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FR Toute soumission via ces sites ou d'autres sites de réseaux sociaux similaires est soumise à l'ensemble des règles et règlements desdits sites ainsi qu'à toutes les autres lois et réglementations en vigueur

• l'ensemble des règles
• règlements desdits sites
• lois
• réglementations en vigueur

FR Toute soumission via ces sites ou d'autres sites de réseaux sociaux similaires est soumise à l'ensemble des règles et règlements desdits sites ainsi qu'à toutes les autres lois et réglementations en vigueur

• l'ensemble des règles
• règlements desdits sites
• lois
• réglementations en vigueur

FR Certifications de conformité, normes et réglementations

• Certifications de conformité
• normes
• réglementations

FR Les objectifs ci-dessous peuvent vous être utiles, mais gardez à l'esprit que vous devez rester conforme aux réglementations en vigueur lorsque vous faites la promotion de votre institution sur les médias sociaux.

• utiles
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• devez rester conforme
• réglementations en vigueur
• faites la promotion

FR Avec la législation et les réglementations en vigueur dans de nombreux pays, vous risquez donc fortement d’écoper d’une amende en utilisant de tels sites

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• risquez donc fortement
• amende en utilisant
• tels sites

FR Les lois et la réglementation sur la protection de la vie privée peuvent nous protéger contre de telles violations, mais seulement dans une certaine mesure

• lois
• contre de telles
• mesure

FR Encore une fois, cela peut dépendre de votre banque, de votre pays de résidence, ainsi que des bonnes pratiques ou de la législation locale

• fois
• cela peut dépendre
• banque
• pays de résidence
• bonnes pratiques
• législation locale

FR Si vous avez d’autres questions concernant les lois et règlements de votre pays, veuillez consulter un expert local.

• avez

FR Comme les lois diffèrent d’un pays à l’autre, vous devriez veiller à vous renseigner sur celles du pays dans lequel vous vous trouvez

• lois diffèrent
• renseigner sur celles
• pays dans lequel
• trouvez

FR Se conformer aux lois et règlements en vigueur

• conformer aux lois
• règlements en vigueur

FR Ce guide couvre les éléments à prendre en compte pour les organisations dans le secteur de la santé, y compris les exigences des normes HIPAA, EPCS, et autres réglementations.

• prendre en compte
• santé
• compris les exigences
• normes HIPAA
• EPCS

FR EPCS revoit les réglementations de la DEA pour fournir aux praticiens la possibilité d’écrire des prescriptions pour les substances réglementées par voie électronique également

• DEA pour fournir
• praticiens la possibilité
• réglementées par voie

FR Le but de Bâle II est d’établir un ensemble de réglementations applicables aux grandes organisations bancaires internationales, afin de les protéger des risques bancaires et opérationnels spécifiques à l’industrie bancaire.

• but de Bâle
• ensemble de réglementations
• grandes organisations bancaires
• protéger des risques

FR Les meilleures pratiques suivantes sont généralement requises pour garantir la conformité aux lois et aux réglementations relatives à la sécurité numérique :

• meilleures pratiques suivantes
• conformité aux lois
• sécurité numérique

FR Protégez les informations sensibles et les processus d’entreprise tout en vous conformant aux réglementations et aux exigences de l’industrie.

• Protégez les informations
• processus
• conformant aux réglementations

FR Vos requêtes individuelles seront traitées dans la période de temps allouée par les réglementations applicables, à compter du moment où SimplyHired confirme votre demande

• requêtes individuelles seront
• réglementations applicables
• compter du moment

FR Utiliser le site d'une manière non conforme aux lois ou règlements applicables.

• manière non conforme
• lois
• règlements

FR En tant qu'hébergeur, Infomaniak s'engage à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des réglementations suscitées

• tant qu'hébergeur
• conformer aux obligations
• réglementations suscitées

FR Les produits FortiVoice sont sujets aux réglementations locales en matière de télécommunications. Merci de vérifier la disponibilité actuelle de ces produits sur votre région.

• télécommunications
• Merci de vérifier

FR Squarespace ne peut pas vous fournir de conseils sur la conformité de votre site à aucune loi, réglementation et norme spécifiques en matière dʼaccessibilité du web.

• fournir de conseils
• aucune loi
• réglementation

FR pour nous acquitter de l’ensemble de nos obligations légales, notamment en vertu des réglementations comptables et fiscales en vigueur.

• obligations légales
• notamment en vertu
• réglementations comptables

FR La conformité aux réglementations RGPD, SOC 2 et HIPAA est l’une des priorités d’ActiveCampaign. Nous améliorons en permanence notre système de sécurité afin d’aller au-delà des exigences des normes.

• conformité aux réglementations
• SOC
• priorités
• améliorons en permanence
• système de sécurité
• au-delà des exigences

FR ·      les autorités gouvernementales si cela est nécessaire pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une procédure judiciaire ou pour protéger la sécurité d’une personne ou ses droits (y compris les enquêtes pour fraude).

