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FR Si vous avez moins de 13 ans (voire moins de 16 ans dans certaines juridictions), vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à Scribd de quelque façon que ce soit.

• certaines juridictions
• pouvez pas utiliser
• accéder à Scribd

FR L’Altova Cloud permet aux clients de choisir s’ils souhaitent des centres de données situés aux US ou en EU pour compenser les différences de régulation entre les différentes juridictions.

• choisir
• souhaitent des centres
• EU pour compenser
• différences de régulation
• différentes

FR Les frais administratifs ont été introduits pour faire face aux coûts d'exploitation réglementaires croissants imposés par les gouvernements dans certaines juridictions

• coûts d'exploitation réglementaires
• certaines juridictions

FR Workiva offre une plateforme cloud rapide à adopter, qui simplifie les processus de reporting statutaires dans les réglementations régionales et les juridictions locales.

• simplifie les processus
• réglementations régionales
• juridictions

FR Faites confiance au numéro un mondial des dépôts avec du contenu XBRL® et Inline XBRLTM (iXBRL) afin de répondre aux exigences spécifiques de reporting ou aux prescriptions de juridictions.

• mondial des dépôts
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• Inline XBRLTM
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• répondre aux exigences
• reporting

FR Centralisation du reporting statutaire pour plusieurs juridictions

• Centralisation du reporting
• juridictions

FR Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent
• l'exclusion des garanties
• dommages accessoires
• indirects
• signifie que certaines

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SPROUT SOCIAL SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ DE SPROUT
• SERA LIMITÉE DANS
• MESURE PERMISE PAR

FR Elles varient selon les juridictions mais comprennent presque toutes une clause de "safe harbour".

• Elles varient selon
• juridictions mais comprennent

FR Notre site Web et le contenu sont destinés seulement aux juridictions où leur utilisation peut être offerte légalement.

• Web
• contenu sont destinés
• offerte

FR Gérez en toute simplicité vos processus internationaux de front et de back office pour l’onboarding et la gestion de relations clients complexes, comme les multi-produits et/ou les multi-juridictions.

• gestion de relations
• complexes
• multi-produits

FR Les organisations luttent pour rester en conformité avec des régulations divergentes et évolutives dans tous les pays et les juridictions où elles sont implantées

• divergentes
• pays
• juridictions où elles
• implantées

FR 2.8 Termes Supplémentaires Spécifiques à la Région. La prestation et l’utilisation des Services dans certaines juridictions sont soumises aux Termes Spécifiques à la Région de Zendesk.

• Termes Supplémentaires Spécifiques
• Région
• prestation

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ DU GROUPE
• SERA LIMITÉE DANS
• MESURE MAXIMALE AUTORISÉE

FR « Termes spécifiques à la Région de Zendesk » désigne les Termes supplémentaires applicables à certaines juridictions tels qu’indiqués à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/region-specific-terms/.

• Région de Zendesk
• désigne les Termes
• applicables à certaines
• tels
• company
• agreements-and-terms
• region-specific-terms

FR Par exemple, les consommateurs dans un certain nombre de pays et de juridictions peuvent être dirigés vers des sites appartenant à des revendeurs Peli indépendants, qui les opèrent.

• exemple
• nombre de pays
• vers des sites
• revendeurs Peli indépendants

FR Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent
• l'exclusion des garanties
• dommages accessoires
• indirects
• signifie que certaines

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'ALLTRAILS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ D'ALLTRAILS SERA
• MESURE PERMISE PAR
• LOI

FR Opérant sous trois juridictions, Malte, le Royaume-Uni et la Suède, les joueurs de nombreux pays différents peuvent accéder à une expérience de jeu de première classe, que ce soit via un ordinateur de bureau ou un appareil mobile

• Opérant sous trois
• Malte
• Royaume-Uni
• Suède
• joueurs de nombreux
• différents peuvent accéder
• expérience de jeu
• première classe
• bureau
• appareil mobile

FR Avec trois juridictions, Malte, le Royaume-Uni et la Suède, les joueurs de tous les coins du monde peuvent profiter d?une expérience de jeu hors du commun ? ou presque

• trois juridictions
• Malte
• Royaume-Uni
• Suède
• expérience de jeu
• commun
• presque

FR CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES

• CERTAINES JURIDICTIONS
• LIMITATIONS DE GARANTIES
• CONDITIONS IMPLICITES OU
• LIMITATION DE CERTAINS

FR Votre utilisation de nos Services est nulle là où elle est interdite par les lois des juridictions auxquelles vous êtes autrement assujetti et vous acceptez de ne pas visiter ou utiliser nos Services dans de telles circonstances.

• nulle là où
• autrement assujetti
• visiter
• utiliser nos Services
• telles

FR Une ordonnance gouvernementale ou une assignation à comparaître ne peut être émise que conformément aux procédures légales appropriées dans les juridictions compétentes

• ordonnance gouvernementale
• assignation à comparaître
• émise que conformément
• procédures légales appropriées
• juridictions compétentes

FR Notre site Web et le contenu sont destinés seulement aux juridictions où leur utilisation peut être offerte légalement.

