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Terjemahan saka accordance with applicable

"accordance with applicable" ing Basa inggris bisa diterjemahake menyang Prancis tembung/frasa:

accordance 3 a a été acceptez accord accès afin afin de ainsi appropriées après au autorisation autre autres aux avant avec avez avoir avons cas ce ce que ces cette chaque ci comme concernant conditions conforme conformes conformité conformément conformément à consentement consentez contrat dans dans ce dans le de de l' de la de l’ des disposition dispositions doit dont droit droit de droits du d’un d’une elles en en utilisant entre est et et de faire il je la la loi le les leur leurs libertés loi lois lorsque ne nombre non notre nous nous avons nous sommes ont ou où par par le pas pendant personne personnel plus politique pour pouvez produits professionnels qu que qui recevoir respect ressources règlement réglementation sa sans se selon sera ses si sommes son sont sous sur sur le tous tout toute toutes un une utilisant utilisation utiliser vos votre vous vous avez à également être
applicable afin afin de applicable applicable à applicables appliquer aux avec avez c ce cette chaque comme concernant dans dans la dans le dans les de la de l’ des du en vigueur entre et et de la le les nous par par le personne personnel personnes pour qu que sans se sous sur sur la sur le sur les s’appliquent tous un une utilisation utiliser à à la échéant être

Terjemahan Basa inggris menyang Prancis saka accordance with applicable

Basa inggris
Prancis

EN art. 10 - Applicable law, applicable language, Disputes and exclusive court 10.01 As regards the applicable law, the applicable language and the applicable forum, reference is made to the general conditions of supply.

FR art. 10 - Droit applicable, langue applicable, Litiges et juridiction exclusive 10.01 En ce qui concerne la loi applicable, la langue applicable et le forum applicable, il est fait référence aux conditions générales de fourniture.

Basa inggris Prancis
art art
applicable applicable
disputes litiges
exclusive exclusive
forum forum
reference référence
general générales
conditions conditions
supply fourniture
of de
law loi
and et

EN 3.7 We shall have the right to employ the services of third parties in accordance with the respective legal provisions applicable to Jimdo for service provision and in accordance with the commissioned data processing contract.

FR 3.7 En respectant les différentes dispositions légales applicables à la fourniture de nos prestations, ainsi que le contrat relatif au traitement de données en sous-traitance, nous avons le droit de nous servir de services proposés par des tiers.

Basa inggris Prancis
provision fourniture
data données
provisions dispositions
processing traitement
contract contrat
services services
of de
third tiers
in en
right droit
to à
legal légales
applicable applicables
we nous

EN Societe Generale is not registered as broker-dealer in accordance with US Securities Exchange Act of 1934 as amended (the “1934 Act”), nor in accordance with any other US applicable law

FR Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis

Basa inggris Prancis
societe société
generale générale
registered enregistré
exchange exchange
amended modifié
nor ni
applicable applicable
act act
law loi
the le
not pas
other autre
of de
as comme
with aux

EN We will retain Client Data in accordance with the applicable terms in the Client Agreement, and as required by applicable law

FR Nous conserverons les Données client conformément aux conditions applicables dans le Contrat client et comme exigé par la loi applicable

Basa inggris Prancis
retain conserverons
client client
required exigé
data données
terms conditions
and et
we nous
in dans
agreement contrat
as comme
law loi
accordance conformément
by par
applicable applicable

EN We Process Personal Data in accordance with all applicable laws and applicable contractual obligations

FR Nous traitons les données à caractère personnel conformément à toutes les lois et obligations contractuelles applicables

Basa inggris Prancis
process traitons
accordance conformément
applicable applicables
laws lois
contractual contractuelles
obligations obligations
we nous
data données
personal personnel
and à
all toutes

EN We will retain Client Data in accordance with the applicable terms in the Client Agreement, and as required by applicable law

FR Nous conserverons les Données client conformément aux conditions applicables dans le Contrat client et comme exigé par la loi applicable

