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FR Toute représentation totale ou partielle du Ausha par quelque personne que ce soit, sans l?autorisation expresse de AUSHA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi française sur le copyright.

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FR Et les effets catastrophiques des pensionnats indiens, où toute initiative individuelle et expression de notre culture était violemment punie, n’ ont fait que renforcer cette impression

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• où toute initiative
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FR Toute personne déposant une plainte pour contenu ou activité illicite dans le but de cesser sa diffusion tout en sachant cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

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FR ● Idaho : Toute personne qui, en connaissance de cause et dans l'intention de frauder ou de tromper une compagnie d'assurance, dépose une déclaration de sinistre contenant des informations fausses, incomplètes ou trompeuses est coupable d'un crime.

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FR Récemment, les propos négationnistes ont pris de l’ampleur dans le débat public en Bosnie-Herzégovine. Ils sont dorénavant punissable par la loi. © TRIAL International

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FR Toute utilisation desdites marques non conforme à la loi, et par conséquent non autorisée, est interdite et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales

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FR Réfléchissez à deux fois avant de passer ce joint. Si un jeune de 18 ans transmet du cannabis à son ami de 17 ans, il s'agit d'une infraction pénale, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison.

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FR 3.4 L?utilisation non autorisée du produit de péage peut être punie en tant que fraude ou en tant qu?abus de carte de crédit par une peine privative de liberté ou une amende.

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FR Les activités criminelles comprennent un large éventail d'actes punissables par la loi, notamment le vol, les agressions, l'exploitation humaine et d'autres comportements nuisibles

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FR Et les effets catastrophiques des pensionnats indiens, où toute initiative individuelle et expression de notre culture était violemment punie, n’ ont fait que renforcer cette impression

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FR Et les effets catastrophiques des pensionnats indiens, où toute initiative individuelle et expression de notre culture était violemment punie, n’ ont fait que renforcer cette impression

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FR La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Fiat Chrysler Automobiles ou de FIAT constituent un délit pénalement répréhensible

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