Преведете "règlements" на Английски

FR pour remplir tout type d'obligation prévue par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle.

• remplir tout type
• règlements
• règlements communautaires
• loi
• organismes de surveillance

FR pour remplir tout type d'obligation requise par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle;

• remplir tout type
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• règlements communautaires
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• organismes de surveillance
• contrôle

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR « Règlements » désignent le présent règlement et tous les autres règlements de l’Association tels que modifiés, et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

• Règlements
• désignent le présent
• tels que modifiés
• autre

FR Règlements de l'AIISOC - Section 10 Clauses et règlements

• Règlements de l'AIISOC
• Section Clauses
• règlements

FR Par ailleurs, tout projet d’utilisation doit respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• ailleurs
• projet
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Si le demandeur est un tiers, il doit obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain et respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• doit obtenir
• propriétaire du terrain
• respecter les lois
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Vous pouvez consulter nos règlements en cliquant sur un lien ci-dessous, puis sur l’onglet « Règlements d’application » dans la page qui s’ouvre.

• ci-dessous
• Règlements

FR Il préside actuellement le comité des règlements et est le président sortant du comité des résolutions, de la constitution et des règlements de l’Association du Barreau canadien.

• règlements
• résolutions
• constitution
• Barreau

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

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• règlements du Nouveau-Brunswick
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FR La législation donne souvent au gouvernement le pouvoir de créer des règlements, qui font ensuite partie de la loi. Les règlements régissent les procédures et viennent préciser la loi.

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• gouvernement le pouvoir
• créer des règlements
• font ensuite partie
• loi

FR Un avocat est la meilleure personne pour faire la recherche des lois et règlements qui s'appliquent, et pour déterminer comment faire la signification à l'autre personne conformément aux lois et règlements pertinents.

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• signification à l'autre
• conformément aux lois
• règlements

FR Nos Pros de l’impôt suivent des formations continues sur tous les règlements fiscaux. Ils savent donc comment ces règlements s’appliquent à vous et comment obtenir le remboursement maximum.

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• règlements

FR Si l'un des règlements de cet accord était ou devenait périmés, les autres règlements du contrat d'utilisation n'en seraient pas affectés

• l'un des règlements
• cet accord était
• devenait périmés
• règlements du contrat

FR Il préside actuellement le comité des règlements et est le président sortant du comité des résolutions, de la constitution et des règlements de l’Association du Barreau canadien.

• règlements
• résolutions
• constitution
• Barreau

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

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• règlements du Nouveau-Brunswick
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FR Trois règlements européens adoptés le 29 mai 2018 (Règlements d’exécution (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785) limitent les autorisations de mise...

• Trois règlements européens
• mai
• Règlements
• UE
• limitent les autorisations

FR « Règlements » désignent le présent règlement et tous les autres règlements de l’Association tels que modifiés, et qui sont, de temps à autre, en vigueur.

• Règlements
• désignent le présent
• tels que modifiés
• autre

FR Règlements de l'AIISOC - Section 10 Clauses et règlements

• Règlements de l'AIISOC
• Section Clauses
• règlements

FR Les étudiants et étudiantes doivent tenir compte des règlements académiques de leur faculté et les lire parallèlement aux règlements académiques de l’Université ci-après

• étudiants
• étudiantes doivent tenir
• faculté
• ci-après

FR 11.1 L’exécutif du groupe peut adopter et modifier des règlements s’il juge que ces règlements ou ces modifications sont nécessaires ou utiles au fonctionnement du groupe, et s’ils ne vont pas à l’encontre des présents statuts.

• groupe peut adopter
• modifier des règlements
• modifications sont nécessaires
• utiles au fonctionnement
• groupe
• présents

FR 12.1 L’exécutif du groupe peut adopter et modifier des règlements s’il juge que ces règlements ou ces modifications sont nécessaires ou utiles au fonctionnement du groupe, et s’ils ne vont pas à l’encontre des présents statuts.

• groupe peut adopter
• modifier des règlements
• modifications sont nécessaires
• utiles au fonctionnement
• groupe
• présents

FR Par ailleurs, tout projet d’utilisation doit respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• ailleurs
• projet
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Si le demandeur est un tiers, il doit obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain et respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

• doit obtenir
• propriétaire du terrain
• respecter les lois
• règlements applicables
• compris les règlements

FR Cloudflare intègre la confidentialité à toutes ses activités. Découvrez notre politique de confidentialité, nos produits de localisation des données et notre attitude vis-à-vis des divers règlements, comme le RGPD.

• activités
• Découvrez notre politique
• confidentialité
• produits de localisation
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FR Certains États comme la Californie et certains pays de l'UE exigent que certaines informations figurent dans votre politique de confidentialité, surtout depuis l'entrée en vigueur des règlements de la GDPR et de l'ACCP.

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• exigent que certaines
• confidentialité
• surtout depuis l'entrée
• vigueur des règlements
• GDPR

FR Si vous avez d’autres questions concernant les lois et règlements de votre pays, veuillez consulter un expert local.

