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FR iPhone Backup Extractor a été utilisé dans des procédures judiciaires et des litiges dans le monde entier

• iPhone Backup Extractor
• judiciaires
• entier

FR La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

• Commission européenne met
• disposition une plate-forme
• résolution des litiges
• ligne
• OS
• consumers
• odr

FR La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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• résolution des litiges
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FR iPhone Backup Extractor a été utilisé dans des procédures judiciaires et des litiges dans le monde entier

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• judiciaires
• entier

FR Un grand nombre de leaders pharmaceutiques mondiaux bénéficient de l'intégration des dictionnaires MedDRA et EDQM dans nos mémoires de traduction pour les procédures centralisées, de reconnaissance mutuelle et décentralisées.

• pharmaceutiques mondiaux bénéficient
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• centralisées
• reconnaissance mutuelle

FR TOUS LES LITIGES EN LIEN AVEC CE SITE OU LES PRESTATIONS SERONT RÉGLÉS PAR LA VOIE DE LA MÉDIATION CONFIDENTIELLE ET CONTRAIGNANTE

• LITIGES EN LIEN
• PRESTATIONS SERONT RÉGLÉS
• VOIE DE LA
• CONFIDENTIELLE ET CONTRAIGNANTE

FR Cette preuve est également utile dans les litiges commerciaux ou contractuels entre entreprises, ou entre consommateurs et vendeurs en ligne.

• litiges commerciaux
• contractuels entre entreprises
• consommateurs

FR Législation applicable et Forum pour les litiges

• Législation applicable

FR Vous pouvez également demander une procédure de règlement extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions(conformément aux articles 141 – 141 decies du "Code de la Consommation" italien, n° 206 du 6 septembre 2005)

• pouvez également demander
• procédure de règlement
• résoudre tout litige
• présentes Conditions
• conformément aux articles
• italien
• septembre

FR Tout litige découlant de l’utilisation du présent Site Internet et des services offerts sur celui-ci ou ayant un rapport avec ceux-ci sera régi par, et interprété et appliqué en conformité avec le droit substantiel suédois

• présent Site Internet
• offerts sur celui-ci
• ayant un rapport
• ceux-ci sera régi
• interprété
• appliqué en conformité
• droit substantiel suédois

FR Toute réclamation ou tout différend aux termes des présentes sera soumis à la juridiction exclusive et à la compétences des tribunaux suédois.

• réclamation
• différend aux termes
• présentes sera soumis
• juridiction exclusive
• compétences des tribunaux

FR Facturation: Vous pouvez traiter des problèmes de facturation via le service de facturation.Les factures, les options de paiement, les différends et plus vont ici pour l'adresse de l'opportunité.

• Facturation
• factures
• options de paiement
• différends

FR Définir les mesures qu’OCLC et les organes de gouvernance d’OCLC pourraient prendre en cas de litiges résultant de l’utilisation de données de WorldCat.

• Définir les mesures
• organes de gouvernance

FR 14.2. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est le siège de rankingCoach en Allemagne

• lieu de juridiction
• présente relation contractuelle
• siège de rankingCoach
• Allemagne

FR Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet de Luxembourg for Tourism sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

• Internet de Luxembourg
• Tourism sera soumis
• loi luxembourgeoise
• exclusive des tribunaux

FR Le droit belge est d’application sur les litiges portant sur la (non-) application des conditions d’utilisation.

• non-
• application des conditions

FR Avis relatifs au règlement des litiges : StepStone n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges par le biais d’un service d’arbitrage pour les consommateurs

• litiges
• StepStone
• ni obligé ni
• règlement de litiges
• biais
• consommateurs

FR Pendant ce temps, vous recevez des infor­ma­tions sur chaque inter­vention avec le temps exact passé avec les clients et des factures automa­tiques qui permettent d'accélérer la facturation et de minimiser le risque de litige.

• clients
• factures
• minimiser le risque

FR Il y a dautres conflits avec le 6R par rapport à son grand frère plein de graisse

• a dautres conflits

FR Le droit belge est d’application sur les litiges portant sur la (non-) application des conditions d’utilisation. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

• non-
• application des conditions
• tribunaux de Bruxelles

FR Nous devons adopter une position neutre face aux éventuels litiges entre les entreprises et les auteurs d'avis. Trustpilot est une plateforme d'avis, et non un organisme de régulation ou un tribunal.

• auteurs d'avis
• d'avis
• organisme de régulation

FR En cas de litige, de désaccord ou de controverse entre les Parties en relation avec le présent Contrat, les Parties s'engagent à étudier sérieusement toutes les possibilités de règlement à l'amiable

• litige
• désaccord
• Contrat
• règlement à l'amiable

FR Le Client est informé par Accor S.A. de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

• Client est informé
• Accor
• possibilité de recourir
• conditions générales
• procédure de médiation
• autre mode alternatif

FR Politique en matière de droits d'auteur. Veuillez lire notre Politique relative aux plaintes en matière de droits d'auteur pour tous renseignements sur les différends concernant les droits d'auteur et les marques de commerce.

