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FR Nous n'acceptons, demandons ou sollicitons pas sciemment des informations des enfants ou ne vendons sciemment pas aux enfants de moins de 16 ans

• n'acceptons
• demandons
• sollicitons pas sciemment
• informations des enfants
• enfants de moins

FR NYC - Société ne recueille pas ou ne sollicite pas sciemment des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ou permettre sciemment à ces personnes de s'inscrire

• NYC
• Société ne recueille
• sollicite pas sciemment
• personne de moins
• s'inscrire

FR Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les Données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans et nous ne permettons pas sciemment à ces personnes de s'inscrire aux Services Seismic

• sciemment les Données
• âgées de moins
• permettons pas sciemment
• s'inscrire aux Services

FR Nous ne « vendons » pas sciemment, comme le définit le CCPA (California Consumer Privacy Act), les informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans qui résident en Californie.

• vendons
• sciemment
• définit le CCPA
• California Consumer Privacy

FR Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.

• connexion
• volontairement

FR Nous ne collectons pas sciemment des informations à caractère personnel en ligne auprès de personnes de moins de 13 ans ou d’un autre âge selon les indications du droit applicable.

• collectons pas sciemment
• informations à caractère
• autre âge selon
• indications du droit

FR Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 16

• recueillons pas sciemment
• données à caractère
• concernant des enfants

FR Nous ne collectons pas sciemment d’informations de toute personne âgée de moins de 13 ans

• collectons pas sciemment

FR TIBCO ne recueille pas sciemment de données sur les personnes âgées de moins de 13 ans

• TIBCO ne recueille
• sciemment de données
• âgées de moins

FR Notre plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de ces enfants

• enfants de moins
• collectons pas sciemment
• enfants

FR Les Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et ne recueillent pas sciemment d'informations auprès d'eux

• recueillent pas sciemment
• auprès d'eux

FR Nous ne recueillons pas intentionnellement de Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans (16 ans au Royaume-Uni/dans l’Union Européenne) sans l’accord des parents

• recueillons pas intentionnellement
• Données personnelles
• Royaume-Uni
• Européenne
• parents

FR 7)              introduire sciemment du matériel potentiellement nuisible ou malveillant dans les Sites Herschel, y compris des virus, chevaux de Troie ou vers informatiques ;

• potentiellement nuisible
• Herschel
• compris des virus
• chevaux de Troie
• vers informatiques

FR Les Sites Herschel ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans.

• destinés aux enfants
• recueillons pas sciemment
• données personnelles auprès

FR Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans

• recueillons pas sciemment
• données personnelles nominatives

FR Ce site Web n'est pas prévu pour les enfants et nous ne collectons pas sciemment des données les concernant.

• enfants
• collectons pas sciemment

FR En bref : Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d?enfants de moins de 13 ans ni ne faisons de marketing auprès d?eux.

• bref
• recueillons pas sciemment
• enfants de moins
• ni ne faisons

FR Nous ne sollicitons pas sciemment des données auprès d?enfants de moins de 13 ans ni ne faisons de marketing auprès d?eux

• sollicitons pas sciemment
• enfants de moins
• ni ne faisons
• eux

FR Nous ne ciblons et ne récoltons pas sciemment quelque information que ce soit au sujet d'enfants qui ont moins de 13 ans

• ciblons
• récoltons pas sciemment

FR Reolink ne permet pas l'enregistrement et ne recueillera pas sciemment d'informations personnelles identifiables d'une personne de moins de 18 ans

• Reolink ne permet
• l'enregistrement
• recueillera pas sciemment
• personnelles identifiables d'une

FR Nous ne recueillons pas sciemment des informations auprès de mineur·e·s ou d'autres personnes qui ne sont pas légalement en mesure d'utiliser nos services

• recueillons pas sciemment
• légalement en mesure

FR Le Conseil des arts du Manitoba recueille des renseignements personnels uniquement lorsqu’ils sont fournis à dessein et en toute connaissance de cause par une personne concernée

• Conseil des arts
• personnels uniquement
• fournis à dessein
• connaissance de cause
• personne concernée

FR Et s’ils le font, sciemment ou sans le savoir, une lourde amende et une punition sont imposées.

• font
• sciemment
• savoir
• lourde amende

FR Les produits et / ou services CLOUDLINUX ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans

• produits
• collectons pas sciemment
• informations personnelles d'enfants

FR C’est volontairement que Jimdo ne recueille aucune information sur des personnes mineures ou d’autres personnes qui ne sont pas en mesure d’utiliser de plein droit nos services et nos sites Internet

• volontairement que Jimdo
• recueille aucune information
• mineures
• mesure
• sites Internet

FR Nous ne recueillons, n'utilisons ni ne divulguons intentionnellement aucune donnée personnelle sur les enfants de moins de 16 ans

• recueillons
• intentionnellement aucune donnée
• enfants de moins

FR Nous ne vendons pas d'informations personnelles, ni ne recueillons ni vendons sciemment d'informations personnelles de mineurs âgés de moins de 16 ans.

