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FR Tableau récapitulatif des délégations financières o Informations relatives aux honoraires versés au cours de l'exercice 2020 aux contrôleurs légaux des comptes ; o Informations relatives au descriptif du programme de rachat d'actions ;

• financières o Informations
• l'exercice aux contrôleurs
• comptes
• o Informations relatives
• descriptif du programme
• rachat d'actions

FR des renseignements concernant l’éducation, les antécédents médicaux, psychiatriques, psychologiques, criminels ou professionnels de ce particulier ou des renseignements reliés à sa participation à une opération financière;

• renseignements concernant
• antécédents médicaux
• psychiatriques
• psychologiques
• criminels
• financière

FR Tableau récapitulatif des délégations financières o Informations relatives aux honoraires versés au cours de l'exercice 2020 aux contrôleurs légaux des comptes ; o Informations relatives au descriptif du programme de rachat d'actions ;

• financières o Informations
• l'exercice aux contrôleurs
• comptes
• o Informations relatives
• descriptif du programme
• rachat d'actions

FR Principaux domaines d’intervention Contentieux boursier Contentieux des sociétés Contentieux civil et commercial Arbitrage

• Principaux domaines
• Contentieux boursier Contentieux
• sociétés Contentieux civil
• commercial Arbitrage

FR Il examine toutes les questions concernant le fonctionnement de l’entreprise et se prononce sur des sujets en rapport avec celui-ci.

• concernant le fonctionnement

FR Pour obtenir de l'aide sur un projet Squarespace 1-1 avec 99designs, veuillez contacter notre équipe du service client par email à support@99designs.com, utilisez notre fonction de chat en ligne ou appelez-nous !

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FR Par exemple, vous pouvez consulter une liste de tous les fils liés à tous les départements ou bien toutes les activités de traitement.

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FR Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et, aux traitements automatisés d’informations nominatives, ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1965905v0.

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• libertés
• traitements automatisés
• nominatives
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FR 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

• règlement européen
• Commission Européenne met
• disposition des consommateurs
• plateforme en ligne
• règlement des litiges
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FR Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

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FR Ensemble des dispositions concernant le droit de rétractation

• Ensemble des dispositions
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FR Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale

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FR - vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;

• - vous opposer
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FR Données personnelles relatives au paiement, comme l'adresse de facturation ou les données de la carte de crédit (pour les Utilisateurs de Services payants)

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FR Par exemple, nous pouvons partager vos données dans le cadre du traitement d'un paiement, l'obtention d'un feedback ou encore l'exécution d'une obligation légale.

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FR Vous avez le contrôle de vos informations personnelles. Consultez vos choix relatifs aux données que nous collectons pour en savoir plus.

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FR Notre FAQ contient les questions les plus fréquentes sur nos licences et tarifs Crucible. Bien sûr, si vous souhaitez vous adresser directement à nous, veuillez contacter notre équipe spécialiste du service clients.

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FR Notre FAQ contient les questions les plus fréquentes sur nos licences et tarifs. Bien sûr, si vous souhaitez vous adresser directement à nous, veuillez contacter notre équipe spécialiste du service clients.

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FR Notre FAQ contient les questions les plus fréquentes sur nos licences et tarifs Fisheye. Bien sûr, si vous souhaitez vous adresser directement à nous, veuillez contacter notre équipe spécialiste du service clients.

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FR L'ensemble des litiges ou réclamations résultant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, auxquels les parties se soumettent irrévocablement.

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FR Avis de confidentialité La CDEV s’engage à ce que son site Web ne porte pas atteinte à la vie privée des utilisateurs

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FR Fournir des services de recherche en matière d’orientations et des services d’examen ainsi que des conseils concernant l’élaboration des arrangements fiscaux entre les Premières Nations et les autres autorités administratives.