Basa inggris Prancis
retain conserverons
client client
required exigé
data données
terms conditions
and et
we nous
in dans
agreement contrat
as comme
law loi
accordance conformément
by par
applicable applicable

EN managing registration for a Service in accordance with the applicable terms of use and reviewing your compliance with the use of our Services to ensure compliance with applicable terms;

FR gérer l'inscription à un Service conformément aux conditions d'utilisation applicables et vérifier la conformité de votre utilisation des Services aux conditions applicables ;

Basa inggris Prancis
accordance conformément
compliance conformité
a un
applicable applicables
terms conditions
use utilisation
the la
managing gérer
service service
your votre
services services
of de
to à
ensure vérifier

EN Where applicable, Taxes and Fees will be charged on the invoices issued by Zoom in accordance with applicable Laws

FR Le cas échéant, les Taxes et droits apparaîtront sur les factures émises par Zoom conformément aux lois applicables

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issued émises
taxes taxes
invoices factures
zoom zoom
laws lois
and et
applicable échéant
the le
accordance conformément
with aux
by par
on sur

EN Should We terminate this Agreement without cause after you have “earned” a Partner Share in accordance with the terms herein, You shall be credited the Partner Share in accordance with Section 7

FR Si nous résilions le présent Accord sans motif après que vous avez « gagné » une Part de Partenaire conformément aux conditions énoncées dans les présentes, vous serez crédité de la Part de Partenaire conformément à la section 7

Basa inggris Prancis
cause motif
earned gagné
partner partenaire
credited crédité
agreement accord
accordance conformément
terms conditions
section section
this présent
you si
we nous
have avez
be présentes
after après
without sans
a une
with à
in dans

EN 10.2 Prices will not be reviewed during the SERVICES provided in accordance with section 9.1. Prices can, however, be reviewed thereafter, in accordance with section 15.1.

FR 10.2 Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des SERVICES prévue à l’article 9.1. Il pourra toutefois être révisé par la suite de la manière prévue à l’article 14.1.

Basa inggris Prancis
reviewed révisé
prices prix
services services
not ne
provided de
accordance par
the la
however toutefois
thereafter suite
will sera
with à
can pourra

EN Engage SendPulse of any other Subprocessors in accordance with paragraph 5.1 (hereby grants generally written authorization in accordance with Article 28 "General rules for data protection").

FR 4.3. Engager SendPulse de tout autre sous-sous-traitant conformément au paragraphe 5.1 (accorde par la présente une autorisation écrite en vertu de l'Article 28 « Règles générales pour la protection des données »).

Basa inggris Prancis
engage engager
hereby par la présente
rules règles
protection protection
written écrite
paragraph paragraphe
authorization autorisation
general générales
in en
data données
accordance conformément
of de

EN From reporting period 2014, TotalEnergies used the GRI G4 guidelines and reported in accordance with the Core level. In 2017, TotalEnergies adopted the GRI Standards and continued to report in accordance with the Core level.

FR En 2017, TotalEnergies a cessé d'utiliser le référentiel GRI G4 (qui était employé depuis 2014), et a adopté les "GRI Standards" en continuant de rapporter en conformité avec le niveau "Core" (critères essentiels).

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adopted adopté
core core
level niveau
standards standards
the le
guidelines critères
in en
report rapporter
g a
with avec
and et
from depuis

EN As a service provider or publisher of this website, we are responsible for our own content on these pages in accordance with general law in accordance with Section 7 (1) TMG

FR En tant que fournisseur de services ou éditeur de ce site Web, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément à la loi générale conformément à la section 7 (1) TMG

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service services
responsible responsables
general générale
publisher éditeur
or ou
content contenu
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provider fournisseur
in en
accordance conformément
with à
pages pages
law loi
as tant
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on sur
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we nous
are sommes

EN The user undertakes to consult the website correctly in accordance with these Terms and Conditions of Use and to use it in accordance with law, the uses in force and with public order.

