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FR Les critères de désignation relatifs aux Responsables d’Appel, Présidents des Commissions d’Appel et membres des Commissions d’Appel sont stipulés dans le Règlement 17.13.2(b) de World Rugby :

• critères de désignation
• Responsables
• Présidents des Commissions
• membres des Commissions
• World Rugby

FR L'ACLC et Kim Taylor ont déposé un avis d'appel auprès de la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Une date d'audience pour l'appel n'a pas encore été fixée, mais regardez ici pour les mises à jour.

• L'ACLC
• avis d'appel auprès
• fixée

FR Le premier obstacle à franchir par l'ACLC est l'obtention d'une autorisation d'appel — en d'autres termes, la Cour d'appel doit décider qu'un appel est justifié, sur la base des critères énoncés dans notre avis.

• l'ACLC est l'obtention
• autorisation d'appel
• d'autres termes
• Cour d'appel doit
• base des critères

FR « Il est temps de faire la fête » : des fêtards itinérants traversent la frontière galloise pour échapper aux règles de covid

• fête
• fêtards itinérants traversent
• règles de covid

FR La Fondation AMC fait un don de 10 000 $ au fonds de secours de la Croix-Rouge canadienne après le passage de tornades dans la région d'Ottawa-Gatineau

• fonds de secours
• passage de tornades
• région d'Ottawa-Gatineau

FR Le Conseil n’a pas autorité pour modifier la décision d’un juge; dans certains cas, il est impossible de faire appel alors que dans d’autres, on doit alors s’adresser à la cour d’appel.

• Conseil
• autorité pour modifier
• décision
• juge
• doit alors
• cour

FR Il a été condamné par la Chambre de sûreté de l?État de la Cour d’appel fédérale à Abou Dhabi. Il peut faire appel de sa condamnation devant la Chambre de sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale.

• a été condamné
• Chambre de sûreté
• fédérale à Abou
• devant la Chambre
• Cour suprême

FR Les membres de la Commission d’Appel ou le Responsable d’Appel doivent être d’un pays neutre par rapport aux équipes participantes à moins que les Fédérations et/ou les équipes participantes en conviennent autrement par écrit

• Responsable
• Fédérations
• autrement par écrit

FR Il a représenté ses clients devant différentes instances, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

• devant différentes instances
• Cour
• Québec
• Cour fédérale
• fédérale

FR En mai 2018, le CAAT a reçu le feu vert pour faire appel et c’est sur ce recours examiné en avril 2019 que la Cour d’appel s’est prononcée aujourd’hui

• mai
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• appel
• Cour
• prononcée

FR Les décisions de la Cour d’appel ont force exécutoire dans tous les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Les appels des décisions prises par la Cour d’appel, lorsque le droit le prévoit, doivent être renvoyés à la Cour suprême du Canada.

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• Nord-Ouest
• appels des décisions
• Cour
• lorsque le droit
• prévoit
• doivent être renvoyés

FR Charte canadienne des droits et libertés. Le Canada a interjeté appel de la décision de la Cour d'appel il y a plusieurs mois, mais nous a informés aujourd'hui qu'il abandonnait son appel.

• libertés
• Canada a interjeté
• mois
• a informés aujourd'hui

FR Autre victoire importante : la Cour d'appel de l'Ontario accepte l'appel de l'ACLC ! Le tribunal conclut que l'isolement préventif prolongé de tout détenu – plus de 15 jours consécutifs – est inconstitutionnel

• Autre victoire importante
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• jours consécutifs
• inconstitutionnel

FR La Cour d'appel de l'Ontario a tranché en faveur des patients vulnérables et de leur accès aux soins de santé. L'ACLC était un intervenant dans l'appel, plaidant pour les droits des patients de la Charte – et se félicite de cette décision.

• patients vulnérables
• accès aux soins
• santé
• l'appel

FR Il existe un appel statutaire pour ces ordonnances de quarantaine, mais ce processus d'appel peut être illusoire; contrairement au délai de 48 heures prévu par la loi fédérale, l'art

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• loi fédérale
• l'art

FR Le Conseil n’a pas autorité pour modifier la décision d’un juge; dans certains cas, il est impossible de faire appel alors que dans d’autres, on doit alors s’adresser à la cour d’appel.

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• décision
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FR Il a représenté ses clients devant différentes instances, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

• devant différentes instances
• Cour
• Québec
• Cour fédérale
• fédérale

FR CTV Comedy est à la recherche de séries scénarisées humoristiques filmées avec une seule caméra qui s’adresseront et plairont à notre auditoire cible, soit les adultes de 18 à 49 ans

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• cible
• soit les adultes

FR Nous recommandons de demander d’abord une révision informelle de la décision. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi en faire appel sur-le-champ.

• recommandons de demander
• décision
• Toutefois
• souhaitez
• appel

FR Vous pouvez faire appel de la décision d’admission en faisant fond sur l’un des motifs énumérés ci-dessus. La décision d’admission ne peut être portée en appel sans justification, ni au motif de décisions concernant d’autres candidats.

• pouvez faire appel
• décision
• motifs énumérés ci-dessus
• portée en appel
• justification
• ni au motif
• décisions concernant

FR Charte canadienne des droits et libertés. Le Canada a interjeté appel de la décision de la Cour d'appel il y a plusieurs mois, mais nous a informés aujourd'hui qu'il abandonnait son appel.