• loi
• règlement
• procédure judiciaire
• protéger la sécurité
• personne
• droits
• compris les enquêtes
• fraude

FR Dans l'équation de la reprise des activités, il est aujourd'hui essentiel de tenir compte des données de santé publique et de législations qui n'existaient pas il y a encore six mois

• activités
• compte des données
• santé publique
• législations qui n'existaient
• a encore six

FR Il est possible que votre demande ne puisse pas être prise en compte si nous pensons qu’elle enfreint une obligation légale ou réglementaire ou qu’elle conduirait à fausser les informations.

• enfreint une obligation
• réglementaire
• conduirait à fausser

FR Il est également possible que nous n’accédions pas à une demande d’effacement d’informations si nous pensons que cet effacement enfreindrait une quelconque obligation légale ou réglementaire ou rendrait les informations incorrectes

• demande
• pensons que cet
• enfreindrait une quelconque
• légale
• réglementaire
• rendrait les informations

FR Mais ce qui les rend spéciaux, c'est qu'ils doivent respecter des réglementations très spécifiques telles que les spécifications de réflectivité et de couleur, et il est important qu'ils soient résistants aux intempéries et durables

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• intempéries
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FR Ces administrateurs créent des modèles de services cryptographiques avec des fonctionnalités de HSM prédéfinies, que les utilisateurs peuvent utiliser pour fournir des services standardisés en toute conformité

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• utilisateurs peuvent utiliser
• conformité

FR En conséquence, des lois et des réglementations ont été mises en place pour accroître le contrôle de l’État sur le secteur des télécommunications.

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• lois
• accroître le contrôle

FR La réglementation permet au gouvernement de contrôler l’accès à Internet et de surveiller le contenu, et le principal fournisseur de services, Algérie Télécom, est une entreprise publique.

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• surveiller le contenu
• Algérie Télécom
• entreprise

FR Recevez des offres exclusives, inspirations et informations sur les réglementations actuelles.

• Recevez des offres
• inspirations

FR Ces dispositions et fonctions spéciales sont décrites en détail au cas par cas.

• dispositions

FR Dans le cadre de Votre utilisation de Services Marketplace, Vous devrez respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur

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• Marketplace
• devrez respecter
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• règles
• réglementations en vigueur

FR Accédez aux flyers, brochures, règlements, formulaires et imprimés du Groupe Mutuel

• Accédez aux flyers
• brochures
• règlements
• formulaires
• imprimés du Groupe

FR À Emerson, nous sommes toujours à la recherche de meilleures façons d’aider les fabricants et les exploitants de bâtiments à s’adapter à l’évolution des réglementations et des exigences

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• réglementations
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FR Garantissez votre conformité aux réglementations HIPAA, GDPR, nationales et locales tout en protégeant vos données, vos patients et votre réputation.

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• nationales
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FR Pour les bateaux opérant sous les régles du Traité International Pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) de 1974, nous vous recommendons de rechercher des informations auprès de produits et services spécifiques aux marées.

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• Humaine en Mer
• SOLAS
• recommendons de rechercher

FR Consultez notre avis détaillé pour en savoir plus sur Sogexia pour Entreprises et le comparer à la concurrence.

• Consultez notre avis
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FR Selon le site Business Insider, il est possible que les réglementations pertinentes soient adoptées à l?automne, mais on peut déjà dire que de réelles actions pour limiter la vente d?emballages en plastique deviennent une réalité.

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• emballages en plastique

FR En vertu de la nouvelle réglementation, d?ici 2025, au moins 77 %des bouteilles en plastique seront recyclées et d?ici 2030, ce chiffre devrait atteindre 90 %

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FR Réglementation générale sur la protection des données (GDPR) - Reincubate

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FR Réglementation générale sur la protection des données (GDPR)

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FR Le Règlement général sur la protection des données (" GDPR " en abrégé) a récemment fait la une des journaux. Mais quelles sont les nouvelles règles et comment affectent-elles votre entreprise?

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FR En conséquence, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement - le règlement général sur la protection des données

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FR Le GDPR est important pour toutes les entreprises en raison de la portée étendue du règlement mais également en raison des lourdes pénalités imposées en cas de non-conformité

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FR Il s’agit tout d’abord de se conformer aux différentes réglementations – du RGPD au futur ePrivacy

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• RGPD au futur

FR Gérez facilement les préférences de consentement des utilisateurs et respectez les réglementations européennes en matière de confidentialité, notamment le règlement général sur la protection des données.

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FR Demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles conformément aux conditions de la loi et de ses réglementations, ce qui correspond au

• Demander l'effacement
• loi
• réglementations

FR Les dirigeants prédisent l'avenir des pratiques déontologiques en matière de données à la lumière des réglementations telles que le RGPD.

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FR En l’absence d’inscription au registre du commerce, il convient de présenter les actes de constitution (statuts, règlements, etc.) ainsi que le dernier procès-verbal relatif à l’élection des organes

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