Traduzir "condominium for sale" para francês

FR Demande d’audition d’un différend entre un propriétaire d’unité condominiale et un syndicat de copropriété par un agent de règlement de différends relatifs à la copropriété.

• Demande
• condominiale
• syndicat de copropriété
• agent de règlement

FR Utilisation du formulaire 26, demande d’audition d’un différend entre un syndicat de copropriété et un propriétaire d’unité auprès d’un agent de règlement des différends relatifs à la copropriété.

• Utilisation du formulaire
• demande
• copropriété
• propriétaire
• auprès
• agent de règlement

FR Utilisation du formulaire 28 « Notice of Proposed Condominium Rule Change » (avis de modification de règle du syndicat), pour aviser les membres du syndicat de copropriété des changements projetés à des règles du syndicat de copropriété.

• Utilisation du formulaire
• Notice of Proposed
• Rule Change
• avis de modification
• règle du syndicat
• aviser les membres
• syndicat de copropriété
• règles du syndicat

FR Le conseil d’administration du syndicat de copropriété doit utiliser ce formulaire pour aviser les membres du syndicat des changements projetés à des règles du syndicat.

• conseil
• syndicat de copropriété
• utiliser ce formulaire
• aviser les membres
• syndicat des changements

FR Utilisation du formulaire de demande de numéro pour un syndicat de copropriété projeté afin d’obtenir un numéro de syndicat de copropriété et lancer le processus d’enregistrement d’un projet de condominium.

• Utilisation du formulaire
• demande de numéro
• syndicat de copropriété
• numéro de syndicat
• copropriété
• lancer le processus

FR Demande d’audition d’un différend relatif à la copropriété par un agent de règlement des différends relatifs à la copropriété (formulaire 26) - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

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• règlement des différends
• copropriété
• formulaire

FR Demande d’audition d’un différend relatif à la copropriété par un agent de règlement des différends relatifs à la copropriété (formulaire 26)

• Demande
• règlement des différends
• copropriété
• formulaire

FR Les syndicats de copropriété et les propriétaires d’unités ayant un différend entre eux peuvent demander l’audition du différend par un agent de règlement des différends relatifs à la copropriété.

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• propriétaires
• ayant un différend
• eux peuvent demander
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FR l'omission du syndicat de copropriété de fournir des dossiers du syndicat au besoin;

• l'omission du syndicat
• copropriété de fournir
• dossiers du syndicat
• besoin

FR seulement entendre les différends entre un syndicat de copropriété et un propriétaire d’unité prévus au paragraphe 33(1) de la loi sur les condominiums (Condominium Act);

• syndicat de copropriété
• propriétaire
• prévus au paragraphe
• Condominium Act

FR L’ingénieur de l’immeuble du condominium doit utiliser le formulaire une fois le condominium construit.

• condominium doit utiliser
• formulaire une fois
• condominium

FR Les conseils d’administration des syndicats de copropriété utilisent le formulaire 28 pour aviser les membres du syndicat des changements projetés à des règles

• conseils
• syndicats de copropriété
• formulaire pour aviser
• membres du syndicat
• règles

FR Le propriétaire de l’unité condominiale et l’occupant (locataire) doivent tous deux se conformer à la déclaration, au règlement et aux règles visant les parties communes du syndicat de copropriété

• condominiale
• locataire
• règlement
• communes du syndicat
• copropriété

FR Demande de numéro de syndicat de copropriété auprès du registraire des condominiums si vous êtes un déclarant (promoteur) et souhaitez construire un condominium.

• Demande de numéro
• syndicat de copropriété
• registraire des condominiums
• êtes un déclarant
• promoteur

FR Le registraire des condominiums créera un dossier et y rattachera un numéro de syndicat de copropriété. Le registraire des condominiums avisera de plus le déclarant (promoteur) du numéro du syndicat de copropriété projeté.

• registraire des condominiums
• dossier
• rattachera un numéro
• syndicat de copropriété
• déclarant
• promoteur
• numéro du syndicat
• copropriété

FR Le syndicat de copropriété doit préparer une ébauche des changements envisagés au règlement de copropriété initial créé par le promoteur.

• syndicat de copropriété
• préparer une ébauche
• copropriété initial créé

FR Deux membres du conseil du syndicat de copropriété ou un avocat agissant au nom du syndicat rempliront le formulaire

• membres du conseil
• syndicat de copropriété

FR Quantum Residences est situé près de l'intersection de Taft et de Buendia, offre un emplacement idéal et une liste complète de commodités pour aider les jeunes motivés à la poursuite de la carrière, d...

• près de l'intersection
• Taft
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• offre un emplacement
• aider les jeunes

FR Comprendre cette forme de propriété, son mode de vie et comment bien y vivre.

• Comprendre cette forme
• propriété

FR Logements en copropriété – Guide de l'acheteur – Tout ce que vous avez besoin de savoir lorsque vous achetez une copropriété.

• Logements en copropriété
• Guide de l'acheteur
• lorsque vous achetez

FR Bellagio 3 Condominium est un projet de condo et d'appartement situé à Makati City, Metro Manila. Il y a un joli environnement et un paysage serein avec le parcours de golf de Manila. L'emplacement du...

