Traduzir "retention obligations demanded" para francês

FR Pour le reste des utilisateurs, les données seront gardées aussi pendant une période de deux ans, sans préjudice des obligations de rétention des données exigées par la législation applicable à chaque cas.

• reste des utilisateurs
• données seront gardées
• pendant une période
• préjudice des obligations
• rétention des données

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

• suspension des obligations
• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

• Conformité légale
• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
• décision judiciaire
• demande de communication

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Pour installer la signature de mail du laboratoire Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), récupérez le fichier source html de la signature

• installer la signature
• mail du laboratoire
• Droit Privé
• Public des Obligations
• Consommation
• CDPPOC
• récupérez le fichier

FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
• besoin
• obligations

FR (Release n° 3.0) concernant les devoirs d’annonce régulieres au sens de l’Art. 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers et l’annexe 1

• Release
• concernant les devoirs
• régulieres au sens
• Directive Devoirs
• réguliers

FR Nos conditions d'utilisation constituent un accord décrivant nos obligations envers vous et vos obligations envers nous (l'une d'entre elles étant de respecter les présentes règles lors de l'utilisation de notre service)

• conditions d'utilisation constituent
• l'une d'entre elles
• respecter les présentes
• lors de l'utilisation

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• pouvons conserver
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• obligations fiscales
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• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
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FR Ils ont été soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des informations.

• soumis aux mêmes
• notamment en matière
• confidentialité

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

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• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

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FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

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FR Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée

• obligations de paiement
• inexécution résulte d'un
• échappant au contrôle
• partie obligée

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

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FR Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d?indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.

• droits
• effectués
• attente
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FR La résiliation du présent accord ne libère aucune des parties de ses obligations respectives envers l'autre en vertu des présentes, y compris toutes les obligations de paiement, qui sont nées avant la date d'effet de la résiliation

• résiliation du présent
• obligations respectives envers
• vertu des présentes
• paiement

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

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• Toutefois

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FR 1.8 Cultures Connection ne sera pas tenue de corriger les erreurs ou omissions inhérentes au Matériel Source original et pouvant ou non affecter la qualité de la Travail livrable.

• tenue de corriger
• erreurs
• Source original
• pouvant
• affecter la qualité
• Travail

FR Ces périodes de conservation peuvent être plus longues lorsqu'il nous est nécessaire de respecter nos obligations légales ou les ordres juridiques, de résoudre des litiges et de faire respecter nos accords, y compris devant les tribunaux.

• périodes de conservation
• nécessaire de respecter
• obligations légales
• ordres juridiques
• résoudre des litiges
• respecter nos accords

FR Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et en fonction des nécessités opérationnelles d’Epicentre par rapport au traitement de vos Données.

• durées de conservation
• déterminées à partir
• obligations légales auxquelles
• sommes soumis
• fonction des nécessités
• rapport au traitement

FR De plus, il se peut que des renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de rétention de ces renseignements

• renseignements personnels aient
• détruits
• effacés
• rendus anonymes conformément
• obligations
• pratiques de rétention
• renseignements

FR Ceci est sans préjudice de toute obligation de rétention prévue par la loi

• obligation de rétention
• loi

FR Cette disposition s?applique sans préjudice des obligations légales obligatoires de conservation.

• applique sans préjudice
• obligations légales obligatoires

FR Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des commandes sont effacées au plus tard après l’expiration des délais de garantie prévus par la loi, sauf si cela est contraire aux obligations de conservation prévues par la loi..

• données à caractère
• commandes sont effacées
• délais de garantie
• loi
• sauf si cela
• contraire aux obligations

FR Les données collectées dans ce cadre seront effacées une fois que leur conservation n'est plus nécessaire, ou leur traitement sera limité en cas d'obligations légales de conservation.

• cadre seront effacées
• n'est plus nécessaire
• traitement sera limité

FR De plus, il se peut que des renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de rétention de ces renseignements

• renseignements personnels aient
• détruits
• effacés
• rendus anonymes conformément
• obligations
• pratiques de rétention
• renseignements

FR En tout état de cause, les données seront conservées aussi longtemps que l’exige le respect des obligations légales relatives à la conservation de ces données, le cas échéant.

• état de cause
• données seront conservées
• respect des obligations
• données

FR Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et en fonction des nécessités opérationnelles d’Epicentre par rapport au traitement de vos Données.

• durées de conservation
• déterminées à partir
• obligations légales auxquelles
• sommes soumis
• fonction des nécessités
• rapport au traitement

FR Ces périodes de conservation peuvent être plus longues lorsqu'il nous est nécessaire de respecter nos obligations légales ou les ordres juridiques, de résoudre des litiges et de faire respecter nos accords, y compris devant les tribunaux.

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• nécessaire de respecter
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• ordres juridiques
• résoudre des litiges
• respecter nos accords

FR En outre, les informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers

• outre
• détruites
• effacées
• rendues anonymes conformément
• obligations
• pratiques en matière
• conservation des dossiers

FR , l'augmentation du taux de rétention peut accroître la rentabilité. À titre d'exemple, dans le secteur des services financiers, une augmentation de 5 % du taux de rétention peut entraîner une augmentation de 25 % des bénéfices.

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• rétention peut accroître
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• titre d'exemple
• taux de rétention
• entraîner une augmentation

FR Une fois que vous avez sélectionné vos choix de rétention de sauvegarde, cliquez sur le bouton Durée de conservation de la mise à jour verte.

• sélectionné vos choix
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