• recherche en matière
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FR L’intervention du CGF est un processus d’aide permettant à celui-ci d’évaluer, de comprendre, de gérer et de résoudre des problèmes de l’ordre de ce qui suit :

• permettant à celui-ci
• comprendre
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FR Questions relatives aux photographies officielles :

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FR Les gens attendent les fêtes de fin d'année avec plus ou moins d'impatience, principalement selon leur degré d'inquiétude face à la pandémie

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FR La promotion des investissements ou des actions liés à la marijuana est acceptable.

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FR Mise à disposition des documents relatifs à l'AGM du 7 septembre 2021

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FR Présentation des résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2021 (en anglais)

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FR L'objet de la protection des données est constitué par les données à caractère personnel, c'est-à-dire toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

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FR Contactez votre concessionnaire directement pour toute question concernant votre véhicule et paiement.

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FR Les rapports préparés aux fins d’utilisation par le client contiennent des renseignements sur les services exécutés par Hillrom sur l’équipement du client en vertu de l’entente de service qui s’applique

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FR Le droit, à tout moment, de s'opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière ;

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FR Dispositions relatives aux données personnelles

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FR Veuillez vous informer auprès de Google ou d’Amazon sur les dispositions relatives à la protection des données ainsi que sur les possibles paramètres en lien avec les assistants à commande vocale.

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FR Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, et tout conflit en lien avec ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

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• conditions seront régis
• Québec
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FR Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Nous n'utilisons pas vos données personnelles de cette manière.

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FR Notre FAQ contient les questions les plus fréquentes sur nos licences et prix. Vous souhaitez parler à une personne de notre équipe produits ou de vente ? N'hésitez pas.

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FR Nous avons constaté que que nos clients associent le plus souvent les risques aux risques financiers.

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FR Le CGF est également habilité à intervenir au besoin. Le processus d’intervention permet au CGF d’évaluer, de comprendre, de gérer et de résoudre des problèmes de l’ordre de ce qui suit :

• intervenir au besoin
• processus
• permet au CGF
• comprendre
• gérer
• résoudre des problèmes
• suit

FR Le CGF offre également, sur demande, des services liés au système de gestion financière et aux politiques s’y rattachant ainsi qu’à l’établissement de rapports sur la gestion financière et au rendement financier.

• demande
• liés au système
• gestion financière
• politiques
• financière
• rendement

FR Description : Documents relatifs à l’offre ou à la réception de conseils à propos des services offerts aux Premières Nations qui sont nos clientes.

• Description
• réception de conseils

FR Description : Documents relatifs à l’élaboration de normes de la LAF, à l’exemple de Loi sur l’administration financière, aux normes du système de gestion financière et aux normes du rendement financier

• Description
• financière
• normes du système
• gestion financière
• normes du rendement

FR Description : Documents relatifs à la révision sommaire de la Loi sur l’administration financière d’une Première Nation réalisée par le conseil conformément à l’alinéa 9(1)a) de la LGF

• Description
• financière
• Première Nation réalisée
• LGF

FR Description : Documents relatifs à la décision rendue par le CGF indiquant la conformité ou la non-conformité aux normes de la loi d’une Première Nation.

• Description
• non-conformité aux normes
• loi
• Première

FR Description : Documents relatifs à l’examen du système de gestion financière d’une Première Nation pour déterminer si ce dernier respecte les normes du système de gestion financière

• Description
• système de gestion

FR Description : Documents relatifs à la décision rendue par le CGF indiquant la conformité ou la non-conformité aux normes du système de gestion financière d’une Première Nation.

• Description
• non-conformité aux normes
• système de gestion
• Première

FR Description : Documents relatifs à la décision rendue par le CGF indiquant la conformité ou la non-conformité d’une Première Nation aux normes du rendement financier.

• Description
• non-conformité
• rendement

FR Description : Documents relatifs aux documents modèles pour les Premières Nations.

• Description

FR Description : Documents relatifs à la cogestion des recettes locales et des autres recettes d’une Première Nation, selon le cas, en vertu de l’article 52 de la LGF

• Description
• cogestion des recettes
• recettes
• Première Nation
• LGF