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FR Les employeurs du secteur fédéral continuent d’adapter leurs entreprises et leurs lieux de travail afin de se conformer aux changements radicaux apportés dans le cadre des réformes législatives et aux décisions des cours et des tribunaux.

• employeurs du secteur
• continuent
• entreprises
• lieux de travail
• conformer aux changements
• réformes législatives
• décisions des cours

FR De plus, les affiliés sont tenus de se conformer aux Federal Trade Commission (FTC) Endorsement Guides and Regulations (guides et règlements d'approbation de la Commission fédérale du commerce) des États-Unis

• affiliés sont tenus
• conformer aux Federal
• Commission
• FTC
• Endorsement Guides and
• guides
• États-Unis

FR De plus, les affiliés sont tenus de se conformer aux Federal Trade Commission (FTC) Endorsement Guides and Regulations (guides et règlements d'approbation de la Commission fédérale du commerce) des États-Unis

• affiliés sont tenus
• conformer aux Federal
• Commission
• FTC
• Endorsement Guides and
• guides
• États-Unis

FR Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles quand cela est nécessaire, pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

• légale
• réglementaire signifie traiter
• données personnelles quand
• nécessaire
• réglementaire à laquelle
• sommes

FR Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles quand cela est nécessaire, pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

• légale
• réglementaire signifie traiter
• données personnelles quand
• nécessaire
• réglementaire à laquelle
• sommes

FR Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

• légale
• réglementaire signifie traiter
• informations personnelles lorsque
• obligation légale
• réglementaire à laquelle
• sommes

FR Le 16 octobre 2017, un grand nombre d'agences du gouvernement fédéral américain ont reçu une directive les obligeant à se conformer à la DMARC. Le site

• octobre
• grand nombre d'agences
• gouvernement fédéral américain
• reçu une directive
• DMARC

FR La section 508 s'assure que tout système informatique acquis ou utilisé par le gouvernement fédéral des États-Unis ou par des instituts financés au niveau fédéral soit utilisable par des personnes atteintes de divers handicaps

• système informatique acquis
• fédéral des États-Unis
• fédéral soit utilisable
• atteintes de divers

FR Fruit du groupe de travail mis sur pied par le gouvernement fédéral pour examiner le système de paiements, le CCIAN inclut des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des chefs de file du secteur privé.

• Fruit du groupe
• système de paiements
• gouvernements fédéral
• provinciaux
• chefs de file
• secteur

FR Les protections de la vie privée pour les activités en ligne sont fournies pour la Swiss Federal Data Protection Act (DPA) et la Swiss Federal Data Protection Ordinance (DPO)

• ligne sont fournies
• Swiss Federal Data
• Act
• DPA
• Ordinance
• DPO

FR Fédéral – expérience de travail en collaboration avec le système gouvernemental fédéral ou au sein de celui-ci.

• Fédéral
• expérience de travail
• gouvernemental fédéral

FR L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

• L'ACLC au procureur
• fédéral
• gouverneur général fédéral

FR un projet entrepris sur un terrain fédéral ou qui concerne un bâtiment fédéral;

• terrain fédéral
• concerne un bâtiment

FR Le directeur fédéral des poursuites pénales aura un point de vue, tout comme d'autres provinces, qui pourraient à juste titre souhaiter une ligne claire, étant donné qu'elles poursuivent beaucoup plus que le gouvernement fédéral

• vue
• d'autres provinces
• pourraient à juste
• souhaiter une ligne
• étant donné qu'elles
• gouvernement fédéral

FR LIBERTES FONDAMENTALES » L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

• LIBERTES FONDAMENTALES
• L'ACLC au procureur
• fédéral
• gouverneur général fédéral

FR Fruit du groupe de travail mis sur pied par le gouvernement fédéral pour examiner le système de paiements, le CCIAN inclut des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des chefs de file du secteur privé.

• Fruit du groupe
• système de paiements
• gouvernements fédéral
• provinciaux
• chefs de file
• secteur

FR un projet entrepris sur un terrain fédéral ou qui concerne un bâtiment fédéral;

• terrain fédéral
• concerne un bâtiment

FR un projet entrepris sur un terrain fédéral ou qui concerne un bâtiment fédéral;

• terrain fédéral
• concerne un bâtiment

FR Le chancelier ou la chancelière est à la tête du gouvernement fédéral. Avec les ministres fédéraux, il ou elle forme le gouvernement fédéral, le cabinet.

