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Преведете "rules set forth" на Френски

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Преводи на rules set forth

"rules set forth" на Английски може да се преведе в следните Френски думи/фрази:

rules a administration aide application applications aussi base besoin cas ce certaines ces cette chaque conditions créer de de gestion des règles doit doivent données dont du d’administration elles encore entreprise est et faire gestion gérer il informations le les les données leur leurs loi lois lorsque mais même n ne ne sont pas non normes nous pas plus politique politiques pour processus produits que quelques qui règle règlement règlements règles réglementations services ses si sont tout toute travail un une utilisation utiliser vos votre à être
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Превод на Английски на Френски на rules set forth

Английски
Френски

EN If there is a conflict between JAMS Rules and the rules set forth in this Agreement, the rules set forth in this Agreement will govern

FR En cas de conflit entre les règles du JAMS et celles stipulées dans le présent contrat, ces dernières s’appliqueront

Английски Френски
conflict conflit
agreement contrat
rules règles
this présent
forth les
in en
the le
a cas
between de
and et

EN (A) The Processing is based on Consent as set forth under Section 7(a) above or the Processing was necessary for the performance of your contract with UA, as set forth under Section 7(b) above; and

FR (A) le Traitement est basé sur le Consentement conformément à l’Article 7(a) ci-dessus ou le Traitement était nécessaire à l'exécution de votre contrat avec UA, conformément à l’Article 7(b) ci-dessus ; et

Английски Френски
processing traitement
ua ua
consent consentement
or ou
contract contrat
necessary nécessaire
b b
was était
based basé
of de
your votre
the le
is est
on sur
and à
with avec

EN [IMPLEMENTATION of the 12 Golden Rules]We have a set of rules called the 12 Golden rules. These rules define what we do, where we do them and how we do them.

FR [VERIFIER la mise en place des 12 Règles d’or]Nous avons un ensemble de règles appelé les 12 Règles d’or. Ces règles précisent ce que nous devons faire en matière HSE, où et comment le faire.

Английски Френски
golden dor
rules règles
implementation mise
a un
called appelé
of de
and matière
how comment
do faire
we nous

EN Effective December 31, 2021, the IIROC Rules will consolidate and replace the Dealer Member Rules, the Consolidated Rules and the Continuing Education Rules.

FR À compter du 31 décembre 2021, les Règles des courtiers membres, les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation et les Règles sur la formation continue seront remplacées par les Règles de l’OCRCVM.

Английски Френски
december décembre
rules règles
member membres
continuing continue
education formation
consolidated consolidé
and et

EN The IIROC Rules provide a clear, organized and modernized rewrite of IIROC's existing Dealer Member Rules in plain language, and incorporate the Consolidated Rules and Continuing Education Rules.

FR Les Règles de l’OCRCVM sont les Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne. Elles incorporent également les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue.

Английски Френски
rules règles
member membres
continuing continue
education formation
the la
of de
existing existantes
consolidated consolidé
clear claire
and et

EN Every team member needs access to company funds, but they also need clear rules. Spendesk lets you set limits for all employees, plus custom rules for specific cases. And if the rules don’t fit, employees can request a top-up anytime, from anywhere.

FR Chaque membre de l'équipe peut accéder aux fonds de l'entreprise, mais chaque employé a un besoin particulier. Spendesk permet de définir des limites pour tous, ainsi que des règles personnalisées qui restent adaptable si besoin.

Английски Френски
member membre
funds fonds
limits limites
spendesk spendesk
team équipe
access accéder
company lentreprise
if si
need besoin
rules règles
employees employé
can peut
a un
lets permet
needs a
set définir
custom de

EN In addition to the rules mentioned above, the advance in features of SES Evolution allows these rules to be refined further and to add additional protective barriers. This set of rules includes:

FR En plus des règles déjà citées ci-dessus, l’avancée technologique spécifique de SES Evolution permet aussi d’affiner ces règles et d’ajouter des barrières de protection supplémentaires. Ce jeu de règles comprend :

Английски Френски
allows permet
protective protection
barriers barrières
set jeu
includes comprend
evolution evolution
this ce
rules règles
ses ses
in en
of de
additional supplémentaires
the ci-dessus
and et

EN The number of Page Rules included with a domain is set by plan type. Additional Page Rules can be purchased at $5/month for 5 Page Rules.

