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FR Notre engagement à nous conformer au RGPD signifie que nous ferons appel aux recours légaux avant de produire des données identifiées comme étant soumises au RGPD en réponse à une demande de données du gouvernement américain

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FR Nous continuerons à mettre les SCC à la disposition de nos clients dont les données sont soumises au RGPD. Nous suivons de près les développements dans ce domaine, ainsi qu'en ce qui cocnerne les mécanismes de transfert alternatifs.

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FR Nous comprenons qu'à la lumière de l'affaire Schrems II, nos clients recherchent des garanties supplémentaires pour que les données soumises au RGPD et transférées aux États-Unis bénéficient d'une protection adéquate en vertu du RGPD

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• transférées aux États-Unis
• d'une protection adéquate
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FR En outre, la législation américaine prévoit des mécanismes permettant aux entreprises de contester les ordonnances qui posent des conflits de lois potentiels, comme une demande légale de données soumises au RGPD

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FR Toutes les images sont soumises au copyright de leurs propriétaires.

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FR L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme ArtPhotoLimited sont soumises à des droits de propriété intellectuelle

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FR La banque est ainsi mieux placée pour faire face à la concurrence des entreprises soumises à des réglementations moins contraignantes, qui proposent des services personnalisés et novateurs.

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• réglementations moins contraignantes

FR SLes prestations offertes par l’équipe des services professionnels en science des données NVIDIA sont soumises à ces conditions générales.

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FR Les informations confidentielles de NVIDIA fournies dans le cadre des Services professionnels sont soumises à des obligations de confidentialité.

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FR Les informations ci-dessus doivent être soumises par écrit à l'agent désigné d'Eezy :

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FR Les images marquées Téléchargements à procédure simplifiée ne sont pas incluses dans votre offre Premium Access, ni dans votre abonnement Getty Images. Ces images sont soumises à des droits complémentaires.

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FR Le concours est terminé, mais vous pouvez consulter les visualisations (plus de 370 !) qui ont été soumises l'été dernier depuis les quatre coins du monde.

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FR C'est à partir de ces scores que les 10 meilleures visualisations sont calculées et soumises à un jury d'experts du secteur

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FR Toutes les contributions sont soumises aux conditions d'utilisation

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FR Selon la loi américaine CIPA (Children?s Internet Protection Act), les écoles et les bibliothèques soumises à cette loi sont chargées de mettre en œuvre une politique de sécurité Internet

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FR Soumises au vote populaire le 28 novembre, l’initiative sur les soins infirmiers et la loi Covid-19 ont les faveurs des personnes sondées par la SSR.

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FR eBay Exports publie uniquement les fiches produits qui ne font pas soumises à des restrictions légales et/ou qui n'enfreignent pas les règlements d'eBay.

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FR De plus, vous comprenez que nous nous réservons le droit de reformater, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'extraire et de traduire toutes les Soumissions d'utilisateur soumises par vous

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FR La livraison Rapide ou Express sont soumises à disponibilités selon le(s) produit(s) sélectionné(s) et le pays de destination.

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FR toutes les données soumises dans le document soumis

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FR Il s'agit des URL que vous avez soumises à Google en téléchargeant un sitemap XML dans la console de recherche Google mais qui ont été bloquées par le fichier Robots.txt.

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FR Ces pages ont été soumises à Google via un plan de site XML, mais elles ont une directive "noindex" soit dans la balise des méta-robots soit dans les en-têtes HTTP.

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FR Une fois les étiquettes manuellement configurées, les modèles de machine learning peuvent commencer à apprendre à partir des nouvelles données soumises au processus de normalisation

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