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FR CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET CONVENTION DE NON-DIVULGATION (LA « CONVENTION ») INTERVIENT ENTRE DEVOLUTIONS INC

• CET AVIS DE
• CONVENTION DE NON-DIVULGATION
• CONVENTION
• INTERVIENT ENTRE DEVOLUTIONS

FR Cette Convention constitue l’entente complète entre Vous et Devolutions concernant les sujets qui y sont traités, et la Convention ne peut être modifiée que par l’entremise d’un document écrit signé par Vous et Devolutions.

• Convention constitue
• complète entre Vous
• traités
• document écrit signé

FR L’initiative ne vise pas à mettre en doute les obligations liées à la Convention de règlement, comme la réouverture, l’évaluation ou la résolution de réclamations individuelles en vertu de la Convention de règlement

• doute les obligations
• Convention de règlement
• réouverture
• résolution de réclamations
• règlement

FR Survie de la convention d'arbitrage. Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec AllTrails.

• d'arbitrage
• convention d'arbitrage survivra

FR Pour l?année 2021, après validation du Conseil d’administration du 2 juillet 2020, une convention de participation au réseau Sudoc a été établie, sur le même modèle que la convention en cours, avec deux aménagements du texte :

• année
• validation du Conseil
• juillet
• convention de participation
• réseau Sudoc a
• établie
• cours
• aménagements du texte

FR Les conditions de la présente convention demeurent en vigueur même si la convention est résiliée ou vient à prendre fin.

• convention est résiliée
• vient à prendre

FR Le Canada est un État contractant à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 sur le Fonds international

• responsabilité civile
• Fonds international

FR 2Bien que communément appelée Convention sur l’interdiction des mines, son titre officiel est la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

• communément appelée Convention
• mines
• stockage
• production
• transfert des mines
• destruction

FR Le Pôle de compétitivité Systematic Paris-Region vous donne rendez-vous le 27 juin, au Théâtre de Paris, pour sa convention annuelle sur le thème « Learn, share & grow ». La convention ... Lire la suite

• Pôle de compétitivité
• Paris-Region vous donne
• juin
• Théâtre de Paris
• thème
• Learn
• share
• grow
• convention
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FR Signature de la convention collective du groupe PTIUO Le 22 février 2018, l’Institut et l’Université ont signé la convention collective du groupe PTIUO.

• collective du groupe
• février
• signé la convention
• groupe

FR La responsabilité totale pour chaque bagage enregistré est limitée par la convention de Varsovie ou la convention de Montréal, suivant celle qui s'applique selon votre itinéraire.

• convention de Varsovie
• convention de Montréal

FR Organisée par le Maroc, la 22ème Conférence des Parties (COP22) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a réuni les délégués de 197 Parties à la Convention

• Conférence des Parties
• Convention-Cadre des Nations
• Changements Climatiques
• CCNUCC

FR Le Secrétariat de la Convention de Ramsar est chargé de coordonner les activités quotidiennes de la Convention. Il est situé dans les locaux du siège de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), à Gland, Suisse.

• Ramsar est chargé
• coordonner les activités
• Convention
• siège de l'UICN
• Gland

FR Le patrimoine mondial La Convention, Texte de la Convention Orientations L’emblème du patrimoine mondial Les Etats parties Organisations Consultatives Centre du patrimoine mondial Emplois & Stages Qui fait quoi

• patrimoine mondial La
• Orientations
• patrimoine mondial Les
• parties Organisations Consultatives
• patrimoine mondial Emplois

FR Il est utilisé pour identifier les biens protégés par la Convention du patrimoine mondial et inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et représente les valeurs universelles que préconise la Convention.

• utilisé pour identifier
• Convention du patrimoine
• patrimoine mondial
• représente les valeurs

FR Le patrimoine mondial La Convention Texte de la Convention Compendium Orientations L’emblème du patrimoine mondial Les États parties Organisations Consultatives Centre du patrimoine mondial Emplois & Stages Qui fait quoi

• patrimoine mondial La
• Compendium Orientations
• patrimoine mondial Les
• parties Organisations Consultatives
• patrimoine mondial Emplois

FR Le Pôle de compétitivité Systematic Paris-Region vous donne rendez-vous le 27 juin, au Théâtre de Paris, pour sa convention annuelle sur le thème "Learn, share & grow". La convention ... Lire la suite

• Pôle de compétitivité
• Paris-Region vous donne
• juin
• Théâtre de Paris
• thème
• share
• convention
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FR Notre politique de confidentialité est intégrée par renvoi à la présente convention et, en acceptant la présente convention, vous acceptez notre politique de confidentialité.

