Traduzir "procédure civile" para inglês

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Tradução de francês para inglês de procédure civile

francês
inglês

FR La responsabilité civile privée couvre les dommages que vous causez à des tiers. Facultative, elle n’en est pas moins importante car elle vous protège contre les prétentions en responsabilité civile de la part de tiers.

EN Personal liability insurance covers any damage or injury you may cause to others. Although it is optional, it is important to have because without it you have no protection against liability claims made by third parties.

francês inglês
responsabilité liability
couvre covers
facultative optional
importante important
protège protection
tiers third
dommages damage
à to
pas or
les without
vous you

FR Elle a six ans d'expérience dans la coordination et le renforcement de réseaux et des membres pour des organisations mondiales structurées en alliances / mouvements de la société civile axés sur les questions d'éducation et de société civile

EN She has six years of experience coordinating and strengthening networks and membership engagement for global organizations structured as alliances/civil society movements focused on education and civil society issues

francês inglês
coordination coordinating
renforcement strengthening
réseaux networks
membres membership
mondiales global
mouvements movements
civile civil
alliances alliances
axé focused
organisations organizations
société society
éducation education
de of
six six
et and
pour for
ans years
a has
sur on
structurées structured

FR - Sélectionnez cour - Tribunal des juges de paix - Circulation Tribunal des juges de paix - Cautionnement Cour territoriale - Civile Cour territoriale - Criminelle Cour suprême - Civile Cour suprême - Criminelle Cour d'appel

EN - Select court - Justice of the Peace Court - Traffic Justice of the Peace Court - Bail Territorial Court - Civil Territorial Court - Criminal Supreme Court - Civil Supreme Court - Criminal Court of Appeal

francês inglês
sélectionnez select
paix peace
circulation traffic
territoriale territorial
civile civil
criminelle criminal
suprême supreme
de of
tribunal court
des the

FR Également connue sous le nom de réseau Khazali, la "ligue des justes" est une formation politique chiite irakienne qui a joué un rôle actif dans l'insurrection irakienne pendant la guerre civile, ainsi que dans la guerre civile syrienne

EN Also known as the Khazali Network, the 'league of the righteous' is an Iraqi Shi'a political formation that took an active role in the Iraqi insurgency during the civil war, as well as in the Syrian civil war

francês inglês
connue known
réseau network
ligue league
formation formation
actif active
civile civil
syrienne syrian
guerre war
dans political
ainsi as
rôle role
un an
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qui that

FR Différence entre la responsabilité civile, la casco partielle et la casco complète : contrairement à l’assurance casco, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, y compris pour les véhicules d’un certain âge. 

EN Difference between liability, partial casco and full casco: unlike casco insurance, vehicle liability insurance is compulsory. You must have it even if you have an old car. 

francês inglês
différence difference
responsabilité liability
casco casco
partielle partial
complète full
contrairement unlike
âge old
les car
entre between
est is
véhicules vehicle
compris even
obligatoire compulsory
à and

FR Cliquez ici pour consulter la règle de procédure civile 50 (en anglais seulement), qui traite des assignations à la Cour suprême. Vous trouverez ici le formulaire interactif d’assignation de témoin de la Cour suprême (en anglais seulement).

EN Click here for Civil Procedure Rule 50, which deals with subpoenas in the Supreme Court. You can also find the interactive Supreme Court subpoena form here.

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règle rule
procédure procedure
civile civil
suprême supreme
trouverez find
formulaire form
interactif interactive
cliquez click
en in
cour court
vous you
à with

FR Plusieurs fois par année, le CAIJ met à jour des contenus phares de la pratique du droit, soit l'Alter Ego du Code de procédure civile du Québec (2021) : jurisprudence et doctrine et le Code civil du Québec annoté Baudouin-Renaud (2021).

EN You can now access the Loi sur le notariat (N-3) at the CAIJ!

