'un représentant de l'UE peuvent aller jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu. 

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FR Cliquez ici si vous souhaitez en savoir plus sur les amendes et les sanctions relatives au RGPD .

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FR L’imposition de sanctions économiques suite au conflit qui oppose ce pays, l’agresseur, à l’Ukraine, l’agressé, entraîne l’abandon du projet en août 2015.

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FR L'aviation civile fonctionne selon des règles et des protocoles. Les décisions à ce titre ne sont pas arbitraires. Déroger expose les compagnies aériennes à des sanctions.

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FR Il y aurait beaucoup, beaucoup, beaucoup de règles, des disqualifications, des sanctions inapplicables et un processus byzantin pour tout résoudre

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FR En veillant au respect de la conformité à l’échelle du groupe, le Conseil d’administration entend protéger le groupe Swisscom, ses organes et ses collaborateurs contre des sanctions juridiques, pertes financières et atteintes à la réputation

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FR Votre guide rapide des amendes et sanctions RGPD

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FR SIX et Deloitte s’associent pour lancer une initiative autour de la compliance.

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FR En mars, les volumes échangés à la Bourse suisse ont progressé par rapport au mois précédent de 8,1% à CHF 119,0 milliards.

• mars
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