• politique de confidentialité
• intégrée par renvoi
• présente convention
• acceptant la présente
• acceptez notre politique

FR d) Titres : Les titres de la convention ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente convention.

• Titres
• visent
• faciliter la lecture
• présente

FR Les conditions de la présente convention demeurent en vigueur même si la convention est résiliée ou vient à prendre fin.

• convention est résiliée
• vient à prendre

FR Ce congrès, intitulé « PDAC International Convention, Trade Show & Investors Exchange », aura lieu au Metro Toronto Convention Centre du 2 mars au 5 mars 2014.

• congrès
• intitulé
• PDAC International Convention
• Trade Show
• Investors Exchange
• Toronto Convention Centre
• mars au mars

FR Le Gran Canaria Convention Bureau offre toute une série de services gratuits aux personnes ou aux entreprises qui envisagent d?organiser un congrès, une convention ou un voyage d?incitation à la Grande Canarie:

• Gran Canaria Convention
• entreprises qui envisagent
• organiser un congrès
• convention

FR Le 15 décembre 2017, le gouverneur en conseil a approuvé notre convention collective. Toutes les parties ont maintenant approuvé notre convention et fixeront une date de signature au début de la nouvelle année.

• décembre
• gouverneur en conseil
• approuvé notre convention
• parties ont maintenant
• convention
• fixeront une date
• signature au début
• nouvelle

FR Notre dernière convention collective est échue depuis le 19 juillet 2018. L’été dernier, nous avons mis sur pied l’équipe qui négociera notre prochaine convention collective.

• dernière convention collective
• dernier
• négociera notre prochaine

FR Selon notre convention, l’employeur a 120 jours à compter de la signature de la convention (9 août 2018) pour s’acquitter de ces obligations.

• Selon notre convention
• août

FR Signature de la convention collective du groupe PTIUO Le 22 février 2018, l’Institut et l’Université ont signé la convention collective du groupe PTIUO.

• collective du groupe
• février
• signé la convention
• groupe

FR C’est un processus par lequel les membres d’un syndicat négocient une convention collective avec leur employeur. Une convention collective est un contrat qui précise les conditions de travail, telles que le salaire et les vacances.

• processus par lequel
• membres
• contrat qui précise
• conditions de travail

FR Une fois la convention signée, l’employeur aura 180 jours pour mettre en œuvre la plupart des nouveaux taux de rémunération et les salaires rétroactifs conformément au protocole d’entente sur la mise en œuvre de la convention collective.

• fois la convention
• œuvre la plupart
• salaires rétroactifs conformément
• protocole
• mise en œuvre
• convention

FR Une fois que l’employeur aura ratifié la convention collective, celle-ci sera signée. Le BSIF aura alors 180 jours pour mettre en œuvre la convention collective, y compris la plupart des paiements rétroactifs.

• collective
• celle-ci sera signée
• BSIF aura alors
• mettre en œuvre
• convention collective
• compris la plupart
• paiements

FR Le libellé de la convention collective qui concerne le Programme de soutien au mieux-être des employés est en cours d’élaboration. Chaque groupe de l’Institut devra ratifier le Programme pour qu’il fasse partie de sa convention collective.

• collective qui concerne
• Programme de soutien
• mieux-être des employés
• cours
• convention

FR La Convention sur le mercure de 1986 a été renouvelée avec un budget de 27 millions de dollars pour donner naissance à la Convention sur le mercure (2001)

• a été renouvelée
• budget de millions
• dollars pour donner

FR En 2016, plus de 170 pays avaient signé la convention de Berne qui traite ce grand sujet, les pays européens, les États-Unis et la Chine en sont signataires. lien : liste des pays signataires de la Convention de Berne

• pays avaient signé
• convention de Berne
• traite ce grand
• pays européens
• États-Unis
• lien
• liste des pays
• Convention de Berne

FR Dans cette section, veuillez lire avec attention la Convention d?arbitrage suivante (ci-après, la « Convention d?arbitrage »)

• section
• arbitrage suivante
• ci-après
• arbitrage

FR L'OMS continue de soutenir les Parties à la Convention qui souhaitent travailler, dans la mesure du possible, à la création d'un environnement plus sain pour leurs populations en mettant en œuvre la Convention-cadre de l'OMS.

