Traduzir "accusations au criminel" para inglês

FR accusations au criminel et en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;

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• adolescents

FR Ce tribunal entend toutes les accusations portées en vertu du Code criminel et les infractions aux textes législatifs territoriaux visant les jeunes de 12 à 18 ans, et qui ne peuvent être réglées par des mesures communautaires non conventionnelles.

• Code criminel
• infractions aux textes

FR Après avoir réussi la déjudiciarisation, les accusations peuvent être retirées et n’apparaîtront pas dans leur dossier criminel.

• réussi la déjudiciarisation
• dossier

FR accusations au criminel et en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;

• accusations au criminel
• système de justice
• adolescents

FR Normes pour les avocats en droit criminel. Ce qu?il faut pour être autorisé à fournir des services d?aide juridique en droit criminel.

• droit criminel

FR Avec une source de données unique et une visibilité de bout en bout, New Relic élimine les accusations stériles et les conjectures pour aider l’équipe à mieux collaborer et ainsi dépanner et résoudre les problèmes

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FR Ils font l’objet d’accusations formulées en termes vagues, au titre de la Loi relative à la répression du terrorisme

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• terrorisme

FR Cependant, le Maroc a nié ces accusations en affirmant qu'il n'a jamais eu de relation avec NSO Group, la société chargée de concevoir ce type de logiciel. 

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FR Les caméras portables peuvent à la fois dissuader les mauvais comportements et protéger les employés contre les fausses accusations

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• fausses accusations

FR Une fois que la demande est approuvée, cette personne n’est plus interdite de territoire et peut entrer au Canada sans être affectée par les accusations dont il ou elle a fait l’objet.

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• interdite de territoire
• entrer au Canada

FR Quatre défenseurs des droits humains, dont Taner Kılıç, ont été condamnés à l’issue du procès de l’affaire de Büyükada, qui reposait sur des accusations infondées

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FR « Les accusations dont font l’objet Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube ont été forgées de toutes pièces et doivent donc être abandonnées

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• Mduduzi Bacede Mabuza

FR Les accusations dont font l’objet Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube ont été forgées de toutes pièces et doivent donc être abandonnées

• accusations dont font
• Mduduzi Bacede Mabuza

FR Les accusations retenues contre eux sont vagues, indiquant qu’ils ont enfreint la « Loi relative à la répression du terrorisme », sans que des charges précises aient été formulées

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FR Ses parodies de ? procès ? se déroulent loin des regards, afin de dissimuler les accusations absurdes, d’éviter les témoins publics et de s’épargner un profond embarras.

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FR un premier délit concernant la conduite avec facultés affaiblies, la conduite négligente ou la consommation d’alcool par un mineur (s’il n’y a pas d’autres accusations);

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FR Xiaomi annonce une contre-expertise sur les accusations de censure

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FR Le Maroc est rassuré par les accusations de l'Algérie de tuer ses civils

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FR Égypte: Action complémentaire: Des militants jugés sur la base d’accusations sans fondement

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FR Mexique: Le parquet doit enquêter sur des accusations de torture

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FR Engagés dans une lutte d'influence sur fond d'accusations de corruption et de soutien au terrorisme, l'Arabie, les Emirats et le Qatar vont finir par supplanter les oligarques comme première source de revenus des cabinets d'enquêtes internationaux

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FR La rationalisation des processus de vérification et les changements d’orientation stratégiques ont provoqué des pertes de capacité et d’expertise et des accusations d’ingérence politique dans les vérifications.

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FR Par un effet pervers, les autorités fiscales étaient incitées à saisir le plus de fonds possible, indépendamment de la véracité des accusations de fraude, car elles devaient prouver l’efficacité du système de prise de décision algorithmique

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FR Après près de cinq ans de procédures liées aux accusations pénales infondées d?occupation illégale de terre, la Cour suprême a statué qu?aucune raison ne justifiait de poursuivre le procès sans fondement de Máxima Acuña Atalaya pour ce motif.