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le le
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FR La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile

EN Good faith and the New Code of Civil Procedure

francês inglês
bonne good
foi faith
code code
procédure procedure
civile civil
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et and
nouveau new

FR ? Le droit de plaider, nouveau principe directeur de la procédure civile ? Libres propos, La Semaine Juridique Edition Générale n° 14, 6 Avril 2015, 391

EN ? Le droit de plaider, nouveau principe directeur de la procédure civile ? (the right to plead, a new guiding principle for French civil trial?), in La Semaine Juridique Edition Générale n° 14, 6 Avril 2015, 391.

francês inglês
civile civil
edition edition
n n
le le
de de
la la
droit droit
nouveau nouveau
principe principle
propos to

FR La finalité de la collecte des Données Personnelles par l'application est le contrôle de l’identité de la personne qui suit la procédure. Suivant la nature de la procédure, les informations suivantes peuvent être collectées :

EN The purpose of the personal data collected by the application is to check the identity of the person following the procedure. Depending on the nature of the procedure, the following information may be collected:

francês inglês
finalité purpose
contrôle check
procédure procedure
informations information
de of
données data
personne person
suivantes is
nature nature
par by
collecté collected

FR a convenu de prendre part à la  VeraSafe Privacy Shield Dispute Resolution Procedure.  Conformément aux principes de la VeraSafe Privacy Shield Dispute Resolution Procedure, VeraSafe vous fournira gratuitement un recours approprié

EN has agreed to participate in the VeraSafe Privacy Shield Dispute Resolution Procedure.  Subject to the terms of the VeraSafe Privacy Shield Dispute Resolution Procedure, VeraSafe will provide appropriate recourse free of charge to you

francês inglês
convenu agreed
privacy privacy
shield shield
resolution resolution
principes terms
recours recourse
prendre part participate
à to
la the
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approprié appropriate
a has
gratuitement free of charge
vous you

FR S?il y a déjà une procédure de paiement ouverte dans votre boîte mail, vous ne pourrez pas commencer de nouvelle procédure. Pour afficher les procédures de paiement ouvertes, ouvrez les

EN If there is already an open payment process in your account, you cannot start a new process. To show all open payment processes, open

francês inglês
nouvelle new
paiement payment
déjà already
ne cannot
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commencer start
procédures process
dans in
ouvrez your
ouverte open
pourrez you

FR Enregistrements et renouvellements de produits, y compris autorisation nationale ou de l?Union, procédure simplifiée, reconnaissance mutuelle, même procédure de produit

EN Product registrations and renewals, including national or Union authorisation, simplified procedure, mutual recognition, same product procedure

francês inglês
enregistrements registrations
renouvellements renewals
autorisation authorisation
nationale national
union union
procédure procedure
mutuelle mutual
ou or
reconnaissance recognition
même same
compris including
produit product
simplifié simplified
et and

FR Fime a une politique et une procédure appropriée pour la gestion des commentaires et des plaintes des clients ou d'autres parties. Cette procédure peut être disponible sur demande. Envoyez la à l'adresse quality@fime.com.

EN Fime has a policy and an appropriate procedure for customers or other parties feedback and complaint management. This procedure can be available on demand. Address your request at quality@fime.com.

francês inglês
politique policy
procédure procedure
commentaires feedback
plaintes complaint
clients customers
dautres other
parties parties
quality quality
ou or
disponible available
pour for
cette this
sur on
une a
gestion management
demande request
à and
peut can

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .SHOP, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .SHOP fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .SHOP domain name, no special action is needed on your end. .SHOP domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
servi served
shop shop
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .VEGAS, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .VEGAS fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .VEGAS domain name, no special action is needed on your end. .VEGAS domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
vegas vegas
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .COM, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .COM fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .COM domain name, no special action is needed on your end. .COM domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .ORG, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .ORG fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .ORG domain name, no special action is needed on your end. .ORG domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
org org
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .XYZ, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .XYZ fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .XYZ domain name, no special action is needed on your end. .XYZ domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
xyz xyz
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .INC, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .INC fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .INC domain name, no special action is needed on your end. .INC domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
inc inc
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .LINK, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .LINK fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .LINK domain name, no special action is needed on your end. .LINK domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
link link
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .ART, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .ART fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .ART domain name, no special action is needed on your end. .ART domain name Registration works on a first come, first served basis.

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art art
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .NYC, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .NYC fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .NYC domain name, no special action is needed on your end. .NYC domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
nyc nyc
servi served
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .BEST, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .BEST fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .BEST domain name, no special action is needed on your end. .BEST domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
servi served
best best
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Il n'existe pas de procédure particulière pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .LA, il suffit de suivre la procédure de commande normale. Tous les noms de domaine en .LA fonctionnent sous la règle de "premier arrivé, premier servi".