FR L'utilisateur s'engage à consulter correctement le site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation et à l'utiliser conformément à la loi, aux usages en vigueur et à l'ordre public.

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correctly correctement
force vigueur
public public
use usages
in en
to à
law loi
accordance conformément
website site

EN In accordance with the statutory provisions, you have the right to demand that the relevant data be deleted immediately or, alternatively, to demand that the processing of the data be restricted in accordance with the statutory provisions.

FR Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d?exiger que les données concernées soient effacées immédiatement ou que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.

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provisions dispositions
demand exiger
restricted limité
immediately immédiatement
processing traitement
data données
or ou
the le
accordance conformément
right droit
statutory légales
you vous

EN 10.2 Prices will not be reviewed during the SERVICES provided in accordance with section 9.1. Prices can, however, be reviewed thereafter, in accordance with section 15.1.

FR 10.2 Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des SERVICES prévue à l’article 9.1. Il pourra toutefois être révisé par la suite de la manière prévue à l’article 14.1.

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reviewed révisé
prices prix
services services
not ne
provided de
accordance par
the la
however toutefois
thereafter suite
will sera
with à
can pourra

EN In accordance with Japanese tax legislation, JCT is applicable on all taxable sales

FR Conformément à la législation fiscale japonaise, la taxe japonaise sur la consommation est applicable à toutes les ventes éligibles

Basa inggris Prancis
accordance conformément
japanese japonaise
legislation législation
applicable applicable
is est
sales ventes
tax taxe
on sur
with à

EN Atlassian responds to government requests in accordance with our Privacy Policy, Customer Agreement, Acceptable Use Policy, and any applicable Product-Specific Terms

FR Nous répondons aux demandes du gouvernement conformément à notre politique de confidentialité, au contrat client, à notre politique d'utilisation acceptable et à toutes les conditions relatives aux services applicables

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customer client
acceptable acceptable
applicable applicables
government gouvernement
accordance conformément
requests demandes
policy politique
use services
terms conditions
privacy confidentialité
to à
agreement contrat
our notre

EN We respond to all requests we receive from individuals wishing to exercise their data protection rights in accordance with applicable data protection laws

FR Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière

Basa inggris Prancis
requests demandes
wishing souhaitant
exercise exercer
applicable applicables
protection protection
rights droits
laws lois
we receive recevons
to à
we nous
data données
in en
accordance conformément
individuals des

EN Something to look out for is that you act in accordance with any applicable copyright laws when downloading files

FR Ce dont il faut attention, c?est aux fichiers que vous télécharger et leur conformité aux lois de droits d?auteur en vigueur

Basa inggris Prancis
applicable en vigueur
downloading télécharger
files fichiers
laws lois
that ce
in en
is est
you dont
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EN Remember, however, that you should always familiarise yourself with any applicable copyright laws before downloading something and act in accordance with these.

FR N?oubliez pas cependant que vous devez toujours vous familiariser avec les lois concernant les droits d?auteur avant de télécharger quelque chose, et d?agir en conséquence.

Basa inggris Prancis
familiarise familiariser
downloading télécharger
laws lois
act agir
in en
always toujours
with avec
applicable concernant
you vous
before de
you should devez
however cependant
and et
that que

EN These Terms of Use and any issue or dispute relating to this Web site will be governed by and construed in accordance with the laws of the Province of Ontario and the applicable laws of Canada

FR Avis de confidentialité La CDEV s’engage à ce que son site Web ne porte pas atteinte à la vie privée des utilisateurs

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use utilisateurs
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accordance que

EN We are committed to high standards of information security, data privacy, and transparency, and to managing data in accordance with applicable privacy regulation.

FR Nous nous engageons à respecter des normes strictes en matière de sécurité des informations, de protection des données et de transparence, ainsi qu’à gérer vos données conformément aux réglementations applicables.