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FR titre de propriété, convention de vente et d’achat, et état des rajustements sur papier à en-tête, indiquant la répartition des taxes pour les maisons achetées avec un terrain ou une copropriété;

• titre de propriété
• convention de vente
• état des rajustements
• papier à en-tête
• indiquant la répartition
• copropriété

FR Par ailleurs, à chaque nouvel ajout de photographie, ArtPhotoLimited est seul habilité à refuser de mettre en vente, à retirer de la vente, à demander au Photographe de ne pas mettre en vente l’une ou l’autre de ses œuvres.

• ailleurs
• ArtPhotoLimited est seul
• refuser de mettre
• vente
• demander au Photographe
• mettre en vente

FR Pour sa part, ArtPhotoLimited est seul habilité à refuser de mettre en vente, à retirer de la vente, à demander au Photographe de ne pas mettre en vente l’une ou l’autre de ses œuvres.

• part
• ArtPhotoLimited est seul
• refuser de mettre
• vente
• demander au Photographe
• mettre en vente

FR Bien entendu, comme indiqué dans nos conditions générales, ArtPhotoLimited se réserve le droit de refuser de mettre en vente ou de retirer de la vente, de demander au Photographe de ne pas mettre en vente l’une ou l’autre de ses œuvres.

• entendu
• générales
• ArtPhotoLimited se réserve
• droit de refuser
• mettre en vente
• demander au Photographe

FR Lorsque des pneumatiques offerts à la vente ne sont pas visibles par l’utilisateur final au moment de la vente, une copie de l’étiquette des pneumatiques doit être fournie avant la vente

• Lorsque des pneumatiques
• final au moment
• vente

FR Nous surveillons chaque vente eBay pour Cartes de YuGiOh. En utilisant notre technologie propriétaire; Nous attribuons chaque vente à une carte, jetons la ferraille et notez la note de chaque vente.

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FR Nous surveillons chaque vente eBay pour Cartes de Pokemon. En utilisant notre technologie propriétaire; Nous attribuons chaque vente à une carte, jetons la ferraille et notez la note de chaque vente.

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FR Nous surveillons chaque vente eBay pour Cartes de Magic. En utilisant notre technologie propriétaire; Nous attribuons chaque vente à une carte, jetons la ferraille et notez la note de chaque vente.

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FR Nous surveillons chaque vente eBay pour Carte de Basket-ball. En utilisant notre technologie propriétaire; Nous attribuons chaque vente à une carte, jetons la ferraille et notez la note de chaque vente.

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FR Nous surveillons chaque vente eBay pour Cartes de Football Américain. En utilisant notre technologie propriétaire; Nous attribuons chaque vente à une carte, jetons la ferraille et notez la note de chaque vente.

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FR Nous surveillons chaque vente eBay pour Cartes de Pokemon. En utilisant notre technologie propriétaire; Nous attribuons chaque vente à une Carte, jetons la ferraille et notez la note de chaque vente.

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FR En cas de vente d?un Article, la vente s?effectue directement entre l?Acheteur et le Vendeur, et la transaction est régie par les présents Contrat utilisateur et Conditions de vente.

• Article
• Acheteur
• Vendeur
• transaction est régie
• présents Contrat utilisateur

FR Lorsque des pneumatiques offerts à la vente ne sont pas visibles par l’utilisateur final au moment de la vente, une copie de l’étiquette des pneumatiques doit être fournie avant la vente

• Lorsque des pneumatiques
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FR Achat et vente d'actifs à crédit : L'entrée nécessaire à l'enregistrement des transactions relatives à l'achat et à la vente d'actifs à crédit est appelée entrée d'achat et de vente d'actifs à crédit

• Achat
• appelée entrée d'achat

FR Vous pouvez demander à l’agent de règlement des différends relatifs à la copropriété d’entendre un différend concernant :

• règlement des différends
• copropriété
• différend concernant

FR l’application des règles visant l’utilisation des parties communes du syndicat de copropriété.

• règles visant

FR L’agent de règlement des différends relatifs à la copropriété tient une audience pour prendre une décision au sujet du différend en fonction des mémoires écrits reçus de vous et de l’intimé

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• prendre une décision
• sujet du différend
• fonction des mémoires

FR fixer les frais pouvant être imposés par un syndicat de copropriété pour la fourniture des dossiers;

• fixer les frais
• dossiers

FR Les syndicats de copropriété ou les propriétaires d’unités condominiales peuvent soumettre une demande.

• syndicats de copropriété
• propriétaires
• condominiales peuvent soumettre

FR Si vous ne respectez pas le délai prévu, la demande sera nullifiée à moins que l’agent de règlement des différends relatifs à la copropriété n’accorde une prolongation.

• prévu
• demande sera nullifiée
• règlement des différends
• copropriété

FR Il devrait falloir deux semaines pour savoir si un agent de règlement des différends relatifs à la copropriété entendra votre différend

• règlement des différends

FR Une fois votre différend entendu, vous devriez recevoir la décision de l’agent de règlement des différends relatifs à la copropriété dans des deux à quatre semaines

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• règlement des différends
• quatre semaines