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FR si nous avons des obligations légales de le faire (y compris en cas d'obligations légales concernant la confidentialité ou tout autre raison, liée au contenu ou au fonctionnement de notre Site Internet) ;

• avons des obligations
• autre raison
• liée au contenu
• Internet

FR Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et en fonction des nécessités opérationnelles d’Epicentre par rapport au traitement de vos Données.

• durées de conservation
• déterminées à partir
• obligations légales auxquelles
• sommes soumis
• fonction des nécessités
• rapport au traitement

FR 6. Les données personnelles du passager seront conservées aussi longtemps que requis pour les finalités visées ci-dessus ainsi que dans la mesure nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles est soumise Air Algérie.

• conformer aux obligations
• auxquelles est soumise

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FR Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.

• présent CLUF a
• mars
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FR Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

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• établir
• exercer
• défendre des revendications

FR 3.2 Fins légales - Nous devons assurer le respect des obligations légales

• Fins légales
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FR Luxottica peut traiter vos données à caractère personnel pour assurer le respect des obligations légales, et en particulier pour les finalités légales suivantes :

• Luxottica peut traiter
• données à caractère
• assurer le respect
• obligations légales
• légales suivantes

FR Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

• légales
• établir
• exercer
• défendre des revendications

FR Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

• légales
• établir
• exercer
• défendre des revendications

FR honorer nos obligations légales, protéger nos droits, faire appliquer nos contrats, exercer nos recours légaux ou nous conformer à des demandes légales ou procédures judiciaires ;

• honorer nos obligations
• protéger nos droits
• appliquer nos contrats
• exercer nos recours
• légales
• procédures judiciaires

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
• besoin
• obligations

FR Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons conserver des informations pour des obligations fiscales, juridiques et d'audit.

• pouvons conserver
• utiliser vos informations
• légales
• exemple
• obligations fiscales
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FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

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FR Nos procédures de notification de brèche tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national, étatique ou fédéral, ainsi que de nos obligations envers les normes de l'industrie qui nous sont applicables

• procédures de notification
• brèche tiennent compte
• obligations légales
• qu'elles se situent
• niveau national
• étatique
• fédéral
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FR Les classes d’actifs couvertes comprennent les obligations souveraines et d’entreprises, les obligations convertibles et les obligations indexées sur l’inflation

• classes
• souveraines
• obligations convertibles

FR Notre équipe accompagne toutes les initiatives auxquelles vous pouvez penser (et même celles auxquelles vous n’avez pas encore pensé), de la transformation digitale au DevOps,en passant par la création de centres d’excellence

• penser
• pensé
• centres

FR En ce sens, il est essentiel que vous ayez une bonne connaissance des pages auxquelles les moteurs de recherche ont accès et de celles auxquelles ils n'ont pas accès.

• sens
• auxquelles les moteurs
• recherche ont accès

FR Elle permet de visualiser les questions auxquelles nous avons déjà répondu et celles auxquelles nous n'avons pas encore répondu, et elle permet à notre équipe dirigeante de faire le suivi des avancées des transactions

• permet de visualiser
• déjà répondu
• répondu
• suivi des avancées
• transactions

FR ●        Les dates et heures auxquelles vous réservez, assistez et accédez à la formation et aux sessions, mais aussi quelles sessions vous avez réservées et auxquelles vous avez assisté

• dates
• assistez
• sessions
• réservées
• auxquelles vous avez

FR ●        Les dates et heures auxquelles vous réservez, assistez et accédez à la formation et aux sessions, mais aussi quelles sessions vous avez réservées et auxquelles vous avez assisté

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FR Notre équipe accompagne toutes les initiatives auxquelles vous pouvez penser (et même celles auxquelles vous n’avez pas encore pensé), de la transformation digitale au DevOps, en passant par la création de centres d’excellence

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FR En ce sens, il est essentiel que vous ayez une bonne connaissance des pages auxquelles les moteurs de recherche ont accès et de celles auxquelles ils n'ont pas accès.

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FR Elle permet de visualiser les questions auxquelles nous avons déjà répondu et celles auxquelles nous n'avons pas encore répondu, et elle permet à notre équipe dirigeante de faire le suivi des avancées des transactions

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FR D’une manière générale, respect de toutes obligations juridiques, fiscales, statutaires et réglementaires et de toute demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire auxquelles nous devons répondre.

• manière générale
• juridiques
• fiscales
• statutaires
• réglementaires
• demande officielle émanant
• autorité publique

FR Le client sera responsable des violations des obligations de diligence par des personnes auxquelles il a remis le produit de péage

• client sera responsable
• violations des obligations
• auxquelles il a
• produit de péage

FR D’une manière générale, respect de toutes obligations juridiques, fiscales, statutaires et réglementaires et de toute demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire auxquelles nous devons répondre.

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FR Conformément aux dispositions légales, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations légales.

• Conformément aux dispositions
• utilisateurs
• informations

FR Conformément aux dispositions légales, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations légales.

• Conformément aux dispositions
• utilisateurs
• informations

FR Pour effectuer des communications légales ou réglementaires et pour établir, exercer ou se défendre des réclamations légales et/ou des demandes en justice.

• effectuer des communications
• réglementaires
• établir
• exercer
• défendre des réclamations

FR Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d?exiger que les données concernées soient effacées immédiatement ou que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.

• Conformément aux dispositions
• avez le droit
• concernées soient effacées
• traitement des données

FR Bonjour, Je vous invite à consulter la page suivante sur le site d'Initiatives pour l'Avenir des Grands Fleuves (IAGF): Mentions légales https://www.initiativesfleuves.org/mentions-legales/ Cordialement.

• Bonjour
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FR Tableau a conclu avec ces sociétés des contrats restreignant leurs accès, utilisation et divulgation des données personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité et autres obligations légales.

• Tableau a conclu
• sociétés des contrats
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• divulgation des données
• Déclaration de confidentialité
• obligations

FR Nous divulguerons vos données personnelles pour nous soumettre à des obligations légales, telles qu'une injonction d'un tribunal ou une assignation à comparaître

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