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FR Vous serez également tenu de nous rembourser tous les frais ou dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) que nous engageons pour recouvrer les montants en souffrance

• serez également tenu
• dépenses
• compris les frais
• raisonnables
• engageons pour recouvrer
• montants en souffrance

FR Aux États-Unis, par exemple, la plupart des banques ont signé un code de conduite volontaire pour rembourser les victimes, sauf « si celles-ci ont ignoré les avertissements de leur banque » ou ont fait preuve d’une « grave négligence »

• États-Unis
• exemple
• plupart des banques
• signé un code
• victimes
• sauf
• celles-ci ont ignoré
• preuve

FR En raison de la quantité limitée de stocks disponibles pour les articles en solde, nous ne sommes pas en mesure de rembourser rétroactivement les commandes.

• limitée de stocks
• articles en solde

FR Si l'arbitre rend une décision en votre faveur, en plus d'accepter toute responsabilité ordonnée par l'arbitre, nous rembourserons les frais et coûts raisonnables de vos avocats, peu importe qui a entamé la procédure d'arbitrage

• faveur
• d'accepter toute responsabilité
• l'arbitre
• rembourserons les frais
• avocats
• entamé la procédure

FR Digitalisez et automatisez la gestion des notes de frais, puis remboursez vos employés au fil de l’eau en quelques clics. Dites adieu à la paperasse administrative.

• Digitalisez
• automatisez la gestion
• notes de frais
• quelques clics
• paperasse

FR Vos employés peuvent tout de même soumettre des notes de frais (via l'application mobile ou l'interface web) et vous allez pouvoir les rembourser en quelques clics depuis Spendesk.

• soumettre des notes
• frais
• via l'application mobile
• l'interface web

FR Dans un tel cas, vous acceptez de rembourser AllTrails de toutes les sommes précédemment déboursées par elle et qu'il vous revient finalement de payer en vertu des Règles de l'AAA

• acceptez de rembourser
• sommes précédemment déboursées
• qu'il vous revient
• payer en vertu
• Règles de l'AAA

FR Le Goupe Mutuel signe l’accord de branche

• Goupe Mutuel signe
• branche

FR Vous vous engagez à rembourser à fotocommunity les frais juridiques engendrés par vos contenus enfreignant le droit

• engagez à rembourser
• fotocommunity les frais
• enfreignant le droit

FR Splashtop peut suspendre ou résilier les Services de votre compte Splashtop pour cause d'impayés et vous acceptez de rembourser à Splashtop tous les frais et dépenses raisonnables engagés pour recouvrer les montants en souffrance

• Splashtop peut suspendre
• résilier les Services
• d'impayés
• acceptez de rembourser
• dépenses raisonnables engagés
• recouvrer les montants
• souffrance

FR Le client sera responsable de tout coût supplémentaire lié à une mise à niveau; Hilti remboursera un douzième des frais d'abonnement pour chaque mois non utilisé si le client choisit de rétrograder l'achat d'un forfait annuel.

• client sera responsable
• coût supplémentaire lié
• mise à niveau
• mois non utilisé
• l'achat d'un forfait

FR Dans le cas d'une réservation portant sur un tarif prépayé, l'hôtel procédera au remboursement de la différence de prix sur la carte bancaire débitée initialement en ligne.

• d'une réservation portant
• tarif prépayé
• différence de prix
• carte bancaire débitée

FR Dans le cas d'une réservation portant sur un tarif prépayé, l'hôtel procédera au remboursement de la différence de prix sur la carte bancaire débitée initialement en ligne

• d'une réservation portant
• tarif prépayé
• différence de prix
• carte bancaire débitée
• ligne

FR Hélas, ces événements ne sont pas couverts par votre police, et nous ne pourrons donc pas vous rembourser.

• Hélas

FR Si le même article n’est plus disponible, nous règlerons une somme suffisante pour l’achat d’un article de type et qualité équivalents

• article
• disponible
• règlerons une somme
• article de type
• qualité équivalents

FR Scale AI remboursera les coûts admissibles jusqu’à concurrence de 1 M$ encourus par chaque chaire de recherche avant le 31 mars 2023

• Scale AI remboursera
• coûts admissibles

FR Dans un tel cas, vous convenez de rembourser à Credit Karma toutes les sommes précédemment versées par cette dernière et que vous devez par ailleurs verser en vertu des Règles d'arbitrage de l'IAMC

• convenez de rembourser
• sommes précédemment versées
• dernière
• devez par ailleurs
• vertu des Règles
• l'IAMC

FR Profitez de 14 jours d’essai pour trouver la place idéale de votre œuvre d’art. Et si vous changez d’avis, les frais de retours sont gratuits et nous vous remboursons intégralement.

• Profitez de jours
• œuvre
• changez
• frais de retours
• gratuits
• remboursons

FR soit rembourser au Client le prix perçu au titre des éléments concernés.

• éléments

FR L’Ontario ne couvre plus les frais médicaux encourus à l’étranger par ses résidents. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la province ne rembourse plus les frais médicaux d’urgence encourus à l’étranger, sauf les services de dialyse.

• résidents
• effet
• janvier
• province ne rembourse
• frais médicaux

FR En cas de faillite d’une institution membre, la SADC rembourserait le dépôt au courtier qui agit à titre de fiduciaire pour son client.

• faillite
• institution membre
• courtier qui agit
• titre de fiduciaire

FR La SADC rembourserait les dépôts assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts.

• assurés
• catégorie

FR Vous avez un problème de stocks et vendez des produits indisponibles : comment réagir face à vos clients ? Que prévoient vos conditions générales de vente ? Vous remboursez ? Vous faites un crédit pour un achat ultérieur ?

