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FR Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE sera basé sur une décision d'adéquation ou sera régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• l'EEE sera basé
• décision d'adéquation
• clauses contractuelles types
• Commission

FR (a) le pays destinataire dispose d?une décision d?adéquation de la Commission européenne ;

• pays destinataire dispose
• européenne

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Pour en savoir plus, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l'Union européenne.

• voir Commission européenne
• pays non membres
• l'Union

FR Veuillez noter que bien que l'Inde, en tant que pays tiers, ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat et que la Commission européenne n'a pas constaté que ce niveau était adéquat, Zoho Corporation Pvt

• l'Inde
• tant que pays
• dispose pas d'un
• protection des données
• Commission européenne n'a
• était adéquat
• Zoho Corporation Pvt

FR Cela inclut lorsqu?une juridiction a été jugée adéquate par la Commission européenne ou, lorsqu?il n?y a pas de décision d?adéquation, en mettant en place des clauses contractuelles types

• Cela inclut lorsqu
• européenne
• lorsqu
• adéquation
• clauses contractuelles types

FR Pour obtenir plus d’informations, consultez la page de la Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays en dehors de l’UE.

• consultez la page
• Commission européenne
• pays en dehors

FR Niveau adéquat de protection des données en cas de transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni : décision d'adéquation de la Commission européenne.

• transfert de données
• caractère personnel vers
• Royaume-Uni
• Commission

FR Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE sera basé sur une décision d'adéquation ou sera régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• l'EEE sera basé
• décision d'adéquation
• clauses contractuelles types
• Commission

FR (a) le pays destinataire dispose d?une décision d?adéquation de la Commission européenne ;

• pays destinataire dispose
• européenne

FR (a) le pays destinataire dispose d?une décision d?adéquation de la Commission européenne ;

• pays destinataire dispose
• européenne

FR Nous procédons à un contrôle préalable des fournisseurs, dans le cadre duquel nous recherchons un mécanisme tel qu'un constat d'adéquation de la Commission européenne ou des règles d'entreprise contraignantes

• préalable des fournisseurs
• mécanisme tel qu'un
• européenne
• règles d'entreprise contraignantes

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Veuillez noter que bien que l'Inde, en tant que pays tiers, ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat et que la Commission européenne n'a pas constaté que ce niveau était adéquat, Zoho Corporation Pvt

• l'Inde
• tant que pays
• dispose pas d'un
• protection des données
• Commission européenne n'a
• était adéquat
• Zoho Corporation Pvt

FR Pour en savoir plus, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l'Union européenne.

• voir Commission européenne
• pays non membres
• l'Union

FR Cela inclut lorsqu?une juridiction a été jugée adéquate par la Commission européenne ou, lorsqu?il n?y a pas de décision d?adéquation, en mettant en place des clauses contractuelles types

• Cela inclut lorsqu
• européenne
• lorsqu
• adéquation
• clauses contractuelles types

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis

• Aucune décision d'adéquation

FR Vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de votre juridiction locale, vers des pays ne bénéficiant pas de décision d’adéquation de rendue par la Commission européenne

• données à caractère
• transférées en dehors
• juridiction locale
• vers des pays
• européenne

FR Pour obtenir plus d’informations, consultez la page de la Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays en dehors de l’UE.

• consultez la page
• Commission européenne
• pays en dehors

FR Pour plus de détails, reportez-vous à Commission européenne : protection suffisante des données personnelles au sein des pays hors UE.

• détails
• reportez-vous à Commission
• personnelles au sein
• pays hors

FR Le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du GDPR ; ou

• pays vers lequel
• données à caractère
• transférées a bénéficié
• l'article du GDPR

FR (a) le pays destinataire dispose d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• pays destinataire dispose
• décision
• Commission européenne

FR (a) le pays destinataire dispose d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• pays destinataire dispose
• décision
• Commission européenne

FR Pour en savoir plus, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l'Union européenne.

• voir Commission européenne
• pays non membres
• l'Union

FR Pour en savoir plus, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l'Union européenne.

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• pays non membres
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FR Pour en savoir plus, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l'Union européenne.

• voir Commission européenne
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• l'Union

FR Pour en savoir plus, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l'Union européenne.

