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FR § 19 Début du contrat ; informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat ainsi que sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie et sur la conservation du texte du contrat

• Début du contrat
• conclusion du contrat
• moyens techniques permettant
• détecter
• corriger les erreurs
• saisie
• conservation du texte
• contrat

FR Le Contrat reste en vigueur jusqu’à ce que tous les abonnements commandés en vertu du Contrat aient expiré ou aient été résiliés ou que le Contrat lui-même soit résilié

• Contrat aient expiré
• aient été résiliés
• Contrat lui-même soit

FR Si le contrat n’est pas résilié et/ou le LINK 240 n’est pas retourné dans les 3 premiers mois de la validité du contrat, le contrat reste en vigueur confor­mément aux termes et conditions applicables pendant 36 mois.

• contrat
• résilié
• LINK
• termes
• conditions applicables pendant

FR Les clauses suivantes ne s’appliqueront que si vous êtes situé en France. Si vous êtes situé dans un autre pays, veuillez vous référer à ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’Application sous Licence.

• autre pays
• veuillez vous référer
• Contrat de Licence

FR Le contrat conclu dépend de la version, de la période contractuelle et de la période de paiement sélectionnées par le client et qui sont indiquées au client lors de la commande et dans la section “Abonnements” au sein de l'application.

• contrat conclu dépend
• version
• période contractuelle
• période de paiement
• client
• indiquées au client
• commande
• section

FR 3.1.2      Exécution d?un contrat : nécessaire à l?exécution et au respect de votre contrat avec nous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion dudit contrat

• contrat
• exécution
• prendre des mesures
• conclusion dudit contrat

FR Autorité : 1. Réalisation du contrat signé par les deux parties. 2. Réalisation du contrat signé par les deux parties. 3. Réalisation du contrat signé par les deux parties. 4. Consentement de l’utilisateur. Plus d'informations

• Autorité
• Réalisation du contrat
• parties
• d'informations

FR § 18 Début du contrat ; informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat ainsi que sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie et sur la conservation du texte du contrat

• Début du contrat
• conclusion du contrat
• moyens techniques permettant
• détecter
• corriger les erreurs
• saisie
• conservation du texte
• contrat

FR Champ d'application, modification des conditions générales 2

• Champ d'application
• modification des conditions

FR Tout produit contractuel mis à disposition par Hilti doit être traité individuellement en conformité avec les clauses du présent contrat et ses conditions («contrat d’appareil»)

• produit contractuel mis
• disposition par Hilti
• clauses du présent
• conditions

FR § 18 Début du contrat ; informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat ainsi que sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie et sur la conservation du texte du contrat

• Début du contrat
• conclusion du contrat
• moyens techniques permettant
• détecter
• corriger les erreurs
• saisie
• conservation du texte
• contrat

FR Le contrat conclu dépend de la version, de la période contractuelle et de la période de paiement sélectionnées par le client et qui sont indiquées au client lors de la commande et dans la section “Abonnements” au sein de l'application.

• contrat conclu dépend
• version
• période contractuelle
• période de paiement
• client
• indiquées au client
• commande
• section

FR Si le contrat n’est pas résilié et/ou le LINK 240 n’est pas retourné dans les 3 premiers mois de la validité du contrat, le contrat reste en vigueur confor­mément aux termes et conditions applicables pendant 36 mois.

• contrat
• résilié
• LINK
• termes
• conditions applicables pendant

FR 3.1.2      Exécution d?un contrat : nécessaire à l?exécution et au respect de votre contrat avec nous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion dudit contrat

• contrat
• exécution
• prendre des mesures
• conclusion dudit contrat

FR DERNIÈRE MISE À JOUR : Juin 2020Vous trouverez ci-dessous les conditions supplémentaires de votre contrat de licence avec Getty Images (le « Contrat ») qui s’appliquent à la Musique et sont intégrées par les présentes au Contrat

• DERNIÈRE MISE À
• Juin trouverez ci-dessous
• contrat de licence
• Getty Images
• Contrat
• Musique

FR DERNIÈRE MISE À JOUR : Juin 2020Vous trouverez ci-dessous les conditions supplémentaires de votre contrat de licence avec Getty Images (le « Contrat ») qui s’appliquent à la Musique et sont intégrées par les présentes au Contrat

• DERNIÈRE MISE À
• Juin trouverez ci-dessous
• contrat de licence
• Getty Images
• Contrat
• Musique

FR Si le contrat n'est pas résilié et/ou le LINK 245 n'est pas retourné dans les 3 premiers mois de la validité du contrat, le contrat reste en vigueur confor­mément aux termes et conditions applicables pendant 36 mois.

