Traduzir "politiques en vigueur" para inglês

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Tradução de francês para inglês de politiques en vigueur

francês
inglês

FR Pour obtenir des précisions sur les documents d’orientation qui sont en vigueur ou qui ne le sont pas, consultez les listes de toutes les lignes directrices en vigueur et de toutes les lignes directrices qui ne sont pas en vigueur.

EN For details regarding specific active or inactive guidance documents, please see the All Active Guidance and All Inactive Guidance lists.

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précisionsdetails
ouor
documentsdocuments
lethe
listeslists
consultezsee
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etand
pourfor

FR En outre, les vues des performances CBQoS vous aident à évaluer l’efficacité des politiques en vigueur et des politiques en matière de qualité de service, puis à quantifier la consommation de bande passante par carte de classe.

EN In addition, the CBQoS performance views can help you measure the effectiveness of existing policies and quantify bandwidth consumption by class map and help you measure the effectiveness of QoS policies.

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quantifierquantify
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cartemap
classeclass
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vigueurcan
servicehelp
enin
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matièreand
outrein addition
parby

FR L'organisation intègre la recherche sur les politiques économiques, la formation postuniversitaire et la sensibilisation aux politiques au sein d'un réseau de chercheurs, d'universités et de décideurs politiques en Afrique et dans le monde.

EN The organization integrates economic policy research, postgraduate training and policy outreach within a network of researchers, universities and policy makers in Africa and worldwide.

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rechercheresearch
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économiqueseconomic
chercheursresearchers
décideursmakers
afriqueafrica
réseaunetwork
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sensibilisationoutreach
duna
deof
enin
dans le mondeworldwide
etand

FR Politiques - Dash Hudson a élaboré, et met fréquemment à jour, un ensemble complet de politiques de sécurité. Ces politiques couvrent un large éventail de sujets et sont partagées avec tous les employés.

EN Policies - Dash Hudson has developed, and frequently update, a comprehensive set of security policies. These policies cover a wide-range of topics and are shared with all employees.

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hudsonhudson
élaborédeveloped
fréquemmentfrequently
sécuritésecurity
sujetstopics
employésemployees
largewide
una
deof
sontare
completall
partagéshared
àand
avecwith

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

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vigueureffective
publicationposting
conditionsterms
nouswe
modificationsamendments
mises à jourupdated
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datedate
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FR La règle demeure en vigueur jusqu’à son approbation par une majorité des membres présents à l’assemblée générale suivante des membres du syndicat de copropriété. Si la règle n’est pas approuvée, elle cesse d’être en vigueur.

EN The rule stays in effect until it’s approved by a majority of members present at the next general meeting of the condominium corporation members. If the rule is not approved, it’s no longer in effect.

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membresmembers
généralegeneral
syndicatcorporation
copropriétécondominium
règlerule
siif
lathe
enin
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approuvéapproved
jusquuntil
pasnot
parby
majoritémajority

FR 4.1 Le contrat d'abonnement Hilti Smart entre en vigueur dès que le client commande un forfait d'abonnement Hilti Smart et que Hilti confirme la commande, et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la clause 4.2 ou 4.3. 

EN 4.1 The Hilti Smart Subscription Agreement becomes effective upon Customer ordering a Hilti Smart Subscription Package and Hilti confirming the order and shall remain in effect until it is terminated in accordance with clause 4.2 or 4.3

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hiltihilti
smartsmart
vigueureffective
clauseclause
dabonnementsubscription
clientcustomer
commandeorder
una
forfaitpackage
ouor
contratagreement
enin
resteis
conformémentaccordance
jusquuntil
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FR DÉTAILS DE LA CLAUSE: En vigueur du 1er juillet 2025 au 31 mai 2027: Clause de non-mouvement. En vigueur du 1er juin 2027 à la fin du contrat: Clause de non-échange limitée (le joueur soumet une liste de 16 équipes où il refuse d'être échangé).

EN CLAUSE DETAILS: NMC: Jul 1, 2025 to May 31, 2027; Limited NTC: Jun 1, 2027 to end (16 team no trade list)

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clauseclause
listelist
équipesteam
nonno
juinjun
àto
limitéelimited
êtremay

FR Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

EN Prices include in particular the value added tax (VAT) at the rate in force at the date of the order. Any change in the applicable rate may impact the price of the PRODUCTS from the date of entry into force of the new rate.

francêsinglês
incluentinclude
vigueurforce
commandeorder
modificationchange
impacterimpact
valeurvalue
tauxrate
peutmay
tvavat
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particulierparticular
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applicableapplicable
ajoutéeadded
produitsproducts
nouveaunew
les prixprices

FR Toutes les lignes directrices qui ne sont plus en vigueur – Liste complète de toutes les lignes directrices qui ne sont plus en vigueur, y compris celles de l’ARSF, de la CSFO et de la SOAD qui ont été annulées.

