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FR Pour faire une plainte, vous devez d’abord déterminer si le conseiller ou la société est réglementé par l’OCRCVM ou si l’opération qui fait l’objet de votre plainte a été effectuée sur un marché réglementé par l’OCRCVM.

• plainte
• devez
• société est réglementé

FR Le traitement des paiements est hautement réglementé et en constante évolution

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FR Productivité des Développeurs dans un Environnement Réglementé : Rêve ou Réalité ?

• Productivité des Développeurs
• Environnement Réglementé
• Rêve
• Réalité

FR Cela peut s’avérer difficile pour les sociétés de la santé qui opèrent dans un environnement hautement réglementé.

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FR Autorisé et réglementé en tant qu’établissement de monnaie électronique par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni sous le numéro 900816.

• Autorisé
• réglementé en tant
• Financial Conduct Authority

FR Prenez les bonnes décisions stratégiques dans un environnement fortement réglementé

• Prenez les bonnes
• fortement réglementé

FR Le NYDFS réglemente environ 1 500 banques et institutions financières. Il s'agit notamment des États-Unis. ainsi que de nombreuses institutions internationales ayant des activités à New York. 

• NYDFS réglemente environ
• institutions financières
• nombreuses institutions internationales
• activités à New

FR Dans un environnement très réglementé, l'IT a dû au préalable établir une gouvernance garantissant à la fois l'accès aux données et la conformité

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• l'accès aux données
• conformité

FR L’organisme qui réglemente l’Internet en Malaisie — la Commission malaisienne des communications et du multimédia — est un organisme public

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• Malaisie
• multimédia
• organisme public

FR Toutefois, son contenu en ligne est réglementé par la Commission coréenne des normes de communication (KCSC), qui bloque souvent les sites internet qui ne respectent pas les normes sociales du gouvernement

• Toutefois
• contenu en ligne
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• communication
• KCSC

FR À Singapour, l’internet est réglementé par l’Autorité de développement des médias de communication (IMDA), qui n’est pas une agence indépendante, mais qui est en fait placée sous la tutelle du ministère de la communication

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• IMDA
• agence indépendante

FR La présente politique de protection des données réglemente l’accès et l’utilisation du service du présent Site Internet que CIVITATIS met à disposition des Utilisateurs intéressés par les services offerts par CIVITATIS.

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• présent Site Internet

FR En effet, contrairement à d'autres équipements dont le code couleur est strictement réglementé pour des raisons de sécurité, les équipes qui développent les aimants ont carte blanche pour sélectionner la couleur de leurs créations.

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• sélectionner la couleur

FR En effet, Apple restreint, contrôle et réglemente rigoureusement les applications autorisées à être téléchargées sur les appareils iOS, ce que Google ne fait pas

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• contrôle
• appareils iOS

FR De plus, nous sommes un service autorisé et réglementé par le gouvernement

FR Dans le cadre des efforts continus de Escrow pour faciliter les transactions entre l'acheteur et le vendeur, Escrow.com s'est associé à Flippa pour offrir un service d’entiercement autorisé et réglementé

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• autorisé
• réglementé

FR MAMA comprend que les pilules abortives offrent une possibilité universelle d’avortement sécurisé, quelle que soit la manière dont l’avortement est réglementé par les lois nationales

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• quelle que soit
• nationales

FR Protection dépositaire - Vos unités seront détenues par Gemini Trust Company LLC, dépositaire de cryptomonnaies réglementé couvert par une assurance stockage hors ligne de 200 millions de dollars.

• Protection dépositaire
• unités seront détenues
• Gemini Trust Company
• dépositaire de cryptomonnaies
• stockage hors ligne

FR Les détaillants et les grossistes peuvent décider de vendre l’essence ou le diesel à très faible teneur en soufre à un prix inférieur au prix minimum réglementé

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• grossistes peuvent décider
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• teneur en soufre
• minimum réglementé

FR Les animaux d'assistance sont autorisés avec la documentation d'un professionnel de santé réglementé figurant dans le règlement sur les normes intégrées d'accessibilité.

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• santé réglementé figurant
• intégrées

FR Les nosodes sont un type de produit homéopathique réglementé par Santé Canada.

• produit homéopathique réglementé
• Santé

FR Enfin, nos fonctions transverses jouent un rôle majeur dans un univers de plus en plus réglementé et interconnecté à la fois.