• avez un problème
• stocks
• vendez des produits
• comment réagir face
• clients
• prévoient vos conditions
• vente
• remboursez
• faites un crédit
• achat ultérieur

FR 3. Élimination des blocages de la fosse septique (le cas échéant)

• Élimination des blocages
• fosse septique
• échéant

FR · Notre fournisseur de services tentera d'ouvrir votre véhicule récréatif à l'aide d'un équipement standard de dépannage sans serrurier. Les locataires sont seuls responsables de tout dommage résultant d'une telle tentative d'entrée.

• d'ouvrir votre véhicule
• l'aide d'un équipement
• dépannage sans serrurier
• locataires sont seuls
• dommage résultant d'une
• tentative

FR · En cas de panne et de transport du véhicule vers un hôtel, un garage ou sur le bord de la route, RVezy remboursera le locataire si un reçu est fourni.

• panne
• transport du véhicule
• hôtel
• garage

FR Contrôle des coûts: nous vous rembourserons le solde complet pour les emails publicitaires qui ne sont pas lus par le récepteur.

• Contrôle des coûts
• rembourserons le solde

FR Une fois que nous avons reçu l'article renvoyé, nous vous rembourserons son prix dans un délai de 14 jours (à l'exception des frais de retour).

• reçu l'article renvoyé
• rembourserons son prix
• délai de jours
• l'exception des frais
• retour

FR Si ces conditions sont respectées, nous vous rembourserons tous les frais engagés (à l'exception des frais de retour) aussi rapidement que possible

• conditions sont respectées
• engagés
• l'exception des frais
• retour
• rapidement que possible

FR Nous vous rembourserons aussi rapidement que possible, dans un délai maximal de 14 jours après la réception de l'article renvoyé

• rembourserons aussi rapidement
• possible
• réception de l'article

FR Nous vous rembourserons le montant déjà payé, frais de livraison inclus

• rembourserons le montant
• payé
• frais de livraison

FR Une fois que nous aurons reçu le produit que vous nous avez renvoyé, nous vous rembourserons la valeur de votre commande sur la carte de crédit utilisé pour la commande

• reçu le produit
• avez renvoyé
• rembourserons la valeur
• commande

FR La seule différence est que nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison, même si vous le renvoyez en moins de 14 jours.

• livraison
• renvoyez en moins

FR Nyantakyi avait été contraint de rembourser les primes

• rembourser les primes

FR Nous remboursons à notre personnel opérationnel ses dépenses pour le coût des transports publics.

• opérationnel ses dépenses
• coût des transports

FR Capri n’est pas tenue de rembourser les coûts supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un type de livraison autre que celui qui est le moins cher offert par Capri

• Capri
• tenue de rembourser
• a expressément choisi
• type de livraison
• moins cher offert

FR Façonnable ne pourra remplacer la Carte ou rembourser le montant chargé en cas de perte, de vol ou de détérioration.

• Façonnable ne pourra
• Carte
• rembourser le montant
• perte
• vol

FR «Service à la clientèle très aimable.Les remboursements se font rapidement et en toute simplicité.Je suis déjà cliente de Swica depuis 39 ans et je le resterai encore pendant de nombreuses années.Merci à Swica!»

• remboursements se font
• suis déjà cliente
• je le resterai
• pendant de nombreuses
• Swica

FR Si vous n'êtes pas résident(e) du pays de destination, nous vous rembourserons les dépenses raisonnables que vous pourriez consacrer à l'achat d'articles indispensables, en suivant les règles ci-dessous :

• n'êtes pas résident
• pays de destination
• rembourserons les dépenses
• d'articles indispensables
• suivant les règles

FR En cas de faillite d’une institution membre, la SADC rembourserait le dépôt au courtier qui agit à titre de fiduciaire pour son client.

• faillite
• institution membre
• courtier qui agit
• titre de fiduciaire

FR La SADC rembourserait les dépôts assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts.

• assurés
• catégorie

FR Vous n’avez donc plus besoin de procéder au remboursement des notes de frais.

• donc plus besoin
• procéder au remboursement

FR Un remboursement complet de votre achat sera effectué. Toutefois, nous ne rembourserons pas les frais de transport.

• achat sera effectué
• Toutefois

FR Que couvrent les 500 $ non imposables pour le remboursement des dépenses de télétravail?

• dépenses de télétravail

FR Il est donc préférable de favoriser le remboursement de tels frais, sur présentation de preuves justificatives, plutôt que d’octroyer une allocation à vos employés, qui, elle, sera imposable.

• remboursement de tels
• présentation de preuves
• sera

FR Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais d'expédition que vous avez engagés.

• rembourserons les frais
• avez

FR Si l'arbitre rend une décision en votre faveur, en plus d'accepter toute responsabilité ordonnée par l'arbitre, nous rembourserons les frais et coûts raisonnables de vos avocats, peu importe qui a entamé la procédure d'arbitrage

• faveur
• d'accepter toute responsabilité
• l'arbitre
• rembourserons les frais
• avocats
• entamé la procédure

FR Digitalisez et automatisez la gestion des notes de frais, puis remboursez vos employés au fil de l’eau en quelques clics. Dites adieu à la paperasse administrative.

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• automatisez la gestion
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• quelques clics
• paperasse

FR Vos employés peuvent tout de même soumettre des notes de frais (via l'application mobile ou l'interface web) et vous allez pouvoir les rembourser en quelques clics depuis Spendesk.

• soumettre des notes
• frais
• via l'application mobile
• l'interface web

FR En cas de faillite d’une institution membre, la SADC rembourserait le dépôt au courtier qui agit à titre de fiduciaire pour son client.

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• institution membre
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