Traducir "fulfil its obligations" a Francés

FR La résiliation du présent accord ne libère aucune des parties de ses obligations respectives envers l'autre en vertu des présentes, y compris toutes les obligations de paiement, qui sont nées avant la date d'effet de la résiliation

• résiliation du présent
• obligations respectives envers
• vertu des présentes
• paiement

FR Son objectif est d’examiner régulièrement les mesures prises par les États membres en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et de remplir leurs obligations à cet égard.

• régulièrement les mesures
• situation des droits
• territoire
• remplir leurs obligations
• cet

FR Son objectif est d’examiner régulièrement les mesures prises par les États membres en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et de remplir leurs obligations à cet égard.

• régulièrement les mesures
• situation des droits
• territoire
• remplir leurs obligations
• cet

FR Escrow conservera l'argent en lieu sûr pendant toute la durée de la transaction afin de s'assurer que les deux parties remplissent leurs obligations conformément aux conditions établies.

• Escrow conservera l'argent
• lieu sûr pendant
• conformément aux conditions

FR Nous traitons les données d'inventaire et les données contractuelles afin de pouvoir remplir nos obligations et services contractuels. (Art. 6 al. 1 alinéa b RGPD)

• traitons les données
• contractuels
• Art
• al
• alinéa b RGPD

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• traiterons tes données
• respecter les droits

FR Répond aux obligations réglementaires, avec toutes les discussions automatiquement capturées via notre réseau hébergé.

• Répond aux obligations
• discussions automatiquement capturées
• réseau

FR Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour qu'Stormshield puisse remplir ces obligations.

• caractère personnel sera
• qu'Stormshield puisse remplir

FR Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires

• traitons
• conservons vos données
• cela est nécessaire
• contractuelles
• réglementaires

FR Le type et l'étendue des données à caractère personnel que nous traitons peuvent également être nécessaires pour remplir un contrat ou d'autres obligations légales.

• type
• l'étendue des données
• nécessaires pour remplir
• contrat
• d'autres obligations

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• caractère personnel sera
• qu'Stormshield puisse remplir

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FR Il peut notamment s'agir de données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'entretien d'une relation d'affaires et à l'exécution des obligations contractuelles en découlant

• l'entretien d'une relation
• l'exécution des obligations
• découlant

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• fournissez pour remplir

FR A ce titre, ils s?engagent à mettre en place les outils permettant à leurs clients de remplir les obligations prévues par la présente charte ou à les conseiller sur les bonnes pratiques à respecter.

• A ce titre
• engagent à mettre
• clients de remplir
• présente charte

FR Escrow conservera l'argent en lieu sûr pendant toute la durée de la transaction afin de s'assurer que les deux parties remplissent leurs obligations conformément aux conditions établies.

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• conformément aux conditions

FR Pour accomplir sa mission, la TTF articule son programme autour de trois axes d’action principaux, tels que définis dans son Plan stratégique 2018-2021

• accomplir sa mission
• autour de trois
• principaux
• tels que définis
• Plan stratégique

FR Pour accomplir sa mission, la TTF articule son programme autour de trois axes d’action principaux, tels que définis dans son Plan stratégique 2018-2021

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• autour de trois
• principaux
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FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

• suspension des obligations
• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

• Conformité légale
• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
• décision judiciaire
• demande de communication

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Pour installer la signature de mail du laboratoire Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), récupérez le fichier source html de la signature

• installer la signature
• mail du laboratoire
• Droit Privé
• Public des Obligations
• Consommation
• CDPPOC
• récupérez le fichier

FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
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• obligations

FR (Release n° 3.0) concernant les devoirs d’annonce régulieres au sens de l’Art. 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers et l’annexe 1

• Release
• concernant les devoirs
• régulieres au sens
• Directive Devoirs
• réguliers

FR Nos conditions d'utilisation constituent un accord décrivant nos obligations envers vous et vos obligations envers nous (l'une d'entre elles étant de respecter les présentes règles lors de l'utilisation de notre service)

• conditions d'utilisation constituent
• l'une d'entre elles
• respecter les présentes
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FR Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons conserver des informations pour des obligations fiscales, juridiques et d'audit.

• pouvons conserver
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FR Ils ont été soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des informations.

• soumis aux mêmes
• notamment en matière
• confidentialité

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

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FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

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FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

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FR Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée

• obligations de paiement
• inexécution résulte d'un
• échappant au contrôle
• partie obligée

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

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FR Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d?indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.

• droits
• effectués
• attente
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