Traduzir "levy in favour" para francês

FR Si une cause bénéficie d’un financement, un prélèvement en faveur du Fonds d’aide aux recours collectifs est payable après qu’elle a fait l’objet d’une transaction ou qu’elle a été jugée en faveur du groupe

• cause bénéficie
• financement
• prélèvement en faveur
• Fonds
• transaction
• a été jugée
• faveur du groupe

FR Si une cause bénéficie d’un financement, un prélèvement en faveur du Fonds d’aide aux recours collectifs (le « Fonds ») est payable après qu’elle a fait l’objet d’une transaction ou qu’elle a été jugée en faveur du groupe.

• cause bénéficie
• financement
• prélèvement en faveur
• Fonds
• recours collectifs
• transaction
• a été jugée

FR (2) Un prélèvement destiné au Fonds est effectué dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• situations suivantes

FR Au fil des années, il signe, participe et publie plusieurs livre sur la Formule 1 et les rallyes, chez Hachette, Carrère-Lafon, Calmann-Levy, Michel Lafon, Solar

• fil des années
• signe
• participe
• publie plusieurs livre
• Formule
• rallyes
• chez Hachette
• Carrère-Lafon
• Calmann-Levy
• Michel Lafon
• Solar

FR Sérénité dans le XVème arrondissementpar ROGER VIOLLETà partir de

• arrondissementpar ROGER VIOLLETà

FR Nous nous réservons le droit de prélever des frais de 30 dollars pour couvrir les éventuels frais administratifs ultérieurs.

• réservons le droit
• prélever des frais
• dollars pour couvrir
• éventuels frais administratifs

FR Escrow.com n'est pas responsable du paiement des ventes, de l'utilisation, des biens meubles ou de tout autre impôt ou taxe gouvernemental imposé sur tout élément acheté ou vendu par le biais des Services ou résultant de la Transaction.

• n'est pas responsable
• paiement des ventes
• l'utilisation
• biens meubles
• autre impôt
• taxe gouvernemental imposé
• élément acheté

FR Les membres participants aux Services de taux de change

• taux de change

FR Lévy Gorvy with Rumbler dans la Kirchgasse.

• Lévy Gorvy with

FR Le montant de la contribution varie d?une année à l?autre.

FR EN SAVOIR PLUS SUR ARIK LEVY ART & DESIGN STUDIO

• SAVOIR PLUS SUR
• LEVY ART
• AMP
• DESIGN STUDIO

FR Né à Tel-Aviv, Israël, en 1963, Arik Levy est diplômé en design industriel du Centre d'Art Européen à La Tour-de-Peilz en Suisse

• Né à Tel-Aviv
• Israël
• Tour-de-Peilz en Suisse

FR De 1992 à 1994, Levy enseigne à l'École nationale supérieure de création industrielle / Les Ateliers à Paris et dirige des ateliers de design dans diverses écoles de design de toute l'Europe

• industrielle
• Ateliers à Paris
• dirige des ateliers
• design dans diverses

FR Levy travaille en coopération avec Vitra depuis 2000 et a créé une gamme de mobilier de bureau et supervisé divers projets.

• mobilier de bureau
• supervisé divers

FR Les familles Bastide, Estrela, Salama, Lévy, Berville, Alami et bien d'autres personnalités évoluent dans un Montpellier moderne et quotidien

• familles Bastide
• Estrela
• Salama
• Lévy
• Berville
• Alami
• d'autres personnalités évoluent
• Montpellier moderne
• quotidien

FR Minnie Driver porte les Clous d’oreilles Solitaire Trillion Diamond à la Vanity Fair Oscar Party, en 2019.

• Minnie Driver porte
• Clous
• Solitaire Trillion Diamond
• Vanity Fair Oscar

FR Cela m?a récemment poussée à commencer une deuxième thèse en géographie du handicap, sous la direction de Jacques Lévy, dans la chaire d?Intelligence Spatiale de l?Université Polytechnique Hauts-de-France.

• Cela m
• a récemment poussée
• commencer une deuxième
• géographie du handicap
• direction de Jacques
• Université Polytechnique

FR Une équation parabolique globale en temps pour les opérateurs symétriques de Lévy (soumis, 2021)

• équation parabolique globale
• soumis

FR L’importance des dons de plasma pour les patients : une incroyable histoire

• dons de plasma
• incroyable histoire

FR Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (excel)

• Formulaire de prélèvement
• nouvelle émission
• courtier membre
• excel

FR Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (excel)

• Formulaire de prélèvement
• nouvelle émission
• courtier membre
• excel

FR Si le client n'a pas payé le prix total de l'affrètement avant le début du vol, GlobeAir est en droit de résilier le contrat et de conserver et/ou de prélever une taxe d'annulation conformément aux dispositions spécifiées ci-dessous.

• début du vol
• résilier le contrat
• conserver
• prélever une taxe
• conformément aux dispositions

FR Ces changements peuvent inclure, sans s'y limiter, toute modification des taxes, prélèvements ou taux de change ; et/ou (ii) toute modification dans la description des Produits

• changements peuvent inclure
• s'y limiter
• modification des taxes
• prélèvements
• taux de change
• ii
• Produits

FR Carolyn Levy est la présidente de la division Technologies de Randstad. En qualité de Chef de la diversité, elle prône vigoureusement l'avancement des femmes dans le monde du travail, en particulier dans les STEM.