EN There is no special process needed to register a .LA domain name, no special action is needed on your end. .LA domain name Registration works on a first come, first served basis.

francês inglês
servi served
la la
suffit to
nom name
domaine domain
pas no
procédure action

FR Le client est insolvable ou une demande de procédure d'insolvabilité a été déposée contre ses biens ou la demande de procédure d'insolvabilité a été rejetée pour manque de biens.

EN The customer is insolvent or an application for insolvency proceedings has been filed against his assets or the application for insolvency proceedings has been rejected for lack of assets.

francês inglês
procédure proceedings
biens assets
rejetée rejected
manque lack
ou or
client customer
demande application
de of
a has
été been

FR Nous utilisons tous les outils juridiques à notre disposition : lettre de mise en demeure, ordonnance aux fins de saisie-contrefaçon, ordonnance gelant les avoirs des contrefacteurs, procédure en référé ou encore procédure au fond.

EN That means everything from a cease-and-desist letter, a search-and-seize order, an order freezing the counterfeiter’s assets, to a judgment against the counterfeiter and, wherever possible, we recover fake products records and money damages.

francês inglês
avoirs assets
lettre letter
à to
disposition order
ou wherever
nous we
au money

FR La procédure est toujours en cours et de nouveaux plaignants se sont joints à la procédure depuis 2011.

EN In 2011, new complainants have joined the proceedings, which are ongoing.

francês inglês
procédure proceedings
nouveaux new
la the
en cours ongoing
en in
sont are

FR En cas de procédure disciplinaire ou judiciaire, elles seront conservées pour la durée de la procédure

EN In the event of disciplinary or judicial proceedings, they will be kept for the duration of the proceedings

francês inglês
procédure proceedings
judiciaire judicial
conservé kept
en in
ou or
de of
la the
durée for

FR Procédure d’évacuation des locaux de votre entreprise : cette procédure, qui doit identifier toutes les sorties de secours et prévoir des zones de rassemblement à l’extérieur, doit être testée idéalement deux fois par année;

EN Procedure for evacuating your business premises: This procedure, which should identify all emergency exits and provide outdoor assembly areas, should be tested ideally twice a year;

francês inglês
procédure procedure
entreprise business
sorties exits
rassemblement assembly
idéalement ideally
locaux premises
identifier identify
année year
testé tested
votre your
cette this
zones areas
à and
de all
être be
fois a
deux fois twice

FR Représentation d'un fabricant autrichien dans une procédure d'arbitrage CCI contre un client canadien concernant de prétendus défauts d'équipements de production. La procédure était soumise au droit suisse et s'est déroulée à Zurich.

EN Representing an Austrian manufacturer in ICC arbitration proceedings against a Canadian customer relating to alleged faults in production equipment. Proceedings were subject to Swiss law and conducted in Zurich.

francês inglês
fabricant manufacturer
autrichien austrian
procédure proceedings
client customer
canadien canadian
défauts faults
soumise subject
droit law
équipements equipment
suisse swiss
zurich zurich
production production
un a
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FR La finalité de la collecte des Données Personnelles par l'application est le contrôle de l’identité de la personne qui suit la procédure. Suivant la nature de la procédure, les informations suivantes peuvent être collectées :

EN The purpose of the personal data collected by the application is to check the identity of the person following the procedure. Depending on the nature of the procedure, the following information may be collected:

francês inglês
finalité purpose
contrôle check
procédure procedure
informations information
de of
données data
personne person
suivantes is
nature nature
par by
collecté collected

FR Enregistrements et renouvellements de produits, y compris autorisation nationale ou de l?Union, procédure simplifiée, reconnaissance mutuelle, même procédure de produit

EN Product registrations and renewals, including national or Union authorisation, simplified procedure, mutual recognition, same product procedure

francês inglês
enregistrements registrations
renouvellements renewals
autorisation authorisation
nationale national
union union
procédure procedure
mutuelle mutual
ou or
reconnaissance recognition
même same
compris including
produit product
simplifié simplified
et and

FR Procédure d’évacuation des locaux de votre entreprise : cette procédure, qui doit identifier toutes les sorties de secours et prévoir des zones de rassemblement à l’extérieur, doit être testée idéalement deux fois par année;

EN Procedure for evacuating your business premises: This procedure, which should identify all emergency exits and provide outdoor assembly areas, should be tested ideally twice a year;

francês inglês
procédure procedure
entreprise business
sorties exits
rassemblement assembly
idéalement ideally
locaux premises
identifier identify
année year
testé tested
votre your
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zones areas
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fois a
deux fois twice

FR Représentation d'un fabricant autrichien dans une procédure d'arbitrage CCI contre un client canadien concernant de prétendus défauts d'équipements de production. La procédure était soumise au droit suisse et s'est déroulée à Zurich.