• chancelier
• tête du gouvernement
• ministres fédéraux
• forme le gouvernement

FR Les protections de la vie privée pour les activités en ligne sont fournies pour la Swiss Federal Data Protection Act (DPA) et la Swiss Federal Data Protection Ordinance (DPO)

• ligne sont fournies
• Swiss Federal Data
• Act
• DPA
• Ordinance
• DPO

FR Le projet est soutenu par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), l'Office des transports de la Direction économique du canton de Zurich et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

• projet est soutenu
• civile
• OFAC
• l'Office des transports
• Zurich
• OFEV

FR L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

• L'ACLC au procureur
• fédéral
• gouverneur général fédéral

FR Vous et Zoom acceptez que la présente Convention d’arbitrage soit régie par le Federal Arbitration Act (« FAA ») (décret fédéral sur l’arbitrage)

• présente Convention
• Federal Arbitration Act
• FAA

FR Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux lois applicables, aux requêtes légales et aux procédures judiciaires, par exemple pour répondre aux assignations ou aux requêtes des autorités gouvernementales

• conformer aux lois
• requêtes légales
• procédures judiciaires
• exemple pour répondre
• assignations
• requêtes des autorités

FR Pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques.

• conformer aux lois
• répondre aux réclamations
• procédures en justice
• compris
• limiter
• injonctions
• ordonnances des tribunaux
• demandes des autorités

FR Cela permet aux sociétés financières et aux organismes publics de se conformer aux exigences de conservation des documents des différents organismes de réglementation.

• financières
• conformer aux exigences
• conservation des documents

FR Boxcryptor aide à se conformer aux exigences du RGPD. Avec le chiffrement fait par Boxcryptor, il devient possible de restreindre l'accès aux données qu'aux seules personnes autorisées.

• conformer aux exigences
• RGPD
• l'accès aux données

FR Boxcryptor aide à se conformer aux exigences du RGPD. Avec le chiffrement fait par Boxcryptor, il devient possible de restreindre l'accès aux données qu'aux seules personnes autorisées.

• conformer aux exigences
• RGPD
• l'accès aux données

FR Vous devez vous conformer aux lois et aux règles applicables aux communications par e-mail ou sans fil dans votre juridiction et la juridiction où réside le destinataire

• devez vous conformer
• lois
• e-mail
• juridiction où réside
• destinataire

FR Vous devez vous conformer aux lois et aux règles applicables aux messages ? que ce soit par SMS, MMS ou chat ? dans votre juridiction et la juridiction où réside le destinataire

• devez vous conformer
• lois
• soit par SMS
• MMS
• chat
• juridiction
• juridiction où réside
• destinataire

FR Les informations aux consommateurs sur les médicaments aident les patients à comprendre et à se conformer aux traitements médicamenteux, à identifier les médicaments inconnus et à vérifier leurs effets indésirables.

• informations aux consommateurs
• comprendre
• conformer aux traitements
• identifier les médicaments
• vérifier leurs effets

FR Accroître la transparence, préserver la confiance du public et se conformer aux réglementations et aux exigences des donateurs.

• Accroître la transparence
• préserver la confiance
• public
• conformer aux réglementations

FR Prise en charge de la taxonomie XBRL US GAAP 2012 - ajoute la prise en charge pour les versions précédentes, permettant aux utilisateurs de se conformer aux derniers mandats SEC de révision de présentation de l'information financière et commerciale.

• Prise en charge
• taxonomie XBRL US
• ajoute la prise
• précédentes
• permettant aux utilisateurs
• conformer aux derniers
• SEC de révision
• présentation de l'information

FR En accédant au Site de Gandi, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation complémentaires suivantes :

• accédant au Site
• Gandi
• consulter
• reconnaissez vous conformer
• lois en vigueur
• conditions d'utilisation complémentaires

FR Nous pouvons également utiliser vos données pour nous conformer aux exigences légales applicables, aux normes pertinentes de l’industrie et à nos politiques, y compris la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.

