Traduzir "séq en vertu" para inglês

FR Il est à noter qu’en pratique, il est plus simple de contester l’authenticité d’une SÉS ou de la répudier qu’il ne le serait pour une SÉA ou une SÉQ; de même, il sera plus simple de le faire pour une SÉA que pour une SÉQ.

• noter
• pratique
• simple de contester
• SÉS
• répudier
• SÉQ
• sera plus simple

FR (SEQ – Question simple de la difficulté), qui vérifie la facilité d’utilisation d’un outil et la facilité de réalisation d’une tâche. Comme son nom l’indique, la SEQ se concentre sur une seule question.

• SEQ
• difficulté
• vérifie la facilité
• outil
• facilité de réalisation
• tâche
• nom
• SEQ se concentre
• seule

FR Dans le cas où une signature électronique ne pourrait pas être définie comme une SÉS, une SÉA ou une SÉQ en vertu du Règlement eIDAS, elle ne sera pas considérée comme une signature au sens de la loi en vertu du nouveau Code civil

• où une signature
• SÉS
• SÉA
• SÉQ en vertu
• Règlement eIDAS
• sera pas considérée
• signature au sens
• loi en vertu
• nouveau Code civil

FR Par exemple, les ententes qui doivent être notariées ou conclues sous la supervision d’un fonctionnaire peuvent uniquement être signées à l’aide d’une SÉQ (art

• exemple
• ententes qui doivent
• notariées
• fonctionnaire peuvent uniquement
• SÉQ
• art

FR Toutefois, le certificat électronique nécessaire pour produire une SÉQ directement intérgée à la carte e-ID de la Belgique est seulement activé lorsque le titulaire de la carte a 18 ans.  

• Toutefois
• certificat électronique nécessaire
• produire une SÉQ
• seulement activé lorsque

FR En pratique, la carte e-ID contient une puce de contact qui, à l’aide d’un algorithme RSA (algorithme de clé asymétrique), permet au titulaire de créer une SÉQ

• pratique
• carte e-ID contient
• puce de contact
• algorithme RSA
• algorithme de clé
• permet au titulaire
• créer une SÉQ

FR 3)    Signature électronique qualifiée (SEQ). 

• Signature électronique qualifiée
• SEQ

FR La SEQ est générée par un dispositif de création de signature électronique qualifiée (garantie par un certificat émis par un prestataire de services de confiance qualifié). Elle a la même validité qu’une signature manuscrite.

• SEQ est générée
• dispositif de création
• signature électronique qualifiée
• confiance qualifié
• signature

FR eIDAS : Selon le règlement eIDAS, directement applicable en France, la création d’une SEQ exige un « certificat qualifié de signature électronique » qui ne peut être émis que par un prestataire de services de confiance qualifié (eIDAS, art

• eIDAS
• Selon le règlement
• création
• électronique
• confiance qualifié
• art

FR Une SÉQ est générée par un appareil qualifié de création de signatures électroniques (appuyé par un certificat émis par un fournisseur de services de confiance), et elle a la même validité qu’une signature faite à la main.

• SÉQ est générée
• signatures électroniques
• confiance

FR Pour ce faire, nous créons une signature électronique qualifiée (SEQ), tout aussi valide d’un point de vue réglementaire et légal.

• créons une signature
• qualifiée
• SEQ
• valide
• point de vue

FR En outre, il existe également la possibilité d’une assistance numérique au point de vente ou d’une signature électronique qualifiée (SEQ), qui permet une signature rapide du contrat en ligne.

• outre
• vente
• signature électronique qualifiée
• SEQ
• permet une signature

FR Cela est possible au moyen d’une signature électronique qualifiée (SEQ), laquelle est également valable d’un point de vue réglementaire et juridique.

• Cela est possible
• moyen
• signature électronique qualifiée
• SEQ
• point de vue

FR La signature manuscrite est remplacée par un équivalent en face-à-face, la signature électronique qualifiée (SEQ)

• équivalent en face-à-face
• signature électronique qualifiée
• SEQ

FR Les signatures manuscrites requises peuvent être remplacées par un signature électronique qualifiée (SEQ) qui, d’un point de vue légal, possède la même validité

• signatures manuscrites requises
• électronique qualifiée
• SEQ
• point de vue

FR Afin d’obtenir une signature électronique qualifiée (SEQ) avec IDnow eSign, l’utilisateur est identifié en ligne par le biais d’un navigateur Web ou d’une application

• signature électronique qualifiée
• SEQ
• IDnow eSign
• identifié en ligne
• biais
• navigateur Web
• application

FR Ces documents spécifient les exigences de politique et les exigences opérationnelles relatives aux autorités de certification (AC) qui délivrent les certificats SEQ.