FR Le nombre de Page Rules inclus dans un domaine est défini par le type d'offre. Vous pouvez acheter des Page Rules supplémentaires au tarif de 5 USD/mois par tranche de 5 Page Rules.

Английски Френски
included inclus
rules rules
domain domaine
a un
month mois
additional supplémentaires
the le
page page
is est
type type
can pouvez
of de
by par
with défini

EN If you initiate the arbitration, your arbitration fees will be limited to the filing fee set forth in the AAA's Consumer Rules

FR Si vous entamez la procédure d'arbitrage, vos frais d'arbitrage seront limités au frais de dépôt prescrit par les Règles de la consommation de l'Association américaine d'arbitrage (AAA)

Английски Френски
filing dépôt
consumer consommation
rules règles
if si
the la
forth les
your vos
limited limité
you vous

EN Your arbitration fees and your share of arbitrator compensation will be limited to those fees set forth in the AAA Rules with the remainder paid by AllTrails

FR Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre se limitent aux frais énoncés dans les Règles de l'AAA, le reste étant payé par AllTrails

Английски Френски
rules règles
compensation rémunération
paid payé
fees frais
of de
forth les
in dans
remainder reste
be étant
by par
and et

EN When we disclose your personal information to third parties, we take reasonable measures to ensure that the rules set forth in this policy are complied with.

FR Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour s’assurer du respect des règles mentionnées dans la présente politique.

Английски Френски
information renseignements
reasonable raisonnables
policy politique
to à
rules règles
when lorsque
third tiers
we nous
your vos
measures mesures
the la
in dans

EN If you initiate the arbitration, your arbitration fees will be limited to the filing fee set forth in the AAA's Consumer Rules

FR Si vous entamez la procédure d'arbitrage, vos frais d'arbitrage seront limités au frais de dépôt prescrit par les Règles de la consommation de l'Association américaine d'arbitrage (AAA)

Английски Френски
filing dépôt
consumer consommation
rules règles
if si
the la
forth les
your vos
limited limité
you vous

EN If You initiate the arbitration, Your arbitration fees will be limited to the filing fee set forth in the AAA’s Consumer Rules

FR Si vous êtes à l'origine de l'arbitrage, vos frais d'arbitrage seront limités aux frais de dépôt prévus par les règles de l'AAA pour les consommateurs

Английски Френски
filing dépôt
consumer consommateurs
rules règles
if si
to à
limited limité
forth les
your vos
you vous

EN AGREEMENT TO BE LEGALLY BOUND BY RULES: By participating in this Contest, you are signifying your agreement that you have read and agree to be legally bound by these Official Rules and Regulations (the “Rules”).

FR CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR LE RÈGLEMENT : En participant à ce concours, vous attestez avoir lu et accepté les contraintes légales imposées par le présent règlement officiel (le « règlement »).

EN The result is velocity rules, inventory rules, and performance rules (excellent for enterprise pricing analysts).

FR En ressortent des règles de vélocité, d'inventaire ainsi que de performance (excellentes pour les analystes de tarification d'entreprise).

Английски Френски
performance performance
pricing tarification
analysts analystes
velocity vélocité
rules règles
excellent les

EN You may allocate your available Minutes to one or more calls with pre-set durations as set forth by Ava

FR Vous pouvez utiliser vos Minutes disponibles pour un ou plusieurs appels d'une durée prédéfinie comme stipulé par Ava

Английски Френски
calls appels
ava ava
available disponibles
minutes minutes
or ou
your vos
one un
as comme
with utiliser
by par
you vous

EN The Group’s Code of Ethics sets forth the principles and rules on which the Group bases its development and long-term growth and builds relationships of trust with its clients, employees and business partners.

FR Le Code d’éthique du Groupe expose les principes et règles selon lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux.