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FR Il extorque les gens, il vous propose d?abandonner les accusations si vous payez de fortes sommes d?argent », affirme le milliardaire.

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FR Mais dès les premières questions, il se recroqueville, se mure dans le silence et refuse de s?exprimer sur l?assassinat d?Ahmed Suale et sur les accusations dont il fait l?objet

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FR Le gouvernement éthiopien a reconnu son autorité, mais a laissé sans réponse les accusations du TPLF concernant les morts civiles causées par l'attaque, que le gouvernement du Tigré a attribuées à Abiy Ahmed, le premier ministre éthiopien.

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FR Kordahi refuse les accusations d’hostilité à l’égard de l’Arabie saoudite et confirme son engagement dans les politiques du gouvernement

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FR L’Elsipogtog tribunal du mieux-être traite principalement des accusations criminelles dans l?intention de résoudre ses causes sous-jacentes, telles que la santé mentale et la toxicomanie

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FR Le parjure peut entraîner des conséquences graves, notamment des accusations criminelles.

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FR des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;

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FR Selon la façon dont vous voulez répondre aux accusations (plaider innocent ou coupable), vous subirez ou non un procès.

• Selon la façon
• plaider innocent
• coupable
• subirez

FR expliquer les accusations portées contre vous et offrir des conseils juridiques;

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• offrir des conseils

FR les accusations portées contre vous (énumérées dans vos documents de mise en liberté);

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FR Cette loi protège des accusations les personnes qui communiquent avec les services d?urgence pour venir en aide à une victime de surdose.

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FR L’objectif du traitement non judiciaire est le retrait des accusations portées ou la réduction des peines.

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FR Les Millennials devraient-ils s’offusquer devant ces accusations ? Non, ils feraient mieux d’en rire

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FR L'ACLC exhorte la Nouvelle-Écosse à retirer les accusations portées contre un adolescent : le téléchargement de données accessibles au public n'est pas un crime

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FR Plus précisément, l'arrestation et la détention devraient être réservées aux personnes présentant un risque sérieux de fuite fondé sur des preuves pour des accusations de violence grave

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FR Le procureur général devrait demander une ordonnance judiciaire générale autorisant la libération immédiate de toutes les personnes en détention provisoire faisant l'objet d'accusations non violentes.

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FR Recueillir et publier des données sur les avertissements, les amendes, les arrestations et/ou les accusations de la police et d'autres forces de l'ordre émis en vertu de ces pouvoirs d'urgence.

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• publier des données
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FR Exercer un pouvoir quasi-judiciaire pour abandonner les accusations là où cela est dans l'intérêt public, ce qui inclut une pandémie de santé publique.

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FR libérer les personnes inculpées sur les lieux, conformément à la loi actuelle sur la libération sous caution, en l'absence d'un risque grave de fuite fondé sur des preuves pour des accusations très graves ; et,

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• caution
• l'absence d'un risque
• graves

FR Elle résiste également à l'examen puisque, contrairement à une arrestation où des accusations sont portées, les circonstances qui donnent lieu à la détention ne sont presque jamais portées devant un tribunal.

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FR Ils demanderont que « l'information soit retirée » ou diront quelque chose comme : la Couronne abandonne les accusations

• l'information soit retirée
• diront quelque chose

FR Il y a des accusations légères, inutiles et stupides comme celle-ci qui jonchent notre système judiciaire aujourd'hui.

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FR Il y a des accusations criminelles spécifiques qui surgissent lorsqu'on s'en prend à une poursuite

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FR Ils devraient faire leur travail et prendre une décision concernant le dépôt d'accusations, puis annoncer la décision publiquement, dans un délai raisonnable

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FR Les infractions contre l'administration de la justice sont des accusations criminelles pour des actions qui, dans des circonstances normales, seraient tout à fait légales

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FR Recherche & Saisie » L'ACLC exhorte la Nouvelle-Écosse à retirer les accusations portées contre un adolescent : le téléchargement de données accessibles au public n'est pas un crime

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