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transparency transparence
managing gérer
accordance conformément
applicable applicables
standards normes
security sécurité
privacy protection
we nous
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information informations
data données
in en
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and matière

EN If a product offered by TELUS is not as described, your sole remedy is to return it in accordance with the Return Policy posted on this Site or any other applicable return policy

FR Si un produit offert par TELUS ne correspond pas à la description fournie, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la Politique de retour énoncée sur le Site ou à toute autre politique de retour applicable

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offered offert
telus telus
remedy recours
policy politique
applicable applicable
if si
or ou
is consiste
to à
a un
site site
product produit
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return retour
to return retourner
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EN We collect and process your personal data in a trustworthy, responsible manner as described in the privacy policy and in accordance with the applicable data protection laws

FR Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière fiable, responsable, comme décrit dans cette déclaration de protection des données et en accord avec les lois applicables sur la protection des données

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process traitons
responsible responsable
described décrit
accordance accord
applicable applicables
laws lois
data données
manner de manière
the la
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as comme
collect collectons
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protection protection
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we nous
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EN We collect and process personal data only for the purposes for which you make the personal data available to us, as described in this privacy policy or in accordance with the applicable laws.

FR Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le but de réaliser les objectifs pour lesquels vous nous les fournissez, comme décrit dans cette déclaration de protection des données ou selon les lois applicables.

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described décrit
applicable applicables
or ou
laws lois
data données
privacy protection
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process traitons
purposes objectifs
in dans
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we nous
and et
you vous

EN If you would like to exercise your data subject rights in accordance with the data protection law applicable to us or have general questions about data protection at Hostpoint, please contact privacy@hostpoint.ch.

FR Si vous souhaitez exercer vos droits concernant la protection des donnés à notre égard ou si vous avez de manière générale des questions sur la protection des données chez Hostpoint, veuillez contacter privacy@hostpoint.ch.

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exercise exercer
general générale
hostpoint hostpoint
accordance égard
ch ch
if si
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or ou
contact contacter
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data données
questions questions
please veuillez
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protection protection
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you vous
your vos
have de
privacy privacy

EN We will process any requests in accordance with applicable laws and within a reasonable period of time (e.g., 30 days for certain requests under the General Data Protection Regulation)

FR Nous traiterons toute demande conformément aux lois applicables et dans un délai raisonnable (par exemple, 30 jours pour certaines demandes en vertu du Règlement général sur la protection des données)

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applicable applicables
reasonable raisonnable
process traiterons
requests demandes
laws lois
time délai
general général
regulation règlement
and et
a un
data données
protection protection
with toute
we nous
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days jours
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accordance conformément
under des

EN We may also reject your requests where permitted or required to do so in accordance with applicable laws.

FR Nous pouvons également rejeter vos demandes lorsque cela est autorisé ou exigé par la législation en vigueur.

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reject rejeter
applicable en vigueur
permitted autorisé
required exigé
laws législation
requests demandes
or ou
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we nous
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with lorsque

EN Use the Software and Online Evaluation only in accordance with its Documentation and applicable laws and government regulations;

FR Utiliser le logiciel et l'essai en ligne uniquement conformément à la documentation ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur ;

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online en ligne
documentation documentation
applicable en vigueur
software logiciel
laws lois
in en
regulations réglementations
accordance conformément
and à
use utiliser

EN We will make the Services and Your Service Data available to You pursuant to this Agreement and the applicable Order Form(s) and Documentation in accordance with Your Service Plan

FR Nous mettrons les Services et Vos Données de service à votre disposition en vertu du présent Accord, au(x) Bon(s) de commande et à la Documentation pertinente, conformément à Votre Plan de service

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s s
plan plan
applicable pertinente
data données
agreement accord
order commande
documentation documentation
this présent
the la
available disposition
we nous
services services
service service
in en
to à
pursuant de
accordance conformément

EN 2.6 Deliverables (as defined in an SOW) shall be deemed accepted by Subscriber in accordance with the terms of the applicable SOW or Order Form.

FR 2.6 Les Livrables énoncés dans le CDC seront réputés acceptés par le Souscripteur aux termes du CDC ou du Bon de Commande applicable.