EN All Inactive Guidance - A complete list of all inactive guidance, including deactivated FSRA, FSCO and DICO guidance.

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listelist
deof
complètecomplete
etand
comprisincluding
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FR Une fois le troisième trimestre 2020 terminé (soit le 31 décembre 2020), les listes de toutes les lignes directrices en vigueur et non en vigueur de l’ARSF reflètent les changements suivants :   

EN Following the completion of Q3 2020 (ending December 31, 2020), FSRA’s All Active and Inactive Guidance lists reflect the following changes:

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terminécompletion
décembredecember
reflètentreflect
changementschanges
lethe
listeslists
deof
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FR 8% de la prime pour 2020 pour toutes les polices en vigueur au 31 décembre 2020. La police doit être en vigueur pendant l’année civile.

EN 8% of 2020 premium for all in force policies at Dec 31 2020. Policy must be inforce for the calendar year. 

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vigueurforce
décembredec
lathe
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enin
doitmust
êtrebe

FR Une assignation de témoin demeure en vigueur jusqu'à la fin du procès ou de l'audience. Cette période inclut les ajournements – si le procès ou l'audience est reporté à une autre date, l'assignation demeure en vigueur pour cette date.

EN A subpoena continues to be in effect until the end of the trial or hearing. This includes any adjournments - if the trial or hearing is held over to another date(s), the subpoena remains in effect for those dates.

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assignationsubpoena
procèstrial
inclutincludes
demeureremains
ss
siif
estis
ouor
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autreanother
jusquuntil
datedate
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unea

FR Le registre UBO entrera en vigueur le 31 octobre 2018. Vous pouvez toutefois anticiper cette entrée en vigueur en prenant dès à présent les mesures suivantes:

EN The UBO register will enter into use on 31 October 2018. However, you can anticipate its entry into use by:

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registreregister
entrerawill enter
octobreoctober
anticiperanticipate
entréeentry
lethe
eninto
vousyou
toutefoishowever

FR La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à visiter ce Site régulièrement pour consulter notre Politique de confidentialité la plus récente.

EN This Privacy Policy is effective as and from the effective date shown below. We encourage you to visit this site frequently to view our most current Privacy Policy.

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vigueureffective
encourageonsencourage
sitesite
régulièrementfrequently
récentecurrent
cethis
politiquepolicy
confidentialitéprivacy
àto
dessousbelow
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notreour
nouswe
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FR Si une quelconque disposition de ce Contrat n’est pas valide ou n’est pas applicable conformément à la loi en vigueur, elle doit être, de fait, considérée comme inexistante, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur

EN If any provision of this Agreement is invalid or unenforceable under applicable law, then it shall be, to that extent, deemed omitted and the remaining provisions will continue in full force and effect

francêsinglês
dispositionprovision
autresremaining
siif
ouor
vigueurforce
dispositionsprovisions
contratagreement
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applicableapplicable
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loilaw
considérédeemed
pleinementany
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FR Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous vous recommandons de consulter ce Site régulièrement pour obtenir nos conditions générales les plus récentes.

EN These terms and conditions are effective as and from the effective date shown above. We encourage you to visit this Site frequently to view our most current terms and conditions.

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vigueureffective
sitesite
régulièrementfrequently
cethis
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récentescurrent
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vousyou

FR La date d’entrée en vigueur de la version en vigueur des Conditions d’utilisation du Site figure dans le haut de cette page

EN The Effective Date of the current version of the Terms of Website Use is at the top of this page

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vigueureffective
conditionsterms
sitewebsite
pagepage
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versionversion

FR g) Maintien en vigueur : La présente convention sera maintenue et restera en vigueur malgré la fermeture accidentelle, temporaire ou périodique du Compte, sa réouverture ou l’attribution d’un nouveau numéro à celui-ci.

EN g) Survival: The Agreement will survive and remain in effect notwithstanding any incidental, temporary or intermittent closing out, reopening or renumbering of the Account.

