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Traduzir "vigueur du présent" para inglês

Mostrando 50 de 50 traduções da frase "vigueur du présent" de francês para inglês

Traduções de vigueur du présent

"vigueur du présent" em francês pode ser traduzido nas seguintes palavras/frases inglês:

vigueur can do effective force go has make may be that to be which
présent a about all also and any are as at available be been being best between both but by can data date does each every for from from the get has have here herein how i if in in addition in this including into is it it is its it’s may more must need new no not now of of the one only or other our over own people personal present right such take team that the their them there these they this through time to to be today us was we we are we have website what when where which will will be with without you you are you can you have your

Tradução de francês para inglês de vigueur du présent

francês
inglês

FR Le présent Accord relatif au programme des agences partenaires (le présent « Accord ») entre en vigueur le 27 mai 2021. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD.

EN This Agency Partner Program Agreement (this “Agreement”) is effective as of May 27, 2021. PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY.

francês inglês
accord agreement
programme program
agences agency
partenaires partner
vigueur effective
mai may
attentivement carefully
présent this
veuillez please
lire read
au of

FR Les dispositions du présent accord restent en vigueur dans la mesure où cela est nécessaire pour le règlement du présent accord et dans la mesure où elles sont censées survivre à la résiliation du présent accord

EN The provisions of this Agreement remain in force insofar as this is necessary for settlement of this Agreement and to the extent they are meant to survive the termination of this Agreement

francês inglês
dispositions provisions
vigueur force
nécessaire necessary
règlement settlement
résiliation termination
accord agreement
la mesure extent
présent this
en in
survivre survive
à to
et and
pour for

FR Les dispositions du présent accord restent en vigueur dans la mesure où cela est nécessaire pour le règlement du présent accord et dans la mesure où elles sont censées survivre à la résiliation du présent accord

EN The provisions of this Agreement remain in force insofar as this is necessary for settlement of this Agreement and to the extent they are meant to survive the termination of this Agreement

francês inglês
dispositions provisions
vigueur force
nécessaire necessary
règlement settlement
résiliation termination
accord agreement
la mesure extent
présent this
en in
survivre survive
à to
et and
pour for

FR Pour obtenir des précisions sur les documents d’orientation qui sont en vigueur ou qui ne le sont pas, consultez les listes de toutes les lignes directrices en vigueur et de toutes les lignes directrices qui ne sont pas en vigueur.

EN For details regarding specific active or inactive guidance documents, please see the All Active Guidance and All Inactive Guidance lists.

francês inglês
précisions details
ou or
documents documents
le the
listes lists
consultez see
de regarding
et and
pour for

FR Le registre UBO entrera en vigueur le 31 octobre 2018. Vous pouvez toutefois anticiper cette entrée en vigueur en prenant dès à présent les mesures suivantes:

EN The UBO register will enter into use on 31 October 2018. However, you can anticipate its entry into use by:

francês inglês
registre register
entrera will enter
octobre october
anticiper anticipate
entrée entry
le the
en into
vous you
toutefois however

FR Le registre UBO entrera en vigueur le 31 octobre 2018. Vous pouvez toutefois anticiper cette entrée en vigueur en prenant dès à présent les mesures suivantes:

EN The UBO register will enter into use on 31 October 2018. However, you can anticipate its entry into use by:

francês inglês
registre register
entrera will enter
octobre october
anticiper anticipate
entrée entry
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vous you
toutefois however

FR Les différends découlant du présent accord seront résolus conformément à la version du présent accord qui était en vigueur au moment où le différend est survenu.

EN Disputes arising under this Agreement will be resolved in accordance with the version of this Agreement that was in effect at the time the dispute arose.

francês inglês
différends disputes
présent this
accord agreement
était was
en in
conformément accordance
qui that
à with
version version
au of

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francês inglês
vigueur effective
publication posting
conditions terms
nous we
modifications amendments
mises à jour updated
de of
une a
date date
les such
en all

FR La règle demeure en vigueur jusqu’à son approbation par une majorité des membres présents à l’assemblée générale suivante des membres du syndicat de copropriété. Si la règle n’est pas approuvée, elle cesse d’être en vigueur.

