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FR Bien faite, cette signature est conforme aux normes européennes de signature électronique eIDAS (sur la signature dite « simple »), et compatible avec 90% des cas d’usage de signature électronique en entreprise.

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FR eIDAS facilite la reconnaissance transfrontalière des signatures et des identités électronique. Il identifie également trois niveaux de signature électronique : la signature électronique simple, avancée et qualifiée.

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FR La forme écrite peut être remplacée par la forme électronique si le client ajoute son nom à la déclaration et fournit le document électronique avec une signature électronique qualifiée conformément à la loi sur la signature

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FR S'appuyant sur les meilleures capacités de signature électronique de sa catégorie pour répondre aux besoins quotidiens de signature électronique mobile

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FR Des dizaines de pays à travers le monde ont adopté des lois sur la signature électronique, la signature numérique et le commerce électronique, notamment :

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FR Modernisez le cycle de vie de vos contrats La signature électronique n°1 dans le monde. Comment faire ou créer une signature électronique Comment signer un document électroniquement Vous devez signer un PDF?

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FR Faites confiance à une solution de signature électronique qui repose sur les meilleures capacités de sa catégorie, pour une expérience de signature électronique la plus transparente et sécurisée.

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FR L’affaire portait sur une signature électronique utilisée pour conclure deux contrats de location financière (aucune information n’a été fournie sur le niveau de signature électronique)

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FR À l'instar des lois américaines sur la signature électronique, les lois provinciales canadiennes sur la signature électronique confèrent aux signatures électroniques le même statut juridique que les signatures manuscrites. 

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FR Il donne aux signatures électronique le même effet de validité et d'application juridique qu'une signature manuscrite, à condition que la signature électronique soit conforme aux exigences de fiabilité énoncées dans le décret 2364 de 2012.

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FR Si vous avez besoin d’obtenir des signatures, pensez à utiliser notre solution de signature électronique DocuSign, qui permet à votre équipe Fasken d’envoyer des documents pour obtenir une signature électronique.

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FR Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique.

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FR Dans le but d'alléger le fardeau administratif des entreprises et des représentants professionnels, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires. Consultez la page Signature électronique pour en savoir davantage à ce sujet.

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FR Si vous avez besoin d’obtenir des signatures, pensez à utiliser notre solution de signature électronique DocuSign, qui permet à votre équipe Fasken d’envoyer des documents pour obtenir une signature électronique.

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FR Depuis la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du conseil en date du 13 décembre 1999, transposée par la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, il existe un nouveau mode de preuve : la signature électronique normée

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FR Au lieu de cela, chaque Bitcoin a une signature électronique, et lorsqu'un est extrait, il a besoin d'une signature électronique qui lui est attribuée

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FR Bien qu'il y ait eu plusieurs cas de litiges contractuels impliquant des signatures électronique et des dossiers électronique, la plupart de ces cas ne contestent pas la signature électronique elle-même

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FR OneSpan Sign sécurise la signature de chaque personne dans le document à l'aide de la technologie de signature numérique de sorte que si un changement est effectué entre les signataires, leur signature est visiblement invalidée

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FR De plus, la fonction Mobile Signature Capture dans OneSpan Sign transforme n'importe quel appareil à écran tactile compatible Web en un pad de capture de signature, éliminant ainsi le besoin de matériel pour la signature

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FR De plus, il n'est pas possible de copier et coller une signature puisque OneSpan Sign sécurise également les blocs de signature avec une signature numérique

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FR Explique comment s'assurer que, dans un document, un signataire doit dessiner sa signature dans toutes les boîtes de signature spécifiées de type Signature par capture.

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FR OneSpan Sign est la seule solution de signature électronique qui offre un relevé des accès visuel qui collecte et retrace le processus de signature complet du début à la fin, tel que les signataires l'expérimentent.

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FR Certaines autres solutions de signature électronique n'appliquent qu'un emballage de joint falsifié à la fin du processus de signature, permettant de modifier le contenu du document sans être détecté entre les signataires

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FR Les clients DocuSign nous disent constater une réduction des délais de signature de 13,5 jours grâce à la signature électronique, avec 64% des contrats signés en moins d’une heure.