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• pays non membres
• l'Union

FR Nous savons que le Comité Européen de la Protection des Données a récemment publié de nouveaux conseils relatifs aux mesures supplémentaires à prendre pour répondre aux exigences adéquates du RGPD

• Données a récemment
• nouveaux conseils relatifs
• répondre aux exigences
• RGPD

FR Les clauses mises à jour contiennent des informations supplémentaires et des dispositions obligatoires pour la réalisation des analyses d'adéquation par les entreprises.

• contiennent des informations
• réalisation des analyses

FR Vérifications d’installations – Au moyen d’une méthode structurée qui a fait ses preuves, nous pouvons déterminer si vos activités et processus internes sont appropriés, exacts et efficaces

• Vérifications
• moyen
• preuves
• activités
• exacts
• efficaces

FR En outre, Fairmont ne garantit pas l'exactitude, le caractère adéquat ou exhaustif des algorithmes logiciels et décline expressément toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les algorithmes logiciels.

• outre
• Fairmont ne garantit
• l'exactitude
• caractère adéquat
• exhaustif des algorithmes
• d'erreur

FR L'exactitude, la pertinence, l'intégralité ou la fiabilité de l'information stockée ou transmise qui peut être obtenue à partir du présent site;

• L'exactitude
• pertinence
• l'intégralité
• fiabilité de l'information
• obtenue à partir

FR Depuis près de vingt ans, les cliniciens se fient à la technologie Microstream™ pour obtenir un portrait précis et continu de la qualité de la ventilation chez leurs patients intubés et non intubés, des nouveau-nés aux adultes.

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FR En outre, FRHI ne garantit pas l’exactitude, le caractère adéquat ou exhaustif de ce site Web et décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans celui-ci.

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FR Unity ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations ou liens de cette FAQ.

• déclaration
• promesse
• l'exhaustivité
• l'adéquation des informations

FR en suivant le développement futur des finances communales par rapport à celles de l’Etat, eu égard notamment à l’évolution macroéconomique, et leur adéquation aux missions des communes ;

• suivant le développement
• eu égard notamment
• macroéconomique
• adéquation aux missions
• communes

FR WebTrust pour les Autorités de certification Standard permettant d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des contrôles déployés par une AC

• certification Standard permettant
• AC

FR En l’absence d’un accord correct, MyPostcard s’assurera que les destinataires des données ont fourni des garanties convenables selon l’Art

• accord correct
• MyPostcard
• destinataires des données
• fourni des garanties
• selon

FR En 2013, après plusieurs années de Recherche & Développement pour parfaire la technologie et son adéquation aux besoins du marché, Pradeo lance la première version de ses solutions.

• années de Recherche
• Développement pour parfaire
• technologie
• adéquation aux besoins
• marché

FR  Une décision d'adéquation est une décision prise par la CE, établissant qu'un pays tiers fournit un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE, de par sa législation interne ou ses engagements internationaux.

• établissant qu'un pays
• fournit un niveau
• protection des données
• celui de l'UE
• législation interne
• engagements

FR L'exactitude, la pertinence, l'intégralité ou la fiabilité de l'information stockée ou transmise qui peut être obtenue à partir du présent site;

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• pertinence
• l'intégralité
• fiabilité de l'information
• obtenue à partir

FR Discuter de l'adéquation et de la durabilité du plan de relance et des initiatives de subsistance existants. Discutez également de stratégies alternatives pour financer les MPME.

• Discuter de l'adéquation
• durabilité du plan
• relance
• initiatives de subsistance
• alternatives pour financer

FR De plus, IDS ne fait aucune garantie ou représentation que ce soit concernant la qualité, le contenu, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations et données

• garantie
• concernant la qualité
• contenu
• l'exhaustivité
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FR En outre, Fairmont ne garantit pas l'exactitude, le caractère adéquat ou exhaustif des algorithmes logiciels et décline expressément toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les algorithmes logiciels.

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• d'erreur

FR En outre, Fairmont ne garantit pas l'exactitude, le caractère adéquat ou exhaustif des algorithmes logiciels et décline expressément toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les algorithmes logiciels.

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