Traduzir "responsibility to repay" para francês

FR L’investisseur qui emprunte de l’argent pour acheter des titres demeure responsable du remboursement de l’emprunt et du paiement de l’intérêt conformément aux modalités de l’emprunt même si la valeur des titres achetés diminue.

• acheter des titres
• responsable du remboursement
• conformément aux modalités
• valeur des titres

FR L’investisseur qui emprunte de l’argent pour acheter des titres demeure responsable du remboursement de l’emprunt et du paiement de l’intérêt conformément aux modalités de l’emprunt même si la valeur des titres achetés diminue.

• acheter des titres
• responsable du remboursement
• conformément aux modalités
• valeur des titres

FR Toutes les parties doivent avoir confiance en la capacité des Premières Nations de gérer adéquatement leur système de gestion financière et de rembourser leur dette à l’AFPN.

• capacité des Premières
• gestion financière
• rembourser leur dette

FR Non. Les seules limites aux montants que les Premières Nations peuvent emprunter dépendent des recettes continues, stables et garanties dont une Première Nation dispose pour rembourser le prêt.

• dépendent des recettes
• stables

FR Rembourser toutes les transactions contestées

• contestées

FR La situation financière individuelle est déterminante pour décider si la première hypothèque doit être remboursée

• situation financière individuelle
• déterminante pour décider
• première hypothèque doit
• remboursée

FR Dans l’amortissement volontaire des hypothèques, il faut veiller au fait qu’il sera possible de déduire moins d’intérêts passifs du revenu

• volontaire des hypothèques
• moins
• passifs du revenu

FR Obligations à impact social : un outil basé sur le principe de la rémunération des performances, dans lequel le gouvernement accepte de rembourser les investisseurs pour l'amélioration des résultats sociaux du projet/programme.

• Obligations à impact
• performances
• lequel le gouvernement
• rembourser les investisseurs
• l'amélioration des résultats
• projet

FR Cela permet aux femmes de réaliser un profit et de rembourser le prêt avec intérêts

• réaliser un profit
• rembourser le prêt
• intérêts

FR Lanna Assaigo-Kami souhaite récompenser la communauté du rugby de Papouasie-Nouvelle-Guinée grâce à une bourse d'études

• Lanna Assaigo-Kami souhaite
• communauté du rugby
• bourse d'études

FR Si la créance est payée après avoir reçu un remboursement, vous devez rembourser le ministre des Finances.

• créance est payée
• reçu un remboursement

FR Billets échéant dans 10 ans et assortis à un taux d’intérêt de 3,30 pour cent, pour un capital de 1 milliard de dollars.

• cent
• capital de milliard

FR une fois par année (de façon non cumulative), à la date anniversaire de l’autorisation du prêt, vous pouvez rembourser par anticipation 15 p. cent du capital impayé sans indemnité;

• fois par année
• façon non cumulative
• prêt
• cent du capital
• indemnité

FR Vous pouvez soit rétrocéder l’hypothèque en cours à l’acheteur, soit effectuer un remboursement anticipé, soit la transférer sur votre nouveau bien immobilier.

• pouvez soit rétrocéder
• anticipé
• soit la transférer

FR Afin de pouvoir rembourser leurs investisseurs, les organisations qui émettent des obligations communautaires doivent avoir un modèle de revenus

• organisations qui émettent
• obligations communautaires doivent
• modèle de revenus

FR Cette coopérative d'artistes conviendrait bien à une émission d'obligations communautaires parce qu'elle a un moyen de rembourser ses investisseurs et dispose d'une base solide de supporters grâce à ses membres et à ses mécènes.

• coopérative d'artistes conviendrait
• émission d'obligations communautaires
• rembourser ses investisseurs
• dispose d'une base
• membres

FR Ce sont ces fonds qui sont utilisés pour rembourser les investisseurs

• rembourser les investisseurs

FR Un titre à revenu fixe, comme une obligation, est essentiellement une promesse de verser de l’intérêt et de rembourser plus tard une tranche déterminée du capital

• titre à revenu
• obligation
• essentiellement une promesse
• rembourser plus tard

FR Fonds consacré au remboursement de la dette du Québec

• dette du Québec

FR Rahim est en prison à cause d’une dette qu’il n’a pas pu rembourser

• cause
• dette
• pu rembourser

FR Les prestations sont versées à partir de 65 ans (67 ans si vous êtes né en 1958 ou après), mais vous devez les rembourser en tout ou en partie si votre revenu total dépasse un certain montant (72 809 $ en 2015)

• prestations sont versées
• devez les rembourser
• montant

FR Les PME demandent plus de temps pour rembourser les prêts (TVA Nouvelles)

• rembourser les prêts
• TVA Nouvelles

FR Il n'y a pas de restrictions ou pénalités de paiement. Vous pouvez augmenter le montant des paiements ou rembourser intégralement le prêt à tout moment.

• restrictions
• pénalités de paiement
• paiements

FR Vous devez indiquer sur vos déclarations de revenus si vous avez reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé) de la monnaie virtuelle.

