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FR La partie indemnisée (celle qui ne couvre pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie indémnisatrice

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FR Si l'un de nous a l'intention de rechercher l'arbitrage en vertu du consentement, la partie recherchant l'arbitrage doit d'abord informer l'autre partie du différend par écrit au moins 30 jours avant le début de l'arbitrage

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• vertu du consentement
• partie recherchant l'arbitrage
• d'abord informer l'autre
• différend par écrit
• début de l'arbitrage

FR Lors des précommandes, une fois que le premier lot est épuisé, un nouveau lot est ouvert avec une date de livraison plus longue d’un mois. Pour chaque édition, nous ne produisons que 3 ou 4 lots maximum.

• Lors des précommandes
• lot est épuisé
• date de livraison
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FR Une partie donnée (locataire, autorité publique?) a le droit d’acquérir le bien en priorité en cas de vente. Cette partie peut acheter le bien aux mêmes conditions que d’autres candidats acquéreurs.

• partie donnée
• locataire
• autorité publique
• a le droit
• vente
• partie peut acheter
• candidats

FR À la résiliation de l’Accord, chaque Partie restitue toutes les informations confidentielles et les documents exclusifs de l’autre Partie (voir l’article 11).

• informations confidentielles
• Partie
• voir

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FR La partie responsable de l’indemnisation (celle couvrant les frais) a le droit d’assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute action ou tout litige

• a le droit
• conduite
• règlement
• litige

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FR « Affiliés » désigne, en ce qui concerne chaque partie, les entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun avec cette partie.

• Affiliés
• désigne
• concerne chaque partie
• entités qui contrôlent

FR Les frais impayés doivent être payés par chaque partie à l'autre partie dans les 30 jours suivant la date de résiliation effective.

• frais impayés doivent
• résiliation

FR L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord si l'autre partie est en violation substantielle du présent Accord et n'a pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant un avis écrit spécifiant la violation

• L'une
• l'autre des parties
• résilier le présent
• Accord
• n'a pas remédié

FR Chacune des Parties peut notifier par écrit son intention de ne pas renouveler à l'autre Partie au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

• Chacune des Parties
• notifier par écrit
• renouveler à l'autre

FR Les frais impayés doivent être payés par chaque partie à l'autre partie dans les 15 jours suivant la date de résiliation effective.

• frais impayés doivent
• résiliation

FR Si, après avoir suivi la procédure de règlement amiable des litiges énoncée à la Section 27.3, vous ou Zoom souhaitez engager une procédure d’arbitrage, la partie initiatrice doit remettre une demande d’arbitrage à l’autre partie

• suivi la procédure
• Zoom souhaitez engager
• procédure
• partie initiatrice doit
• demande
• partie

FR A moins que vous n'en fassiez la demande, il est possible que votre designer utilise des images d'archives (achetés à un tiers) dans votre design

• utilise des images
• design

FR Le fait de vous faire présenter par un tiers fait monter d'un cran votre valeur perçue, ce qui est un excellent moyen de vous démarquer lorsque vous lancez un podcast pour la première fois.

• monter d'un cran
• valeur perçue

FR Un « contributeur » désigne une tierce partie qui a fourni le contenu disponible en téléchargement sur le site de Vecteezy.

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• désigne une tierce
• disponible en téléchargement

FR Si nous cessons nos activités ou si nous faisons faillite, vos informations seront un actif transféré ou acquis par une tierce partie

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FR Si vous ne souhaitez plus recevoir de correspondance, de courriels ou d'autres communications de la part de tiers, vous êtes tenu de contacter directement le tiers.

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FR Dans cette situation, personne ne peut être sûr à 100% que son compte n’est pas accessible par un tiers.

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