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FR Pour les casinos comme le Casino Rama Resort (exploité par Gateway Casinos & Entertainment Limited) qui sont exploités par un tiers exploitant au nom de l'OLG, l'exploitant peut présenter des déclarations au CANAFE au nom de l'OLG

• Rama Resort
• exploité par Gateway
• Entertainment Limited
• exploitant au nom
• l'OLG
• l'exploitant peut présenter
• déclarations au CANAFE
• nom de l'OLG

FR La carte Visa prépayée Wealthsimple (carte Cash) est émise par la Compagnie de Fiducie Peoples, en vertu de contrats de licence avec Visa International inc

• carte Visa prépayée
• carte Cash
• Fiducie Peoples
• vertu de contrats
• licence avec Visa
• inc

FR Velocity Trade Foreign Exchange Services est inscrite auprès du CANAFE en qualité de courtier en services monétaires

• Velocity Trade Foreign
• qualité de courtier
• monétaires

FR Notre équipe juridique offre des conseils sur la protection des marques de commerce de l’ACI, le SDD®, la loi canadienne antipourriel, CANAFE et plus encore.

• équipe juridique offre
• marques de commerce
• loi canadienne antipourriel
• CANAFE

FR La carte Visa prépayée Wealthsimple (carte Cash) est émise par la Compagnie de Fiducie Peoples, en vertu de contrats de licence avec Visa International inc

• carte Visa prépayée
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• Fiducie Peoples
• vertu de contrats
• licence avec Visa
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FR En tant qu’entreprise de services monétaires, nous sommes tenus d’imposer les limites sur les opérations fixées par le CANAFE

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• monétaires
• sommes tenus

FR Nous sommes tenus de déposer ces rapports auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ("CANAFE").

• d'analyse des opérations

FR En vertu des lois provinciales et fédérales, les casinos sont tenus de déclarer au CANAFE tous les transferts électroniques de fonds d'un montant de 10 000 $ ou plus à l'étranger au cours d'une période de 24 heures consécutives

• vertu des lois
• fédérales
• casinos sont tenus
• déclarer au CANAFE
• l'étranger au cours
• période de heures

FR Société des loteries et des jeux de l'Ontario pour les programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.Comme décrit ci-dessus, les casinos de l'Ontario sont tenus de déclarer certaines transactions au CANAFE

• Société des loteries
• jeux de l'Ontario
• programmes de lutte
• blanchiment d'argent
• décrit ci-dessus
• casinos de l'Ontario
• tenus de déclarer
• transactions au CANAFE

FR Par conséquent, toute déclaration envoyée par l'exploitant au CANAFE sera également communiquée à OLG

• conséquent
• OLG

FR L'OLG peut également communiquer les renseignements personnels reçus de l'exploitant au CANAFE

• renseignements personnels reçus
• l'exploitant au CANAFE

FR EN CLIQUANT « J’ACCEPTE », EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE RAPPORT, VOUS CONSENTEZ AUX PRÉSENTS TERMES EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ORGANISATION QUE VOUS REPRÉSENTEZ

• CLIQUANT
• TÉLÉCHARGEANT OU EN
• RAPPORT
• CONSENTEZ AUX PRÉSENTS
• NOM OU AU
• REPRÉSENTEZ

FR UN INDIVIDU AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ REPRÉSENTE QU'IL OU ELLE A L'AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE CETTE ENTITÉ

• INDIVIDU AGISSANT AU
• D'UNE ENTITÉ REPRÉSENTE
• A L'AUTORITÉ DE
• PRÉSENT ACCORD AU
• ENTITÉ

FR En utilisant Services Marketplace au nom d’une société ou de toute autre entité juridique, Vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette société ou entité juridique

• utilisant Services Marketplace
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• société
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• déclarez être autorisé
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FR Réaliser pour son compte ou celui de collectivités locales ou établissements publics de coopération intercommunale des opérations d'aménagement et d'équipement.

• celui de collectivités
• intercommunale des opérations

FR vous inscrire à plus d'un compte d'utilisateur, vous inscrire à un compte d'utilisateur au nom d'une personne autre que vous-même, ou vous inscrire à un compte d'utilisateur au nom de tout groupe ou entité;

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FR (agissant pour son compte et ainsi que pour toutes les sociétés de son groupe), qui est le propriétaire et l’exploitant du Site (« nous » ou « Biron »)

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FR En cas d'inscription au Service au nom d'une organisation, vous garantissez (i) que vous êtes dûment autorisé à représenter l'organisation et (ii) que vous acceptez les CGU au nom de l'organisation, car vous êtes dûment autorisé à le faire.

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• acceptez les CGU
• nom de l'organisation
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FR UN INDIVIDU AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ REPRÉSENTE QU'IL OU ELLE A L'AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE CETTE ENTITÉ

• INDIVIDU AGISSANT AU
• D'UNE ENTITÉ REPRÉSENTE
• A L'AUTORITÉ DE
• PRÉSENT ACCORD AU
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FR Réaliser pour son compte ou celui de collectivités locales ou établissements publics de coopération intercommunale des opérations d'aménagement et d'équipement.

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FR vous inscrire à plus d'un compte d'utilisateur, vous inscrire à un compte d'utilisateur au nom d'une personne autre que vous-même, ou vous inscrire à un compte d'utilisateur au nom de tout groupe ou entité;

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FR Vous pouvez conclure le présent Accord en votre nom ou pour le compte d’une entité juridique

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FR Le nom de la personne ou de l'organisation qui envoie le message, ou si le message est envoyé au nom d'une autre personne / organisation, le nom de la personne / organisation au nom de laquelle le message est envoyé;

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• message est envoyé
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• organisation
• organisation au nom
• laquelle le message
• envoyé

FR Nous avons rassemblé sur cette page les réponses aux questions que nous recevons fréquemment sur la manière dont nous traitons les données pour le compte de nos clients, conformément au RGPD

• page les réponses
• traitons les données
• conformément au RGPD

FR Les types de données personnelles que Cloudflare traite pour le compte d'un client dépendent des services Cloudflare qui sont implémentés

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FR Dans la mesure où les données personnelles que nous traitons au nom d'un client en libre-service sont régies par le RGPD, notre ATD intègre les clauses contractuelles types de l'UE pour ces données

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FR Voyez Eugene Arcand parler au nom du Comité des survivants de la CVR.

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FR Les enseignants doivent s’inscrire au nom de leur classe. Une seule commande par classe.

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FR Sprout accède à Facebook et à Twitter en votre nom à l'aide d'OAuth, un mécanisme flexible et extrêmement sûr qui vous permet de désactiver à tout moment l'accès de Sprout à votre compte.

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