• Technologies de Randstad
• qualité de Chef
• diversité
• prône vigoureusement l'avancement
• travail

FR Le droit du Fonds à un prélèvement et son mode de calcul

• droit du Fonds
• prélèvement
• mode de calcul

FR Le droit du Fonds à un prélèvement et son mode de calcul - The Law Foundation of Ontario

• droit du Fonds
• prélèvement
• mode de calcul
• The Law Foundation
• Ontario

FR Le Règlement 771/92 fixe le mode de calcul du prélèvement du Fonds.

• Règlement
• fixe le mode
• calcul du prélèvement

FR (3) Le montant du prélèvement correspond à la somme de ce qui suit :

• montant du prélèvement
• suit

FR Les tribunaux ont interprété divers aspects de la formule du prélèvement de 10 %.

• tribunaux ont interprété

FR 3813,  le tribunal a conclu que le prélèvement de 10 pour cent du Fonds est calculé sur le recouvrement net, après déduction des honoraires d’avocat et des autres frais engagés pour administrer la transaction.

• tribunal a conclu
• Fonds est calculé
• recouvrement net
• déduction des honoraires

FR Il a également jugé que le prélèvement était payable directement par la défenderesse au Fonds

• a également jugé
• prélèvement était payable
• défenderesse au Fonds

FR Pour calculer le prélèvement, déduire tout ce qui suit :

• calculer le prélèvement
• suit

FR Montant total assujetti au prélèvement 7 750 000 $

• Montant total assujetti
• prélèvement

FR Pour toute question concernant le calcul du prélèvement dans des cas particuliers, veuillez communiquer avec Remissa Hirji.

• particuliers

FR ?Le droit du Fonds à un prélèvement et son mode de calcul?

• droit du Fonds
• prélèvement
• mode de calcul

FR Le CPVP a réitéré son appel à de meilleurs pouvoirs d'exécution, y compris la capacité d'imposer des amendes administratives et de rendre des ordonnances exécutoires.

• CPVP a réitéré
• pouvoirs d'exécution
• compris la capacité
• amendes administratives
• rendre des ordonnances

FR Fondamentaux du Bitcoin et de la blockchain par George Levy

• Fondamentaux du Bitcoin
• blockchain par George

FR Nous offrons un vaste assortiment d’instruments de musique de marques reconnues comme Fender, Yamaha, Dunlop, Digiflex, Boss, LTD, Levy’s, On-Stage, Roland, Squier et bien d’autres.

• offrons un vaste
• musique de marques
• Fender
• Yamaha
• Dunlop
• Digiflex
• Boss
• LTD
• On-Stage
• Roland
• Squier

FR Nous nous réservons le droit de prélever des frais de 30 dollars pour couvrir les éventuels frais administratifs ultérieurs.

• réservons le droit
• prélever des frais
• dollars pour couvrir
• éventuels frais administratifs

FR Les membres participants aux Services de taux de change

• taux de change

FR Carolyn Levy est la présidente de la division Technologies de Randstad. En qualité de Chef de la diversité, elle prône vigoureusement l'avancement des femmes dans le monde du travail, en particulier dans les STEM.

• Technologies de Randstad
• qualité de Chef
• diversité
• prône vigoureusement l'avancement
• travail

FR Apres plus de 40 ans d'existence, l'opération des 8 Jours Or célèbre sa dernière édition du 2 au 13 mars 2022.

• d'existence
• l'opération des Jours
• célèbre sa dernière
• mars

FR Le « prix de base avec frais de livraison à destination » correspond au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) plus les frais de transport (de 1 895 $ à 2 595 $), la taxe sur la climatisation et l'éco-prélèvement

• prix de base
• frais de livraison
• destination
• correspond au prix
• fabricant
• PDSF
• frais de transport
• l'éco-prélèvement

FR Spicers facturera des frais supplémentaires pour les aides à la communication fournies dont une personne aurait besoin pour accéder à l’information. Veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines pour obtenir la liste des frais.

• personne aurait besoin

FR Michal Levy et Revital Sela-Shayovitz

• Michal Levy
• Revital Sela-Shayovitz

FR Florence Millerand, Christine Thoër, Nina Duque et Joseph Josy Lévy

• Florence Millerand
• Christine Thoër
• Nina Duque
• Joseph Josy Lévy

FR Sous la direction de Diane Laflamme et Joseph Josy Lévy

• direction de Diane
• Joseph Josy Lévy

FR Diane Laflamme et Joseph Josy Lévy

• Diane Laflamme
• Joseph Josy Lévy

FR Karène Proulx-Boucher, Mylène Fernet, Martin Blais, Joseph Josy Lévy, Joanne Otis, Jocelyne Thériault, Johanne Samson, Guylaine Morin, Normand Lapointe et Germain Trottier

• Karène Proulx-Boucher
• Mylène Fernet
• Martin Blais
• Joseph Josy Lévy
• Joanne Otis
• Jocelyne Thériault
• Johanne Samson
• Guylaine Morin
• Normand Lapointe
• Germain Trottier

FR Le philosophe français Bernard-Henri Lévy était l'un des invités étrangers [...]

• philosophe français Bernard-Henri
• étrangers