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gg
conventionagreement
fermetureclosing
temporairetemporary
compteaccount
réouverturereopening
ouor
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duremain

FR En accédant au site Web à https://dubucmotors.com, vous acceptez d?être lié par les présentes conditions d?utilisation, toutes les lois et règlements en vigueur, et vous acceptez, respectez toutes les lois locales en vigueur

EN By accessing the website at https://dubucmotors.com, you are agreeing to be bound by these terms of service, all applicable laws and regulations, and agree that you are responsible for compliance with any applicable local laws

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httpshttps
liébound
acceptezagree
conditionsterms
localeslocal
en vigueurapplicable
présentesbe
loislaws
àto
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sitewebsite
vousyou
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lesthe
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FR Le registre UBO entrera en vigueur le 31 octobre 2018. Vous pouvez toutefois anticiper cette entrée en vigueur en prenant dès à présent les mesures suivantes:

EN The UBO register will enter into use on 31 October 2018. However, you can anticipate its entry into use by:

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registreregister
entrerawill enter
octobreoctober
anticiperanticipate
entréeentry
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eninto
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toutefoishowever

FR Les permis de stationnement saisonniers seront en vente à compter du 2 mai 2022. La tarification est en vigueur du 17 juin au 5 septembre 2022, à l'exception du domaine Mackenzie-King, où les frais sont en vigueur du 21 mai à la fin octobre.

EN Season parking passes go on sale May 2, 2022. The fees are in effect from June 17 to September 5, 2022, with the exception of the Mackenzie King Estate, at which fees are in effect from May 21 to the end of October.

francêsinglês
stationnementparking
ventesale
mackenziemackenzie
kingking
domaineestate
juinjune
fraisfees
octobreoctober
àto
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septembreseptember
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finthe end
auon

FR La tarification est en vigueur du 17 juin au 5 septembre 2022, à l'exception du domaine Mackenzie-King, où les frais sont en vigueur du 21 mai à la fin octobre.

EN The fees are in effect from June 17 to September 5, 2022, with the exception of the Mackenzie King Estate, at which fees are in effect from May 21 to the end of October.

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mackenziemackenzie
kingking
domaineestate
juinjune
fraisfees
octobreoctober
lathe
dufrom
septembreseptember
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sontare
finthe end
auof

FR Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet du supermarché en ligne au moment de la commande.

EN All prices are quoted in Swiss francs, including VAT at the applicable rate. The prices charged are always those displayed on the online supermarket’s website at the time of the order.

francêsinglês
suissesswiss
tvavat
francsfrancs
en vigueurapplicable
toujoursalways
commandeorder
en ligneonline
sitewebsite
enin
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sontare
compriseincluding
les prixprices
momenttime

FR DÉTAILS DE LA CLAUSE: En vigueur du 1er juillet 2025 au 31 mai 2027: Clause de non-mouvement. En vigueur du 1er juin 2027 à la fin du contrat: Clause de non-échange limitée (le joueur soumet une liste de 16 équipes où il refuse d'être échangé).

EN CLAUSE DETAILS: NMC: Jul 1, 2025 to May 31, 2027; Limited NTC: Jun 1, 2027 to end (16 team no trade list)

francêsinglês
clauseclause
listelist
équipesteam
nonno
juinjun
àto
limitéelimited
êtremay

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

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vigueureffective
publicationposting
conditionsterms
nouswe
modificationsamendments
mises à jourupdated
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lessuch
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FR Les présentes Mentions Légales seront en vigueur indéfiniment, Genially pouvant apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, et qui entreront en vigueur dès leur publication.

EN The present Legal Notice will be in force indefinitely, Genially will be able to make changes on the conditions specified in it, which will be effective from the moment of its publication.

francêsinglês
légaleslegal
geniallygenially
modificationschanges
conditionsconditions
publicationpublication
spécifiéspecified
vigueurforce
enin
apporterto
présentesbe
leurthe
etmoment

FR Taxes non comprises – en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 Consultez les tarifs de groupes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Droits d’entrée pour les groupes

EN Taxes not included – Valid until December 31, 2022 Consult our group rates, valid until December 31, 2023. Group Admission Fees

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francêsinglês
vigueureffective
publicationposting
conditionsterms
nouswe
modificationsamendments
mises à jourupdated
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datedate
lessuch
enall

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francêsinglês
vigueureffective
publicationposting
conditionsterms
nouswe
modificationsamendments
mises à jourupdated
deof
unea
datedate
lessuch
enall

FR À moins que nous ne fournissions une date d'entrée en vigueur différée, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces conditions mises à jour

EN Unless we provide a delayed effective date, all amendments will be effective upon posting of such updated Terms

francêsinglês
vigueureffective
publicationposting
conditionsterms
nouswe
modificationsamendments
mises à jourupdated
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unea
datedate
lessuch
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FR Nos politiques de confidentialité des services aux consommateurs et aux entreprises entreront en vigueur le 20 août 2020