• pouvons également utiliser
• exigences légales applicables
• politiques
• compris la présente
• confidentialité
• Conditions

FR Par exemple, une entreprise peut avoir besoin de se conformer aux nouvelles réglementations relatives aux données Internet adoptées dans son pays ou sa région

• exemple
• conformer aux nouvelles
• relatives aux données
• région

FR Cette conviction englobe notre démarche pour nous conformer aux lois et aux normes mondiales en matière de vie privée

• conformer aux lois
• privée

FR En plus de se conformer aux réglementations et aux normes gouvernementales et de l’industrie, les solutions de HSM de paiement de Thales sont conçues pour anticiper les technologies de demain.

• conformer aux réglementations
• normes gouvernementales
• solutions de HSM
• paiement de Thales
• conçues pour anticiper

FR En accédant au Site de Gandi, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation complémentaires suivantes :

• accédant au Site
• Gandi
• consulter
• reconnaissez vous conformer
• lois en vigueur
• conditions d'utilisation complémentaires

FR Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans notre Politique de confidentialité ne limite notre droit de nous conformer aux procédures légales ou aux demandes d’application de la loi relatives à votre utilisation des Sites Herschel.

• Conditions
• Politique de confidentialité
• limite notre droit
• conformer aux procédures
• demandes
• utilisation des Sites

FR Chaque enregistrement de contact téléchargé est enrichi de données de conformité globale. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs d?entreprise de se conformer à tout moment aux exigences réglementaires internationales et régionales.

• enregistrement de contact
• enrichi de données
• conformité globale
• moment aux exigences
• internationales

FR Les embarcations doivent se conformer aux règles, signalisation et directives du personnel. Elles doivent être amarrées au Port d’escale, au Yacht Club Montréal ou aux écluses (en attente d’éclusage).

• règles
• signalisation
• directives du personnel
• Port
• Yacht Club Montréal
• écluses
• attente

FR Se conformer aux exigences légales Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées

• conformer aux exigences
• conservons les renseignements
• longtemps que nécessaire
• fins susmentionnées

FR Le bénéficiaire du ticket doit se conformer aux règlements et aux us de la salle, quel que soit le spectacle/l’exposition ou autre événement.

• bénéficiaire du ticket
• conformer aux règlements
• quel que soit
• spectacle
• autre

FR Des informations complètes centrées sur les données relatives aux transactions aident les activités axées autour de la crypto-monnaie à se conformer aux réglementations locales et mondiales.

• informations complètes centrées
• aident les activités
• conformer aux réglementations

FR 11. En soumettant une demande, les candidats acceptent de se conformer aux présentes modalités et aux décisions prises par la SUN LIFE, lesquelles sont définitives et sans appel. 

• soumettant une demande
• conformer aux présentes
• SUN LIFE
• lesquelles sont définitives
• appel

FR Se conformer aux attributs permet d’enrichir au mieux votre flux de données produits, et de renforcer ainsi leur visibilité aux yeux des internautes.

• conformer aux attributs
• mieux votre flux
• données produits

FR Tous les collègues sont tenus de se conformer aux lois ainsi qu’aux réglementations applicables et de respecter nos politiques et nos normes

• collègues sont tenus
• conformer aux lois
• réglementations applicables
• respecter nos politiques
• normes

FR Inforoute a adopté une série de pratiques afin de se conformer aux dispositions de la Loi canadienne antipourriel (LCAP) qui se rapportent aux mécanismes de consentement et de désabonnement en lien avec les messages électroniques commerciaux (MEC)

• Inforoute a adopté
• série de pratiques
• conformer aux dispositions
• Loi canadienne antipourriel
• LCAP
• rapportent aux mécanismes
• consentement
• désabonnement en lien
• messages électroniques commerciaux
• MEC

FR Inforoute s’engage à offrir un milieu de travail ouvert, positif et accessible aux personnes handicapées et à se conformer aux normes législatives sur l’accessibilité

• Inforoute
• offrir un milieu
• travail ouvert
• positif
• conformer aux normes