Английски Френски
code code
clients clients
long-term durable
ethics éthique
principles principes
rules règles
development développement
growth croissance
employees collaborateurs
partners partenaires
builds construit
of de
forth les
group groupe
the le
with avec
relationships relations
trust confiance
business commerciaux
and et

EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

Английски Френски
september septembre
brazil brésil
lgpd lgpd
sets établit
taking prenons
rules règles
processing traitement
to à
forth les
data données
in en
more plus
measures mesures
comply conformer
relating sur
we nous
came que
individuals des

EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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sets établit
taking prenons
rules règles
processing traitement
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data données
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more plus
measures mesures
comply conformer
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we nous
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individuals des

EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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taking prenons
rules règles
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comply conformer
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came que
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EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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taking prenons
rules règles
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comply conformer
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came que
individuals des

EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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taking prenons
rules règles
processing traitement
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forth les
data données
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measures mesures
comply conformer
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EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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taking prenons
rules règles
processing traitement
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forth les
data données
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EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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taking prenons
rules règles
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EN The LGPD, which came into effect on September 18, 2020, sets forth rules for processing data relating to individuals in Brazil. Learn more about the measures we are taking to comply with the LGPD.

FR La loi LGPD, entrée en vigueur le 18 septembre 2020, établit les règles de traitement des données personnelles au Brésil. Découvrez-en plus sur les mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi LGPD.

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september septembre
brazil brésil
lgpd lgpd
sets établit
taking prenons
rules règles
processing traitement
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measures mesures
comply conformer
relating sur
we nous
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EN The Group’s Code of Ethics sets forth the principles and rules on which the Group bases its development and long-term growth and builds relationships of trust with its clients, employees and business partners.

FR Le Code d’éthique du Groupe expose les principes et règles selon lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux.

Английски Френски
code code
clients clients
long-term durable
ethics éthique
principles principes
rules règles
development développement
growth croissance
employees collaborateurs
partners partenaires
builds construit
of de
forth les
group groupe
the le
with avec
relationships relations
trust confiance
business commerciaux
and et

EN This article describes how to install F-Secure SAFE on your child's Android device and set up Family Rules for the first time. We go through the following Family Rules settings:

FR Cet article explique comment installer F-Secure SAFE sur l'appareil Android de votre enfant et configurer l'accompagnement parental pour la première fois. Passons en revue les paramètres d'accompagnement parental suivants :

Английски Френски
android android
settings paramètres
set up configurer
safe safe
your votre
the la
how comment
this cet
install installer
on sur
the first première
and et

EN IIROC's Consolidated Enforcement, Examination and Approval Rules are a set of rules relating to:

FR Les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM sont un ensemble de règles relatives à ce qui suit :

Английски Френски
enforcement application
rules règles
relating relatives
a un
of de
are sont
set ensemble
consolidated consolidé
to à

EN The Continuing Education Rules are a set of rules relating to IIROC’s Continuing Education Program.

FR Les Règles sur la formation continue sont un ensemble de règles relatives au programme de formation continue de l’OCRCVM. 

Английски Френски
continuing continue
rules règles
a un
program programme
education formation
of de
the la
set ensemble
are sont
relating sur

EN If you purchased a Product within the Application, the details of your Plan will be set forth on the “Billing” page within the Application

FR Si vous avez acheté un Produit dans l'Application, les détails de votre Forfait figurent sur la page « Facturation » de l'Application

Английски Френски
purchased acheté
page page
billing facturation
a un
plan forfait
of de
the la
details détails
product produit
on sur
if si
your votre

EN Except as set forth in Section 10 (Agencies), you agree that you will only access our Applications for your internal business purposes and subject to these Terms

FR Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de n'accéder à nos Applications que pour vos besoins professionnels internes et sous réserve des présentes Conditions

Английски Френски
agree acceptez
applications applications
terms conditions
except sauf
agencies agences
internal internes
forth les
your vos
to à
you vous
that que
our nos

EN Your failure to comply with any of your obligations set forth in these Terms shall be considered a breach of these Terms

FR Tout manquement à l'une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une violation des présentes Conditions

Английски Френски
considered considéré
obligations obligations
terms conditions
breach violation
to à
forth les
your vos
of de
be présentes
a une
in dans

EN Customers that access New Relic’s platform through a paid subscription are governed by the Terms of Service set forth immediately above.