• déclarations de revenus
• avez reçu
• aliéné
• vendu
• cédé
• échangé
• monnaie

FR De bourses et de subventions : sommes d’argent que vous n’avez pas à rembourser.

• bourses
• subventions
• sommes

FR Si des personnes ou des entités ne peuvent rembourser des dettes aux créanciers, ils peuvent demander un soulagement pour tout ou partie de leur dette à travers ce processus juridique.

• dettes aux créanciers
• demander un soulagement
• travers ce processus

FR Toutes les parties doivent avoir confiance en la capacité des Premières Nations de gérer adéquatement leur système de gestion financière et de rembourser leur dette à l’AFPN.

• capacité des Premières
• gestion financière
• rembourser leur dette

FR Billets échéant dans 10 ans et assortis à un taux d’intérêt de 3,30 pour cent, pour un capital de 1 milliard de dollars.

• cent
• capital de milliard

FR Un titre à revenu fixe, comme une obligation, est essentiellement une promesse de verser de l’intérêt et de rembourser plus tard une tranche déterminée du capital

• titre à revenu
• obligation
• essentiellement une promesse
• rembourser plus tard

FR Les PME demandent plus de temps pour rembourser les prêts (TVA Nouvelles)

• rembourser les prêts
• TVA Nouvelles

FR Si votre revenu dépasse un certain seuil, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de votre prestation de la SV

• seuil
• pourriez devoir rembourser
• partie
• SV

FR Vous pouvez rembourser le montant en entier à tout moment.

FR Vous pouvez rembourser le montant en entier à tout moment.

FR une fois par année (de façon non cumulative), à la date anniversaire de l’autorisation du prêt, vous pouvez rembourser par anticipation 15 p. cent du capital impayé sans indemnité;

• fois par année
• façon non cumulative
• prêt
• cent du capital
• indemnité

FR Le Master Promissory Note (MPN), un document légal dans lequel vous vous engagez à rembourser votre prêt ainsi que les intérêts. Ce formulaire doit être rempli chaque année.

• Master Promissory Note
• MPN
• engagez à rembourser
• intérêts

FR Vous pouvez soit rétrocéder l’hypothèque en cours à l’acheteur, soit effectuer un remboursement anticipé, soit la transférer sur votre nouveau bien immobilier.

• pouvez soit rétrocéder
• anticipé
• soit la transférer

FR Bon à savoir : la LCC dispose qu'un crédit peut être accordé si et seulement si la somme totale (mensualités et intérêts) peut être remboursée en l'espace de 36 mois sur la part saisissable du revenu du preneur.

• Bon à savoir
• LCC dispose qu'un
• totale
• mensualités
• intérêts
• remboursée en l'espace
• saisissable du revenu

FR Un employé qui change de département ne sera plus obligé de rembourser la somme déboursé par l’employeur.

• employé qui change
• département ne sera
• obligé de rembourser

FR La date à laquelle on vous a dit pour la première fois que vous deviez rembourser un trop-payé lié à un JFDP.

• date à laquelle

FR Rembourser toutes les transactions contestées

• contestées

FR La situation financière individuelle est déterminante pour décider si la première hypothèque doit être remboursée

• situation financière individuelle
• déterminante pour décider
• première hypothèque doit
• remboursée

FR Dans l’amortissement volontaire des hypothèques, il faut veiller au fait qu’il sera possible de déduire moins d’intérêts passifs du revenu

• volontaire des hypothèques
• moins
• passifs du revenu

FR Obligations à impact social : un outil basé sur le principe de la rémunération des performances, dans lequel le gouvernement accepte de rembourser les investisseurs pour l'amélioration des résultats sociaux du projet/programme.

• Obligations à impact
• performances
• lequel le gouvernement
• rembourser les investisseurs
• l'amélioration des résultats
• projet

FR Cela permet aux femmes de réaliser un profit et de rembourser le prêt avec intérêts

• réaliser un profit
• rembourser le prêt
• intérêts

FR Ouvrez la porte aux étudiants et diplômés de l'Université d'Ottawa

• Ouvrez la porte
• étudiants
• diplômés de l'Université

FR Pour élaborer sa stratégie de responsabilité sociale d'entreprise, Officine Panerai a suivi les principes définis par le Comité de responsabilité sociale du Groupe Richemont.

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• Officine Panerai a
• Comité de responsabilité
• Groupe

FR La responsabilité sociétale d'entreprise est la responsabilité d'une organisation pour les impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement, à travers un comportement transparent et éthique.

• responsabilité sociétale d'entreprise
• responsabilité d'une organisation
• l'environnement
• travers un comportement

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FR Par exemple, la conscience de soi et la responsabilité personnelle, ainsi que l’impact de la responsabilité sociale (établir des relations et valoriser la diversité)

• exemple
• conscience de soi
• responsabilité personnelle
• responsabilité sociale
• établir des relations
• valoriser la diversité

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