EN The rule stays in effect until it’s approved by a majority of members present at the next general meeting of the condominium corporation members. If the rule is not approved, it’s no longer in effect.

francês inglês
membres members
générale general
syndicat corporation
copropriété condominium
règle rule
si if
la the
en in
de of
approuvé approved
jusqu until
pas not
par by
majorité majority

FR 4.1 Le contrat d'abonnement Hilti Smart entre en vigueur dès que le client commande un forfait d'abonnement Hilti Smart et que Hilti confirme la commande, et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la clause 4.2 ou 4.3. 

EN 4.1 The Hilti Smart Subscription Agreement becomes effective upon Customer ordering a Hilti Smart Subscription Package and Hilti confirming the order and shall remain in effect until it is terminated in accordance with clause 4.2 or 4.3

francês inglês
hilti hilti
smart smart
vigueur effective
clause clause
dabonnement subscription
client customer
commande order
un a
forfait package
ou or
contrat agreement
en in
reste is
conformément accordance
jusqu until
à and

FR DÉTAILS DE LA CLAUSE: En vigueur du 1er juillet 2025 au 31 mai 2027: Clause de non-mouvement. En vigueur du 1er juin 2027 à la fin du contrat: Clause de non-échange limitée (le joueur soumet une liste de 16 équipes où il refuse d'être échangé).

EN CLAUSE DETAILS: NMC: Jul 1, 2025 to May 31, 2027; Limited NTC: Jun 1, 2027 to end (16 team no trade list)

francês inglês
clause clause
liste list
équipes team
non no
juin jun
à to
limitée limited
être may

FR Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

EN Prices include in particular the value added tax (VAT) at the rate in force at the date of the order. Any change in the applicable rate may impact the price of the PRODUCTS from the date of entry into force of the new rate.

francês inglês
incluent include
vigueur force
commande order
modification change
impacter impact
valeur value
taux rate
peut may
tva vat
en in
de of
du from
particulier particular
date date
applicable applicable
ajoutée added
produits products
nouveau new
les prix prices

FR Toutes les lignes directrices qui ne sont plus en vigueur – Liste complète de toutes les lignes directrices qui ne sont plus en vigueur, y compris celles de l’ARSF, de la CSFO et de la SOAD qui ont été annulées.

EN All Inactive Guidance - A complete list of all inactive guidance, including deactivated FSRA, FSCO and DICO guidance.

francês inglês
liste list
de of
complète complete
et and
compris including
en all

FR Une fois le troisième trimestre 2020 terminé (soit le 31 décembre 2020), les listes de toutes les lignes directrices en vigueur et non en vigueur de l’ARSF reflètent les changements suivants :   

EN Following the completion of Q3 2020 (ending December 31, 2020), FSRA’s All Active and Inactive Guidance lists reflect the following changes:

francês inglês
terminé completion
décembre december
reflètent reflect
changements changes
le the
listes lists
de of
et and
en all

FR 8% de la prime pour 2020 pour toutes les polices en vigueur au 31 décembre 2020. La police doit être en vigueur pendant l’année civile.

EN 8% of 2020 premium for all in force policies at Dec 31 2020. Policy must be inforce for the calendar year. 

francês inglês
vigueur force
décembre dec
la the
de of
en in
doit must
être be

FR Une assignation de témoin demeure en vigueur jusqu'à la fin du procès ou de l'audience. Cette période inclut les ajournements – si le procès ou l'audience est reporté à une autre date, l'assignation demeure en vigueur pour cette date.

EN A subpoena continues to be in effect until the end of the trial or hearing. This includes any adjournments - if the trial or hearing is held over to another date(s), the subpoena remains in effect for those dates.

francês inglês
assignation subpoena
procès trial
inclut includes
demeure remains
s s
si if
est is
ou or
de of
autre another
jusqu until
date date
en in
une a

FR La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à visiter ce Site régulièrement pour consulter notre Politique de confidentialité la plus récente.