EN Representing an Austrian manufacturer in ICC arbitration proceedings against a Canadian customer relating to alleged faults in production equipment. Proceedings were subject to Swiss law and conducted in Zurich.

francês inglês
fabricant manufacturer
autrichien austrian
procédure proceedings
client customer
canadien canadian
défauts faults
soumise subject
droit law
équipements equipment
suisse swiss
zurich zurich
production production
un a
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FR Fime a une politique et une procédure appropriée pour la gestion des commentaires et des plaintes des clients ou d'autres parties. Cette procédure peut être disponible sur demande. Envoyez la à l'adresse quality@fime.com.

EN Fime has a policy and an appropriate procedure for customers or other parties feedback and complaint management. This procedure can be available on demand. Address your request at quality@fime.com.

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politique policy
procédure procedure
commentaires feedback
plaintes complaint
clients customers
dautres other
parties parties
quality quality
ou or
disponible available
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gestion management
demande request
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peut can

FR Une fois dans le service d’imagerie, un technicien vous prépare d’abord à la procédure et prend ensuite des images en suivant les instructions du médecin. Cette procédure est entièrement indolore.

EN When you are in the imaging department, a technologist will first prepare you for the process and then take images following the doctor’s instructions. These procedures are entirely painless. 

francês inglês
prépare prepare
instructions instructions
entièrement entirely
images images
service department
un a
procédure the process
en in
vous you
à and
ensuite then

FR À une assemblée du Groupe ou réunion de l'exécutif du Groupe, les questions de procédure qui ne sont pas prévues spécifiquement sont régies par un vote majoritaire des membres présents et votant sur une question de procédure

EN At any meeting of the Group or Group Executive, matters of procedure, insofar as they are not specifically provided for, shall be governed by a majority vote of the members present and voting on the matter of procedure

francês inglês
spécifiquement specifically
membres members
groupe group
questions matters
procédure procedure
par by
vote voting
ou or
sur on
qui matter
réunion meeting
de of
et and
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un a
sont shall
présents present

FR Afin de transmettre les enregistrements de comptes si le cas n?est pas urgent, ASKfm requiert une procédure légale appropriée. La procédure juridique requise pour chaque type d?information est décrite ci-dessous en détail.

EN In order to release account records on a non-emergency basis, ASKfm requires proper legal process. The legal process required for each type of information is described below in detail.

francês inglês
askfm askfm
comptes account
détail detail
information information
de of
en in
juridique legal
chaque each
type type
dessous below
requise required
une a

FR « Procédure d'insolvabilité » désigne une faillite ou une procédure d'insolvabilité.

EN “Insolvency Proceeding” means bankruptcy or insolvency proceeding.

francês inglês
désigne means
faillite bankruptcy
ou or

FR La proposition d'amélioration de Bitcoin est une procédure qui a été consolidée en tant que norme pour proposer de nouvelles fonctionnalités dans Bitcoin. Cette procédure a été proposée et décrite dans BIP0001 par Amir Taaki en 2011.

EN Bitcoin Improvement Proposal is a procedure that has been consolidated as a standard for proposing new functionalities in Bitcoin. This procedure was proposed and described in BIP0001 by Amir Taaki in 2011.

francês inglês
proposition proposal
bitcoin bitcoin
procédure procedure
norme standard
nouvelles new
fonctionnalités functionalities
consolidé consolidated
proposé proposed
tant as
une a
en in
cette this
par by
est is
qui that
été was
et and
a has

FR Si, après avoir suivi la procédure de règlement amiable des litiges énoncée à la Section 27.3, vous ou Zoom souhaitez engager une procédure d’arbitrage, la partie initiatrice doit remettre une demande d’arbitrage à l’autre partie