EN Our Consumer Services Privacy Policy and Enterprise Services Privacy Policy will become effective on August 20, 2020

francêsinglês
consommateursconsumer
vigueureffective
aoûtaugust
confidentialitéprivacy
servicesservices
politiquespolicy
entreprisesenterprise
nosour
leon

FR Les informations contenues dans les politiques en ligne et autres documents similaires présents sur ce site Internet constituent la politique de M-Files en vigueur à la date de leur publication

EN The information contained in the online policies and similar documents on this website represents the current view of M-Files as of the date they are posted

francêsinglês
présentsare
cethis
en ligneonline
politiquespolicies
documentsdocuments
sitewebsite
lathe
deof
enin
similairessimilar
datedate
informationsinformation
suron
àand

FR Appliquez des politiques relatives aux activités ou aux données afin que les services cloud soient utilisés en toutes sécurité, tout en respectant les diverses réglementations en vigueur

EN Enforce granular, activity-level or data-level policies to safely enable cloud services, while complying with regulations

francêsinglês
appliquezenforce
ouor
cloudcloud
sécuritésafely
politiquespolicies
donnéesdata
réglementationsregulations
servicesservices
activitésactivity
tout enwhile

FR Chacune de ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre et sont en vigueur immédiatement après l’affichage de telles modifications sur le Site.

EN Each of these policies may be changed from time to time and are effective immediately upon posting such changes on the Site.

francêsinglês
politiquespolicies
vigueureffective
immédiatementimmediately
modificationschanges
deof
lethe
sitesite
àto
sontare
modifiéchanged
etand
tempstime
suron

FR Un nouveau rapport de l'Observatoire du KIX sur la COVID-19 analyse les politiques et pratiques en vigueur dans le secteur de l'éducation dans 40 pays africains pour tirer des preuves qui émergent de la...

EN To ensure continuity of learning during the health crisis, the government of Senegal launched a planning and response effort that focuses not only on health, but also on social and economic needs. Read how...

francêsinglês
una
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paysgovernment
suron
etread

FR Respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres conditions d?utilisation) ;

EN Comply with and apply applicable legal requirements, contractual obligations and our policies and conditions (Privacy Policy and other terms of use);

francêsinglês
respectercomply
contractuellescontractual
légaleslegal
obligationsobligations
en vigueurapplicable
exigencesrequirements
utilisationuse
appliquerapply
politiquespolicies
politiquepolicy
confidentialitéprivacy
nosour
deof
autresother

FR Un nouveau rapport de l'Observatoire du KIX sur la COVID-19 analyse les politiques et pratiques en vigueur dans le secteur de l'éducation dans 40 pays africains pour tirer des preuves qui émergent de la riposte à la pandémie.

EN A new report by the GPE-funded KIX Observatory on COVID-19 analyzes policies and practices in the education sector in 40 African countries to draw emerging evidence in the pandemic response.

francêsinglês
nouveaunew
payscountries
africainsafrican
tirerdraw
preuvesevidence
pandémiepandemic
éducationeducation
rapportreport
politiquespolicies
pratiquespractices
secteursector
una
enin
àto
émergentemerging
suron
analyseanalyzes

FR Vérifiez les politiques de confidentialité des marketplaces partenaires et la législation en vigueur : très souvent l’adresse e-mail fournie est cryptée, vous ne pourrez donc contacter votre client que dans le cadre de la commande

EN Check the privacy policy and legal terms of the marketplaces you sell on. Often e-mail addresses are encrypted, so you are only able to contact your clients as part of the order process

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clientclients
vérifiezcheck
commandeorder
contactercontact
confidentialitéprivacy
souventoften
maile-mail
politiquespolicy
deof
etand
e-mailmail
votreyour
cryptéencrypted
législationlegal
pourrezyou

FR Surveillance et alertes conformément aux politiques et réglementations de conformité en vigueur (telles que le GDPR et le LGDP).

EN Monitoring and alerts according to compliance policies and current regulations (such as GDPR and LGDP).

francêsinglês
surveillancemonitoring
alertesalerts
conformitécompliance
gdprgdpr
politiquespolicies
réglementationsregulations
deaccording
tellesas
etand

FR Appliquez des politiques relatives aux activités ou aux données afin que les services cloud soient utilisés en toutes sécurité, tout en respectant les diverses réglementations en vigueur

EN Enforce granular, activity-level or data-level policies to safely enable cloud services, while complying with regulations

francêsinglês
appliquezenforce
ouor
cloudcloud
sécuritésafely
politiquespolicies
donnéesdata
réglementationsregulations
servicesservices
activitésactivity
tout enwhile

FR Chacune de ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre et sont en vigueur immédiatement après l’affichage de telles modifications sur le Site.