EN This Privacy Policy is effective as and from the effective date shown below. We encourage you to visit this site frequently to view our most current Privacy Policy.

francês inglês
vigueur effective
encourageons encourage
site site
régulièrement frequently
récente current
ce this
politique policy
confidentialité privacy
à to
dessous below
date date
notre our
nous we
de shown
vous you

FR Si une quelconque disposition de ce Contrat n’est pas valide ou n’est pas applicable conformément à la loi en vigueur, elle doit être, de fait, considérée comme inexistante, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur

EN If any provision of this Agreement is invalid or unenforceable under applicable law, then it shall be, to that extent, deemed omitted and the remaining provisions will continue in full force and effect

francês inglês
disposition provision
autres remaining
si if
ou or
vigueur force
dispositions provisions
contrat agreement
la the
en in
de of
applicable applicable
à to
loi law
considéré deemed
pleinement any
ce this
être be

FR Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous vous recommandons de consulter ce Site régulièrement pour obtenir nos conditions générales les plus récentes.

EN These terms and conditions are effective as and from the effective date shown above. We encourage you to visit this Site frequently to view our most current terms and conditions.

francês inglês
vigueur effective
site site
régulièrement frequently
ce this
sont are
à to
récentes current
la the
date date
nos our
nous we
de shown
vous you

FR La date d’entrée en vigueur de la version en vigueur des Conditions d’utilisation du Site figure dans le haut de cette page

EN The Effective Date of the current version of the Terms of Website Use is at the top of this page

francês inglês
vigueur effective
conditions terms
site website
page page
date date
de of
version version

FR g) Maintien en vigueur : La présente convention sera maintenue et restera en vigueur malgré la fermeture accidentelle, temporaire ou périodique du Compte, sa réouverture ou l’attribution d’un nouveau numéro à celui-ci.

EN g) Survival: The Agreement will survive and remain in effect notwithstanding any incidental, temporary or intermittent closing out, reopening or renumbering of the Account.

francês inglês
g g
convention agreement
fermeture closing
temporaire temporary
compte account
réouverture reopening
ou or
en in
à and
du remain

FR En accédant au site Web à https://dubucmotors.com, vous acceptez d?être lié par les présentes conditions d?utilisation, toutes les lois et règlements en vigueur, et vous acceptez, respectez toutes les lois locales en vigueur

EN By accessing the website at https://dubucmotors.com, you are agreeing to be bound by these terms of service, all applicable laws and regulations, and agree that you are responsible for compliance with any applicable local laws

francês inglês
https https
lié bound
acceptez agree
conditions terms
locales local
en vigueur applicable
présentes be
lois laws
à to
et and
site website
vous you
par by
les the
au of

FR Les permis de stationnement saisonniers seront en vente à compter du 2 mai 2022. La tarification est en vigueur du 17 juin au 5 septembre 2022, à l'exception du domaine Mackenzie-King, où les frais sont en vigueur du 21 mai à la fin octobre.

EN Season parking passes go on sale May 2, 2022. The fees are in effect from June 17 to September 5, 2022, with the exception of the Mackenzie King Estate, at which fees are in effect from May 21 to the end of October.

francês inglês
stationnement parking
vente sale
mackenzie mackenzie
king king
domaine estate
juin june
frais fees
octobre october
à to
la the
septembre september
de of
en in
du from
sont are
fin the end
au on

FR La tarification est en vigueur du 17 juin au 5 septembre 2022, à l'exception du domaine Mackenzie-King, où les frais sont en vigueur du 21 mai à la fin octobre.

EN The fees are in effect from June 17 to September 5, 2022, with the exception of the Mackenzie King Estate, at which fees are in effect from May 21 to the end of October.

francês inglês
mackenzie mackenzie
king king
domaine estate
juin june
frais fees
octobre october
la the
du from
septembre september
à to
en in
sont are
fin the end
au of

FR Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet du supermarché en ligne au moment de la commande.

EN All prices are quoted in Swiss francs, including VAT at the applicable rate. The prices charged are always those displayed on the online supermarket’s website at the time of the order.

francês inglês
suisses swiss
tva vat
francs francs
en vigueur applicable
toujours always
commande order
en ligne online
site website
en in
de of
sont are
comprise including
les prix prices
moment time

FR DÉTAILS DE LA CLAUSE: En vigueur du 1er juillet 2025 au 31 mai 2027: Clause de non-mouvement. En vigueur du 1er juin 2027 à la fin du contrat: Clause de non-échange limitée (le joueur soumet une liste de 16 équipes où il refuse d'être échangé).