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• fonctions transverses jouent
• réglementé

FR Le décret, publié le 3 novembre dernier, réglemente certaines normes de la loi-cadre sur le logement concernant la garantie d'un logement alternatif, le droit légal de préférence et l'inspection des conditions de logement.

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• l'inspection des conditions

FR Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est une loi californienne sur la confidentialité des données qui réglemente la manière dont les entreprises du monde entier peuvent traiter les informations personnelles des résidents de la Californie.

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• traiter les informations

FR Le contrôle des aliments est très réglementé et il est important pour nous de maintenir la qualité et la traçabilité de nos produits

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FR La bourse est un marché réglementé qui permet la rencontre des entreprises ayant des besoins de financement et des investisseurs, parmi lesquels des épargnants individuels. Pour acheter ou vendre des actions, ceux-ci passent un ordre en bourse.

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• vendre des actions

FR « PM USA pense que l?interdiction des cigarettes au menthol pourrait avoir une série de conséquences imprévues, incluant une expansion significative du marché illicite, non réglementé des cigarettes » ? Philip Morris, 2011

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FR Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente les systèmes de télécommunication et de radiodiffusion du Canada. Il

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FR Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente les systèmes de télécommunication et de radiodiffusion du Canada

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• réglemente les systèmes
• télécommunication
• radiodiffusion du Canada

FR Dans un pays multiculturel et un marché aussi réglementé, le secteur des services linguistiques canadien a su repousser les limites du savoir-faire et de la satisfaction du client au fil des décennies

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FR Pour assurer l’actualisation des compétences, tous les spécialistes médicaux doivent achever un programme de maintien du certificat obligatoire réglementé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

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FR En tant que fabricant de dispositifs médicaux, D&K est chargé de mettre en place rapidement de nouveaux processus complexes d'ingénierie et de production dans un environnement hautement réglementé.

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FR Un programme d’investissement réglementé par la CHS PP.

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FR Depuis le 30 septembre  2021, l’ARSF a réglementé ou a enregistré :

• septembre
• a réglementé
• a enregistré

FR L’ARSF continue de travailler avec les secteurs qu’elle réglemente pour s’assurer que les secteurs et vous, en tant que consommateur, receviez le soutien dont vous avez besoin en cette période de changements rapides et de perturbations

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FR L’ARSF octroie des permis à toutes les maisons de courtage, aux courtiers, aux agents et aux administrateurs d’hypothèques en Ontario, réglemente leurs activités et assure leur conformité avec les loi

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FR L’ARSF met en place un Cadre pour l’information des consommateurs pour vous aider à comprendre les produits et services financiers qu’elle réglemente.

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FR Si vous avez une question concernant nos secteurs réglementés, si vous souhaitez signaler une fraude ou déposer une plainte contre une entreprise ou un professionnel réglementé par l’ARSF, faites-nous-le savoir

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FR Comment l'ARSF réglemente les régimes de retraite

• Comment l'ARSF réglemente
• régimes de retraite

FR L’ARSF réglemente toutes les sociétés de prêt et de fiducie constituées en vertu d’une loi fédérale qui font affaire en Ontario

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• affaire en Ontario

FR L’ARSF réglemente tous les régimes de retraite mis en place par des employeurs enregistrés en Ontario

FR Quelle autorité de règlementation autorise et règlemente JFD ?

• autorise
• règlemente JFD

FR Au contraire, les CFD dont l’actif sous-jacent est une crypto-devise sont considérés comme un instrument financier qui est réglementé et surveillé par la CySEC conformément à la circulaire C268.

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FR Qui réglemente les jeux de hasard au Québec?

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FR Un exemple de cela vient de Royal Panda; “Royal Panda est autorisé et réglementé par l?Autorité de jeu de Malte (MGA)

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FR Royal Panda est également réglementé par la Gambling Commission (GC) du Royaume-Uni.”

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FR À cet égard, l’organisation travaille en collaboration avec les agences gouvernementales pour mettre en place un cadre réglementé promouvant les ampoules basse consommation abordables et une interdiction nationale des ampoules énergivores

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FR SIX lance son SIX Digital Exchange en émettant avec succès la première obligation numérique au monde dans un environnement entièrement réglementé

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FR De nombreux systèmes archivent les informations, ce qui constitue une première étape très importante ; toutefois, dans le secteur financier hautement réglementé, les données électroniques doivent être stockées dans ce format sécurisé

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FR Seul Santé Canada, qui réglemente le système d’approvisionnement en sang du pays, est habilité à approuver les modifications des critères applicables aux donneurs qui ont une incidence sur la sécurité humaine

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