• validité du contrat
• termes
• conditions applicables pendant

FR Contractuellement, un hébergement Cloud très Haute Disponibilité se base sur un contrat SLA dont les modalités sont discutées en détail et adaptées selon vos exigences

• Contractuellement
• Disponibilité se base
• modalités sont discutées
• détail

FR Afin de conclure le contrat, vous devez nous communiquer ces données. Cependant, vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de conclure le contrat et donc de fournir vos données.

• conclure le contrat
• devez nous communiquer
• données
• Cependant
• n'êtes ni contractuellement
• contrat
• donc de fournir

FR Exploitez pleinement votre solution en permettant à tous vos collaborateurs de l'utiliser. Le contrat Enterprise Agreement vous permet d'ajouter une ou plusieurs technologies Cisco sous un même contrat.

• collaborateurs de l'utiliser
• contrat Enterprise Agreement

FR 9,3 Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours, pour la fin de la durée de contrat convenue

• partie peut résilier
• jours
• contrat convenue

FR A défaut de résiliation dans le délai imparti, le contrat se renouvelle automatiquement pour la durée de contrat convenue.

• délai imparti
• contrat se renouvelle
• durée de contrat

FR 9,6 Si le contrat est résilié au cours de la durée contractuelle, le client n’a pas droit au remboursement au prorata des rémunérations déjà versées.

• contrat est résilié
• contractuelle
• client
• droit au remboursement
• prorata des rémunérations

FR 2.3 Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat. Nous sommes libres de refuser les offres de conclusion de contrats proposées par les utilisateurs Jimdo sans indication de motifs.

• n'existe aucun droit
• conclusion d'un contrat
• offres de conclusion

FR 12.2 En cas de révocation de contrat, nous rembourserons le paiement réceptionné dans le cadre du présent contrat immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la révocation

• révocation de contrat
• rembourserons le paiement
• cadre du présent
• immédiatement
• suivant la réception
• révocation

FR Le renouvellement du contrat sera considéré comme accepté si l’utilisateur ne conteste pas le renouvellement du contrat pendant la période de résiliation

• renouvellement du contrat
• considéré comme accepté
• résiliation

FR Les présentes Conditions, et votre relation avec Honey en vertu des présentes Conditions, sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles

• présentes Conditions
• relation avec Honey
• vertu des présentes
• d'Angleterre
• Pays de Galles

FR Les Données Personnelles que nous collectons sont nécessaires à la conclusion d’un contrat entre Peli et vous, afin que Peli puisse exécuter le contrat et vous fournir nos produits et services

• collectons sont nécessaires
• conclusion
• contrat entre Peli
• Peli puisse exécuter
• contrat
• fournir nos produits

FR Lien pour commencer.Sur la page suivante, l'accord de licence d'utilisateur final de WHMCS s'affiche.Examiner le contrat de licence et une fois accepté, cliquez sur le lien d'accord I.

• page suivante
• l'accord de licence
• final de WHMCS
• contrat de licence
• fois accepté
• d'accord

FR Les services décrits dans le présent document sont fournis conformément aux conditions générales stipulées dans le Talend EULA ou, le cas échéant, à l’accord cadre négocié entre le Client et Talend.

• document sont fournis
• conditions générales stipulées
• Talend EULA
• échéant
• Client

FR Modifiez votre contrat (risque accident, franchise, assureur) et posez-nous des questions sur votre contrat.

• Modifiez votre contrat
• risque accident
• franchise
• assureur
• posez-nous des questions

FR Si tu conclus un contrat payant avec nous, nous traiterons tes données à caractère personnel afin de respecter les droits et obligations liés à ce contrat.