• souhaitent travailler
• mesure du possible
• création d'un environnement
• mettant en œuvre

FR Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et Protocoles à ladite Convention (Série des traités du Conseil de l’Europe no 5, 9, 46, 114, 117,...

• Convention de sauvegarde
• Libertés fondamentales
• Protocoles à ladite
• Série des traités
• no

FR La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le...

• Convention de sauvegarde
• libertés fondamentales
• a été ouverte
• signature à Rome

FR PDF - Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et Protocoles à ladite Convention (Série des traités du Conseil de l’Europe no 5, 9, 46, 114,...

• PDF
• Convention de sauvegarde
• Libertés fondamentales
• Protocoles à ladite
• Série des traités
• no

FR Conseil : il n'est pas nécessaire d'avoir une convention d'honoraires mais plutôt une convention d'honoraires de consultation à l'heure chaque fois que vous avez besoin de conseils avec un avocat.

• Conseil
• n'est pas nécessaire
• l'heure chaque fois

FR Le patrimoine mondial La Convention Texte de la Convention Compendium Déclaration de principes Orientations L’emblème du patrimoine mondial Les États parties Organisations Consultatives Centre du patrimoine mondial Emplois & Stages Qui fait quoi

• patrimoine mondial La
• Orientations
• patrimoine mondial Les
• parties Organisations Consultatives
• patrimoine mondial Emplois

FR Conférence: Les 40 ans de la Convention du patrimoine mondial, culturel et naturel - Le sens de la Convention aujourd’hui

• Conférence
• Convention du patrimoine
• culturel
• naturel

FR Les parties excluent expressément la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente d’objets (Manitoba), telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement

• parties excluent expressément
• Convention des Nations
• Manitoba
• telle que modifiée
• remplacée
• remise en vigueur

FR acte de vente et convention de vente et d’achat pour une maison préfabriquée (mobile) achetée et installée sur un terrain loué;

• acte de vente
• convention de vente
• maison préfabriquée
• mobile
• achetée
• loué

FR acte de vente, convention de vente et d’achat et état des rajustements de la coopérative d’habitation sur papier à en-tête, indiquant la répartition des taxes pour le capital social dans une coopérative d’habitation.

• acte de vente
• convention de vente
• état des rajustements
• coopérative
• papier à en-tête
• indiquant la répartition

FR Les parties excluent expressément la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente d’objets (Manitoba), telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement

• parties excluent expressément
• Convention des Nations
• Manitoba
• telle que modifiée
• remplacée
• remise en vigueur

FR Démarrer sans modèle Script de vente B2B Script de vente immobilière Script de vente pour assurances Script de vente pour les agences Web et Media

• Démarrer sans modèle
• agences Web
• Media

FR Le tourisme est une autre ancre, avec le Long Beach Convention & Entertainment Center, de nombreux hôtels et lieux de vente au détail, y compris The Pike Outlets, Shoreline Village, et Second & PCH.

• ancre
• Long Beach Convention
• Entertainment Center
• nombreux hôtels
• lieux de vente
• détail
• compris The Pike
• Shoreline Village
• Second

FR 1. Une copie lisible et signée d’un contrat de vente ou de convention de location provenant d’un concessionnaire Mazda Canada Inc. agréé;

• copie lisible
• signée
• contrat de vente
• convention de location
• concessionnaire Mazda Canada
• agréé

FR En particulier, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue des présentes Conditions.

• particulier
• Convention des Nations
• contrats de vente
• marchandises est exclue
• présentes

FR La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue de la présente entente

• Convention des Nations
• contrats de vente
• marchandises est explicitement
• présente entente

FR titre de propriété, convention de vente et d’achat, et état des rajustements sur papier à en-tête, indiquant la répartition des taxes pour les maisons achetées avec un terrain ou une copropriété;

• titre de propriété
• convention de vente
• état des rajustements
• papier à en-tête
• indiquant la répartition
• copropriété