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Tradução de francês para holandês de lorsque la loi

francês
holandês

FR Le terme « Loi australienne sur la protection des consommateurs » dans la présente section désigne la Loi australienne sur la protection des consommateurs en vertu de l’Annexe 2de la Loi sur la concurrence et la consommation 2010 (Cth).

NL Onder ?Australische Consumer Law? wordt in deze sectie verstaan de Australische Consumer Law volgens Schedule 2 van de Competition and Consumer Act 2010 (Cth).

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FR CGV, CGU, loi Hamon (loi Européenne), retours produits, rétractation, remboursement, lois des cookies, RGPD... Protégez-vous de tout litige avec vos clients en mettant votre site en conformité avec la loi en vigueur dans votre pays.

NL algemene verkoopvoorwaarden, algemene gebruiksvoorwaarden, productretournering, herroeping, terugbetaling, cookiewetgeving... Voorkom geschillen met je klanten, zorg ervoor dat je site voldoet aan de wetgeving van jouw land.

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remboursement terugbetaling
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litige geschillen
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pays land
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loi wetgeving

FR Le terme « Loi australienne sur la protection des consommateurs » dans la présente section désigne la Loi australienne sur la protection des consommateurs en vertu de l’Annexe 2de la Loi sur la concurrence et la consommation 2010 (Cth).

NL Onder ?Australische Consumer Law? wordt in deze sectie verstaan de Australische Consumer Law volgens Schedule 2 van de Competition and Consumer Act 2010 (Cth).

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NL Onder ?Australische Consumer Law? wordt in deze sectie verstaan de Australische Consumer Law volgens Schedule 2 van de Competition and Consumer Act 2010 (Cth).

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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établi gevestigd
agents agenten
accèdent toegang
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définition definitie
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ou of
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contrat overeenkomst
loi wet
brésil brazilië
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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

NL Wanneer U in Brazilië bent gevestigd of wanneer Uw Agenten en Eindgebruikers toegang hebben tot de Diensten in Brazilië, omvat de definitie van Toepasselijke Gegevensbeschermingswetgeving in deze Overeenkomst de Braziliaanse Wet nr

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FR La loi générale brésilienne sur la protection des données, ou Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, (LGPD) est entrée en vigueur en août 16, 2020. Il s?agit de la principale loi brésilienne traitant de la protection des données personnelles.

NL De Braziliaanse Algemene Verordening Gegevensbescherming, ofwel de Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, (LGPD) is van kracht gegaan op 16 augustus 2020. Dit is de primaire wet in Brazilië voor de bescherming van persoonsgegevens.

francês holandês
générale algemene
lgpd lgpd
vigueur kracht
août augustus
principale primaire
brésilienne brazilië
données personnelles persoonsgegevens
la de
protection bescherming
sur op
est is
en in
loi wet
de voor

FR Loi fédérale russe sur les données personnelles (« Loi n° 152-FZ »)

NL Russische federale wet inzake persoonsgegevens ("Wet #152-FZ")

francês holandês
loi wet
sur inzake
données personnelles persoonsgegevens

FR Annexe 2 - Informations destinées aux citoyens de la Fédération de Russie en vertu de la loi fédérale russe sur les données personnelles (« Loi n° 152-FZ »)

NL Bijlage 2 - Informatie voor burgers van de Russische federatie over de Russische federale wet inzake persoonsgegevens ("Wet nr. 152-FZ")

francês holandês
citoyens burgers
fédération federatie
loi wet
données personnelles persoonsgegevens
informations informatie
la de
de inzake

FR Hormis dans les cas prévus à l'article 28 de la loi TPDPL, intitulé « Exceptions », vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants dans le cadre de l'article 11 de la loi TPDPL lors de votre inscription à Runtastic :

NL Behoudens de in artikel 28 van de TPDPL onder de titel "Uitzonderingen" genoemde omstandigheden, heeft u als betrokkene de volgende rechten op grond van artikel 11 van de TPDPL als u zich tot Runtastic wendt:

francês holandês
exceptions uitzonderingen
droits rechten
suivants de volgende
à van
en in
personne van de
de onder

FR Indications selon l'article 5 de la loi TMG (loi allemande sur les télémédias)

NL Gegevens in overeenstemming van § 5 TMG

francês holandês
sur in
selon overeenstemming
de van

FR Indépendamment de ce choix de loi, la loi obligatoire de protection des consommateurs de l'État dans lequel les consommateurs résident habituellement au moment de la conclusion du contrat est toujours applicable.

NL Ongeacht deze rechtskeuze is op consumenten altijd het dwingende consumentenbeschermingsrecht van toepassing van de staat waar zij op het tijdstip van het sluiten van de overeenkomst hun gewone verblijfplaats hebben.

francês holandês
indépendamment ongeacht
conclusion sluiten
toujours altijd
moment tijdstip
contrat overeenkomst
applicable van toepassing
la de
consommateurs consumenten
est is
au op
de van
ce deze

FR envoyer des messages en violation de la loi USA CAN-SPAM Act ou de toute autre loi applicable contre les spams ;

NL Berichten sturen die in strijd zijn met de USA CAN-SPAM Act of elke andere toepasselijke antispamwet;

francês holandês
applicable toepasselijke
spams spam
loi act
ou of
la de
messages berichten
en in
autre andere
envoyer sturen

FR Une proposition de loi est actuellement sur la table afin de donner aux frères et sœurs le droit de ne pas être séparés. Découvrez ici notre position sur cette proposition de loi.

NL Op dit moment ligt er een wetsvoorstel op tafel dat broers en zussen het recht geeft om niet van elkaar gescheiden te worden. Ontdek hier ons standpunt rond het wetsvoorstel.

francês holandês
table tafel
frères broers
découvrez ontdek
et en
actuellement op dit moment
droit recht
ici hier
pas niet
être worden
donner een
le op
notre ons
séparé gescheiden

FR 2.1 Il est interdit d'utiliser Webador pour des actions contraires à la loi néerlandaise ou à toute autre loi ou réglementation applicable

NL 2.1 Het is verboden JouwWeb te gebruiken voor handelingen die in strijd zijn met de Nederlandse of andere toepasselijke wet- en regelgeving

francês holandês
interdit verboden
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loi wet
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réglementation regelgeving
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autre andere
il zijn

FR 2.1 Il est interdit d'utiliser Webador pour des actions contraires à la loi néerlandaise ou à toute autre loi ou réglementation applicable

NL 2.1 Het is verboden JouwWeb te gebruiken voor handelingen die in strijd zijn met de Nederlandse of andere toepasselijke wet- en regelgeving

francês holandês
interdit verboden
applicable toepasselijke
loi wet
ou of
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à te
réglementation regelgeving
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autre andere
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FR La loi générale brésilienne sur la protection des données, ou Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, (LGPD) est entrée en vigueur en août 16, 2020. Il s?agit de la principale loi brésilienne traitant de la protection des données personnelles.

NL De Braziliaanse Algemene Verordening Gegevensbescherming, ofwel de Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, (LGPD) is van kracht gegaan op 16 augustus 2020. Dit is de primaire wet in Brazilië voor de bescherming van persoonsgegevens.

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générale algemene
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données personnelles persoonsgegevens
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protection bescherming
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