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deliverables livrables
subscriber souscripteur
terms termes
applicable applicable
or ou
order commande
of de
the le
be seront
in dans
with aux
accepted accepté

EN You may use the Herschel Sites and the Content only in accordance with applicable laws and these Terms of Use

FR Vous ne pouvez utiliser les Sites Herschel et le Contenu que conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions d’utilisation

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herschel herschel
sites sites
content contenu
applicable applicables
laws lois
terms conditions
the le
you vous
and et
accordance conformément
use utiliser

EN In some cases, your information may be retained for a period of time in accordance with applicable laws (for example, to investigate fraud or for tax reporting purposes)

FR Dans certains cas, vos données peuvent être conservées pendant un certain temps conformément aux lois applicables (par exemple, pour enquêter sur une fraude ou à des fins fiscales)

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retained conservées
applicable applicables
laws lois
investigate enquêter
fraud fraude
or ou
tax fiscales
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time temps
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reporting données
cases cas
accordance conformément
example exemple
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some certains
purposes fins

EN We will not reduce your rights under this Privacy Policy without your consent in accordance with applicable law

FR Nous ne diminuerons pas les droits dont vous disposez aux termes de la présente Politique de Confidentialité sans votre consentement, conformément à la législation applicable

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applicable applicable
rights droits
accordance conformément
we nous
under de
consent consentement
your votre
policy politique
privacy confidentialité
law législation
with à

EN We will obtain your consent and advise you of how to opt-out of receiving such communications where we are required to do so in accordance with applicable law.

FR Nous obtiendrons votre consentement et vous conseillerons sur la manière de recevoir ces communications lorsque nous sommes tenus de le faire, conformément à la loi applicable.

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communications communications
applicable applicable
consent consentement
of de
we nous
your votre
to à
law loi
accordance conformément
are sommes
receiving le
you vous

EN We will consider and act upon any request in accordance with applicable data protection laws.

FR Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Basa inggris Prancis
accordance conformément
applicable applicables
request demande
protection protection
laws lois
we nous
in en
and matière
data données
with toute
upon de

EN Maintaining logs or data pulled from the Service in accordance with any applicable regulations

FR Maintenir les journaux ou les données extraits du Service conformément à toute réglementation applicable

Basa inggris Prancis
accordance conformément
applicable applicable
regulations réglementation
or ou
data données
service service
from du
logs journaux
maintaining maintenir
the les
with toute
in à

EN However, if the information provided is personal data as defined by applicable law, we process said information in accordance with our Statement of Data Privacy, which applies to this Website.

FR Toutefois, si les informations fournies sont des données personnelles telles que définies par la loi applicable, nous traitons ces informations conformément à notre Déclaration de confidentialité des données, qui s'applique à ce site Web.

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defined définies
process traitons
statement déclaration
if si
applicable applicable
privacy confidentialité
this ce
information informations
to à
data données
the la
however toutefois
as telles
law loi
of de
accordance conformément
our notre
by par
website site
we nous
is sont

EN Galvanize will notify affected parties of any security incident involving personal information in accordance with Galvanize’s Security Incident Response Plan and applicable legal and regulatory requirements.

FR Galvanize informera les parties concernées de tout incident de sécurité impliquant des informations personnelles conformément au Plan de réponse aux incidents de sécurité de Galvanize et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Basa inggris Prancis
affected concerné
parties parties
involving impliquant
information informations
accordance conformément
plan plan
applicable applicables
legal légales
regulatory réglementaires
requirements exigences
galvanize galvanize
security sécurité
of de
response réponse
and et
with aux

EN Vestcor will report and provide notifications of breaches of its security safeguards in accordance with its internal policies and applicable privacy legislation.

FR Conformément à ses politiques internes et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, Vestcor signalera les infractions à ses mesures de sécurité et fournira des avis à cet effet.