• traiterons tes données
• respecter les droits

FR C'est le cas des données collectées lors de la procédure d'enregistrement aux fins de l'exécution d'un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat

• données collectées lors
• l'exécution d'un contrat
• mise en œuvre
• nécessaires à l'exécution
• contrat

FR C'est le cas du mandat de prélèvement SEPA pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat

• mandat de prélèvement
• l'exécution d'un contrat
• mise en œuvre
• mesures précontractuelles lorsque
• nécessaires à l'exécution
• contrat

FR Après la résiliation de ton contrat de boîte mail RAIDBOXES, ta connexion à mailbox.org sera supprimée, à condition qu'il s'agisse du dernier contrat de boîte mail

• résiliation de ton
• boîte mail RAIDBOXES
• sera supprimée
• condition qu'il s'agisse
• mail

FR Le Client est tenu de se conformer au Contrat et de s’assurer que ses Utilisateurs autorisés se conforment au Contrat et aux Conditions d’utilisation

• Client est tenu
• conformer au Contrat
• Contrat
• Conditions

FR Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat n’établit pas une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d'emploi entre les parties. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire au Contrat.

• indépendants
• Contrat
• relation de partenariat
• coentreprise
• fiducie
• n'existe aucun tiers

FR Les données seront stockées jusqu'à la fin du contrat / commande, et après que le contrat / commande est terminée pour le temps requis par les dispositions de la loi fiscale et de la Loi sur la comptabilité.

• données seront stockées
• fin du contrat
• commande
• contrat
• commande est terminée
• loi fiscale

FR « Client » désigne tout entrepreneur concluant un contrat avec Gira selon l'article 2 des présentes Conditions générales de vente.

• Client
• désigne tout entrepreneur
• contrat avec Gira
• l'article des présentes

FR Après l’expiration des 3 premiers mois de la validité du contrat, le client aura le droit de mettre à niveau les services d’abonnement WEBFLEET, sans changer le matériel ni prolonger la durée du contrat.

• validité du contrat
• mettre à niveau
• WEBFLEET
• changer le matériel
• prolonger la durée

FR IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL (« CLUF ») EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (« LE TITULAIRE ») ET LE CONCÉDANT DE LICENCE - MOVAVI SOFTWARE LIMITED (« MOVAVI.COM »)

• IMPORTANT
• CONTRAT DE LICENCE
• FINAL DU LOGICIEL
• CLUF
• CONTRAT JURIDIQUE ENTRE
• TITULAIRE
• CONCÉDANT DE LICENCE
• MOVAVI SOFTWARE LIMITED

FR Ceci est l'accord complet entre vous et Movavi.com, qui remplace tout accord ou compréhension préalable, écrit ou oral, relatif à l'objet de ce CLUF

• Ceci est l'accord
• remplace tout accord
• compréhension préalable
• écrit
• oral
• relatif à l'objet
• CLUF

FR Si une partie de ce CLUF est jugée nulle et inapplicable, elle n'affectera pas la validité du reste de l'accord, qui restera valide et applicable selon ses termes

• jugée nulle
• inapplicable
• reste de l'accord
• restera valide

FR L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions de l'accord de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est compris dans le Logiciel (« Accord de licence »)

• L'utilisation du Logiciel
• l'accord de licence
• Accord de licence

FR le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de l'utilisateur avant de conclure un contrat ; ou

• traitement est nécessaire
• l'exécution d'un contrat
• l'utilisateur est partie
• prendre des mesures
• demande de l'utilisateur
• conclure un contrat

FR ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL Les présentes conditions de licence d'utilisateur final vous accordent un droit et une licence d'utilisation du logiciel sous certaines restrictions, conditions et modalités («  CLUF  »)

• ACCORD DE LICENCE
• FINAL Les présentes
• licence d'utilisateur final
• accordent un droit
• certaines restrictions
• conditions
• modalités
• CLUF

FR Cet accord représente l’énoncé complet de l’accord entre les parties sur le sujet en question, et regroupe et remplace toutes les ententes, tous les bons de commande, accords et arrangements autres ou antérieur(e)s

• Cet accord représente
• question
• regroupe
• bons de commande
• accords
• antérieur

FR Si des données personnelles sont nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour vous fournir les Services prévus, nous ne pourrons le faire, si vous ne nous fournissez pas les données personnelles demandées

• conclure un contrat
• fournir les Services
• personnelles demandées

FR v.          l?exécution d?un contrat et ses procédures préliminaires, dans les cas où vous êtes l’un des tiers du contrat

• contrat
• procédures préliminaires
• où vous êtes
• tiers du contrat

FR i.         Les données personnelles recueillies à des fins liées à l?exécution d?un contrat seront conservées jusqu?à ce que ledit contrat soit entièrement exécuté.

• données personnelles recueillies
• contrat seront conservées
• ledit contrat soit