Traduzir "payer en vertu" para inglês

FR Dans le cas où une signature électronique ne pourrait pas être définie comme une SÉS, une SÉA ou une SÉQ en vertu du Règlement eIDAS, elle ne sera pas considérée comme une signature au sens de la loi en vertu du nouveau Code civil

• où une signature
• SÉS
• SÉA
• SÉQ en vertu
• Règlement eIDAS
• sera pas considérée
• signature au sens
• loi en vertu
• nouveau Code civil

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Lumos Labs se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés en vertu de cette licence dans la mesure du possible en vertu des lois applicables.

• droits
• titres
• intérêts non expressément
• mesure du possible
• vertu des lois

FR (3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

• opposez au traitement
• vertu de l'article
• paragraphe du RGPD
• traitement

FR (3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

• opposez au traitement
• vertu de l'article
• paragraphe du RGPD
• traitement

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

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FR Sont inclus les ensembles administrés antérieurement en vertu d’un accord d’exploitation fédéral ou ceux transférés en vertu d’une ELS qui est maintenant échue.

• inclus les ensembles
• antérieurement en vertu
• accord
• fédéral

FR Tous les montants que vous devez payer en vertu des présentes seront majorés de toute retenue imposée par un gouvernement étranger sur vos versements à Sprout Social.

• payer en vertu
• présentes seront majorés
• versements à Sprout

FR Dans un tel cas, vous acceptez de rembourser AllTrails de toutes les sommes précédemment déboursées par elle et qu'il vous revient finalement de payer en vertu des Règles de l'AAA

• acceptez de rembourser
• sommes précédemment déboursées
• qu'il vous revient
• payer en vertu
• Règles de l'AAA

FR En vertu de ce type de programme, lorsque certains articles tels que téléviseurs, ordinateurs portables, ordinateurs et imprimantes sont achetés, le vendeur est tenu de facturer une taxe environnementale visant à payer le coût du programme

• programme
• lorsque certains articles
• téléviseurs
• ordinateurs portables
• ordinateurs
• imprimantes sont achetés
• vendeur est tenu
• facturer une taxe
• visant à payer
• coût du programme

FR En contrepartie de la réception du service et des droits et autres considérations accordés en vertu des présentes, le client doit payer à Dash Hudson les frais spécifiés sur le formulaire de commande dans les montants et aux moments indiqués

• droits
• présentes
• client doit payer
• moments indiqués

FR Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Sonder toutes les sommes précédemment déboursées par elle qui sont autrement votre obligation de payer en vertu des règles AAA

• acceptez de rembourser
• autrement votre obligation
• payer en vertu
• règles AAA

FR Veuillez noter que le demandeur peut devoir payer des frais de recherches et (ou) des frais de préparation supplémentaires en rapport avec une demande qu’il a présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

• demandeur peut devoir
• frais de recherches
• frais de préparation

FR Pourquoi ? Sans cette autorisation, vous risquez d'être signalé comme pourriel ou, pire encore, être poursuivi en justice ou devoir payer des amendes en vertu des lois anti-pourriel.

• Pourquoi
• autorisation
• risquez d'être signalé
• pourriel
• poursuivi en justice
• vertu des lois

FR Vous pouvez payer par carte de crédit, PayPal ou par facture. N'oubliez pas que si vous souhaitez payer par facture, vous devez d'abord contacter le service commercial de MeisterTask.

• crédit
• PayPal
• facture
• devez d'abord contacter

FR Après avoir cliqué sur Continuer avec PayPal, ils verront lʼoption Payer avec PayPalou Payer avec Venmo sʼafficher. Pour obtenir de lʼaide sur les achats sur le Web mobile dans Venmo, vos clients peuvent consulter la documentation de Venmo.

• cliqué sur Continuer
• PayPal
• verront lʼoption Payer
• sʼafficher
• obtenir de lʼaide
• mobile dans Venmo
• clients peuvent consulter

FR Non. Nous avons mis en place un système dans notre panier qui permet de calculer et de payer les taxes de douane et de TVA liées à votre pays. Vous n’aurez donc rien à payer à la réception de votre montre.

• permet de calculer
• payer les taxes
• douane
• pays

FR Le présent service ne vous permet pas de payer des frais de rétablissement de permis de conduire. Vous ne pouvez pas non plus payer une contravention de stationnement à moins de ne pas avoir respecté la date d’échéance du paiement.

• frais de rétablissement
• permis de conduire
• payer une contravention
• stationnement à moins
• respecté la date

FR Vous pouvez effectuer un paiement partiel pour la plupart des amendes (contraventions) ou payer l’amende en entier. Vous devez payer le montant total de la contravention (aucun paiement partiel) si le processus judiciaire n’a pas eu lieu.

• amendes
• contraventions
• payer
• entier
• aucun paiement partiel
• processus judiciaire
• eu

FR Utilisez le service « Payer des frais liés à des amendes impayées » pour payer des frais de rétablissement de permis de conduire.

