Traduzir "détenteur des droits" para inglês

FR L'établissement et le maintien des relations entre le détenteur des droits (qui a le droit) et le détenteur du devoir (qui a l'obligation de le respecter) est au cœur de l'idée des droits de l'homme

• L'établissement
• maintien des relations
• détenteur des droits
• a le droit
• détenteur du devoir
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• droits de l'homme

FR Le DMCA autorise seulement le détenteur du copyright ou l'agent légalement autorisé du détenteur du copyright à légalement soumettre des notices DMCA

• DMCA autorise seulement
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• DMCA

FR Relevé de compte présis, sous une peine de parjure, que l'information dans la notice est exacte et que vous êtes détenteur du copyright, ou autorisé d'agir pour le détenteur du copyright.

• Relevé de compte
• peine de parjure
• exacte

FR (a) Une déclaration détaillant la propriété et que vous êtes le détenteur du droit exclusif de la propriété intellectuelle, ou que vous agissez pour le compte du détenteur.

• êtes le détenteur
• propriété intellectuelle

FR Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur.

• faite sous peine
• parjure
• exacts
• êtes le détenteur
• droit

FR Changement de détenteur du véhicule : un changement de détenteur désigne le transfert de la plaque d'immatriculation à une autre personne/entreprise

• Changement de détenteur
• véhicule
• changement de détenteur
• personne
• entreprise

FR Les droits de l'Homme Le droit à l'éducation Politique éducative Décideur politique Détenteur de droits Approche de l'éducation fondée sur les droits Partie prenante

• droits de l'Homme
• droit à l'éducation
• éducative Décideur politique
• Partie prenante

FR À quel moment une œuvre est-elle protégée par des droits d'auteur ? Le détenteur des droits d'auteur doit-il enregistrer son œuvre pour qu'elle soit protégée ?

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FR Suspension des libertés et des droits fondamentaux, des droits politiques, des droits judiciaires, des droits à l?égalité et d?autres droits.

• Suspension des libertés
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FR 5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;

• respecter les droits
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FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

• sentent très concernés
• dénouement de nombreuses
• notamment les droits
• droits des peuples
• droits

FR Ils se sentent très concernés par le dénouement de nombreuses questions contemporaines relatives aux droits, notamment les droits environnementaux, les droits des peuples autochtones, les droits à l’éducation et les droits démocratiques.

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FR « Au Japon, le fret entre dans le pays via le carnet ATA (un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, ndlr)

• Japon
• ATA
• document douanier international
• d'importer
• manière temporaire
• marchandises sans paiement
• droits
• taxes normalement applicables
• ndlr

FR Voici quelques exemples des types de données collectées, de la manière dont elles sont stockées et des droits du détenteur de ces informations personnelles.

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• droits du détenteur
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FR « Au Japon, le fret entre dans le pays via le carnet ATA (un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, ndlr)

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• document douanier international
• d'importer
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FR En cas de changement du détenteur du véhicule, il y a transfert des droits et des obligations découlant de l'assurance responsabilité civile au nouveau propriétaire

• changement du détenteur
• véhicule
• propriétaire

FR L'utilisation de tels Produits Tiers est soumise à des restrictions de licence imposées par le détenteur des droits d’’auteur d'un tel Produit Tiers ("Fournisseur Tiers")

• L'utilisation de tels
• Tiers est soumise
• restrictions de licence
• détenteur des droits
• d'un tel Produit

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FR Groupe Couleur a été sélectionné en tant que détenteur des droits exclusifs du Programme de Voyage officiel de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 ont indiqué World Rugby et le Comité d’Organisation France 2023.

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FR Diffamer les abus, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d'autres droits d'autrui ;

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FR Nathan Sack, détenteur et facilitateur de connaissances culturelles Micmacs, dispose d’une expertise à la fois en administration publique et en gestion des affaires au sein des collectivités des Premières Nations

• Nathan Sack
• détenteur
• facilitateur de connaissances
• Micmacs
• dispose
• administration publique
• gestion des affaires
• sein des collectivités
• Premières Nations

FR En tant que détenteur des données, vous pouvez les utiliser pour une série d'objectifs conformes à la réglementation, tels que la vue client unique, la gestion des comptes, le nettoyage des données, divers outils anti-fraude, etc.

• tant que détenteur
• données
• pouvez les utiliser
• série d'objectifs conformes
• réglementation
• client unique
• gestion des comptes
• nettoyage des données
• divers outils anti-fraude

FR De nombreuses fuites ont utilisé des certificats de signature de code frauduleux pour causer des dommages considérables à la réputation et à l’entreprise du détenteur de certificats.

• certificats de signature
• réputation

FR Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières, M. Trottier assiste régulièrement à des ateliers de ventes et de marketing afin d’approfondir ses connaissances et son expertise.

• Détenteur
• baccalauréat en administration
• Québec à Trois-Rivières
• Trottier assiste régulièrement
• ateliers de ventes
• connaissances

FR Il est examinateur agréé en matière de fraude, professionnel agréé en continuité des activités et détenteur d’un certificat en assurance de la gestion des risques

• fraude
• activités
• détenteur
• certificat en assurance
• gestion des risques

FR Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires, ses différentes fonctions et expériences lui ont permis de développer des compétences approfondies en gestion financière, ressources humaines et informatiques

• Détenteur
• baccalauréat en administration
• affaires
• différentes fonctions
• développer des compétences
• gestion financière
• ressources humaines
• informatiques

FR Un détenteur d'obligations est la ou les personnes ou institutions ayant des obligations et des responsabilités en relation avec la réalisation d'un droit, tel que le droit à l'éducation

• responsabilités en relation
• réalisation d'un droit
• l'éducation

FR Les actifs numériques sont censés remplacer la monnaie fiat et permettre à chaque détenteur d'acheter et de vendre des biens et des services dans le monde entier, même sans compte bancaire

• remplacer la monnaie
• d'acheter
• vendre des biens
• entier
• compte bancaire

FR Détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières, M. Trottier assiste régulièrement à des ateliers de ventes et de marketing afin d’approfondir ses connaissances et son expertise.

• Détenteur
• baccalauréat en administration
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FR De nombreuses fuites ont utilisé des certificats de signature de code frauduleux pour causer des dommages considérables à la réputation et à l’entreprise du détenteur de certificats.

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