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FR Dispenses accordées par le conseil d’administration de l’OCRCVM – Dispenses en matière d’assurance et de garde liées à la négociation de cryptoactifs

• conseil
• Dispenses en matière
• négociation de cryptoactifs

FR 5 juin 2020Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2020

• juin des Règles
• demandes reçues
• mai

FR 6 mai 2020Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2020

• mai des Règles
• demandes reçues
• avril

FR 23 avril 2020Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées

• avril des Règles
• demandes reçues
• dispenses accordées

FR Le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques garantit la cohérence du processus d’évaluation des demandes et de délivrance des autorisations.

• fins thérapeutiques garantit
• cohérence du processus
• demandes

FR Etat de conformité Le présent site est en conformité partielle au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

• Etat de conformité
• Général
• RGAA
• version en raison
• non-conformités
• dérogations énumérées

FR foundation.totalenergies.com/fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

• RGAA
• version en raison
• non-conformités
• dérogations énumérées

FR Le site  www.engineering-airliquide.com est en conformité partielle avec le RGAA 4.0 de niveau Double-A (AA). Il n’a pas fait l’objet d’un audit complet en raison de la refonte prochaine du site internet.

• RGAA de niveau
• AA

FR Etat de conformité Le présent site est en conformité partielle au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

• Etat de conformité
• Général
• RGAA
• version en raison
• non-conformités
• dérogations énumérées

FR Les exemptions pertinentes sont incluses dans le RGPD et dans la législation d’application locale

• RGPD
• législation
• locale

FR Nous vous informerons des exemptions pertinentes sur lesquelles nous nous fondons pour répondre à toute demande que vous faites.

• informerons des exemptions

FR une institution publique, une société d?État, une université, un collège, une école ou un hôpital public ;

• institution publique
• État
• université
• collège
• école
• hôpital public

FR Si des exemptions sont utilisées, est-il exact que la SCA au total peut être ignorée et pas seulement la liaison dynamique ?

• exemptions sont utilisées
• SCA au total
• ignorée
• seulement la liaison

FR Les exonérations de TVA s’appliquent uniquement aux entreprises.

• exonérations de TVA

FR Le Canada fait le point sur les exemptions aux restrictions de voyage afin de protéger les Canadiens et d’appuyer l’économie

• exemptions aux restrictions
• Canadiens

FR Les exemptions s'appliquent aux enfants de plus de deux ans mais de moins de six ans qui ne peuvent tolérer un masque lorsqu'ils voyagent au Canada, et aux enfants de deux ans ou plus lorsqu'ils voyagent vers les États-Unis

• moins de six
• tolérer un masque
• voyagent au Canada
• lorsqu'ils voyagent vers
• États-Unis

FR De plus, la loi prévoit une série d’exceptions qui peuvent être invoquées pour refuser de communiquer de l’information si certaines conditions juridiques sont remplies

• invoquées pour refuser
• certaines conditions juridiques
• remplies

FR La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit des exceptions précises du droit d’accès qui sont semblables à celles stipulées dans la Loi sur l’accès à l’information

• renseignements personnels prévoit
• semblables à celles

FR Présenter une demande d’exemption de l’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées

• Présenter une demande
• âgées
• handicapées

FR Les exemptions humanitaires* inscrites dans l’embargo des États-Unis contre Cuba signifient que les dons d’aliments faits à des organisations non gouvernementales (ONG) ou à des particuliers à Cuba bénéficient au peuple cubain.

• exemptions
• États-Unis contre Cuba
• dons
• gouvernementales
• ONG
• particuliers à Cuba
• peuple

FR Il existe des cas de dispense d’autorisation de travail ainsi que des titres de séjour (carte de séjour pluriannuelle) « valant » autorisation de travail.

• dispense
• titres de séjour
• carte de séjour
• valant

FR Le Canada fait le point sur les exemptions aux restrictions de voyage afin de protéger les Canadiens et d’appuyer l’économie

• exemptions aux restrictions
• Canadiens

FR Veuillez consulter la Licence du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada pour obtenir tous les détails et exemptions associés à cette licence.