• vendons pas d'informations
• ni ne recueillons
• vendons sciemment d'informations

FR Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans

• collectons pas sciemment
• informations personnelles

FR Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès d'enfants de moins de 13 ans.

• recueillons pas sciemment
• personnelles identifiables auprès

FR Les sites Web de Tetra Pak ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 13 ans et ne ciblent pas cette clientèle, et nous ne recueillons pas, sciemment ou intentionnellement, d'informations sur les enfants de moins de 13 ans

• sciemment
• intentionnellement

FR Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans.

• collectons pas sciemment

FR GivingTuesday.org ne recueille ni ne stocke sciemment aucune donnée personnelle concernant des enfants de moins de 18 ans

• sciemment aucune donnée
• concernant des enfants

FR Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans

• collectons pas sciemment
• informations personnelles d'enfants

FR Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans

• collectons pas sciemment
• informations personnelles auprès

FR Voxy et le Site ne recueillent pas volontairement d’informations auprès d?enfants de moins de 15 ans

• Voxy
• recueillent pas volontairement
• enfants de moins

FR 11.1        Ce Site ne s?adressant pas aux enfants de moins de 15 ans, Voxy ne recueillera pas sciemment d’informations auprès d?enfants de moins de 15 ans que ce soit, sur ce Site ou hors ligne

• Voxy ne recueillera
• sciemment
• enfants de moins
• soit
• hors ligne

FR Vous renoncez sciemment à tout droit de participer à toute forme de litige « collectif », « conjoint » ou « représentatif » (dont les procédures entamées par un « procureur général privé ») contre Voxy

• droit de participer
• forme de litige
• collectif
• conjoint
• représentatif
• procureur général privé
• contre Voxy

FR Il est évident qu'à l'heure actuelle, personne n'évite sciemment les outils digitaux

• évident qu'à l'heure
• personne n'évite sciemment
• outils digitaux

FR Notre site n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas intentionnellement de données relatives aux enfants.

• destiné aux enfants
• recueillons pas intentionnellement

FR Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans

• recueillons pas sciemment
• données personnelles nominatives

FR Nous ne recueillons, n'utilisons ou ne divulguons pas sciemment des renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans, ou de l' âge minimum équivalent dans la juridiction concernée.

• recueillons
• n'utilisons
• divulguons pas sciemment
• renseignements personnels d'enfants
• l' âge minimum
• juridiction

FR Cela s'applique également aux autres tiers auxquels il fournit sciemment les données d'accès nécessaires

• sciemment les données
• nécessaires

FR Le CCS ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans et n’utilise pas les renseignements s’il découvre qu’ils ont été fournis par une personne mineure

• CCS ne recueille
• intentionnellement de renseignements
• renseignements
• découvre
• mineure

FR ● Arizona : Toute personne qui présente sciemment une demande fausse ou frauduleuse de paiement d'une perte ou d'une prestation est passible de sanctions pénales et civiles.

• Arizona
• personne qui présente
• demande fausse
• frauduleuse de paiement
• perte
• sanctions pénales

FR ● Hawaii : La présentation d'une demande frauduleuse de paiement d'une perte ou d'une prestation est un délit passible d'une amende ou d'une peine de prison, ou des deux.

• Hawaii
• présentation d'une demande
• paiement d'une perte
• délit passible d'une

FR ● Indiana : Toute personne qui, en connaissance de cause et dans l'intention de frauder ou de tromper une compagnie d'assurance, dépose une déclaration de sinistre contenant des informations fausses, incomplètes ou trompeuses commet un crime.

• Indiana
• connaissance de cause
• l'intention de frauder
• tromper une compagnie
• dépose une déclaration
• fausses
• incomplètes

FR ● Minnesota : Une personne qui dépose une demande d'indemnisation avec l'intention de frauder ou qui aide à commettre une fraude contre un assureur est coupable d'un crime.

• Minnesota
• personne qui dépose
• frauder
• aide à commettre
• coupable d'un

FR ● Nouveau Mexique : Toute personne qui présente sciemment une demande fausse ou frauduleuse de paiement d'une perte ou d'une prestation est coupable d'un délit et peut faire l'objet d'amendes civiles et de sanctions pénales.

• Nouveau Mexique
• personne qui présente
• demande fausse
• frauduleuse de paiement
• perte
• d'un délit
• l'objet d'amendes civiles
• sanctions

FR ● Washington : C'est un crime de fournir sciemment des informations fausses, incomplètes ou trompeuses à une compagnie d'assurance dans le but de la frauder

• Washington
• C'est un crime
• fausses
• incomplètes
• frauder

FR Publier, transmettre, charger, envoyer, stocker ou transmettre un lien vers un logiciel malveillant sur les services Lumos Labs ou au travers de ces derniers ;

• Publier
• transmettre
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• stocker
• transmettre un lien
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