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FR Si l'utilisateur offre des biens et services qui tombent sous la législation mentionnée ci-dessus ou des legislations similaires d'autres juridictions, il est recommendé à l'utilisatuer de contacter un avocat ou un expert accrédité spécialisé

• mentionnée ci-dessus
• legislations similaires d'autres
• recommendé à l'utilisatuer
• contacter un avocat
• expert accrédité spécialisé

FR Tout cela à grande échelle, de façon transversale et à travers plusieurs juridictions

• cela à grande
• façon transversale
• travers plusieurs juridictions

FR Les règlements sur la protection de la vie privée de différentes juridictions, notamment :

• privée de différentes
• notamment

FR L'ACLC s'associe à des étudiants en droit de Pro Bono Students Canada de différentes juridictions qui développent une expertise en la matière et contribuent à une bibliothèque croissante de contenu

• étudiants en droit
• Pro Bono Students
• croissante de contenu

FR Les accords avec le PNF et le DOJ sont soumis pour approbation aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement

• DOJ sont soumis
• approbation aux juridictions
• devant se tenir
• juin
• respectivement

FR Checkout.com opère sous licence ou enregistrement dans diverses juridictions, pour plus de détails, veuillez visiter notre page Réglementation.

• opère sous licence
• enregistrement dans diverses
• détails

FR Les gouvernements et les partisans de la lutte antitabac doivent comprendre ces juridictions dans le contexte local pour neutraliser l'industrie du tabac.

• gouvernements
• antitabac doivent comprendre
• local pour neutraliser

FR 2. ADMISSIBILITÉ; ORGANISATIONS; JURIDICTIONS ET LOIS

• ADMISSIBILITÉ
• ORGANISATIONS
• JURIDICTIONS ET LOIS

FR Le Site peut ne pas être approprié ou disponible pour une utilisation dans certaines juridictions autres que le Canada et les États-Unis

• approprié
• Canada
• États-Unis

FR Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, et par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

• limitation
• indirects
• consécutifs
• conséquent

FR La garantie offerte aux présentes par Ava (la « Garantie ») vous donne certains droits légaux et vous pouvez bénéficier d'autres droits légaux en vertu du droit de la consommation, susceptibles de varier dans diverses juridictions

• Ava
• Garantie
• donne certains droits
• pouvez bénéficier d'autres
• légaux en vertu
• susceptibles de varier
• diverses juridictions

FR Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie (ou condition) implicite, ainsi la limite mentionnée ci-dessus peut ne pas vous concerner.

• limiter la durée
• garantie
• condition
• implicite
• limite mentionnée ci-dessus

FR Certaines juridictions ne permettent pas la limite ou l'exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, ainsi la limite et l'exclusion ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.

• limite
• l'exclusion de responsabilité
• dommages accidentels
• consécutifs
• l'exclusion ci-dessus pourraient

FR L?utilisation du Site, des Services ou du Contenu est nulle là où la loi applicable l?interdit, et le droit d?accéder au Site, au Contenu ou aux Services est révoqué dans ces juridictions.

• utilisation du Site
• Contenu est nulle
• où la loi
• interdit
• accéder au Site
• Contenu

FR État: Les résidents des équipes américaines sont assujettis à "l'imposition pour les visiteurs". Ils sont donc imposés pour leur journées travaillées dans les juridictions locales.

• État
• résidents des équipes
• juridictions

FR Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

• implicites
• limitations de responsabilité
• dommages consécutifs
• accidentels

FR Elle assiste les plaignants ou les défendeurs dans les procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, abus de position dominante) devant les autorités et juridictions communautaires et françaises.

• assiste les plaignants
• relatives aux pratiques
• ententes illicites
• abus de position
• devant les autorités
• juridictions communautaires

FR Or, la difficulté résultant du manque d’harmonisation entre les juridictions peut rendre la tâche plus que complexe

• Or
• juridictions peut rendre

FR Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou consécutifs, les limitations ou exclusions précédentes peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas.

• Certaines juridictions
• limitation de dommages
• consécutifs
• limitations

FR Toutefois, selon la réglementation en vigueur dans les juridictions concernées, ces restrictions peuvent ne pas s'appliquer aux clients professionnels

• Toutefois
• selon la réglementation
• concernées
• s'appliquer aux clients

FR ? du service, elle peut également se targuer d?une grande conformité légale avec les systèmes juridiques de chacune de ces juridictions

• grande conformité légale
• juridictions

FR Certaines juridictions n'autorisent pas les désistements de ce paragraphe, de sorte qu'ils peuvent ne pas s'appliquer à vous.

• Certaines juridictions n'autorisent

FR Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de cette section, de sorte qu'ils peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent

FR de traiter les dossiers pré-contentieux et affaires contentieuses : prévention des contentieux, rédaction des mémoires et représentation de l’université devant les différentes juridictions,

• traiter les dossiers
• affaires contentieuses
• prévention des contentieux
• rédaction des mémoires
• devant les différentes

FR CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES

• CERTAINES JURIDICTIONS
• LIMITATIONS DE GARANTIES
• CONDITIONS IMPLICITES OU
• LIMITATION DE CERTAINS