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notifications avis
breaches infractions
accordance conformément
applicable applicables
security sécurité
policies politiques
legislation lois
of de
internal internes
in en
and matière
will cet
safeguards protection

EN Limited customer personal information relating to sales taxes incurred will be disclosed to relevant taxation authorities upon request in accordance with applicable law.

FR Des renseignements personnels limités sur les clients concernant les taxes de vente perçues seront divulgués aux autorités fiscales concernées sur demande, conformément aux lois applicables.

Basa inggris Prancis
information renseignements
sales vente
disclosed divulgués
request demande
accordance conformément
customer clients
authorities autorités
applicable applicables
law lois
taxes taxes
limited limité
relating sur
to aux
upon de

EN Tax obligations also vary depending on the individual circumstances of each Landlord, and depending on them, the Landlord can benefit from incentives and bonuses in accordance with the legislation applicable to them

FR Les obligations fiscales varient en fonction des circonstances particulières de chaque propriétaire et, en fonction de celles-ci, il pourra opter à des bonus ou des rabais conformément à la législation en vigueur

Basa inggris Prancis
tax fiscales
obligations obligations
vary varient
circumstances circonstances
accordance conformément
legislation législation
applicable en vigueur
bonuses bonus
of de
in en
the la
to à
can pourra
depending en fonction de

EN The given Agreement remains effective perpetually in consideration of appropriate restrictions in accordance with applicable laws and regulations.

FR L'accord donné reste en vigueur à perpétuité compte tenu des restrictions appropriées conformément aux lois et règlements applicables.

Basa inggris Prancis
remains reste
effective vigueur
accordance conformément
given donné
restrictions restrictions
laws lois
in en
appropriate approprié
applicable applicables
the appropriées
and à
regulations règlements

EN In accordance with applicable laws, we will use reasonable efforts to notify you of any transfer of personal information to an unaffiliated third party.

FR Conformément aux lois en vigueur, nous ferons tout notre possible pour vous informer de tout transfert de vos informations personnelles à un tiers non affilié.

Basa inggris Prancis
accordance conformément
applicable en vigueur
laws lois
transfer transfert
will possible
to à
information informations
an un
third tiers
notify informer
in en
of de
you vous
we nous

EN We will review and process your request in accordance with our obligations under applicable law.

FR Nous examinerons et traiterons votre demande conformément aux obligations que nous impose la loi en vigueur.

Basa inggris Prancis
request demande
obligations obligations
applicable en vigueur
process traiterons
in en
we nous
your votre
accordance conformément
law loi
with aux

EN We keep records of the work performed and services provided by us in accordance with applicable regulatory requirements and professional standards

FR Nous conservons les dossiers des travaux que nous avons réalisés et des services que nous avons fournis conformément aux exigences réglementaires et aux normes professionnelles applicables

Basa inggris Prancis
performed réalisé
applicable applicables
regulatory réglementaires
standards normes
requirements exigences
records dossiers
and et
services services
accordance conformément
we nous
of the travaux
professional professionnelles

EN The data are then archived in paper or electronic form for a period in accordance with applicable laws and regulations.

FR Les données sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée conforme aux lois et réglementations en vigueur ;

Basa inggris Prancis
archived archivé
form format
applicable en vigueur
paper papier
or ou
data données
laws lois
in en
electronic électronique
and et
regulations réglementations
for durée
are sont
a une

EN They are then archived in paper or electronic form for a period in accordance with applicable laws and regulations.

FR Elles sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée en accord avec les lois et réglementations applicables ;

Basa inggris Prancis
archived archivé
paper papier
form format
applicable applicables
or ou
laws lois
in en
electronic électronique
and et
regulations réglementations
a une
with avec
are sont
for durée

EN Personal data collected for transparency management are kept, archived and destroyed in accordance with applicable laws and regulations.

FR Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;

Basa inggris Prancis
collected recueillies
transparency transparence
kept conservé
archived archivé
accordance accord
applicable en vigueur
data données
laws lois
in en
regulations réglementations
are sont
management gestion
and à
with avec

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