• avez

FR À partir du 1er mai 2021, les étiquettes des pneumatiques européennes seront modifiées drastiquement en raison de nouveaux règlements européens plus stricts (Règlement (UE) 2020/740)

• partir du mai
• étiquettes des pneumatiques
• seront modifiées drastiquement
• raison de nouveaux
• européens plus stricts
• Règlement
• UE

FR Se conformer aux lois et règlements en vigueur

• conformer aux lois
• règlements en vigueur

FR Statuts, réglements & politiques

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• réglements
• politiques

FR À propos du MPPLa gouvernance et l’équipeNotre modèleStatuts, réglements & politiquesRapports annuelsCarrières & appels d’offres

• propos du MPPLa
• modèleStatuts
• réglements
• politiquesRapports annuelsCarrières
• appels

FR Le CGF observe certaines règles et certains règlements visant la protection des renseignements personnels et d’autre nature.

• CGF observe certaines
• certains règlements visant
• protection des renseignements

FR Les négociations ont inclus les trois règlements qui constituent l’ensemble de la réforme de la politique agricole commune, qui, une fois formalisée, entrera en vigueur en janvier 2023.

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• agricole commune
• fois formalisée
• entrera en vigueur
• janvier

FR Nous entendons respecter l'esprit et la lettre des lois et règlements applicables. C'est pourquoi nos principaux documents de gouvernance sont désormais accessibles au public. Chaque partie prenante doit pouvoir connaître nos engagements.

• entendons respecter l'esprit
• lettre des lois
• règlements applicables
• documents de gouvernance
• partie prenante doit

FR Apprenez-en plus sur les lois et sur les règlements locaux en matière de signatures électroniques qui régissent les identités et certificats numériques des signatures électroniques partout dans le monde.

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• identités

FR Les règlements locaux régissent-ils l’utilisation d’identités numériques et/ou de certificats numériques pour les signatures électroniques?  

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• numériques
• signatures électroniques

FR Instaurer des contrôles stricts pour protéger les données conformément à la directive DSP2, au GDPR et autres règlements

• Instaurer des contrôles
• protéger les données
• directive
• GDPR
• règlements

FR Implémentez l'authentification multi-facteurs sur mobile pour vous conformer aux exigences en matière d'authentification à deux facteurs de divers organismes et règlements, tels que : 

• Implémentez l'authentification multi-facteurs
• exigences en matière
• facteurs de divers
• règlements

FR Cela dit, il peut y avoir d'autres règlements ou exigences de conformité qui s'appliquent à certains processus, comme les divulgations de la vérité en prêt ou la protection de la vie privée des dossiers médicaux

• Cela dit
• d'autres règlements
• exigences de conformité
• s'appliquent à certains
• prêt
• privée des dossiers

FR Conformité : Lois et règlements spécifiques

• Conformité
• Lois
• règlements spécifiques

FR La présente garantie vous confère des droits spécifiques en vertu des lois et règlements en vigueur. Vous pouvez également bénéficier de droits et de privilèges supplémentaires selon votre province de résidence.

• lois
• règlements en vigueur
• pouvez également bénéficier
• droits
• privilèges supplémentaires selon

FR TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES CODE DE CONDUITE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES VALEURS POLITIQUE DES E-MAILS RÈGLEMENTS DE LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE

• TERMES
• CONDITIONS GÉNÉRALES CODE
• CONDUITE POLITIQUE DE
• COOKIES VALEURS POLITIQUE
• E-MAILS RÈGLEMENTS DE
• RELATIFS AUX NOMS
• DOMAINE

FR À partir du 1er mai 2021, les étiquettes des pneumatiques européennes seront modifiées drastiquement en raison de nouveaux règlements européens plus stricts (Règlement (UE) 2020/740).

• partir du mai
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• UE

FR Profitez de notre connaissance approfondie et actualisée des règles et règlements en constante évolution dans le domaine de l’immigration.

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FR Afin de protéger la vie privée des clients et de se conformer aux règlements susmentionnés, Gandi fournit un service Whois privé gratuit pour tous les noms de domaine enregistrés chez Gandi!

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FR accepter règlements et Politique de confidentialité

• accepter règlements
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FR Atlassian Cloud respecte des normes et règlements largement acceptés, notamment SOC2 type II, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27018 et PCI.

• Atlassian Cloud respecte
• normes
• règlements largement acceptés
• notamment type II
• ISO
• IEC

FR Nous implémentons des contrôles opérationnels, de sécurité et de confidentialité axés sur la technologie pour nous assurer de la conformité aux politiques internes, aux règlements et aux standards externes du secteur.

• implémentons des contrôles
• sécurité
• conformité aux politiques
• règlements

FR En cas de manquement à ces règles, règlements et normes, l’auditeur doit en faire état et en expliquer les raisons.

• règlements
• normes

FR Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• programmes du gouvernement
• respectent les lois
• règlements
• politiques
• plans