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FR Pocédure de consentement et de signature des contrats automatisée dans le cloud avec signature électronique

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FR S'appuyant sur des décennies de meilleures capacités de signature électronique de sa catégorie pour l'expérience de signature la plus sécurisée

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FR Construit sur des années de meilleures capacités de signature électronique de sa catégorie pour l'expérience de signature la plus sécurisée

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FR Dans le cas où une signature électronique ne pourrait pas être définie comme une SÉS, une SÉA ou une SÉQ en vertu du Règlement eIDAS, elle ne sera pas considérée comme une signature au sens de la loi en vertu du nouveau Code civil

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FR La SEQ est générée par un dispositif de création de signature électronique qualifiée (garantie par un certificat émis par un prestataire de services de confiance qualifié). Elle a la même validité qu’une signature manuscrite.

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FR Utilise une signature numérique pour associer de façon sécurisée le bloc/ses données de signature électronique au document signé électroniquement. Cette association ne peut être rompue ou copiée vers un autre document;

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FR Créez une transaction de signature électronique dans OneSpan Sign et sélectionnez « TSP » (fournisseur de services de confiance) comme méthode de signature.

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FR La validité des documents PDF signés électroniquement est garantie par l’application d’une signature numérique sur le document, et ce, pour chaque signature électronique

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FR Les données propres à la signature électronique et à la signature numérique sont toutes stockées dans le fichier du document PDF; ainsi, l’exactitude du document peut toujours être vérifiée, de partout et en tout temps.

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FR À travers une technologie de signature électronique, OneSpan automatise les flux de signature et applique les règles de gestion. Cela assure des documents sans erreur ni ommission. 

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FR Découvrez l'application juridique des trois niveaux de signature électronique dans ce livre blanc : eIDAS et E-Signature: a Legal Perspective, écrit par Lorna Brazell d'Osborne Clarke LLP.

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FR Technologie neutre : la loi brésilienne autorise une signature électronique dans les cas d'utilisation où le type de signature n'est pas spécifié par la loi

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FR Dans cette approche, la signature électronique doit assurer l'intégrité du document signé et l'authenticité de la paternité de la signature, mais la loi ne précise pas la technologie

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FR Étendez les capacités de votre solution différenciée en intégrant des fonctionnalités de signature électronique, en donnant à vos clients la signature de documents sans papier en quelques clics, de n'importe où

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FR Une signature électronique est une signature professionnelle et personnelle qui est placée à la fin de vos communications professionnelles

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FR 1. L’acceptation par double clic positif des présentes conditions générales et du bon de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

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FR Apprenez à créer rapidement des documents personnalisés avec les données de vos lignes, à les envoyer pour signature électronique et à suivre le statut de signature. Tout cela dans Smartsheet.

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FR Les modèles et les mises en page remplissent le même objectif d'automatiser le processus de signature électronique en raccourcissant le temps qu'il faut pour envoyer des documents qui incluent plusieurs blocs de signature et champs de données

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FR 5) Il est maintenant temps de préparer vos documents pour la signature électronique. Faites glisser et déposez les blocs de signature aux emplacements souhaités dans le document. Appuyez sur 'Envoyer'.

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FR J'ai cliqué sur la boîte de signature pour signer le document par e-sign, mais je ne peux pas terminer la session de signature électronique. Qu'est-ce que je fais?

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FR En outre, il existe également la possibilité d’une assistance numérique au point de vente ou d’une signature électronique qualifiée (SEQ), qui permet une signature rapide du contrat en ligne.

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FR La signature manuscrite est remplacée par un équivalent en face-à-face, la signature électronique qualifiée (SEQ)

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FR La signature électronique permet une grande flexibilité et un gain de temps conséquent, en évitant d’avoir à déplacer en personne pour réaliser une signature

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FR Préparez des contrats, ajoutez votre signature électronique dans des documents et envoyez des fichiers pour signature à distance

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FR Ma signature électronique ne ressemble pas à ma vraie signature. Comment peut-elle être valide ?

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FR Fini toutes ces formalités administratives: signez avec itsme®. Notre signature électronique qualifiée remplacera votre signature manuscrite et vous rendra la vie plus facile. Fini la paperasse.

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