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FR Si certaines dispositions des présentes CGV révèlent totalement ou partiellement nulles et/ou sans vigueur, l’applicabilité et/ou la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions n’en sont pas affectées.

• CGV révèlent totalement
• partiellement nulles
• vigueur

FR Si certaines dispositions des présentes CGV révèlent totalement ou partiellement nulles et/ou sans vigueur, l’applicabilité et/ou la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions n’en sont pas affectées.

• CGV révèlent totalement
• partiellement nulles
• vigueur

FR Pour des traitements effectués occasionnellement, les dispositions du RGPD ainsi que les dispositions d’autres lois de protection des données applicables peuvent également s’appliquer directement

• traitements effectués occasionnellement
• dispositions du RGPD
• dispositions
• lois de protection
• directement

FR 17.3 Dans l'hypothèse où certaines dispositions individuelles de ce contrat seraient ou deviendraient nulles, la validité des dispositions restantes restera inchangée.

• l'hypothèse où certaines
• seraient
• deviendraient nulles
• validité des dispositions
• restera

FR suppression immédiate de tout contenu posté par l'utilisateur enregistré sans préavis en cas de violation par l'utilisateur du postanode ces règlements ou dispositions légales,

• enregistré sans préavis
• violation par l'utilisateur
• postanode ces règlements
• dispositions

FR Si une partie de ces conditions de site Web devient nulle, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. La partie vide sera remplacée par des dispositions valides et à effet juridique.

• Web devient nulle
• cela
• validité
• dispositions restantes
• partie vide sera
• dispositions valides
• effet

FR En cas de doute et/ou en cas de dispositions contradictoires, les clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison priment sur les dispositions de l'EULA.

• doute
• dispositions contradictoires
• clauses des présentes
• générales de vente

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou non applicable, les dispositions restantes de l'accord demeureront en vigueur.

• l'une des dispositions
• Conditions d'utilisation s'avère
• nulle
• applicable

FR En cas de doute et/ou en cas de dispositions contradictoires, les clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison priment sur les dispositions de l'EULA.

• doute
• dispositions contradictoires
• clauses des présentes
• générales de vente

FR suppression immédiate de tout contenu posté par l'utilisateur enregistré sans préavis en cas de violation par l'utilisateur du postanode ces règlements ou dispositions légales,

• enregistré sans préavis
• violation par l'utilisateur
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FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

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• s'y limiter
• confidentialité

FR Certaines clauses contenues dans ces termes et conditions d’utilisation peuvent également être publiées autre part sur le site.

• Certaines clauses contenues
• termes
• conditions
• publiées autre part

FR Veuillez tenir compte des directives pour la déclaration et le dédouanement de marchandises à destination de l’étranger, ainsi que des dispositions en matière d’importation et des restrictions du trafic pour le pays correspondant.

• Veuillez tenir compte
• dédouanement de marchandises
• dispositions en matière
• restrictions du trafic
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FR Pour des traitements effectués occasionnellement, les dispositions du RGPD ainsi que les dispositions d’autres lois de protection des données applicables peuvent également s’appliquer directement

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FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ADDENDUM

• CHACUNE DE CES
• SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DU PRÉSENT

FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT

• CHACUNE DE CES
• SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DU PRÉSENT

FR Il ne contient pas de dispositions obligeant les entreprises américaines à prêter leur concours.

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FR En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la Société ARTPHOTOLIMITED, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle

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FR Il est souvent très utile de lire ces contrats pour mieux connaitre le type de données collectées par les entreprises.

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FR Ensemble des dispositions concernant le droit de rétractation

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FR En adoptant cette charte, la direction et les collaborateurs d'Infomaniak s'engagent à agir conformément à ses dispositions et à la faire évoluer régulièrement par de nouvelles initiatives.

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FR Thales permet la conformité aux dispositions principales du RGPD, renforçant les positions de sécurité des organisations tout en les aidant à éviter des sanctions financières #FITforGDPR

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FR Quarante-six États des États-Unis, le district de Columbia, Porto Rico et les Îles Vierges ont promulgué des lois requérant un avertissement en cas de brèche de sécurité impliquant des informations à caractère personnel.

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FR L’UIDAI (Unique Identification Authority of India, autorité indienne chargée des systèmes informatiques) a été fondée dans le cadre des dispositions de la loi Aadhaar indienne de 2016

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FR Les transferts à des tiers sont couverts par les dispositions de la présente politique et celles des contrats de service conclus avec les clients de TIBCO

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FR Veuillez vous informer auprès de Google ou d’Amazon sur les dispositions relatives à la protection des données ainsi que sur les possibles paramètres en lien avec les assistants à commande vocale.

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FR Si vous êtes une structure qui traite des données à caractère personnel, vous êtes probablement concernés par les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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• dispositions du Règlement
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FR Votre entreprise possède-t-elle des dispositions de sécurité extraordinaires et spécifiques qui obligent les vendeurs de logiciels potentiels à passer par un processus d'approbation ?

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FR Veuillez noter que les conditions de cette politique de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites Web tiers.

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FR Les clauses mises à jour contiennent des informations supplémentaires et des dispositions obligatoires pour la réalisation des analyses d'adéquation par les entreprises.

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FR Nous honorons nos obligations de prévenir les formes modernes d'esclavage et de traite des êtres humains au sein de notre entreprise. Lisez notre déclaration pour en savoir plus.

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FR J’accepte les conditions générales, les directives d’utilisation et les politiques de confidentialité de Hostpoint et de rankingCoach.

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FR Cette durée dépend des conditions prévues par le registraire.

FR 1,2 Les CG noms de domaine intègrent automatiquement les dispositions des conditions générales de Hostpoint (ci-après «CG hébergement Web»).

• ci-après
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FR 2,7 Dispositions complémentaires concernant la protection contre l’usage abusif des domaines

• Dispositions complémentaires concernant
• protection contre
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FR 2,8 Dispositions complémentaires concernant la protection des données du domaine (service fiduciaire)

• Dispositions complémentaires concernant
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FR 9,4 Si le client viole des dispositions contractuelles (y compris les présentes CG noms de domaine) ou utilise les services abusivement à des fins illicites, Hostpoint est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat

• contractuelles
• compris les présentes
• noms de domaine
• fins illicites
• résilier le contrat
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FR Le fournisseur de service ne procédera à de telles modifications que si elles sont raisonnables et acceptables pour l'utilisateur Jimdo, ou si leur exécution est requise par la loi.

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