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FR Avis relatifs au règlement des litiges : StepStone n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges par le biais d’un service d’arbitrage pour les consommateurs

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FR Information relative au règlement en ligne des litiges : la Commission Européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges

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FR Version : janvier 2017.Informations sur le règlement en ligne des litiges :La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne de litiges (appelée « Plateforme OS »)

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FR La Commission européenne offre une plate-forme pour la résolution en ligne des litiges (plate-forme RLL)

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FR La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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FR 1 ODR-VO et § 36 VSBG:La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (OS)que vous pouvez trouver sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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FR La Commission européenne a fourni une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne. Vous pouvez trouver la plateforme OS à ce lien: http://ec.europa.eu/consumers/odr

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FR Questions de sécurité et résolution des litiges

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FR La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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FR 1 ODR-VO et § 36 VSBG:La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (OS)que vous pouvez trouver sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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FR Gestion des litiges : Scarlet conserve des échanges et des éléments pertinents à un possible futur litige et ce jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

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FR L‘objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.

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FR Tous les litiges relatifs à votre accès ou utilisation des Services et des Supports sont régis et interprétés conformément à la législation de la province de l'Ontario, sans égard au principe de conflit des lois

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FR TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES CODE DE CONDUITE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES VALEURS POLITIQUE DES E-MAILS RÈGLEMENTS DE LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE

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• CONDITIONS GÉNÉRALES CODE
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FR iPhone Backup Extractor a été utilisé dans des procédures judiciaires et des litiges dans le monde entier

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FR Julia supervise la fonction juridique d'Eventbrite, y compris la conformité des produits et la protection des informations personnels, les opérations commerciales, les litiges, les questions liées à l'emploi et à l'entreprise

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FR MAGIX est également en droit de poursuivre le client devant la juridiction générale de celui-ci. MAGIX ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

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• générale de celui-ci
• MAGIX ne participe
• procédures de règlement

FR En savoir plus sur la gestion des réclamations et des litiges

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FR MAGIX est également en droit de poursuivre le client devant la juridiction générale de celui-ci. MAGIX ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

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FR Les relevés d'accès fournissent un registre complet du processus d'ouverture de compte et peuvent protéger les fournisseurs de services financiers des litiges juridiques ou des différends concernant la mise en conformité.

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FR Lorsque surviennent des litiges liés à des transactions électroniques, OneSpan Sign crée les preuves les plus rigoureuses qui soient

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FR Évitez les litiges et améliorez les relations grâce à la gestion des exceptions en temps réel, à la collaboration et à la visibilité partagée des transactions commerciales.

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FR iPhone Backup Extractor a été utilisé dans des procédures judiciaires et des litiges dans le monde entier

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FR Litiges non liés à la protection des données

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FR Aidez vos collaborateurs commerciaux et financiers à travailler ensemble plus efficacement et à améliorer la précision des factures afin de réduire les litiges clients et de recevoir les paiements plus rapidement.

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FR Vous pouvez également signaler un litige sur la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible[ici].

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FR 206).À titre d'exemple, vous pouvez utiliser ou consulter la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mentionnée ci-dessus.

• titre d'exemple
• pouvez utiliser
• consulter la Plateforme
• règlement en ligne
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FR Le droit belge est d’application sur les litiges portant sur la (non-) application des conditions d’utilisation.

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FR Le droit belge est d’application sur les litiges portant sur la (non-) application des conditions d’utilisation. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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FR Zünd ne peut pas être tenue pour responsable des éventuels litiges juridiques, pertes ou dommages pouvant résulter de ou en relation avec l'utilisation de sites de tiers.

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FR La plateforme OS est à disposition pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire de litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats d'achats en ligne

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FR Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne

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FR Gestion des litiges avec les fournisseurs

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FR Avant Ivanti, Brooke était cogérante de Manning Curtis Bradshaw & Bednar, où elle représentait des entreprises publiques et privées dans différents litiges commerciaux et d'entreprise.

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FR Nous utilisons des données pour protéger la sécurité de nos clients, nos produits et services Sonos, pour détecter et prévenir la fraude, pour résoudre les litiges et mettre en œuvre nos contrats

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FR Notre quasi-absence de conflits d’intérêts nous permet d'agir en toute flexibilité dans des litiges où d'autres cabinets d’avocats ne peuvent le faire. 

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FR 6.1 Ecolog est tenue de vous informer qu’en ce qui concerne le règlement en ligne des litiges, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne

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FR Si cela n'aboutit pas à une solution, il est possible d'enregistrer votre litige en médiation via Valued Shops Médiation des litiges

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FR GoFundMe se réserve le droit, mais n?a pas l?obligation, de prendre part, de quelque façon que ce soit, aux litiges entre vous et un autre Utilisateur des Services.

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FR Le droit belge est d’application sur les litiges portant sur la (non-) application des conditions d’utilisation.

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FR Pour le règlement d’un litige, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges –http://ec.europa.eu/consumers/odr/ – de la Commission européenne.

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FR Les relevés d'accès fournissent un registre complet qui peuvent protéger les fournisseurs de services financiers des litiges.

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FR Nous étudierons et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges concernant l'utilisation et la divulgation des informations personnelles conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

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FR Les traductions des CGU sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de litiges, seule la version originale en anglais fait foi.

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FR Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne

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FR Litiges non liés à la protection des données

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