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FR 4. Les présentes conditions générales englobent également la Charte Clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

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FR 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet au gouvernement d'adopter certaines lois même si elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte

• libertés
• permet au gouvernement
• elles portent atteinte
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FR Groupe de travail sur la Charte de l'Okanagan Portée : élaborer des engagements institutionnels pour démontrer la volonté de l'Université d'Ottawa d'activer les appels à l'action et les principes de la Charte.

• Groupe de travail
• Charte de l'Okanagan
• élaborer des engagements
• démontrer la volonté
• l'Université d'Ottawa d'activer
• appels à l'action

FR Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n?entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

• présente Charte devait
• déclarée nulle

FR Le "prix de la charte" est le prix total qui constitue la base de l'accord de la charte et qui y est cité. Il comprend le tarif aérien, la restauration standard, ainsi que toutes les obligations de GlobeAir énoncées à l'article 2.

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• charte
• cité
• comprend le tarif
• restauration standard
• obligations de GlobeAir
• l'article

FR Bien qu'il existe déjà un test juridique compliqué pour éviter ce résultat, le test actuel ne tient pas compte de la Charte droits et libertés au moment de décider d'autoriser ou non un argument fondé sur la Charte

• qu'il existe déjà
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• libertés au moment
• décider d'autoriser
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FR À notre avis, tant la Charte que la CYFSA exigent que les décisions relatives au droit de visite soient prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant et à la lumière des droits garantis par la Charte aux parents et aux enfants

• avis
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• Charte aux parents
• enfants

FR La Cour suprême du Canada a affirmé qu'une décision administrative qui engage un Charte droit n'est raisonnable que s'il reflète un équilibre proportionné des Charte protection avec le mandat statutaire correspondant

• a affirmé qu'une
• administrative qui engage
• Charte droit n'est
• proportionné des Charte
• mandat statutaire correspondant

FR À ce titre, tout barreau doit tenir compte du fait que le Pacte est discriminatoire et doit prendre sa décision au sujet de l'accréditation à la lumière des droits de la personne, des droits garantis par la Charte et des valeurs de la Charte

• titre
• barreau doit tenir
• Pacte est discriminatoire
• sujet de l'accréditation
• lumière des droits
• personne
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FR Plusieurs de ses dispositions violent clairement les garanties énoncées tant dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que dans la Charte canadienne des droits et libertés. L'ACLC est d'accord avec le principe et

• dispositions violent clairement
• garanties énoncées tant
• libertés
• L'ACLC est d'accord
• principe

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FR Toute nouvelle mise en place de boucle de rétroaction ou signature volontaire de la charte suppose la mise en œuvre préalable des termes de la charte.

• boucle de rétroaction

FR 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet au gouvernement d'adopter certaines lois même si elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte

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FR La semaine prochaine : revoyez votre charte d'équipe. La charte et la stratégie de votre entreprise sont-elles alignées ?

• semaine prochaine
• revoyez votre charte
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FR La Charte du client de Metrolinx se trouve au cœur de toutes nos actions à GO Transit. Toutes les décisions que nous prenons viennent appuyer nos cinq promesses envers vous,

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FR Personnalisez les formulaires selon votre charte graphique et collectez les informations de contact de vos visiteurs pour enrichir votre base client.

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FR Chaque client est identifié et il existe une vraie une charte de confiance entre les deux parties, où transparence et sécurité sont les maitres mots

• client est identifié
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• parties
• où transparence
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FR Cependant, il peut potentiellement arriver qu’un client demeure insatisfait du service reçu de Téléfilm Canada, et ce même après le recours au mécanisme prévu à la Charte de services

• Cependant
• potentiellement arriver
• client demeure insatisfait
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FR La Charte du client de Metrolinx se trouve au cœur de toutes nos actions à GO Transit. Toutes les décisions que nous prenons viennent appuyer nos cinq promesses envers vous,

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FR Grâce à nos principes de gouvernance, à notre charte de Service Client et à notre investissement dans l'innovation, nous souhaitons fournir à nos collaborateurs et nos clients les meilleurs produits.

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• charte de Service
• investissement dans l'innovation
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FR En tant que client Zendesk, vous bénéficiez d’un accès complet à notre équipe de service client qui a reçu une note de satisfaction client de 95 %. Découvrez pourquoi Gartner nous a nommés leader du secteur des centres d’engagement client.

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FR Si vous êtes un client d’un client de TIBCO et que vous souhaitez ne plus être contacté par ce client, veuillez prendre contact directement auprès de ce client

• êtes un client
• client de TIBCO
• veuillez prendre contact

FR Chaque visite chez un client génère un rapport de visite, qui est clairement visible pour chaque client. Chaque fois que vous sélectionnez un client, vous obtenez un rapport complet de ce client particulier!

• rapport de visite
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• obtenez un rapport
• client particulier

FR La communication entre nous ? tolltickets GmbH ? et le client se déroule dans le processus de relance par e-mail à l?adresse e-mail du client. Le client est essentiellement tenu de garder ses données à jour dans son compte de client.

• tolltickets GmbH
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FR 5.1 Le client conservera tous les droits aux données client ou à d'autres documents téléchargés ou créés par le client sur ou via les services ("Contenu client")

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• d'autres documents téléchargés

FR En tant que client Zendesk, vous bénéficiez d’un accès complet à notre équipe de service client qui a reçu une note de satisfaction client de 95 %. Découvrez pourquoi Gartner nous a nommés leader du secteur des centres d’engagement client.

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