• Canada pour obtenir
• détails

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs : guide sur les taxes 2005 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Exemption

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs : guide sur les taxes 2005

• Exemption

FR Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux aquaculteurs achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leurs activités.

• diesel

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux : guide sur les taxes 2003 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Exemption
• commerciaux

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux : guide sur les taxes 2003

• Exemption
• commerciaux

FR Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux bûcherons commerciaux achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leurs activités.

• diesel

FR Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux sur l’essence, le diesel ou le propane nécessaire à leurs activités.

• guide
• diesel

FR Changements apportés aux exonérations et aux remboursements de la taxe sur le carburant concernant la plantation de plants destinés à la production de produits forestiers en vue de les vendre.

• production de produits

FR Taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE), achats privés assujettis à la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse, exemptions, évaluation de la juste valeur marchande et autorisation d'une personne à parler en votre nom

• TVNE
• achats privés assujettis
• taxe de vente
• Nouvelle-Écosse
• exemptions
• valeur marchande
• autorisation d'une personne

FR Pour comprendre le mode de calcul et découvrir les exonérations possibles, consultez notre Fiche pratique dédiée.

• comprendre le mode
• calcul
• découvrir les exonérations
• consultez notre Fiche

FR Retrouvez dans notre Fiche pratique dédiée les possibilités qui s’offrent à vous et les exonérations possibles.

• exonérations

FR Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre forme d?usage et d?exploitation en dehors des exemptions légales de droits d?auteurs requièrent le consentement écrit du titulaire du droit d?auteurs et / ou du créateur

• reproduction
• modification
• distribution
• usage
• exploitation en dehors
• écrit du titulaire
• auteurs
• créateur

FR Par ailleurs, l'Article VII prévoit des dérogations à cette interdiction et à ces obligations.

• ailleurs
• l'Article VII prévoit

FR "Bienvenue en France" : de nombreuses bourses et exonérations pour les étudiants. Le point complet.

• nombreuses bourses
• point

FR Si vous êtes de retour d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 14 jours, le Gouvernement du Canada a-t-il exigé de votre part une quarantaine car les conditions requises* n’étaient pas remplies?

• êtes de retour
• pays depuis moins
• jours
• Gouvernement du Canada
• remplies

FR La manière dont l?argent public trouve le chemin des énergies fossiles est rendu flou grâce à une armée d?acronymes, de systèmes d?exemptions, de marchés ou de commerces confus

• argent public trouve
• chemin des énergies
• rendu flou grâce
• acronymes
• exemptions
• marchés
• commerces confus

FR L?évaluation de la Commission remet donc en question le large panel d?exemptions et de réductions qui encouragent plutôt à utiliser les énergies fossiles.

• exemptions
• réductions qui encouragent
• utiliser les énergies

FR Sur les 180 réactions, la majorité demande à maintenir les exemptions de taxation de l?énergie

• réactions
• exemptions de taxation
• énergie

FR Pour ce faire, ils ont recours aux paradis fiscaux ou mettent les pays en concurrence pour obtenir réductions d’impôt, exonérations fiscales et taux avantageux

• recours aux paradis
• mettent les pays
• concurrence pour obtenir
• exonérations fiscales
• taux avantageux

FR Rapports annuels sur les dispenses | OCRCVM

• dispensesxOCRCVM

FR 7 octobre 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 septembre 2021

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• demandes reçues
• septembre

FR 5 août 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 juillet 2021

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• demandes reçues
• juillet

FR 8 juillet 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 juin 2021

• juillet en lien
• demandes reçues
• juin

FR 4 juin 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2021

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• demandes reçues
• mai

FR 6 mai 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2021

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• demandes reçues
• avril

FR 6 avril 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mars 2021

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• demandes reçues
• mars

FR 2 mars 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 28 février 2021

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• février