EN CLAUSE DETAILS: NMC: Jul 1, 2025 to May 31, 2027; Limited NTC: Jun 1, 2027 to end (16 team no trade list)

francês inglês
clause clause
liste list
équipes team
non no
juin jun
à to
limitée limited
être may

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francês inglês
vigueur effective
publication posting
conditions terms
nous we
modifications amendments
mises à jour updated
de of
une a
date date
les such
en all

FR Les présentes Mentions Légales seront en vigueur indéfiniment, Genially pouvant apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, et qui entreront en vigueur dès leur publication.

EN The present Legal Notice will be in force indefinitely, Genially will be able to make changes on the conditions specified in it, which will be effective from the moment of its publication.

francês inglês
légales legal
genially genially
modifications changes
conditions conditions
publication publication
spécifié specified
vigueur force
en in
apporter to
présentes be
leur the
et moment

FR Taxes non comprises – en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 Consultez les tarifs de groupes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Droits d’entrée pour les groupes

EN Taxes not included – Valid until December 31, 2022 Consult our group rates, valid until December 31, 2023. Group Admission Fees

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francês inglês
vigueur effective
publication posting
conditions terms
nous we
modifications amendments
mises à jour updated
de of
une a
date date
les such
en all

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francês inglês
vigueur effective
publication posting
conditions terms
nous we
modifications amendments
mises à jour updated
de of
une a
date date
les such
en all

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francês inglês
vigueur effective
publication posting
conditions terms
nous we
modifications amendments
mises à jour updated
de of
une a
date date
les such
en all

FR La date d'entrée en vigueur du présent contrat est la date d'achat de l'un de nos services ou la date à laquelle le client utilise notre logiciel pour la première fois.

EN The effective date of this Agreement is the date of purchase of one of our services or the date Customer first uses  our software.

francês inglês
vigueur effective
contrat agreement
services services
ou or
client customer
utilise uses
logiciel software
présent this
de of
date date
première first

FR Si vous êtes un nouvel abonné, le présent accord-cadre d’abonnement entrera en vigueur le 1 juin 2021

EN If You are a new Subscriber, then this Master Subscription Agreement will be effective as of June 1, 2021

francês inglês
nouvel new
abonné subscriber
dabonnement subscription
vigueur effective
juin june
accord agreement
si if
un a
en then
présent this
vous you

FR Lorsque nous transférons vos données personnelles vers d’autres pays, nous les protégeons de la façon décrite dans le présent avis de confidentialité en ligne, et nous nous conformons aux exigences légales en vigueur.

EN When we transfer your personal information to other countries, we will protect that information as described in this Online Privacy Notice and will comply with applicable legal requirements.

francês inglês
exigences requirements
légales legal
en ligne online
en vigueur applicable
pays countries
confidentialité privacy
protégeons protect
lorsque when
données information
présent this
avis notice
vos your
en in
nous we
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et and

FR TELUS continuera de passer en revue le présent Engagement pour s'assurer qu'il est pertinent et adapté aux lois et technologies en vigueur et qu'il continue de répondre à vos besoins en constante évolution.

EN TELUS will continue to review this Commitment to ensure it is relevant, remains current with changing technologies and laws, and continues to meet your evolving needs.

francês inglês
telus telus
continuera continue to
engagement commitment
pertinent relevant
lois laws
technologies technologies
répondre to meet
évolution evolving
présent this
continue continues
besoins needs
passer will
vos your
est is
à to
et and
revue review

FR "Contrat" ​​fait référence au présent Contrat, aux règles de fonctionnement en vigueur sur le site et aux instructions d'entiercement de transaction

EN "Agreement" refers to this Agreement, the then current operating rules contained on the Site and the Transaction Escrow Instructions

francês inglês
fait référence refers
règles rules
instructions instructions
transaction transaction
contrat agreement
site site
sur on
de then
et and

FR Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le présent énoncé de confidentialité. Veuillez visiter cette page régulièrement pour prendre connaissance de notre politique en vigueur.

EN We reserve the right to modify this Privacy Statement at any time. Please visit this page periodically to check our current policy.

francês inglês
énoncé statement
veuillez please
régulièrement periodically
le the
confidentialité privacy
politique policy
temps time
page page
présent this
notre our
nous we
droit right
visiter to

FR Le présent mandat entre en vigueur en date du 25 septembre 2020.