• libertés
• Canada a interjeté
• mois
• a informés aujourd'hui

FR Une entreprise soucieuse de redonner, Olivela fait don de jusqu'à 20% du produit de l'achat à CARE pour soutenir l'éducation des filles en Jordanie.

• Olivela fait don
• jusqu'à du produit
• l'achat à CARE

FR Le Registre reverse à des associations pour la cause LGBTQ, 20 % des frais facturés aux Registrars pour l’enregistrement de chaque nom de domaine en .GAY

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• nom de domaine

FR Visa fait un don de EUR 50 000 à la Fondation UEFA pour l’enfance

FR Le Dr Andrew Simone à côté d’une petite partie des 16 tonnes d’œufs en poudre que les Producteurs d’œufs du Canada remettent chaque année à Canadian Food For Children.

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• Canadian Food For

FR Il est également mécène de plusieurs refuges pour animaux et fait régulièrement des dons à des organisations caritatives liées aux animaux.

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• organisations caritatives liées

FR Rogers fait don d’un million de dollars aux services de recherche et de sauvetage de la Colombie‑Britannique afin d’aider les communautés de la province dans le besoin :

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• recherche
• besoin

FR SIGN est une organisation à but non lucratif qui fait don d'une formation orthopédique, de systèmes d'implants et des instruments chirurgicaux nécessaires aux chirurgiens des pays en développement

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• systèmes d'implants
• instruments chirurgicaux nécessaires
• chirurgiens des pays
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FR LVMH offre 100 000 flacons de gel hydroalcoolique au Secours populaire français pour soutenir son opération « Journées bonheur » - LVMH

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FR LVMH offre 100 000 flacons de gel hydroalcoolique au Secours populaire français pour soutenir son opération « Journées bonheur »

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FR Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique

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• lucratif
• reverse
• solidarité numérique

FR Pour chaque rouge vendu, La bouche rouge “reverse” l’équivalent de 100 litres d’eau potable à l’association Eau vive internationale, en soutien au programme en faveur des enfants dans la région de Kemerida au Togo.

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• région de Kemerida

FR Lorsque vous effectuez des achats avec AmazonSmile, Amazon verse 0,5 % du montant de vos achats AmazonSmile éligibles à l'association caritative de votre choix

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FR La Fondation AMC fait un don de 1 M$ à l’AMAC : mentorat prévu des étudiants en médecine et des médecins résidents autochtones

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• médecins résidents autochtones

FR La Fondation AMC fait un don pour aider les femmes à se sortir de la pauvreté

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• pauvreté

FR La Fondation AMC fait un don de 20 000 $ à l’hôpital qui a traité les survivants de la tragédie ayant frappé les Broncos de Humboldt

• tragédie ayant frappé
• Broncos de Humboldt

FR La Sun Life fait un don de 1 million de dollars à Jeunesse, J'écoute pour appuyer la santé mentale des jeunes Autochtones

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• dollars à Jeunesse
• J'écoute pour appuyer
• Autochtones

FR Symbiose Du grec σύν, avec et βίος, vie.

Transliteração Symbiose Du grec sýn, avec et bíos, vie.

• Symbiose Du grec
• βίος

FR Travis fait don de $2.50 pour chaque appareil vendu à la Fondation Travis qui s?efforce de digitaliser les langues qui connaissent un manque de ressources certain, à des fins de traduction, d?éducation et de préservation.

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FR Stellantis fait un don d'un million d'euros aux réfugiés et civils ukrainiens

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FR Il est également mécène de plusieurs refuges pour animaux et fait régulièrement des dons à des organisations caritatives liées aux animaux.

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• organisations caritatives liées

FR Chaque mois, SEO.London donne de l'argent à FareShare afin de montrer notre soutien et d'aider cette importante organisation caritative à continuer à lutter contre la faim.

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FR SIGN est une organisation à but non lucratif qui fait don d'une formation orthopédique, de systèmes d'implants et des instruments chirurgicaux nécessaires aux chirurgiens des pays en développement

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• systèmes d'implants
• instruments chirurgicaux nécessaires
• chirurgiens des pays
• développement

FR Un nouveau musée pour Montréal au cœur du centre-ville Une donation de 15 millions de dollars d’une grande mécène Montréal, 30 avril 2019

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FR Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique

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• lucratif
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• solidarité numérique

FR Créée en 2015 par l’Afnic, qui lui reverse 90% des bénéfices du .fr, la Fondation Afnic......

• Fondation

FR Pour chaque .fr enregistré, l’Afnic reverse 90 % des bénéfices à des projets d’inclusion numérique partout en France via la Fondation Afnic

• enregistré
• reverse
• via la Fondation

FR Toutefois l’empreinte par ETP (Equivalent Temps Plein) continue de décroitre de 0,8% en TéqCO2 pour un effectif croissant de +3,53% et dans un contexte de diversification des activités de l’Afnic

• Toutefois
• ETP
• Equivalent Temps Plein
• continue de décroitre
• contexte de diversification

FR 90 % des bénéfices tirés du .fr sont reversés chaque année par l’Afnic à sa Fondation pour la solidarité numérique, celle-ci finance chaque année 1 million d’euros de projets d’inclusion numérique partout en France.

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• numérique
• million
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FR Le Programme de récupération des aliments recueille et fait don de près de 30 000 repas et collations invendus au cours d’une seule année scolaire.

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