FR Les clients qui ont accès à la plateforme New Relic par le biais d’un abonnement payant sont régis par les Conditions de service définies immédiatement ci-dessus.

Английски Френски
access accès
paid payant
subscription abonnement
set définies
new new
service service
immediately immédiatement
terms conditions
of de
forth les
customers clients
platform plateforme
a dun
by par
are sont
that qui

EN Customers that access New Relic’s platform on an unpaid (e.g. trials, proof of concepts, New Relic Developer Edition or ‘lite’) basis are governed by the Terms of Service set forth immediately above.

FR Les clients qui ont accès à la plateforme New Relic gratuitement (par ex. essais, preuve de concepts, New Relic Developer Edition ou Lite) sont régis par les Conditions de service définies immédiatement ci-dessus.

Английски Френски
access accès
trials essais
proof preuve
concepts concepts
relic relic
developer developer
lite lite
set définies
new new
or ou
service service
immediately immédiatement
of de
edition edition
terms conditions
forth les
customers clients
platform plateforme
by par
are sont
the la
that qui
g d

EN Community Forum participants ask and answer questions about New Relic’s platform.  Use of the Community Form is governed by the terms and conditions set forth immediately above.

FR Les participants aux forums communautaires posent des questions au sujet de la plateforme New Relic et y répondent.  L’utilisation des forums communautaires est régie par les Conditions générales définies immédiatement ci-dessus.

Английски Френски
community communautaires
forum forums
participants participants
set définies
new new
use lutilisation
immediately immédiatement
of de
forth les
questions questions
platform plateforme
by par
ask des questions
the la
is est
and et

EN Backup copies in our systems are automatically erased after the time frame set forth in our terms and conditions

FR Les copies de sauvegarde dans nos systèmes sont automatiquement effacées après le délai mentionné dans nos conditions générales

Английски Френски
backup sauvegarde
copies copies
systems systèmes
automatically automatiquement
time délai
the le
forth les
are sont
in dans
our nos

EN You may not establish terms beyond those set forth in these Terms of Use to govern the use of the Page you administer.

FR Vous ne pouvez pas proposer de conditions au-delà de celles qui sont énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation pour régir l'utilisation de la Page que vous administrez.

Английски Френски
terms conditions
use lutilisation
forth les
in dans
page page
the la
of de
you vous

EN By continuing to use this Site, you are agreeing to OneSpan placing cookies on your computer or mobile device as set forth in this policy

FR En continuant à utiliser ce Site, vous acceptez que OneSpan place des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile tel qu'il est énoncé dans cette stratégie

Английски Френски
continuing continuant
agreeing acceptez
cookies cookies
mobile mobile
policy stratégie
computer ordinateur
or ou
device appareil
to à
site site
this ce
as tel
onespan onespan
on sur
your votre
in en
you vous
placing place

EN The Sprout Social Properties are provided to You solely for the purpose set forth in Section 4

FR Les Propriétés Sprout Social Vous sont fournies uniquement dans le but énoncé à la Section 4

Английски Френски
sprout sprout
social social
purpose but
properties propriétés
to à
forth les
you vous
are sont
provided fournies
in dans

EN THE TERMS SET FORTH BELOW ARE THE PROVISIONS APPLICABLE TO YOUR ACCESS TO, AND USE OF, THE REPORT.

FR LES TERMES CI-DESSOUS CONSTITUENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU RAPPORT.