EN If, after completing the informal dispute resolution process set out in Section 27.3, either you or Zoom wishes to initiate arbitration, the initiating party must serve the other party with a demand for arbitration

francês inglês
procédure process
litiges dispute
zoom zoom
si if
ou or
partie party
doit must
à to
demande demand
la the
de other
section section
une a
vous you

FR Un time-out réussi doit comprendre les questions que les chargés de procédure, les anesthésistes, les infirmiers, les techniciens et les patients ont jugé qu’il était important de discuter avant la procédure

EN A successful time-out should include the issues proceduralists, anesthesia professionals, nurses, technicians, and patients have determined to be important to discuss prior to the procedure

francês inglês
réussi successful
procédure procedure
infirmiers nurses
important important
un a
techniciens technicians
la the
patients patients
et discuss

FR Dans le prochain exemple, la chaîne 'Bonjour' est passée à la procédure stockée et lorsqu'elle retourne la valeur, 'Bonjour' est remplacée par la valeur retournée par la procédure.

EN In this next example, the string 'hello' is passed into the stored procedure, and when it returns, hello is replaced with the return value of the procedure.

francês inglês
chaîne string
procédure procedure
valeur value
remplacé replaced
retourne returns
exemple example
passé passed
stocké stored
prochain is
à and
dans in
par of

FR Le MPP travaille avec l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres agences de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les organisations de la société civile pour obtenir un panorama de la conjoncture et faire des prévisions.

EN MPP works with governments, the World Health Organization

francês inglês
travaille works
mondiale world
santé health
avec with
organisations organization

FR Lufthansa Technik, grand fournisseur indépendant de services d'entretien, de réparation et de révision pour l'aviation civile, souhaitait créer une plateforme numérique dédiée à l'industrie aéronautique

EN Lufthansa Technik, the world’s largest independent provider of airline maintenance, repair, and overhaul (MRO) services, wanted to create a digital platform for the aviation industry

francês inglês
lufthansa lufthansa
grand largest
fournisseur provider
indépendant independent
révision overhaul
aéronautique aviation
réparation repair
plateforme platform
services services
de of
numérique digital
à to
créer create
une a
pour for

FR En joignant nos efforts, nous ferons émerger des opportunités de collaborations renforcées avec les gouvernements, les donateurs, le secteur privé et la société civile et ouvrira les portes de nouveaux partenariats innovants

EN Working together will create opportunities for greater collaboration with the government, donors, the private sector, civil society and new innovative partnerships

francês inglês
opportunités opportunities
gouvernements government
donateurs donors
secteur sector
civile civil
société society
partenariats partnerships
efforts working
privé private
nouveaux new
avec with
innovants innovative
de together

FR Le dévelop­pe­ment des capacités de la société civile et le soutien aux travaux de suivi des réper­cus­sions de la crise sur les femmes et de promo­tion de la parti­ci­pa­tion des femmes dans les processus politiques locaux et natio­naux.

EN Building civil society capac­i­ties and providing support for work that seeks to monitor the impact of the crisis on women and support women’s engage­ment in local and national polit­ical processes.

francês inglês
ment ment
civile civil
femmes women
société society
locaux local
crise crisis
processus processes
suivi monitor
de of
dans in
et and
travaux of the
sur on

FR Membre de son conseil de finan­ce­ment, l’Allemagne décide conjoin­te­ment avec d’autres États membres, des organi­sa­tions des Nations Unies et des organi­sa­tions de la société civile des mesures à financer

EN As a member of the Funding Board, Germany, along with other Member States, UN agencies and civil society organ­i­sa­tions, selects the projects to be funded.

francês inglês
société society
civile civil
financer funding
nations states
sa sa
la the
membre member
à to
et and
des projects
de of
avec with
conseil board
dautres other

FR l’amélioration de la protec­tion des femmes et des filles et le renfor­ce­ment des capacités des organi­sa­tions de la société civile en vue d’une aide humani­taire sexo-spéci­fique.

EN Increasing protec­tion for women and girls and supporting civil society organ­i­sa­tions’ capac­i­ties to strengthen gender-sensi­tive human­i­tarian aid.

francês inglês
société society
civile civil
femmes women
sa sa
et and
filles girls
aide supporting

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