EN Each of these policies may be changed from time to time and are effective immediately upon posting such changes on the Site.

francêsinglês
politiquespolicies
vigueureffective
immédiatementimmediately
modificationschanges
deof
lethe
sitesite
àto
sontare
modifiéchanged
etand
tempstime
suron

FR Un nouveau rapport de l'Observatoire du KIX sur la COVID-19 analyse les politiques et pratiques en vigueur dans le secteur de l'éducation dans 40 pays africains pour tirer des preuves qui émergent de la...

EN A new report by the GPE-funded KIX Observatory on COVID-19 analyzes policies and practices in the education sector in 40 African countries to draw emerging evidence in the pandemic response.

francêsinglês
nouveaunew
payscountries
africainsafrican
tirerdraw
preuvesevidence
éducationeducation
rapportreport
politiquespolicies
pratiquespractices
secteursector
una
enin
émergentemerging
suron
analyseanalyzes

FR Respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres conditions d?utilisation) ;

EN Comply with and apply applicable legal requirements, contractual obligations and our policies and conditions (Privacy Policy and other terms of use);

francêsinglês
respectercomply
contractuellescontractual
légaleslegal
obligationsobligations
en vigueurapplicable
exigencesrequirements
utilisationuse
appliquerapply
politiquespolicies
politiquepolicy
confidentialitéprivacy
nosour
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autresother

FR Une fois toutes les étapes précédentes complétées et lorsque le donateur a demandé un reçu pour don de charité, la Cinémathèque procèdera à l'évaluation de la juste valeur marchande du don selon les politiques en vigueur à cet égard

EN Once all preceding steps are complete and the donor has requested a charitable donation tax receipt, the Cinémathèque will appraise the fair market value of the donation, according to applicable policies

francêsinglês
donateurdonor
demandérequested
reçureceipt
dondonation
politiquespolicies
en vigueurapplicable
étapessteps
valeurvalue
una
àto
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ahas
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quemarket

FR Un aspect clé de l’intégrité du bien est le faible niveau de pression de la pêche grâce aux politiques de non exploitation en vigueur à l’intérieur de son périmètre.

EN A key aspect of the integrity of the property is the low level of fishing pressure, due to the no-take policies which are in place throughout its area.

francêsinglês
aspectaspect
clékey
bienproperty
pressionpressure
pêchefishing
politiquespolicies
faiblelow
niveaulevel
una
àto
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enin

FR Nous pouvons conserver d'autres données personnelles conformément aux politiques de conservation de Pegasystems et aux lois en vigueur, aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité

EN We may retain other personal data in accordance with Pegasystems’ retention policies and applicable law for as long as necessary for the purposes described in this Privacy Notice

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pouvonswe may
conserverretain
conformémentaccordance
lathe
nous pouvonsmay
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nouswe
deother
etand
finspurposes

FR Il revient à nos clients de configurer les solutions Nuance de manière à assurer une bonne gouvernance des données et de mettre en œuvre les politiques en vigueur dans leur entreprise conformément aux exigences applicables

EN Our clients are responsible for configuring Nuance solutions to support good data governance efforts and for implementing and enforcing policies within their organizations in accordance with applicable requirements.

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clientsclients
configurerconfiguring
nuancenuance
gouvernancegovernance
mettre en œuvreimplementing
entrepriseorganizations
solutionssolutions
politiquespolicies
exigencesrequirements
conformémentaccordance
donnéesdata
àto
enin
applicablesapplicable
nosour
dewithin
lesgood

FR Les informations contenues dans les politiques en ligne et autres documents similaires présents sur ce site Internet constituent la politique de M-Files en vigueur à la date de leur publication

EN The information contained in the online policies and similar documents on this website represents the current view of M-Files as of the date they are posted

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présentsare
cethis
en ligneonline
politiquespolicies
documentsdocuments
sitewebsite
lathe
deof
enin
similairessimilar
datedate
informationsinformation
suron
àand

FR Les équipes d'achat sont de plus en plus chargées de garantir la conformité des produits aux réglementations en vigueur et aux politiques de durabilité de leur organisation

EN Procurement teams are increasingly responsible for ensuring product compliance with relevant regulations and their organization’s sustainability policies

francêsinglês
équipesteams
conformitécompliance
durabilitésustainability
organisationorganizations
réglementationsregulations
politiquespolicies
produitsproduct
sontare
garantirensuring
de plus en plusincreasingly
etand

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