• politique
• exigences opérationnelles relatives
• autorités de certification
• AC
• délivrent les certificats

FR Les trois KPI pertinents – Single Ease Question (SEQ), Net Promoter Score (NPS) et System Usability Scale (SUS) – vous aident à mieux évaluer les risques et à en tirer des améliorations.

• trois KPI pertinents
• Single Ease Question
• SEQ
• Net Promoter Score
• NPS
• System Usability Scale
• SUS
• aident à mieux
• risques

FR La signature manuscrite est remplacée par un équivalent en face-à-face, la signature électronique qualifiée (SEQ)

• équivalent en face-à-face
• signature électronique qualifiée
• SEQ

FR Ces documents spécifient les exigences de politique et les exigences opérationnelles relatives aux autorités de certification (AC) qui délivrent les certificats SEQ.

• politique
• exigences opérationnelles relatives
• autorités de certification
• AC
• délivrent les certificats

FR § 1781 et seq (the ‘MLAT’)

• seq
• the

FR La maison est sur un grand terrain à SEQ avec notre propre piscine creusée, mangues, mûres blanches, oranges, dragonfruits, menthe, etc. Parc hors ...

• propre piscine creusée
• mangues
• mûres blanches
• oranges
• dragonfruits
• menthe
• etc
• Parc hors

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Lumos Labs se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés en vertu de cette licence dans la mesure du possible en vertu des lois applicables.

• droits
• titres
• intérêts non expressément
• mesure du possible
• vertu des lois

FR (3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

• opposez au traitement
• vertu de l'article
• paragraphe du RGPD
• traitement

FR (3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

• opposez au traitement
• vertu de l'article
• paragraphe du RGPD
• traitement

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

• matériel à code
• concédé sous licence
• Souscripteur en vertu
• licence à code
• libre
• vertu du présent

FR Sont inclus les ensembles administrés antérieurement en vertu d’un accord d’exploitation fédéral ou ceux transférés en vertu d’une ELS qui est maintenant échue.

• inclus les ensembles
• antérieurement en vertu
• accord
• fédéral

FR Par conséquent, nous ne nous conformerions pas aux demandes volontaires de données en vertu du décret 12333

• conséquent
• volontaires de données
• vertu du décret

FR En plus de se conformer aux certifications de sécurité du secteur, Cloudflare est considéré comme un « opérateur de services essentiels » en vertu de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

• conformer aux certifications
• sécurité du secteur
• Cloudflare est considéré
• réseaux
• systèmes

FR Le CNVR a été créé en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens dans le but de préserver l’histoire des pensionnats indiens et la mémoire des séquelles de ce système

• préserver
• pensionnats indiens
• mémoire des séquelles
• système

FR Sprout Social détient une certification de protection des données obtenue en vertu des cadres établis par le ministère américain du commerce et relatifs au transfert de données personnelles de l'EEE et/ou de la Suisse vers les États-Unis.

• Sprout Social détient
• certification de protection
• relatifs au transfert

FR Sprout Social est conforme au RGPD en tant que contrôleur des données et de sous-traitant des données à caractère personnel en vertu du règlement général sur la protection des données.

• RGPD en tant
• contrôleur des données
• sous-traitant des données

FR Toute somme due en vertu des présentes Conditions ne sera pas retenue ou déduite des sommes qui vous sont dues, pour quelque raison que ce soit.

• retenue
• déduite des sommes
• dues

FR Tous les montants que vous devez payer en vertu des présentes seront majorés de toute retenue imposée par un gouvernement étranger sur vos versements à Sprout Social.

• payer en vertu
• présentes seront majorés
• versements à Sprout

FR Chaque partie s'engage à limiter l'accès aux Informations confidentielles de l'autre partie aux employés, conseillers, agents et autres représentants qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations en vertu des présentes Conditions.

• l'accès aux Informations
• conseillers
• agents
• besoin pour s'acquitter
• obligations en vertu
• présentes

FR Votre utilisation des Produits en vertu des présentes Conditions ne vous confère pas de droits supplémentaires sur les Produits ou la propriété des Droits de propriété intellectuelle associés aux Produits

• utilisation des Produits
• vertu des présentes
• propriété des Droits
• propriété intellectuelle associés
• Produits

FR s'engage à résoudre les réclamations concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos informations transférées aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données

• s'engage à résoudre
• privée
• collecte
• transférées aux États-Unis
• vertu du Bouclier
• protection des données

FR Une vente en vertu du droit du Nevada consiste dans la cession de ces informations personnelles à des tiers pour une contrepartie financière

• vente en vertu
• droit du Nevada
• contrepartie financière