• Politique en matière
• droits d'auteur
• relative aux plaintes
• matière de droits
• concernant les droits

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR Les parties soumettront exclusivement leurs litiges en rapport avec le présent accord au tribunal d'arrondissement d'Amsterdam.

• parties soumettront exclusivement
• litiges en rapport
• d'arrondissement

FR DeviceVM résout un litige avec Phoenix Technologies 2010/05/24

• Phoenix Technologies

FR Nous conserverons et utiliserons ces informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

• conserverons
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FR Zünd ne peut pas être tenue pour responsable des éventuels litiges juridiques, pertes ou dommages pouvant résulter de ou en relation avec l'utilisation de sites de tiers.

• tenue pour responsable
• éventuels litiges juridiques
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• dommages pouvant résulter
• relation avec l'utilisation

FR Qu'est-ce que la loi applicable ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de litiges ?Votre utilisation de ce site sera régie en tous points par le droit suisse

• applicable
• litiges
• suisse

FR La plateforme OS est à disposition pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire de litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats d'achats en ligne

• disposition pour essayer
• relatifs aux obligations
• découlant des contrats
• ligne

FR En ce qui concerne le règlement des différends, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction

• concerne le règlement
• différends
• parties se soumettent
• tribunaux de Madrid
• juridiction

FR NH Hotel Group et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et s'en remettent à la compétence des tribunaux de la juridiction de l'utilisateur pour tout litige découlant du Programme

• NH Hotel Group
• l'utilisateur renoncent expressément
• autre juridiction
• compétence des tribunaux
• juridiction de l'utilisateur

FR Fournissez une clarté totale des processus pour éviter les conflits et améliorer les relations avec les partenaires grâce à une collaboration d'exception en temps réel et une visibilité partagée

• Fournissez une clarté
• processus pour éviter
• conflits
• améliorer les relations
• réel
• visibilité partagée

FR Fournissez une clarté totale des processus pour éviter les conflits et améliorer les relations avec les partenaires grâce à une collaboration en temps réel et une visibilité partagée.

• Fournissez une clarté
• processus pour éviter
• conflits
• améliorer les relations
• visibilité

FR Gestion des litiges avec les fournisseurs

• Gestion des litiges
• fournisseurs

FR Par les présentes, vous reconnaissez de façon irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et des tribunaux fédéraux situés au Québec en ce qui concerne tout litige en rapport avec le présent Contrat

• présentes
• reconnaissez de façon
• province de Québec
• tribunaux fédéraux situés
• concerne tout litige
• Contrat

FR Avant Ivanti, Brooke était cogérante de Manning Curtis Bradshaw & Bednar, où elle représentait des entreprises publiques et privées dans différents litiges commerciaux et d'entreprise.

• Ivanti
• Brooke était cogérante
• Manning Curtis Bradshaw
• Bednar
• où elle représentait
• entreprises publiques
• privées dans différents
• commerciaux

FR Questions de sécurité et résolution des litiges

• Questions de sécurité
• résolution des litiges

FR Nous utilisons des données pour protéger la sécurité de nos clients, nos produits et services Sonos, pour détecter et prévenir la fraude, pour résoudre les litiges et mettre en œuvre nos contrats

• utilisons des données
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FR pendant la période requise pour résoudre les différends avec des parties et/ou pour mener des enquêtes sur des actions en justice potentielles ou pour se défendre contre elles ; et

• pendant la période
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• parties
• mener des enquêtes
• actions en justice
• défendre contre elles

FR NH Hotel Group et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et s'en remettent à la compétence des tribunaux de la juridiction de l'utilisateur pour tout litige découlant du Programme

• NH Hotel Group
• l'utilisateur renoncent expressément
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FR En ce qui concerne le règlement des différends, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction

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• parties se soumettent
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FR CGV, CGU, loi Hamon (loi Européenne), retours produits, rétractation, remboursement, lois des cookies, RGPD... Protégez-vous de tout litige avec vos clients en mettant votre site en conformité avec la loi en vigueur dans votre pays.

• CGV
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• loi Hamon
• loi Européenne
• retours produits
• rétractation
• remboursement
• lois des cookies
• clients en mettant

FR Avec le module de help desk, vos clients présentent des demandes de renseignements et des plaintes, ils veilleront à ce que tous les conflits de clients soient pris en charge en temps opportun.

• module de help
• renseignements
• plaintes
• conflits de clients
• pris en charge

FR 11.2 Dans la mesure où la règle impérative n'en dispose pas autrement, tous les litiges relatifs à Webador sont soumis à la juridiction du tribunal néerlandais compétent pour le district dans lequel Webador est établi.

• impérative n'en dispose
• autrement
• tribunal néerlandais compétent
• district dans lequel

FR Risques industriels et assurances.

• Risques industriels

FR Notre quasi-absence de conflits d’intérêts nous permet d'agir en toute flexibilité dans des litiges où d'autres cabinets d’avocats ne peuvent le faire. 

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• où d'autres cabinets

FR Pour notre expertise supplémentaire en litiges commerciaux et financiers:AllemagneFranceSuèdeLes Pays-BasRoyaume-UniÉtats Unis

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FR Nous conserverons et utiliserons ces informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

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