Английски Френски
applicable applicables
use utilisation
report rapport
terms termes
provisions dispositions
your votre
forth les
and et
below dessous

EN This Privacy Policy was last changed on the date set forth at the top of the policy

FR La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois à la date indiquée sur la partie supérieure de la politique

Английски Френски
changed modifié
was été
at à
policy politique
privacy confidentialité
of de
the la
last dernière
on sur
top pour
date date

EN While there is no separate membership fee, OCLC members contractually agree to participate in cooperative services as set forth in Membership Criteria annually reviewed by the Board Membership Committee

FR Bien que l'adhésion à OCLC n’occasionne aucuns frais particuliers, les membres acceptent de participer aux services coopératifs tels que définis dans les critères d'adhésion révisés annuellement par le Comité du conseil des membres

Английски Френски
fee frais
oclc oclc
criteria critères
annually annuellement
set définis
members membres
committee comité
the le
forth les
no aucuns
services services
to à
agree acceptent
participate participer
by par
as tels
in dans
board de

EN This Policy is current as of the Effective Date set forth above

FR Cette politique est à jour à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus

Английски Френски
policy politique
effective vigueur
date date
the la
is est
this cette

EN I found I enjoyed helping users recover their data, and I set about trying to help everyone who got in touch, spending hours late each night in email back and forth.

FR J'ai eu le plaisir d'aider les utilisateurs à récupérer leurs données et je me suis efforcé d'aider toutes les personnes qui ont pris contact, en passant des heures chaque soir en retard dans des e-mails.

Английски Френски
users utilisateurs
data données
hours heures
i je
recover récupérer
touch contact
late retard
forth les
to à
in en
each chaque
email mails
their leurs

EN By using any Service, you consent to the processing of your information as set forth in this Privacy Notice, now and as may be amended by us from time to time.

FR En utilisant un Service, vous consentez au traitement de vos informations comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, telle qu'elle est et telle qu'elle peut être modifiée par nous.

Английски Френски
processing traitement
information informations
amended modifié
privacy confidentialité
service service
of de
the la
consent to consentez
your vos
in en
by par
as comme
you vous
and et
by using utilisant

EN We will not sell information that can personally identify you to others and sharing with third parties is as set forth in this Privacy notice.

FR Nous ne vendons pas à des tiers les informations susceptibles de vous identifier personnellement et le partage avec des tiers s'effectue comme défini dans la présente Déclaration de confidentialité.

Английски Френски
information informations
personally personnellement
sharing partage
privacy confidentialité
identify identifier
third tiers
forth les
we nous
as comme
to à
that susceptibles
you vous
in dans
with avec

EN No rights are granted to you other than as expressly set forth in this Agreement.

FR Aucun droit ne vous est concédé autre que ceux figurant expressément dans le présent contrat.

Английски Френски
expressly expressément
rights droit
this présent
agreement contrat
no aucun
in dans
other autre
you vous

EN In addition to complying with the other terms, conditions and restrictions set forth in this Agreement, You agree to the Zendesk User Content and Conduct Policy which is hereby incorporated into this Agreement

FR Outre la conformité avec les autres termes, conditions et restrictions énoncés dans le présent Contrat, Vous acceptez la Politique de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur de Zendesk qui est par les présentes incorporée dans le présent Contrat

Английски Френски
zendesk zendesk
content contenu
incorporated incorporé
restrictions restrictions
this présent
policy politique
forth les
agreement contrat
agree acceptez
in dans
with avec
in addition outre
other autres
and et
you vous
conduct conduite

EN You represent and warrant to Peli that you have the legal right and authorization to provide all User Generated Content to Peli for the purposes and Peli’s use as set forth herein.

FR Vous déclarez et garantissez à Peli que vous avez le droit légal et l’autorisation de fournir tout Contenu généré par les utilisateurs à Peli pour l’application et l’utilisation de Peli comme stipulés aux présentes.

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peli peli
generated généré
user utilisateurs
content contenu
use lutilisation
the le
forth les
as comme
to à
you vous
provide fournir
that que
you have avez
right droit
all de

EN If you believe that your work has been copied in a manner that constitutes copyright infringement, please follow the procedures set forth below.

FR Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre les procédures décrites ci-dessous.

Английски Френски
believe croyez
manner manière
constitutes constitue
infringement violation
follow suivre
procedures procédures
copied copié
if si
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been été
please veuillez
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below dessous
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