EN These terms of reference are in effect as of September 25, 2020.

francês inglês
septembre september
en in
le these
entre of

FR Le présent accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation

EN This Agreement is effective until terminated

francês inglês
accord agreement
vigueur effective
présent this
est is
jusqu until

FR « Règlements » désignent le présent règlement et tous les autres règlements de l’Association tels que modifiés, et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

EN “By-laws” means this by-law and all other by-laws of the Association as amended and which are, from time to time, in force and effect.

francês inglês
modifiés amended
vigueur force
présent this
et and
règlements laws
le the
sont are
temps time
règlement law
tous all
autres other
à to
en in

FR Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa formalisation, c'est-à-dire au moment où le client accepte l'utilisation de son plan de service/d'hébergement

EN The present contract will enter into force the same day of its formalization, that is to say at the moment that the client agrees to the use of its service/accommodation plan

francês inglês
entrera will enter
vigueur force
client client
accepte agrees
plan plan
dire say
contrat contract
lutilisation use
service service
le the
de of
sa its
moment moment
en to
présent present

FR Le présent contrat de courtage entre en vigueur avec la CC avec le consentement du client et est conclu pour une durée indéterminée

EN This Brokerage Contract shall come into force together with the CA with the consent of the customer and is concluded for an indefinite period of time

francês inglês
courtage brokerage
vigueur force
conclu concluded
présent this
contrat contract
consentement consent
client customer
de of
avec with
durée for
et and

FR Chacune des Parties conserve la propriété des logiciels, brevets, du savoir-faire, des connaissances et de tout droit de propriété intellectuelle lui appartenant à la date d’entrée en vigueur du présent Contrat.

EN Each of the Parties retains ownership of the software, patents, know-how, knowledge and any intellectual property rights belonging to it on the date this Agreement comes into force.

francês inglês
parties parties
conserve retains
brevets patents
appartenant belonging
vigueur force
présent this
la the
logiciels software
de of
contrat agreement
intellectuelle intellectual
à to
date date
propriété property
connaissances knowledge
droit rights
du comes
et and

FR Sauf mention contraire expresse dans le présent document, la version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication

EN Except as otherwise expressly provided herein, the revised version will be effective at the time we post it

francês inglês
sauf except
expresse expressly
en it
vigueur effective
de provided
présent be
version version

FR Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, votre utilisation de ce Site ou votre engagement dans des Interactions professionnelles avec nous atteste de votre compréhension et de votre acceptation des termes du présent Avis

EN To the extent permitted by applicable law, your use of this Site or engagement in Professional Interactions with us signifies your understanding and acceptance of the terms of this Notice

francês inglês
acceptation acceptance
avis notice
ou or
engagement engagement
interactions interactions
termes terms
en vigueur applicable
la the
utilisation use
site site
la mesure extent
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votre your
ce this
avec with
professionnelles professional
par by
autorisé permitted

FR Veuillez noter que, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, votre utilisation de ce Site atteste de votre compréhension et de votre acceptation des conditions du présent Avis de confidentialité mondial

EN Please note that, to the extent permitted by applicable law, your use of this Site signifies your understanding and acceptance of the terms of this Global Privacy Notice

francês inglês
acceptation acceptance
confidentialité privacy
mondial global
conditions terms
en vigueur applicable
la the
utilisation use
site site
la mesure extent
veuillez please
noter note
de of
avis notice
votre your
ce this
par by
en to
autorisé permitted

FR Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur

EN If any of the provisions of this Agreement is held to be void, unenforceable or illegal, the other provisions shall continue in full force and effect

francês inglês
dispositions provisions
contrat agreement
illégales illegal
vigueur force
si if
ou or
autres other
présent this
en in
pleinement any
restent be

FR Si une disposition du présent Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat restent intactes et pleinement en vigueur.

EN If any provision of this Agreement shall be held to be invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall remain in full force and effect.

francês inglês
disposition provision
contrat agreement
vigueur force
si if
ou or
présent this
et and
en in
pleinement any
restent remain

FR La date d'entrée en vigueur du présent contrat est la date d'achat de l'un de nos services ou la date à laquelle le client utilise notre logiciel pour la première fois.

EN The effective date of this Agreement is the date of purchase of one of our services or the date Customer first uses  our software.

francês inglês
vigueur effective
contrat agreement
services services
ou or
client customer
utilise uses
logiciel software
présent this
de of
date date
première first

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