• Payer des frais
• amendes impayées
• payer des frais
• rétablissement de permis

FR Vous devez joindre les frais de demande au formulaire de demande. Vous pouvez payer les frais de permis après avoir présenté votre demande, mais vous devez les payer avant d’obtenir le permis.

• demande au formulaire
• demande
• devez les payer

FR Un enfant autiste né en 2007, lorsque le rapport Payer maintenant ou payer plus tard a été publié, aurait aujourd’hui 14 ans

• enfant autiste né
• lorsque le rapport
• maintenant
• payer plus tard
• publié
• aurait

FR Si vous voulez payer mois par mois, vous devez sélectionner l'un des plans mensuels, car pour les plans annuels, vous devez payer à l'avance.

• voulez payer mois
• mois
• devez sélectionner l'un
• plans mensuels
• annuels

FR Les clients qui choisissent de payer en espèces doivent acheter le programme d'abonnement annuel Hilti Smart et payer par carte de crédit au moment de la saisie de la commande.

• clients qui choisissent
• payer en espèces
• acheter le programme
• annuel Hilti Smart
• payer par carte
• crédit au moment

FR La contrebande aide ces entreprises à augmenter leurs bénéfices en leur permettant de payer des taxes sur le tabac dans des pays où les prélèvements sont moins élevés, voire de ne payer aucune taxe

• augmenter leurs bénéfices
• permettant de payer
• moins élevés
• aucune taxe

FR Vous êtes non seulement obligé de payer l?amende, mais vous devrez également payer les frais d?expédition de la pénalité

• êtes non seulement
• amende
• devrez également payer

FR Vous avez aussi la possibilité de payer votre facture directement en ligne et de consulter un aperçu des montants à payer, les données relatives au paiement et l’assistant de facturation.

• payer votre facture
• ligne
• consulter un aperçu
• montants à payer

FR Ici, vous avez aussi la possibilité de payer votre facture directement en ligne et de consulter un aperçu des montants à payer, les données relatives au paiement et l’assistant de facturation.

• Ici
• payer votre facture
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• consulter un aperçu
• montants à payer

FR Je vais payer. Lorsque la commande est prête, permettez à vos utilisateurs de payer via la passerelle de paiement intégrée

• Je vais payer
• Lorsque la commande
• prête
• paiement intégrée

FR Sachez que pour assurer le fonctionnement de votre stratégie SEA, il importe de payer des frais de publicité ou paiement par clic. Ce qui veut dire aussi que si vous arrêtez de payer, vos annonces ne figureront plus en tête de liste.

• SEA
• importe de payer
• frais de publicité
• paiement par clic
• arrêtez de payer
• annonces ne figureront

FR Vous pouvez payer avec l'une des principales cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express et Discover. Vous pouvez également payer par facture de débit direct si vous Contacter un commercial.

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Discover
• pouvez également payer
• facture de débit

FR Nous avons mis en place un système dans notre panier qui permet de calculer et de payer les taxes de douane et de TVA liées à votre pays, dans les destinations où cela est possible. Vous n’aurez donc rien à payer à la réception de votre montre.

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• payer les taxes
• douane
• pays
• destinations où cela
• possible

FR Si vous n'avez pas assez de points pour payer la totalité de votre séjour, l'option de paiement mixte vous permet de payer une partie de votre facture avec vos points et le reste en espèces ou par carte

• n'avez pas assez
• points pour payer
• l'option de paiement
• permet de payer
• points
• reste en espèces
• carte

FR Payer en magasin est un module de paiement qui permet à vos clients de venir à votre magasin et payez là. Ils peuvent compléter la commande en ligne en choisissant le mode de paiement "Payer en magasin".

• Payer en magasin
• module de paiement
• payez là
• compléter la commande
• ligne en choisissant
• mode de paiement

FR Cocher les factures à payer et cliquer sur le bouton Payer ma sélection

• Cocher les factures
• payer
• Payer ma sélection

FR Payer ou renouveler votre adhésion en ligne est rapide et facile. Si vous préférez payer ou renouveler votre adhésion par chèque ou au téléphone, contactez l’ACSA.

• Payer
• renouveler votre adhésion
• ligne est rapide
• facile
• préférez payer
• chèque
• téléphone
• contactez

FR Les cliniques juridiques ne vous demandent pas de payer pour des conseils juridiques, mais vous pourriez avoir à payer certains frais comme les frais de dépôt de documents au tribunal et les frais de documents médicaux.

• conseils juridiques
• frais de dépôt
• documents au tribunal
• frais de documents

FR La clinique juridique ne vous demandera pas de payer pour les conseils juridiques qu’elle procure, mais elle pourrait vous demander de payer certains frais comme les frais de dépôt de documents et les frais pour obtenir des dossiers médicaux.

• conseils juridiques
• procure
• pourrait vous demander
• payer certains frais
• frais de dépôt
• documents
• frais pour obtenir
• dossiers

FR Les personnes qui ne peuvent pas se payer l'essence de leur véhicule ou qui n'ont pas assez d'argent pour payer les transports en commun s'absentent plus souvent du travail, ce qui fait augmenter l'absentéisme de manière générale

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• n'ont pas assez
• payer les transports
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